Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 24 03 2016 approuvé le 19 05 2016 3
Procès Verbal - PV CM 24 09 2015 approuvé le 17 12 2015 3
Procès Verbal - PV 17 11 2016 approuvé le 26 01 2017 3
Procès Verbal - PV 19 05 2016 approuvé le 30 06 2016 3
Procès Verbal - PV CM du 17 12 2015 approuvé le 19 05 2016 5
Procès Verbal - PV 28 01 2016 approuvé le 19 05 2016 3
Procès Verbal - PV CM du 05 11 2015 approuvé le 17 12 2015 3
Procès Verbal - PV du 16 11 2017 approuvé le 29 03 2018 3
Procès Verbal - PV 15 12 2016 approuvé le 23 03 2017 3
Procès Verbal - PV 30 06 2016 approuvé le 10 11 2016bis 3
Procès Verbal - PV CM 19 11 2015 approuvé le 24 03 2016 3
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 11 2015 approuvé le 24 03 2016 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
ville
Vallet —
E A A E a MR LL HE
FU FUN PNR PR FM ON SJ 'FOPR MA A II
Conseil municipal
du 19 novembre 2015
PROCES VERBAL
Département de Loire Atlantique
Commune de Vallet mm EœRIm mn =. : : sn.
DL 4 4 "us no
. mA
= AMAR EN AI mn
= RAR mm . : 1 . \ ns Me AM MIIRmATT M 5 à ma
4 4 mA
nou 4 : 4 ‘1 : .
: ms 4 MMIMIIAMaI LAS sn su : 5
ER SUR MER ER A EI MER IE JA DIM IREM AA = = ma MmIn
ua mA RIM En no : 4 . 4 : 1 . : ou :
“4 4 4 "4 . mamIim . man . . .
1 : 4 : . 4 : ".
MMRSIMMIMAI MU RIRE III MERE RAI MILLIER MI IMIRIME=
La MAIISIRm Tr : ". 1 : : : 15 . . : ns Mr DATE mm ait : 4 nu CE
A 5 vu Van : . == IT =me=s.. 4 : 4 DER 1 :
Do 5 4 : ue “. : Dsus “. 1 . : 4 . : : 1 Duus : 4:
ns : na r : ". 1 : : 5 “. 5 nn os : : : : A “.
mr ms 1mImm == _ 4 =
= 1m = L 4 . “ ms mu CR . = 4 . ES 4 _ : . == __ . .
u. #
DIMAMMIMATIAMAI : : 4 . : Ds 5 1 : 45 4 Do Fr 4 :
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 2
PRESENTS :
Vingt-quatre conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES
Mme LE POTTIER S. qui a donné pouvoir à Mme PEROCHEAU C.
Mme JOLLY V; qui a donné pouvoir à M. POUPELIN JM
M. PAILLARD P. qui a donné pouvoir à Mme SEIGNEURIN L.
M. BUZONIE L. qui a donné pouvoir à Mme MARCHAND D.
M. CHARPENTIER J. qui a donné pouvoir à Mme LACOSTE N.
Y assistaient également au titre des services :
M. Jérémie ROCHET – M. Loïc RIGAUDEAU
Madame Béatrice BRICHON a été élue secrétaire de séance.
ATTENTATS TERRORISTES DU 13 NOVEMBRE 2015 A PARIS
M. MARCHAIS propose aux conseillers municipaux de respecter une minute de silence en mémoire des victimes des attentats terroristes de PARIS du vendredi 13 novembre dernier.
Le conseil municipal respecte la minute de silence.
DEMISSION DE MME HALLEREAU EN QUALITE D'ADJOINTE
M. MARCHAIS informe le conseil municipal de la démission de Mme Cécile HALLEREAU de son poste d'adjointe déléguée à la Voirie pour des raisons personnelles. Mme HALLEREAU reste cependant conseillère municipale;
Il indique que, par conséquent, des modifications de délégations interviendront au sein de la municipalité dont les conseillers seront informés lors du conseil municipal du 17 décembre prochain.
DECISIONS DU MAIRE
M. le Maire informe le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision 91-10/2015 du 28 octobre 2015
OBJET : Aménagement du quartier St Christophe – Fermeture du Centre Technique Municipal par des panneaux grillagés
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la fermeture du Centre Technique Municipal par des panneaux grillagés avec la Sté PALLARD de CLISSON (44) pour un montant de 1 019,00 € HT.
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
présents 24
votants 29 mr Am L1ARImAREm ! PS 4 An sm
= _ a “. . . . a . CP . _. .. . 4 = . . 4 Au
4 . .
DIMAMMIMATIAMAI : : 4 . : Ds 5 1 : 45 4 CT . . :
mr Am L1ARImAREm ! = . An sm
= _ a “. . . . . a . CP . _s .. . 4 = . . ES .. PI
mm 7 _
DIMAMMIMATIAMAI : : 4 . : Ds 5 1 : 45 4 CT . . :
mr ms L1LImAREm 1! = . An sm
= mous “. . 7 CPL - CP . . . au 4 à 4 . .
a a . . CE . = 7 . . . .
DIRAMMIM AIM : : 4 . : Dos 1 1 : ‘5 4 Duo Fr "4 :
mr Am LARImARLE= 1! = . An sm
= = . a . . a . 7 a . CP . . . un un un x ES .
a
DIRAMMIM AIM : : 4 . : Dos 1 1 : ‘5 4 Duo Fr "4 :
mr Am LInImm == = . =
= 1m ES 4 Pi . . . . 4 . m4 . _: .. . 4 = . ra . . .
mm num:
DIMAMMIMATIAMAI : : 4 . : Dos 5 1 : 45 4 CT . .
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 3
Décision 92-10/2015 du 28 octobre 2015
OBJET : Construction d'un boulodrome couvert sur le site du Champilambart – Mission de contrôle technique
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la mission de contrôle technique pour la construction d'un boulodrome couvert sur le site du Champilambart, avec DEKRA Industrial SAS de ST HERBLAIN(44) pour un montant de 2 925.00 € HT.
