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Compte-Rendu - CR CM 20110428
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mareil-le-Guyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20110428)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL ONZE
Le JEUDI 28 AVRIL à 20 H 30
Nombre de membres
En exercice 10
Présents 10
Votants 10
Date de convocation 21/04/2011
Date d’affichage 21/04/2011
Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est
réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de :
Monsieur Daniel LEBAR, Maire.
Étaient présents : MM LEBAR DECROIX Mme SUILLEROT
M. TOUBOUL Mme DE GAVRE M. LOMMIS Mme MILWARD
M. JOUIN Mme SADOC DORNIER M. MASSARD
Assistait à la réunion : M. VASSEUR, secrétaire de Mairie.
Secrétaire de séance : Mme SADOC DORNIER
La séance est ouverte à 20 h 32.
Mme Sadoc Dornier est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 8 mars est approuvé à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2010
Les réunions de la Commission finances ont permis de tirer le bilan de l’année 2010 et de préparer le budget 2011. M. le maire en explique le détail et présente les résultats du compte de gestion de la perception de Montfort-l’Amaury.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de gestion 2010 de la Trésorerie de Montfort-l’Amaury qui fait apparaître les résultats suivants :
- Section de Fonctionnement :
Excédent de clôture 272 122,81 €
- Section d’Investissement
Déficit de clôture 78 879,94 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
M. le maire présente le Compte Administratif 2010 de la commune dont les chiffres sont identiques au Compte de gestion de la Trésorerie de Montfort-l’Amaury, soit :
- Section de Fonctionnement :
Excédent de clôture 272 122,81 €
- Section d’Investissement
Déficit de clôture 78 879,94 €
Monsieur le maire étant sorti de la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE le Compte Administratif 2010 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE 2010
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Administratif 2010 de la commune fait apparaître les résultats suivants :
- Section de Fonctionnement Excédent de clôture 272 122,81 € - Section d’Investissement Déficit de clôture 78 879,94 € et qu’il convient d’affecter l’excédent de Fonctionnement.
Le Maire propose au Conseil municipal d’affecter 181 369,87 € en section de Fonctionnement à l’article 002
et de procéder à un virement de 90 752,94 € en section d’Investissement au chapitre 1068.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’affecter les résultats comme indiqué ci-dessus.
VOTE DU TAUX DES 4 TAXES / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
M. le maire précise que le budget 2011 a été établi en décidant de conserver des taux d’imposition inchangés. Toutefois, il signale que la commune perçoit à partir de cette année la part qui jusqu’ici revenait au Département ainsi qu’une partie des frais de gestion de l’État. Ainsi, les taux votés ce soir se composent d’une part communale (inchangée) et de la part départementale (inchangée elle aussi). Il explique également que la plus grande partie de ces recettes supplémentaires sera reversée via un prélèvement, la Garantie Individuelle de Ressources, dans un fonds commun au bénéfice des communes les moins riches du département. Il ajoute que le budget sera voté par opération cette année, ce qui permet une meilleure lisibilité des dépenses d’investissement.
M. le maire explique que la Commission finances propose de conserver les taux communaux de l’année passée. Mais cette année s’ajoute la part départementale et des frais de gestion de l’État pour ces taxes, à l’exception de celle sur le foncier non bâti.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de voter les taux suivants :
- Taxe d'Habitation 12,47 % (dont 6,55 % de part communale) - Foncier Bâti 9,50 %
- Foncier non Bâti 38,36 % (dont 36,59 % de part communale) - CFE 15,56 % (dont 8,92 % de part communale)
Présenté par Monsieur le maire, le Budget Primitif 2011 s’équilibre comme suit : - Dépenses et recettes de Fonctionnement 465 844,03 € - Dépenses et recettes d’Investissement 514 314,68 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif 2011.
CONVENTION AVEC LA SAFER
M. le maire rappelle le rôle de la SAFER, qui exerce une veille foncière sur les terres agricoles, ce qui permet aux communes d’être informées de toute vente de terrains agricoles.
M. le maire informe le Conseil municipal de la mise à jour de la convention de surveillance foncière de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural), actualisant notamment le tarif de la convention existante, qui passe à un forfait annuel de 350 € pour les communes de moins de 500 habitants, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la SAFER.
