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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Ruralité,
N° délibération Objet de la délibération Vote
24.67 Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents Adopté à l’unanimité
24.68 Prise de décisions concernant l’avenir du commerce – Acquisition du matériel de cuisine 14 voix et 1 abstention
24.69 Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire – Aspect extérieur du bâtiment 9 voix (proposition n°1), 4 voix (proposition n°2), 1 voix (proposition n°3)
24.70 Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire – Financement 11 voix pour, 3 abstentions
24.71
Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire :
demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et
Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local
Adopté à l’unanimité
24.72 Tarifs 2025 – location de la Maison du Temps Libre et de la Maison pour Tous Adopté à l’unanimité
24.73 Tarifs 2025 – cimetière Adopté à l’unanimité
24.74 Décisions modificatives Adopté à l’unanimité
24.75 Tarification sociale des cantines – autorisation de signature de la convention Adopté à l’unanimité
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du conseil municipal du 20 novembre 2024