Décision 93-10/2015 du 2 novembre 2015
OBJET : Construction d'un boulodrome couvert sur le site du Champilambart – Mission de Coordination SPS (niveau 2)
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la mission de Coordination SPS (niveau 2) pour la construction d'un boulodrome couvert sur le site du Champilambart, avec la SARL ATAE de ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44) pour un montant de 1 170.00 € HT.
Décision 94-11/2015 du 3 novembre 2015
OBJET : Attribution du marché relatif à la fourniture de raccords plastiques et tubes pour stock du centre technique municipal – Régie poses de buses communales
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la fourniture de raccords plastiques et tuyaux pour constitution du stock du centre technique municipal dans le cadre de travaux en régie de poses de buses avec la Sté FRANS BONHOMME – de CARQUEFOU (44) pour un montant de 1 023.08 € HT.
Décision 95-10/2015 du 5 novembre 2015
OBJET : Achat de plantes pour l'aménagement du site de l'ancienne bibliothèque – Service espaces verts
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la fourniture de plantes pour l'aménagement paysager du site de l'ancienne bibliothèque avec l'entreprise Pépinières du Mortagne – SAS RIPAUD de MORTAGNE SUR SEVRE (85) pour un montant total de 1 055.80 € HT.
Décision 96-10/2015 du 5 novembre 2015
OBJET : Construction d'un boulodrome couvert sur le site du Champilambart – Mission étude de sol (type G2 AVP)
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la mission d'étude de sol (type G2AVP) pour la construction d'un boulodrome couvert sur le site du Champilambart, avec la SAS ARCADIS de ST HERBLAIN (44) pour un montant de 2 600.00 € HT. mr = LAImAR Em 1! = . An sm
= =. . _ “. a . . . 4. “ LL ax . L PI .
. 4 = = # nnsAn
DITMMIMATIPNRRT 0! : 4 . : : “. : 4 As un Du 41 . “. em "x
L DEEE LL ER DE 9 MUIRE A RE 2 ED DR DE SR
mm = 5
mo sr 4 : 5 Du . D : Am 4: NAT Do 15 A4 : : : : “. as : :
las 4 4 : : nn 4 . : mo sr 4 : ‘7 . nu 5 “. . 4 x : “. MAMAN OS:
: LS OMARAM OS x Dour ET Fm ami 4 5 us . : san 4
n1 4 : 5 ". 1 : " 4 . ns . : Ra x 15 : : : : “. “. :
MIMAAIIMMIMAI
MIE ns 1 4 : : . 4 1 En no : : : : em 4 1 ‘5
mA nm "1 nm no : : 4 4 pou : : 4 : . . 1 :
Don: 4 Du ; : : mn : . ; Drus \ . INR ANNN F7
MI IMPR EMIMRI
3 “1 CS 3 x : ATERE Z 7 CEE | v n : “17
= MMS S IR IRR=EER 1 #… PE : 3 PRO #4 ur : # — CR) = LR À
— ss ana x = ousut 7 Z = 4 1mn mm: 4 = 7 au = =
ga ms 4 Eos 4 CRE LC
TRS mi mm = : : as : x : 4 4 : 4 7 : x air ue 4 : : 1’ 1’
: «
_ — . .— _ - Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 4
Décision 97-10/2015 du 5 novembre 2015
OBJET : Eclairage public – Convention et demande de participation financière pour la rénovation des lanternes BP pour l'année 2016
AUTORISATION de conclure et signer le la convention de travaux d'éclairage public et la participation financière avec le SYDELA pour la rénovation des lanternes BP pour l'année 2016, pour un montant total de travaux fixé à 34 158.10 € TTC.
AFFAIRES FINANCIERES
Subventions
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016
Autorisation de déposer un dossier
La Préfecture a adressé sa lettre circulaire du 13 octobre 2015 relative au dépôt des demandes de subventions au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
Compte-tenu de la liste transmise par la Préfecture des catégories d'opérations prioritaires à subventionner en 2016 à l'aide de cette dotation, il est proposé de déposer le dossier suivant :
Travaux d'accessibilité 2016 des personnes à mobilité réduite (PMR) et la sécurité au sein des établissements publics recevant du public :
Dépense prévisionnelle : 93 480 €
Taux de subvention : 25 % à 35 %
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 pour ce dossier.
DISCUSSION
M. POUPELIN présente le dossier et précise aux conseillers municipaux que la demande de financement présentée au titre de la DETR portera sur un montant de 170 000 € correspondant aux travaux d'accessibilité des bâtiments prévus en 2016 et 2017.
M. MARCHAIS rappelle au conseil municipal que le montant prévisionnel des travaux pour la mise en accessibilité des bâtiments publics prévus dans les 6 prochaines années s'élève à environ 490 000 €.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE SOLLICITER une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour : Travaux d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) et la sécurité au sein des établissements publics recevant du public :
Dépenses prévisionnelle : 170 000 € HT
Taux de subvention : 25 % à 35 %
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'établissement de ces demandes de subventions. : nt 5 MA AS . CRE os Ds : : : : : : Dur
: : “. ou MmARAS . em a . " ou
an ‘. . . a an 7
MIMAAIIMMIMAI
mA m Fr : ": no : : sas ‘7 ns :
MI IMPR EMIMRI
3 La 1. 2 3 x : ADI OZ 7 17 1 v n : 47
TASER EMI RE : : V7 “4 as : «4 x : : a ur 17 ï
Cr] « « vs s ‘ = Sas
» DPNeEëSA “ vs Fr # : EL] us : # : #1 3 NANA
mm « = = 14 =
: 4 : : : : : mm AR: nou 4 : DA 4 : . ao : : quo
11 4 4 : “. BON sn : 4 : 1 : r : : 4 4 . : : CE
AM : : . . : em . 1 4 D “ non
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 5
Convention
Délégation de Service Public
Autorisation de perception d'un excédent de Léo Lagrange
Lors de l’année 2014, l’espace jeune géré par l’association Léo Lagrange dans le cadre de la délégation de service public a été fermé durant un mois et demi. Il a donc été convenu que l’association procède à un reversement de 9 595 € au profit de la ville de Vallet, correspondant aux frais non supportés par l’association durant cette fermeture.
De plus, la perception par l’association en 2014 d’un financement Fonjep par l’association permet de diminuer la participation communale de 4 467 €.
