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Arrêté - 2023537 circulation et stationnement chemin des varets 27.11 01.12.2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023537 circulation et stationnement chemin des varets 27.11 01.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-537
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
CHEMIN DES VARETS
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 10/11/2023 émise par la société VEOLIA EAU demeurant 15 Rue
Gambetta 14800 DEAUVILLE représentée par Monsieur Laurent CALOS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/11/2023 au 01/12/2023 au 30 CHEMIN DES VARETS,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/11/2023 et jusqu'au 01/12/2023, la circulation des véhicules est perturbée et le stationnement est interdit au 30 CHEMIN DES VARETS de 8 h 00 à 17 h 00.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La circulation des véhicules est alternée manuellement par la Société VEOLIA EAU et le stationnement est interdit au 30 CHEMIN DES VARETS.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société VEOLIA EAU.
Article 4
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au préalable.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 17 Novembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement Dur
MAIRIE DE HONFLEUR -
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 “el Page 1 sur 2 DIFFUSION.
e Société VEOLIA EAU
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecor dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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