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Arrêté - vo arr 2024 092 restriction a la circulation et interdiction de stationnement 08072024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 2024 092 restriction a la circulation et interdiction de stationnement 08072024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Brion
Fontaine Guérin
St Georges du Bois
ARRETE N° 2024 – 092
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
SUR TOUTES LES VOIES COMMUNALES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LES BOIS D’ANJOU
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
VU le Code Pénal et son article R. 610.5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée le 24 juin 2024 par Monsieur WALLET Hugues, représentant d’ANJOU FIBRE,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipal d’édicter toutes les mesures nécessaires et adéquates afin de réglementer à titre temporaire la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie publique, pour permettre les travaux de survey, de contrôle, de tirage et de remplacement de poteaux sur toutes les vois communales de LES BOIS D’ANJOU,
CONSIDERANT qu’il importe de prendre en conséquence toutes dispositions de nature à rendre compatible le bon déroulement des travaux en garantissant la sécurité de tous les usagers de la voie publique,
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux de survey, de contrôle, de tirage et de remplacement de poteaux sur toutes les vois communales des Bois d’Anjou réalisés par ANJOU FIBRE, il y aura lieu d’appliquer temporairement une restriction sur section courante avec empiètement sur chaussée et une interdiction de stationnement et de dépassement pour les véhicules légers et les poids lourds,
ARRETE Article 1 : A compter du 08 juillet 2024 jusqu’au 04 janvier 2025 pour une durée de 180 jours calendaires, une restriction
sur section courante avec empiètement sur chaussée et une interdiction de stationnement et de dépassement par les
véhicules légers et les poids lourds de la circulation est instaurée sur toutes les voies communales, en raison des
interventions de ANJOU FIBRE pour la réalisation des travaux de survey, de contrôle, de tirage et de remplacement de
poteaux.
Article 2 : Durant cette période de restriction sur section courante avec empiètement sur chaussée et d’interdiction de
stationnement et de dépassement, la pose, le maintien et le retrait des signalisations spécifiques sont mises en place
par BYON SAS représenté par Monsieur SILVA Nuno pour permettre aux usagers de la voie de rejoindre leur itinéraire.
Article 3 : Pendant la durée des travaux susvisés, aucun stationnement des véhicules légers et des poids lourds ne sera
autorisé sur l'emprise de la zone des interventions, excepté pour les véhicules affectés au déroulement des travaux.
Article 4 : Pendant la durée des travaux susvisés, aucun dépassement des véhicules légers et des poids lourds ne sera
autorisé.
Article 5 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords de la zone de
célébration et sur les points ayant été salis par suite de ces activités. L’accès des services de secours et d’urgences, ainsi
que l’écoulement des eaux devront être assurés en permanence.
Article 6 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (schéma
joint en annexe au présent arrêté).
Article 7 : La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de Monsieur BYON SAS représenté par Monsieur SILVA Nuno.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité
des zones d’intervention ainsi que sur toutes les communes déléguées de LES BOIS D’ANJOU.
Article 10 : Monsieur Le Maire de LES BOIS D’ANJOU, la gendarmerie de Beaufort en Anjou, ANJOU FIBRE, et BYON SAS
sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé.
Article 11 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette CS 24111 44041 NANTES cedex) dans un délai de deux mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
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