Afin de tenir compte de ces différentes moins-values d’un total de 14 062 €, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à émettre un titre auprès de l’association Léo Lagrange afin qu’elle procède au reversement du trop-perçu sur l’année 2014.
DISCUSSION
M. MARCHAIS informe le conseil municipal qu'une personne a été recrutée par Léo Lagrange depuis début novembre pour le club de jeunes avec pour mission dans les premières semaines d'effectuer un diagnostic jeunesse afin de proposer une nouvelle organisation de cette structure correspondant aux attentes des utilisateurs.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'AUTORISER le maire à émettre un titre de recettes auprès de l'association Léo Lagrange afin qu'elle procède au reversement des sommes suivantes à la Ville de VALLET :
9 595 € suite à la fermeture de l'espace "jeunes" durant un mois et demi en 2014, 4 467 € suite à la perception par Léo Lagrange d'un financement FONJEP en 2014
Documents budgétaires
Débat d'orientation budgétaire 2016
Obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, le débat d'orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Ce débat constitue une formalité substantielle de la procédure d’adoption du budget.
Le débat est destiné à éclairer le vote des élus sur le futur budget et n’a pas de valeur décisionnaire. Il permet au conseil municipal de discuter les priorités qui seront retenues dans le budget primitif et d'être informé sur l'évolution de la situation financière de la commune.
Le 12 novembre, la commission des finances a examiné la note explicative jointe en annexe sur laquelle le conseil municipal est appelé à débattre. Débat d'orientation
budgétaire 2016
Conseil municipal du 19 novembre 2015
\ Contenu du débat d'orientation budgétaire 2016
ER a ER TR ER A PR
Deux mois maximum avant le vote du budget, les collectivités territoriales
doivent tenir un débat d'orientation budgétaire (DOB), sans caractère
décisionnel.
Ce débat porte sur les orientations générales de l'exécutif, en fonction du
contexte général et des contraintes propres, et présente ses choix
budgétaires.
A la date du débat d'orientation budgétaire de nombreuses informations ne
sont pas encore connues, notamment _les résultats de 2015 et _les
dispositions définitives de la loi de finances. Des modifications des
prévisions données dans ce document _ pourront donc intervenir avant le
vote du Budget Primitif 2016.
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 6 \ Le contexte européen et national: la croissance et l'inflation vaile
PS
+ Dans la zone euro, une relative reprise économique est constatée en 2015. Selon les prévisions du FMI, la croissance s’élèverait à + 1,5 % sur l’année 2015.
+ En France, selon la loi de finances en cours de discussion, la croissance serait de 1 % en 2015 et s’établirait à 1,5 % en 2016. L'inflation se situerait à + 0,1 % en 2015. Pour 2016, le Gouvernement prévoit une inflation légèrement supérieure qui s'établirait aux alentours de + 1,0 %
+ __Ilest à noter que l'indice des prix des dépenses communales évolue sur un rythme
supérieur à celui de l'inflation en moyenne de + 0,6 %
Indices des prix des +22%
dépenses communales
Indice des prix à la +1,6%
consommation
\U Le contexte national: l'objectif de réduction des déficits
Le déficit budgétaire public s’établirait à 3,3 % en 2016, après 3,8 % en 2015, pour atteindre moins de 3 % en 2017.
Afin d'atteindre cet objectif, un effort d'économie est affiché dans le projet de loi de finances 2016 qui se répartit de la façon suivante:
2015 2016 2017 Cumul
Etat 8,7 5,1 51 19,0
Collectivités 375 3,5 87 10,7
Sécu 6,4 7,4 6,5 20,3
TOTAL 12,2 16,0 15,3 50,0
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 7 V4 Le contexte national: la réduction des déficits valet
° La loi de programmation des finances publiques prévoit un objectif d'évolution de la dépense publique locale pour chaque catégorie de collectivités:
Catégorie de collecté | 206 EPCI à fiscalité propre 0,6%
Dont dépenses de fonctionnement 0,7%
Communes 12%
Dont dépenses de fonctionnement 13%
Départements 1,90 %
Dont dépenses de fonctionnement 2,7%
Régions 04%
Dont dépenses de fonctionnement 0,6%
\ Le contexte national: la baisse des dotations
vallet
Ÿ% La loi de finances 2016 devrait être votée à la fin du mois de décembre, les dispositions décrites ci-dessous sont donc provisoires
+ En 2016, les collectivités locales verront leur dotation globale de fonctionnement
diminuée 3 670 millions d’euros, après une baisse du même montant en 2015. Cette baisse se renouvellera en 2017.
+ Le montant de contribution demandé pour l'ensemble des collectivités est réparti entre régions, départements et bloc communal en proportion de la part de chaque catégorie dans le total des recettes locales (fonctionnement et investissement):
Q 2071 millions d’euros pour le bloc communal (1450 millions d'euros pour les communes et 621 millions d'euros pour les EPCI)
Q 1 148 millions d’euros pour les départements
Q 451 millions d'euros pour les régions
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 8 \4 vallet Le contexte national: la refonte de la DGF
Le Gouvernement a annoncé le 3 novembre que la réforme de la DGF serait reportée à la loi de finances pour 2017, mais que les grands principes de la réforme seront actés dans le projet de loi de finances 2016.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, le Gouvernement avait inscrit une
refonte de la dotation globale de fonctionnement avec les objectifs affichés suivants:
- supprimer les écarts de ressources injustifiés entre collectivités territoriales,
- accroître son efficacité en concentrant davantage les versements sur les communes et intercommunalités les moins favorisées et en encourageant l'intégration intercommunale ;
- renforcer la lisibilité de la DGF.
Cette volonté se traduit par une refonte des modalités de calcul de la part forfaitaire et de la part péréquation de la DGF.
V4 vallet Le contexte national: la refonte de la part forfaitaire de la DGF
Ÿ
Ÿ
Ÿ
La part forfaitaire de la DGF devait être composée de trois parties:
Dotation population: 75,72 euros par habitant pour toutes les communes
Dotation ruralité: réservée aux communes dont la densité de population est inférieure à
75% de la densité moyenne de population de l’ensemble des communes . Le montant total
de la dotation de ruralité, à répartir entre toutes les communes éligibles, s'élèvera à 20 euros
ar habitant.