CONTRAT RURAL
L’architecte en charge du projet vient de remettre le dossier finalisé que les membres de la commission vont étudier lors d’une prochaine réunion.
DOTATION D’ACTION PARLEMENTAIRE
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une opération de réaménagement du square de la Liberté (aménagement paysager, installation de bancs, d’un candélabre d’éclairage public et d’un panneau d’affichage) dont le coût estimatif se monte à 27 752, 55 € HT. Il explique que ce projet est susceptible d’être financé à 50 % par la dotation d’action parlementaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de la réalisation des travaux de réaménagement du square de la Liberté pour un montant total de 27 752, 55 € HT,
SOLLICITE une dotation d’action parlementaire à hauteur de 50 % de ce montant, soit 13 876, 27 € S’ENGAGE à autofinancer la part des travaux restant à la charge de la commune et PRÉCISE que les crédits nécessaire pour cela sont prévus au Budget Primitif 2011.
PLAN LOCAL D’URBANISME
L’enquête publique sur le projet commence lundi 2 mai et s’achèvera le lundi 6 juin. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie le mardi 10 mai et le samedi 21 mai de 9 heures à 12 heures, et le lundi 6 juin de 16 heures à 19 heures. Des annonces sont parues dans Toutes les Nouvelles et Le Parisien, et un affichage a été fait devant la mairie. Une information va, en outre, être distribuée dans les boîtes aux lettres de Mareil avant le début de l’enquête. Les avis formulées par les personnes publiques associées sur le projet de PLU sont parvenus en Mairie. Ces avis, qui font partie intégrante du dossier d’enquête publique, seront examinés en commission PLU.
Les discussions engagées pour l’achat par la commune d’un terrain susceptible d’accueillir une aire d’évolution, chemin de la Croix Messire Jean, n’ont pas abouti. En tout état de cause, après une réunion avec la DDT, il apparaît qu’une modification du dossier au cours de l’enquête publique aurait présenté un risque non négligeable de contentieux ultérieur.
AUTRES SUJETS D’URBANISME
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse : Du retard a été pris à cause de la délibération manquante du Département de l’Essonne. Le décret de classement devrait être pris à l’automne.
Autorisations d’urbanisme : M. le maire présente les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction.
Contentieux : La requête de la société LOTICIS visant à annuler le refus de permis de lotir (terrains à l’entrée du village) délivré par la Mairie a été rejetée.
Le contentieux Maia est toujours en cours ; un nouveau mémoire en défense relatif au refus de permis de construire pour 7 bureaux va être transmis au tribunal administratif. TRAVAUX
Signalisation : La signalisation horizontale et verticale traduisant les derniers arrêtés de voirie pris en ce début d’année a été réalisée.
Pour le changement du régime de priorité à l’intersection des rue du Bout de l’Eau et de l’Hirondelle, l’implantation du miroir sera modifiée.
Pour ce qui concerne l’interdiction de stationner dans la fin de la rue du Bout de l’Eau, un riverain a saisi le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté. Selon le 1er avis de la Préfecture, cette requête a toutes les chances d’être rejetée.
Chemin du Moulin de l’Hirondelle : Le Département a donné son accord sur l’opération qui rentre donc dans le cadre de l’enveloppe supplémentaire du programme triennal. Les travaux commenceront sous peu.
Enfouissement des réseaux aériens route de Montfort : Pour la partie éclairage publique, le dossier déposé par la commune dans le cadre de la Dotation Globale d’Équipement, est complet. Pour l’autre partie du dossier (électricité), le Syndicat d’Énergie des Yvelines a donné son accord sous réserve de la participation financière d’ERDF, qui est en cours de négociation. Installation d’un cinémomètre sur la RD 191 : La commune est dans l’attente de l’examen du dossier de demande de subvention déposé, qui a toutefois déjà été déclaré complet.
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Syndicat Intercommunal à VOcation Spéciale Mareil-Bazoches-Le Tremblay (SIVOS MBT, école maternelle) : Exposé de Mme Suillerot ; le budget primitif a été voté, il prévoit l’achat de nouveaux vélos. Des marquages au sol (jeux) ont été réalisés.
Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure et de ses affluents (SIAMS) : Exposé de M. Decroix ; le budget primitif a été voté le 9 mars.
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) : Exposé de M. Jouin ; après le décès de M. Pipart, il a été procédé à l’élection du nouveau président du syndicat, qui est M. Manceau, ancien maire de Mareil. Un nouveau bureau et de nouvelles commissions ont été installés. M. Jouin siégera à la commission Environnement. À ce sujet, une subvention va être demandée pour l’installation d’une ruche à la station d’épuration. Enfin, Vicq a émis le souhait de rejoindre le syndicat.
Syndicat Intercommunal d’Électricité (SIE) : Exposé de M. Lommis ; le budget primitif a été voté en mars. Le fonctionnement de la taxe sur l’électricité (sur la consommation) a été modifié : c’est dorénavant les communes qui devront fixer chaque année le montant de cette taxe. Syndicat Intercommunal du CEntre de Secours de Montfort-l’Amaury (SICESMA) : Exposé de M. Lommis ; le budget primitif a été voté, la nouvelle caserne de Montfort est prévue construite à Méré pour 2013, le syndicat devra alors être dissout.
Syndicat Intercommunal d’Élimination et d’Évacuation des Déchets (SIEED) : Exposé de M. Decroix ; le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’augmente pas, mais pour Mareil cette taxe retrouvera son taux normal après une année où elle avait été temporairement baissée pour rattraper une erreur antérieure. En revanche, la taxe générale sur les activités polluantes passe à 5,60 € la tonne.
Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) : Exposé de Mme Suillerot ; le budget primitif a été voté, et les tarifs de la piscine vont augmenter de 4 % en 2011. Syndicat Intercommunal de Transport des Élèves de la Région de Rambouillet (SITERR) : Exposé de Mme Sadoc Dornier ; le budget primitif a été voté.
Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction d’Eau (SIRYAE) : Exposé de Mme De Gavre ; le budget primitif a été voté, la part syndicale sur le prix de l’eau est de 0,30 € par m3. Quelques communes vont quitter le syndicat pour rejoindre la communauté de communes de Mantes. L’attention des particuliers est attirée sur des publicités pour des assurances contre les fuites d’eau, distribuées dans les boîtes aux lettres. Il n’est pas nécessaire d’y répondre, les abonnés sont déjà couverts par l’assurance de la SAUR. Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères et la Production d’Énergie (SIDOMPE) : Exposé de M. Decroix ; le budget primitif a été voté. Syndicat Mixte d’Études d’Urbanisme et d’Aménagement des Pays de Houdon-Montfort (SMEUA) : Exposé de M. Lommis, le budget primitif sera voté le 5 mai, peut-être pour la dernière fois, ce syndicat étant susceptible de disparaître avec la création d’une intercommunalité.
QUESTIONS DIVERSES
Gens du voyage : Exposé de M. Decroix sur une réunion qui s’est tenue en sous-préfecture à propos du schéma d’accueil pour la période 2012/2018. L’accueil des gens du voyage n’est plus pensé en fonction du nombre d’habitants de la commune, mais à l’échelle du département. Chenille processionnaire du pin : L’INRA, inquiet par la propagation de cet insecte, demande que lui soit signalée la présence de cette chenille dès qu’elle sera observée dans les environs. Qualité de l’eau : Le CoBaHMA a fait parvenir en mairie le résultat de son suivi de la qualité des cours d’eau.
Sécurité routière : Le Département a répondu au courrier de M. Planchenault, relatif à la dangerosité des carrefours entre l’ancienne N12 et les RD 191 et RD 34, en soulignant que peu d’accidents s’y produisent. Il s’avère toutefois qu’un accident grave y a eu lieu en début de semaine.
Fête de la musique : Elle se tiendra le dimanche 26 juin. La possibilité de louer, pour cette occasion, une tente avec plancher est envisagée.
D’autre part, selon les informations communiquées, le Foyer communal n’organisera pas de Fête du Village cette année.
La séance est levée à 23 h 17.