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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 21 CM Liste deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
N° délibération Objet de la délibération Vote
24.11 Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2024 Adopté à l’unanimité
24.12 Remboursement du don versé par LAFARGE GRANULATS – restauration du clocher de l’église Adopté à l’unanimité
24.13 Révision du loyer du cabinet infirmier Adopté à l’unanimité
24.14 Bornage de la parcelle cadastrée section C n°192 Adopté à l’unanimité
24.15 Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents Adopté à l’unanimité
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du conseil municipal du 21 février 2024