Dotation de centralité: calculée à l'échelle de chaque ensemble intercommunal, elle oscillera
de 15 à 45 euros par habitant et sera fonction de la population du territoire.
Ce montant sera partagé entre l'EPCI et les communes, en fonction du coefficient
d'intégration fiscale dans la limite de 0,4. Cette dotation sera ensuite répartie entre les
communes membres en fonction du rapport entre la population de chaque commune et la population de l'établissement public de coopération intercommunal porté à la puissance
cinq.
Le PLF prévoyait également que les élus pourront, selon des règles de majorité, retenir une
répartition alternative de la dotation au sein du territoire.
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 9 X4 Le contexte national: la hausse des enveloppes consacrées à la
vallet HÉTEMEN A
Hausse de la péréquation verticale:
Le projet de loi de finances propose que les montants consacrés à la péréquation verticale (Dotation de solidarité rurale et dotation de solidarité urbaine) augmentent de 297 millions
d'euros ce qui porterait le montant total de ces dotations à 3 153 millions d'euros. Cette hausse
est financée par:
> Un écrêtement de la dotation forfaitaire de 148,5 millions d'euros
> Une réduction des compensations d’exonérations de fiscalité locale de 148,5 millions
d'euros
Hausse de la péréquation horizontale:
L'enveloppe consacrée au FPIC passe de 780 millions d'euros à 1 milliard d'euros (+ 220 millions
d'euros).
\4 Le contexte local: richesse par habitant vallet
ED RS
16000/00 €14222,00
€12 789, €14 000,00 €12 278,00 €12 293,00 €12 713,00 ,00
Le €11 204,00
€10 215,00 €12 000,00
€10 000,00
€8 000,00
€6 000,00
€4 000,00
€2 000,00
€
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 10 \4 Le contexte local: la population INSEE
vallet
2008 Evolution
annuelle
moyenne
Nbre 7047 8168 8318 8382 8553 8678 8793 8827 +137 habitants
% annuel 23% 1,8% 07% 20% 14% 1,3% 04% 2,0% d'évolution
Il est constaté un ralentissement de la progression depuis quelques années pouvant
s'expliquer par une baisse des nouvelles constructions sur Vallet.
A noter que le recensement programmé en début d'année 2016 permettra d'obtenir des données plus précises sur la population.
V4 vallet en vignes
Les orientations du budget de
fonctionnement
25/11/2015
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 11 V4 vallet
Exercice 2014
Budget de fonctionnement: les ratios de structure
VALLET MOYENNE DEPARTEMENTALE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En € par habitant
Impôts locaux 384
173
En € par habitant
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
En % des recettes
42,85
"508
En % des recettes
41,19
25,40
En € par habitant
450
198
En % des dépenses En € par habitant En % des dépenses
PR ne ES UE PO Subventions 35 4,63 45 7,36
_ CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
En € par habitant En € par habitant
| CAFBrute 76 lé … | | CAF Nette L 78 136 L
POTENTIEL FISCAL
"ab En taux Produit € en En taux
Taxe d'habitation 164 14,02 217 18,20
_ Taxe sur le foncier bâti 189 18,22 _ 219 19,09
Taxe sur le foncier non bâti 31 46,27 16 55,80
V4 vallet nettes Budget de fonctionnement: évolutions des dépenses et recettes
are CP EE RER
8500000
8 036 005 € 7 998 311 € 8000000 7 885 575€
7 495 72
7500000 7287 811€
7 028 180 5560066 6 911 814 €
6500000 é250156e °°29960€ 5989168€ 6031 630 €
6000000 5 873 3
5500000
9 e —#— Dépenses de fonctionnement
4552 62, Recettes de fonctionnement 4500000
4000000 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
1 320 766 € 1 519 740 € 1 510 650 € 1 428 289 € 1 440 009 € 1 506 554 € 1 853 945 € 1 785 849 € 1 543 364 €
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 12 V4 ville vallet en vignes
Budget de fonctionnement 2016
Kane Eole ee EEE Te
25/11/2015 15
le Structuration des recettes de fonctionnement de Vallet ( CA 2014)
Marne ERP RER MEN SR Re
Revenus des immeubles
et divers Produits des services et
Autres subventions et 2% du domaine
participations reçues 10%
3%
Dotations et
compensations de l'Etat
22%
Autres impôts et taxes
Compensation de la TP
par la CCV
15%
Fiscalité locale
42%
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 13 \4 vallet
Evolution Brute DGF constatée 2011 à 2015
La dotation globale de fonctionnement
otal Dotations
1 099 502
otal Dotations
327 106
1 426
Evolution par rapport N-1
Evolution DGF
forfaitaire
1 105 322
395 848
1 501 170
74 562
1 107 698 1 054 982
426 747
445
33 275
466 581
1 521 563
12882€| -
habitant
896 956
519 918
104 689
La dotation globale de fonctionnement
Evolutions des dotations par habitant
200,0€
180,0€ . _ v " et
160,0€ e16875 €174,03 €175,51 €171,75
140,0€ €159,31
1200€ _ = . 130,1€ 128,1€ EE —.,
00e 119,1€
—. 100,8€
60,0€ . ss
100€ , . . 65846 | usa us €52,67
200€ €38,69
€
doit 2012 2013 2014 2015
——Dotetion forfaitaire =@= Dotations péréquation æ=@=TOTAL
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 14 Communes
du
\4 var. … La dotation globale de fonctionnement: comparatif Vignoble
Dotations forfaitaire Dotations péréquation
: Population ï par Villes DGF Montant par habitant Montant Habitat
La Boissière du
Doré 976 83 558,00 € 86 € 23 100,00 € 23,7 €
>
o La Chapelle-Heulin 3281 300 869,00 € 92€ 221389,00€ 67,56€ S
v
a La Regrippière 1574 193 392,00 € 123 € 90 501,00 € 57,5€ v =
Ê Le Pallet 3195 343 998,00 € 108 € 305 823,00€ 95,7€ E Q
9 Mouzillon 2711 284 026,00 € 105 € 137 260,00 € 50,6 €
Vallet 8894 896 956,00 € 101€ 519918,00€ 58,5 € Oo +
8 8 Haute-Goulaine 5667 547 047,00 € 97€ 144 760,00 € 25,5€
=
Oo
a £ Clisson 7059 770 774,00 € 109 € 343 101,00 € 48,6€
SE Le Loroux
8 8 Bottereau 7780 1 070 316,00 € 138 € 806 800,00 € 103,7 €
© Saint Julien de
> Concelles 6951 1 088 062,00 € 157 € 658 308,00 € 94,7 €
TOTAL
109,3 €
159,2 €
180,4 €
203,4 €
155,4 €
159,3 €
122,1 €
157,8 €
241,3 €
251,2 €
V4 La dotation globale de fonctionnement
vallet Be ATARI
Comme indiqué précédemment, la loi de finances 2016 prévoit :
Ÿ”__une baisse de la dotation globale de fonctionnement de 3670 millions d'euros en 2016,
une refonte des modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Après une baisse de DGF constatée de 18 882 € en 2014, l’année 2015 a vu une amplification de cette baisse qui s’est établie pour la commune à 104 689 €.
