Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024109 circulation stationnement chemin des varet
Arrêté - 202476 stationnement circulation chemin des varets
Arrêté - 2023537 circulation et stationnement chemin des va
Arrêté - 2023470 stationnement interdit chemin des varets 2
Arrêté - 2025638 circulation stationnement d289 chemin des
Arrêté - 2023442 circulation interdite chemin des varets de
unknown - 2024745 circulation stationnement chemin des varet
Arrêté - 2023409 travaux 83 chemin des varets 26.09.2023
Arrêté - 2023286 numerotation chemin des varets
Arrêté - 2024362 circulation stationnement chemin des varet
Arrêté - 2023477 circulation stationnement chemin des varets 27.10 10.11.2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023477 circulation stationnement chemin des varets 27.10 10.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté temporaire n° 2023-477
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DES VARETS
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 12/10/2023 émise par la société SATO demeurant ZI du Martray
Rue de l'industrie 14730 GIBERVILLE représentée par Monsieur FRANCOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/10/2023 au 10/11/2023 CHEMIN DES VARETS,
ARRÊTE
Article 1
Le CHEMIN DES VARETS est interdit à la circulation des véhicules pendant la journée du 27/10/2023.
À compter du 27/10/2023 et jusqu'au 10/11/2023, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est interdit la
journée du 77 au 83 CHEMIN DES VARETS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.
Article 2
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la société SATO.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 20 Octobre 2023
Pour le Mair:
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602ÆONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 DIFFUSION: = — h = eo SATO
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2