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Arrêté - vo arr 2024 092 restriction a la circulation et in
Arrêté - vo arr 2024 093 permission de voirie et restrictio
Arrêté - vo arr 2024 095 reduction de voie avec alternat de
Arrêté - vo arr 2024 094 fermeture totale de la circulation et organisation de deviation bois de brou 16072024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 2024 094 fermeture totale de la circulation et organisation de deviation bois de brou 16072024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2024
— 094
PORTANT
FERMETURE
TOTALE
DE
LA
CIRCULATION
ET
ORGANISATION
D’UNE
DÉVIATION
BOIS
DE
BROU
Brion
Fontaine: Guérin
LE MAIRE
DE
LA COMMUNE
DE LES BOIS
D’ANJOU
St
Georges
du
Bois
VU
la
loin°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.4;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.18
et
R 411.25
à
R 411.28,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.
610.5,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
((livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié) ;
VU
la demande
formulée
le 08
juillet
2024
par
Monsieur
DAZAIRE
Christian
de
l’entreprise
STURNO
SAS
49,
ZA
du
Bon
Puits
— BP
90136
49481
VERRIERES-EN-ANJOU,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipal
d'édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
et
adéquates
afin
de
réglementer
à
titre
temporaire
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
publique,
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
d'extension
basse
tension
pour
le compte
de
Monsieur
VINCINT
au
Bois
de
Brou
- Les
Bois
d'Anjou,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
en
conséquence
toutes
dispositions
de
nature
à
rendre
compatible
le
déroulement
de
ces
travaux
en
garantissant
la sécurité
de
tous
les usagers
de
la voie
publique
en
instaurant
une
déviation
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
bon
déroulement
des
travaux
d'extension
basse
tension
pour
le
compte
de
Monsieur
VINCENT
au
Bois
de
Brou,
Les
Bois
D'Anjou
effectués
par
l'entreprise
STURNO
SAS
49,
il y a
lieu
de
de
fermer
temporaire
la
circulation
dans
le
sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants
et interdire
le stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds,
ARRETE
Article
1 : A
compter
du
16 juillet 2024 et
jusqu’au
31
juillet 2024
inclus,
une
fermeture
totale
de
circulation
est
instaurée
au
Bois
de
Brou,
en
raison
des
opérations
nécessaires
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
basse
tension. Article
2
: Durant
cette
période
de
fermeture
de
voie,
des
déviations
de
circulation
sont
mises
en
place
par
Monsieur
DAZAIRE
Christian
de
l’entreprise
STURNO
SAS
49
pour
permettre
aux
usagers
de
la voie
de
rejoindre
leur
itinéraire.
Article
3
:Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
4 :
Le
pétitionnaire
devra
tenir
la voie
publique
en
état
permanent
de
propreté
aux
abords
du
chantier
et sur les
points
ayant
été
salis
par
suite
de
ces
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
et d'urgences,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
devront
être
assurés
en
permanence.
Article
5
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
{schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté). Article
6 :
La
mise
en
place
et
la maintenance
de
la signalisation
est
à la charge
et
sous
la
responsabilité
par
Monsieur
DAZAIRE
Christian
de
l’entreprise
STURNO
SAS
49.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
déléguée
de
Fontaine-Guérin
des
Bois
d'Anjou.
Article
9
:
Monsieur
Le
Maire
de
LES
BOIS
D’ANJOU,
la
gendarmerie
de
Beaufort
en
Anjou,
et
Monsieur
DAZAIRE
Christian
de
l’entreprise
STURNO
SAS
49
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'intéressé.
Article
10
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6 allée
de
l’île
Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Fait
à
Les
Bois
d'Anjou,
le 08/07/2024
Le
maire
adjoint
en
charge
de
la voirie,
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Philippe
PEAN
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à
l’informa
ique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
la commune
ci-dessus
désignée