Compte-tenu des discussions en cours sur les modalités de la refonte de la DGF, il n’est pas possible d'établir une prévision fiable de l’évolution de cette recette. Il est néanmoins certain que la commune verra la part forfaitaire de sa dotation globale de fonctionnement diminuée du fait de l'application de la contribution au redressement des finances publiques.
Evaluation de la contribution au redressement des finances publiques entre 2015 et 2017
2014 2015 2016 2017
notifiée notifiée estimée estimée Baisse nationale en
Milliards d'euros so 73,6 “3,7 53,7
Baisse Vallet en euros - 60 118 € - 160 957 € - 160 957 € -160 957 €
PAR avais - 60 118€ - 221075 € - 382 032€ -542 989 € cumulée estimée
Comme en 2014 et 2015, une partie de la baisse induite par la contribution au redressement des finances publiques pourrait être compensée par la hausse des dotations de péréquation, mais il n’est pas possible de l’évaluer précisément à ce stade de la préparation budgétaire.
Î
NA
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 15
Mme LACOSTE estime qu'il serait effectivement nécessaire de proposer une réforme de la DGF dont les modalités de calcul manquent de clarté ce qui induit des différences entre les collectivités non justifiées.
M. POUPELIN acquiesce et note que, si la réforme annoncée finalement reportée était bien mise en œuvre en 2017, la commune de VALLET ne devrait pas être trop pénalisée puisque le montant des dotations qu'elle perçoit par habitant est inférieur à certaines communes de la même strate sur le territoire. \ La fiscalité directe locale: la taxe d’habitation
vaile
Sn HE AG TRES
Produit de Taxe d’habitation par habitant
185 186
160
” €
£ 140
£ Le —%— Produit Vallet œ 2. : un 120 4 Produit Strate 2 3 ü
100 -
80 :
#0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
V4 La fiscalité directe locale: la taxe foncière
vallet
SR A RIRE Produit de taxe foncière par habitant
210
187 —+— Produit Vallet
—+— Produit Strate
Euros
par
habitant 3
110
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 16 vallet … La fiscalité directe locale
La croissance des bases fiscales, et donc du produit fiscal, dépendent :
> des constructions de maisons et du foncier bâti industriel et commercial
(estimation d’une augmentation entre 1 % et 1,5 % en 2016 en se basant sur le
nombre de permis de construire accordés en 2013 et 2014).
> de la revalorisation forfaitaire annuelle décidée par le Parlement Île
Gouvernement a proposé 1 % cette année pour le bâti et non bâti).
Evolution des produits de fiscalité
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
2448076€ 2685746€ 2835888€ 3108572€ 3170086€ 3291439€ 3383431€ 3439728 €
Produit fiscal en 2016 attendu à taux constants :
entre 3 508 500 € (2 % de hausse des bases) et 3 525 700 € (2,5% de hausse des bases).
vallet Les compensations versées par l'Etat
Cette recette correspond à une compensation versée par l’Etat des diminutions décidées à
son niveau de la fiscalité locale qui prennent la forme d’exonérations (exemples : exonération
de TH et TFPB pour les personnes de revenus modestes).
Il est constaté une baisse régulière de cette recette (sauf en 2012 avec la perception de deux
exercices du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) qui devrait se poursuivre en 2016 du fait de la baisse de cette enveloppe de 5,4 % proposée par le
gouvernement dans la loi de finances pour compenser les hausses de dotations de
péréquation.
2008 pluie past) Pl 2012 AE] 2014 2015
333624€ 323639€ 288886€ 277040€ 351290€ 262737€ 248698€ 248031€
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 17 \ Le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et
vallet … communales
Su A SR RE
Le FPIC est un nouvel outil de péréquation horizontale [entre collectivités] mis en place à compter de 2012. Les collectivités locales sont, soit bénéficiaires de ce fonds, soit contributives. Les règles de répartition sont décidées au niveau de la communauté de communes.
Pour 2012, la Ville a été bénéficiaire du FPIC à hauteur de 18 163 €.
Pour 2013, la Ville a été bénéficiaire à hauteur de 20 009 €, compte-tenu d’un reversement de 28 000 € décidé au profit de la Boissière du Doré et de la Regrippière.
Pour 2014, la Ville a reçu 61 089 €, compte-tenu d’un reversement de 4 000 € à la CCV et de 10 138 € au profit de la Boissière du Doré et de la Regrippière.
Pour 2015, la Ville a reçu 68 230 €, compte-tenu d’un reversement de 23 837 € à la CCV pour le financement des études pour la commune nouvelle et de 9 985 € au profit de la Boissière du Doré et de la Regrippière
Il convient de noter que ce fonds d’un montant total de 780 millions d’euros en 2015 devrait être porté à 1 milliard d'euros en 2016. Une hausse de cette recette est donc à prévoir dans le budget communal.
\4 Recettes diverses
vallet
Attribution de compensation de la taxe professionnelle : L'attribution de compensation de la Taxe Professionnelle a été fixée lors de la création de la Communauté de Communes de
Vallet. Son montant n’évolue pas, sauf si un nouveau transfert de compétence intervient.
Si aucun transfert de compétence n'intervient en 2016, le montant de l'attribution de
compensation perçu par Vallet s’élèvera à 1 213 230 €.
