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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 2024 147 reduction de voie avec alternat de circulation d144)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2024 — 147 PORTANT REDUCTION DE VOIE AVEC ALTERNAT DE CIRCULATION SUR LA D144 Brion LIEU DIT BEL-AIR Fontaine Guérin St Georges du Bois LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LES BOIS D’ANJOU VU laloin* 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4; VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28, VU le Code Pénal et son article R. 610.5, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; » VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU la demande formulée le 23 septembre 2024 par Monsieur LEFEVRE Laurent de l’entreprise Bouygues E&S, TSA 70011 — CHEZ SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX, CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipal d’édicter toutes les mesures nécessaires et adéquates afin de réglementer à titre temporaire la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie publique, pour permettre la réalisation des travaux de sécurisation dépose de poteaux béton sur la D144 — Lieu-Dit Bel-Air - Les Bois d'Anjou, CONSIDERANT qu’il importe de prendre en conséquence toutes dispositions de nature à rendre compatible le déroulement de ces travaux en garantissant la sécurité de tous les usagers de la voie publique en instaurant une déviation, CONSIDERANT qu'en raison du bon déroulement des de sécurisation dépose de poteaux béton sur la D144 — Lieu-Dit Bel-Air, effectués par l'entreprise Bouygues E&S, il y a lieu de réduire la voie de la D144 dans le sens des points de repères (PR) décroissants avec alternat par feux tricolores, ARRETE Article 1 : A compter du 9 octobre 2024, une réduction de voie sur la D144 — Lieu-Dit Bel-Air et régulée avec alternat par feux tricolores est instaurée, en raison du déroulement des travaux de sécurisation dépose de poteaux béton pour une durée de 2 jours. Article 2 : Durant cette période de réduction de voie dans le sens des points de repères (PR) décroissants avec alternat de circulation par feux tricolores, des signalisations spécifiques de circulation sont mises en place par Monsieur LEFEVRE Laurent de l’entreprise Bouygues E&S. Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun dépassement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux quelques soient les voies laissées libres à la circulation. Article 4 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ces travaux. L'accès des services de secours et d'urgences, ainsi que l'écoulement des eaux devront être assurés en permanence. Article 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (schéma joint en annexe au présent arrêté). Article 6 : La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité par Monsieur LEFEVRE Laurent de l’entreprise Bouygues E&S. Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune déléguée de Fontaine-Guérin des Bois d'Anjou. Article 9 : Monsieur Le Maire de LES BOIS D’ANJOU, la gendarmerie de Beaufort en Anjou, et Monsieur LEFEVRE Laurent sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé. Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette CS 24111 44041 NANTES cedex) dans un délai de deux mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Fait à Les Bois d'Anjou, le 24/09/2024 Le maire adjoint en charge de la voirie, Pour le Maire et par délégation, Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de la commune ci-dessus désignée