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Arrêté - vo arr 2024 093 permission de voirie et restriction de la circulation br 05072024
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Lien du pdf (Arrêté - vo arr 2024 093 permission de voirie et restriction de la circulation br 05072024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2024
— 093
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RESTRICTION
DE
LA
CIRCULATION
Brion
AU
14
RUE
DU
PRESBYTERE
- BRION
Fontaine
Guérin
St Georges
du
Bois
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LES
BOIS
D’ANJOU
VU
la
loin°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L2213.6;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R411.18etR411.25àR
411.28,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.
610.5,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
VU
la demande
formulée
le O5
juillet
2024
par
Monsieur
LIVET
Christopher
de
l’entreprise
STE
CIRCET,
75
Bd
Pierre
Arnaud
— Anetz
44150
Vair
Sur
Loire,
représenté
par
Madame
BORDAGE
Laeticia
en
qualité
d’assistante,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipal
d’édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
et
adéquates
afin
de
réglementer
à titre
temporaire
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la voie
publique,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
nouvelle
installation
de
2
GC
245
sur
24
mètres
entre
le
regard
du
client
et
le
poteau
196990
dont
4
mètres
en
traversée
de
route
pour
le
branchement
aux
opérateurs
réseaux
au
14
Rue
du
Presbytère
-
Brion,
commune
déléguée
LES
BOIS
D'ANJOU,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
en
conséquence
toutes
dispositions
de
nature
à
rendre
compatible
le
bon
déroulement
des
travaux
en
garantissant
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
réalisation
des
travaux
de
nouvelle
installation
de
branchement
aux
opérateurs
réseaux
au
14
Rue
du
Presbytère
- Brion,
il y aura
lieu
d'appliquer
temporairement
une
restriction
sur
la circulation
avec
empiètement
sur
chaussée,
l'interdiction
de
stationnement
et
de
dépassement
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds,
ARRETE Article
1 :
A
compter
du
29
juillet
2024
jusqu’au
28
aout
2024
pour
une
durée
de
30
jour
calendaire,
une
restriction
de
la
circulation
avec
empiètement
sur
chaussée
et
une
interdiction
de
stationnement
et
de
dépassement
par
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
sont
instaurées
sur
la
rue
du
Presbytère
à
Brion,
en
raison
des
interventions
de
STE
CIRCET
pour
la
réalisation
des
travaux
de
nouvelle
installation
de
2 GC
245
pour
le
branchement
aux
opérateurs
réseaux.
Article
2
:Durant
cette
période
de
restriction
de
la
circulation
et
d'interdiction
de
stationnement
et
de
dépassement,
la
pose,
le
maintien
et
le
retrait
des
signalisations
spécifiques
sont
mises
en
place
par
l'entreprise
STE
CIRCET
représenté
par
Monsieur
LIVET
Christopher
pour
alterner
le
sens
de
la
circulation
et
permettre
aux
usagers
de
la
voie
de
rejoindre
leur
itinéraire.
Article
3 :
Pendant
la
durée
des
travaux
susvisés,
aucun
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
des
interventions,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
déroulement
des
travaux.
Article
4
:Pendant
la
durée
des
travaux
susvisés,
aucun
dépassement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
ne
sera
autorisé. Article
5 :
Le
pétitionnaire
devra
tenir
la
voie
publique
en
état
permanent
de
propreté
aux
abords
de
la
zone
des
réalisations
des
travaux
et
sur
les
points
ayant
été
salis
par
la
suite
de
ces
interventions.
L'accès
des
services
de
secours
et
d'urgences,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
devront
être
assurés
en
permanence.
Article
6
:La
signalisation
de
restriction,
d'interdiction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
Article
7
:La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
STE
CIRCET
représenté
par
Monsieur
LIVET
Christopher.
Article
8
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
9
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
des
zones
d'intervention
ainsi
que
sur
la
commune
déléguée
Brion.
Article
10
:
Monsieur
Le
Maire
de
LES
BOIS
D'ANJOU,
la
gendarmerie
de
Beaufort
en
Anjou,
l’entreprise
STE
CIRCET
représenté
par
Monsieur
LIVET
Christopher
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Article
11
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l’île
Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Fait
à
Les
Bois
d'Anjou,
le
8
juillet
2024
Le
maire
adjoint
en
charge
de
la voirie,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
la
commune
ci-dessus
désignée