Participations de la CAF : En 2014, la commune a perçu une recette de 77 300 €
correspondant au solde du CEJ 2014. Pour 2016, la commune percevra le montant du CEJ pour l’année 2015 et un acompte pour l’année 2016 sur la base du nouveau contrat en cours
de négociation avec la CAF.
| 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
1
| acompte contrat enfance N | 48411 98118 91839 . 94350 90955 88491
solde contrat enfance N-1 | 208477 147193 87342 82364 162148 77345 70106 77 300 |l|
1
TOTAL 256888 245311 179181 82364 256498 168300 158597 77300
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 18 V4 vallet en vignes
Budget de fonctionnement 2016
Les orientations des principales dépenses
25/11/2015 27
vallet … Structuration des dépenses de fonctionnement de Vallet ( CA 2014)
Autres charges de
gestion courante
7%
Subventions aux
associations et au CCAS
5%
Déficit du budget
annexe Champilambart
7%
Charges de personnel
(nettes)
49%
Charges à caractère
général (hors DSP)
21%
DSP
11%
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 19 \e Les charges à caractère général
vallet
Sen RE RER
Les charges à caractère général permettent le fonctionnement des services et bâtiments municipaux (fluides, fournitures, assurances, entretiens...).
| 2008 OCT CU PTE) EU
1251784€ 1246190€ 1278137€ 1311945€ 1359419€ 1385817€ 1322 090 €
En 2014 et 2015, une politique d'optimisation des frais généraux a été menée qui s'est déjà traduite par une baisse des charges à caractère général de 4,6 % en 2014. De nouvelles actions seront menées en 2016 afin de poursuivre cette dynamique:
> La poursuite d’une politique d'achat sur marchés avec le lancement d’une consultation pour les fournitures des établissement scolaires
> L'incitation à la dématérialisation des procédures
> Une action visant à effectuer des économies d'énergie, notamment sur les frais d'éclairage public menée sur une année complète après la mise en place en juin 2015.
Malgré la hausse de la population et l'inflation des dépenses communales, le budget primitif 2016 sera construit avec pour objectif de limiter la progression des charges à caractère général à moins de 1%.
\4 Les charges de personnel
vallet
A
Les dépenses de personnel sont indiquées nettes, c'est-à-dire avec déduction des recettes liées aux remboursements des arrêts de travail, à la part salariale des titres restaurants et aux subventions pour les contrats aidés.
pli pair] PAU) 2011 2012 Pi 2014
2354341€ 2500393€ 2763855€ 2843079€ 2872496€ 3045450€ 3131271€
Les frais de personnel en 2016 seront estimés en tenant compte des éléments suivants :
> Pérennisation de poste en contrat aidés à prévoir au service espace vert et bâtiment
Réorganisation des missions assurées pour l'organisation des fêtes et cérémonies permettant le non remplacement d’un agent partant en retraite
>
> Embauches de 15 agents pour le recensement de la population
> Refonte des grilles indiciaires
> Hausse de la cotisation assurance statutaire (à confirmer)
En 2016, une réflexion sera menée sur des actions visant à limiter l’absentéisme constaté du fait de congés longue maladie nécessitant des remplacements.
Lors de la préparation des budgets de fonctionnement, l'objectif est de parvenir à limiter l'augmentation des charges de personnel.
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 20 \4 DSP, subvention aux associations et au CCAS
vallet
” DSP Enfance / Jeunesse : depuis le 1°’ janvier 2011, un nouveau délégataire, Léo Lagrange assure la gestion de l’ensemble du secteur enfance / jeunesse.
ETnE 2009 ET PAIE PTEe) PE PU.
525789€ 585478€ 588704€ 617945€ 663877€ 681796€ 697 300€
Le montant de la participation 2016 a déjà été fixée avec le délégataire. Elle s’établira à 684 339 €, soit le même montant qu’en 2015, auquel il faut ajouter la valorisation des fluides à hauteur d’environ 28 000 £, soit un montant total de 712 739 €.
“ Subventions aux associations et CCAS :
2008 paie 2010 Pline 2012 PE 2014
239387€ 271497€ 287 540 € 267 847€ 277658€ 293340€ 307917 €
Lors de la préparation des budgets de fonctionnement, l'objectif est de contenir ce budget.
AV: Subvention d’équilibre au budget annexe de l’Espace Culturel
vallet et autres participations
Subvention d'équilibre au budget annexe de l’espace culturel:
D 2008 | 2005 | 200 | PZo1 | 242 | 25 | 21 532419 € 508 986 € 465 550 € 526 700 € 448972 € 411872 € 418 000 €
En 2016, il sera proposé de maintenir la subvention d'équilibre à hauteur du budget 2015 (427 000 €)
458 483 € 487 338 € 462179 € 421 506 € 409 206€ 431 878 € 457 924 €
En 2016, il sera proposé un maintien de cette enveloppe à hauteur du montant prévu dans le BP 2015 (462 500 €) qui pourra être revue après l'arrêt du compte administratif permettant de déterminer le montant de la participation de la convention d'association avec l’école Ste- Marie.
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 21 V4 ville vallet en vignes
Budget d'investissement 2016
Les orientations des principales dépenses
25/11/2015 33
ls Rétrospective des dépenses d'équipement de la commune
Travaux et acquisitions
ELITE vL:
PET EN
3652277€
2591886€
2233 240€ 2143677€
1790405€
1616857€
} 000 NON €
1946 809€ SNL
1 290 430€ Er TpE 1383022€
882 105€ EPA
2002 PILE) 2004 pit 2006 2007 2008 p10Ie] 2010 2011 2012 2013 2014
Moyenne annuelle : 2 124 173 € TTC
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 22 \4 Le montant d'investissement projeté dans le BP 2016 vallet
a MAR CR
> Dans le Budget Primitif, le montant total de la section d'investissement se
situera entre 3 000 000 € et 3 500 000 € dont la répartition serait la
suivante:
Dépenses d'équipement: entre 2 000 000 € et 2 500 000€
Opérations financières (dont remboursement emprunt): environ 1 000 000 €
Ÿ La liste des investissements est donnée à titre indicative. Il s'agit de simples
propositions qui pourront être modifiées lors de l’adoption du budget primitif
le La nature des dépenses d'équipement projeté dans le BP 2016 À ges
A
A ce stade, le montant des dépenses d'équipement dans le BP 2016 (priorité 1)
par domaines serait le suivant:
Service généraux des administrations publiques: 266 730 €
Enseignement, Formation: 73 043 €
Culture: 43 565 €
Sport et Jeunesse: 966 778 €
Interventions Sociales et Santé: 265 000 €
Famille: 78 020 €
Aménagement, services urbaines environnement: 673 100 €
- dont 279 000 € pour la voirie urbaine
- dont 176 800 € pour la voirie rurale
SKK
SK
SK
SK
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 23 Avi vallet en vignes
Budget d'investissement 2016
Les orientations des principales recettes
25/11/2015 37
\4 vallet La composition des recettes d’investissements sur la période 2001 à 2014
Financement des recettes d'investissement
Autofinancement ECTVA 12%
19%
p
4
Subventions 17%
Nouveaux
emprunts 48%
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 24 LU Le FCTVA et la Taxe d'aménagement valle
Fonds de compensation de la TVA
Le Fonds de compensation de la TVA sur les investissements N-2 devrait s'élever à
448 145 € en 2016 contre 488 806€ en 2015.
2008 2009 2010 2011 2012 pui) put
269 873€ 284733€ 294 841 € 114413€ 256449€ 148167€ 165423€
Taxe d'aménagement (ex. Taxe locale d'équipement)
Le montant prévisionnel perçu au titre de la taxe d'aménagement en 2016 n’est pas
connu à ce jour, les services de l’Etat en charge de la liquidation n'étant pas en capacité
de donner une estimation.
Pair 2009 2010 PUR 2012 2013 Pin)
84418€ 106261€ 63103€ 102217€ 129761€ 98872€ 163386€
V4 Les subventions
vallet
> Le département de Loire-Atlantique a annoncé qu’il n’y aurait pas de contrat de territoire en 2016, ce qui impactera nécessairement le financement des projets structurants de la commune.
> Comme tous les ans, un dossier restant à déterminer pourra être présenté pour bénéficier de la Dotation d'équipement des territoires ruraux.
> Selon les projets, d’autres subventions pourront être sollicitées auprès des partenaires, mais dans Un contexte de réduction des enveloppes pour le
financement des projets des collectivités.
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 25 \4 Le recours à l'emprunt vallet
PR RROE
> Les autres ressources d'investissement ne permettant pas de financer entièrement le programme d'investissement 2016, un emprunt sera inscrit au budget primitif.
> Ce montant d'emprunt pourrait être diminué après reprise des résultats de 2015
au moment du vote du compte administratif.
ls L'évolution de la charge du remboursement de la dette
EE
Nouveaux Amortissement CRD au 01/01 t Intérêts Annuité CRD au 31/12
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 26 4 L'évolution de l’annuité de la dette
vallet
\4 vallet
Budget annexe espace culturel 2016
Les orientations
25/11/2015 44
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 27 V4 Budget espace culturel: les orientations
vallet
a SA PRE RO GR
L'objectif est limiter la charge du budget annexe sur le budget principal. Cela passe par une optimisation des charges et des recettes de fonctionnement.
A noter en 2016 l'organisation du Champilambardement pour les 20 ans du Champilambart qui nécessitera un budget supplémentaire en cours d'élaboration.
Investissement:
Les principaux investissements proposés par la commission culture sont les suivants :
+. Achat d’un vidéoprojecteur: 9 100 €
#._ Changement SSI et mise aux normes: 10 000 €
A noter qu’une subvention de 27 000 € obtenue auprès du CNV pour l'acquisition d'un système son sera inscrite en recette d'investissement.
La charge du remboursement de l'emprunt en capital s'élèvera à 12 810 € en 2016 contre 12 700 € en 2015.
Endettement :
Le budget supporte actuellement une charge des emprunts pour un total de 95 438,85 € au 1er janvier 2016.
V4 ville vallet en vignes
Eléments prospectifs sur la période
2016 > 2020
25/11/2015 46
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 28 Vs Eléments prospectifs de 2016 à 2020
AR SR LR MR
> La prospective financière permet d'évaluer dans quelles mesures l'équilibre financier de la commune peut être atteint et sa solvabilité maintenue. L'exercice vise à se projeter sur une période pluriannuelle et à analyser les incidences des scénarios imaginés.
> La prospective financière est une démarche à finalité décisionnelle permettant de répondre aux questions suivantes:
Ÿ” Marges de manœuvres dont dispose la commune ?
Ÿ Capacité d'investissement sur le mandat ?
> L'analyse des scénarios et les tendances constatées permettent aux élus de définir une stratégie financière pour le mandat afin de pouvoir mettre en œuvre les orientations politiques.
> En se basant sur l'état des lieux de la rétrospective et les projets du mandat, une prospective a pu être établie jusqu’en 2020.
V4 vallet Eléments prospectifs de 2016 à 2020
Prévision Prévision Prévision Prévision Prévision
2016 2017 2018 2019 2020
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6745143€ 144 6840110€ 15% 6943432€ 166 7TO4B5B1E 16% 7162 520€
RECETTES REELLES ’ ’ | ’ DE FONCTIONNEMENT 8350225€ “4% 8231987€ 16 8357215€ 07% B413469€ 33% 8689 256€
EPARGNE DE GESTION 1605082€ "mm 1391877€" 16m 1413783€ so 1364888€ vx 1 526 736€ Intérêts de la dette ancienne 183 692 € 154 840€ 133 739 € 114 044 € 94 997 € Intérêts de la dette nouvelle 0€ 20 101€ 50 090 € 73735 € 95 035 € ou
Remboursement de la dette anci 677 048€ 621 515€ 592 382 € 570 798 €
Remboursement de la dette nouvelle 0€ 53 603 € 137 146 € 209 344 € 281 542€
INVESTISSEMENT PREVU 2 230 000 € 2245 160€ 2 362120€ 2210 000€ 985 000 €
MONTANT DETTE au 34/12 5 649 025€ 6171 523€ 6 495 830 € 6755 425€ 5 903 086€
Capacité désendettement (seuil
alerte: 11 ans) 40 51 53 57 44
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 29 A
Malgré une contexte financier particulièrement difficile (baisse des
dotations de l'Etat confirmée et amplifiée), la commune poursuit un
programme d’investissement raisonné avec l'objectif d'optimiser le service
rendu à l’usager valletais (ex: multi accueil, portail famille.)
Le débat d'orientation budgétaire s’appuie sur:
- La maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement pour
préserver la capacité d’autofinancement de la ville et envisager les
investissements
- La stabilité de la pression fiscale
- Une maîtrise de l’endettement
La MmAIIsIMm : Ds 4
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 30
M. MARCHAIS ouvre le débat sur le DOB 2016.
Il rappelle que le budget n'est pas encore voté et qu'il s'agit donc bien de simples orientations qui feront encore l'objet de discussions dans les différentes commissions qui seront appelées à émettre leurs observations, en particulier sur le budget "investissement", avant le vote du budget primitif.
Mme LACOSTE indique :
que, comme le souligne le DOB, la période n'est effectivement pas à l'augmentation des fonds publics, qu'elle ne partage néanmoins pas le catastrophisme annoncé, puisque les dotations de péréquation permettent de rattraper en partie la baisse de la dotation globale forfaitaire.
que l'opposition partage la volonté de la majorité de continuer à travailler sur la limitation des dépenses de fonctionnement ce qui avait déjà été fait sous l'ancien mandat.
Mme LACOSTE souligne que l'opposition ne partage pas les priorités d'investissement édictées par la majorité. Elle note : que l'opposition n'a pas été associée sur le projet technique des travaux sur le chemin du Rouaud et la route des Dorices et souhaite être certaine que la mise en séparatif des réseaux est bien prévue dans le marché, que, sur le terrain de foot synthétique, le montant est inscrit alors qu'il semblerait qu'aucune étude n’a encore été réalisée sur la nature du sol devant accueillir cet équipement dont dépend le coût final de l'investissement qu'il est dommageable que des travaux d'isolation thermique des bâtiments comme l'hôtel de ville n'aient pas été retenus en priorité .
M. PORTIER ajoute :
concernant les travaux de réfection du chemin du Rouaud et de la route des Dorices, qu'il serait dommage de ne pas en profiter pour mettre en place une séparation des réseaux,
qu’il aurait été nécessaire de prioriser les investissements nécessaires à la sécurisation sanitaire des bâtiments pour les enfants et pour l’accessibilité du domaine public,
que l'enveloppe prévue pour les terrains de foot synthétique de 800 000 € est très importante au regard de certains investissements qui n'ont pas été retenus.
Mme EON note que le skate park qui avait été proposé par un ancien conseil municipal enfants est repoussé en priorité ce qui est regrettable. CLS 5 :
: 4 CRETE à nur Dr sus 1 nn 4 4 : mm tr: 4 CET . 4 4
. _. nur 7 so 4 ur 4 4
on . . . 17 . 4 4 1. 4 On : 4 : so 5 nur : : . : CE : nr
ns M vourr Nana nAnnzr mrae . . ‘ . . . CR] “. 4 min
“ nu . . nur . 7 1 4 n ; . r . mn Dia r n
CET
2 nt . ous 4 n1 : : : Fr “ AT nu mn mn!
PAR ANANnN F7 4 1 : ; Am 5 NAN AAA FF 7 “.
2 : . "4 Tru ; " 4 OL " nu D 5 : : : nn 4 .
" 1 ou CET . : . "4 ou : : : «
La MmAIIsIMm . «
2 : 4 . : Fr 4 An ss ms . Do 4 4 "1: DU uns “. 1"
: . 4 4 ‘ 4 . : :
2 ‘ or : r D : ; MAAN Ds . : u. 4: 4 mn a OUT : : “. «
4 7 . 4
1. ir au . mo : . Don nus
onu: 4 " 1. . no 4
MI IMEMT DRE : : : 4 0 4 Dom ur 4 : . 4 4 vu 4 ni 5 :
. . . " « ; .
La MmAIIsIMm Ds AR su un . 4 : rs "u : 5 4 “. x rs vou .
ER 2 PRIE En 1.
2 : un u Ds 4
7 1 «
: 4 D
4 17 PIS PARA 4 . : Fr 4 an nu 4 : 1 4 . 4 4
7 . 4 . una . . 4 na m és . .
ous . 7 1 4 mo . 4 . 1 4 ; so 4 . 4 : . 4 nm
pu vs 7 . M orr 4 74 . . “.
"u aus na 4 “. 4 . . 4 4 : : 4
La MmAIIsIMm 4 : 4 : nm 41 5 . : : "u “ em ù : MIANIRS .
1 RAR mr : 4 AO na ur Ds nur NAN : TE “. 4: MIAUIRS
A AIIe 2 4 « : : « : mm . 4 : 21 . : = : : . 5 or
: ; Au ; nan vu u. ; .
RE 7 : "u " . "u 5 4 : : 5 . 4 : . : 1 : ‘4 . 4
ET " . 4 : 11 4
a mAIInIm 5 : "4 47 1 : : . .
22m mm nn 4 ". 1 : : . CE “. 4 : . Zu :
. ED 7 vs 4 . mnANnANnRnzr 4 . mn . . un . . 4 r
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 31
M. POUPELIN répond :
que des travaux d’accessibilité ont été déjà été réalisés, notamment sur le Bd Dejoie, et qu’il n’est pas certain que la municipalité précédente en ait fait autant,
qu’il n’a jamais parlé de catastrophisme et qu’il a seulement donné la réalité des baisses de dotations de l’Etat qui devrait se chiffrer à 104 000 € en 2015, mais en expliquant la hausse de la péréquation et du FPIC, que concernant la maitrise des charges, ce que l’équipe précédente a rêvé de faire, la nouvelle municipalité le fait,
que sous l’ancien mandat, l’augmentation annuelle des charges de fonctionnement était de 3,5 %, que sur le terrain de foot synthétique, les prix constatés dans différentes communes vont de 450 000 à 600 000 €, et que l’enveloppe proposée est fixée à 800 000 € par précaution,
que la majorité s’était engagée sur ce projet et d’ailleurs l’opposition avait indiqué dans le bulletin il y a moins d’un an qu’elle était surprise de ne pas voir apparaitre ce projet dans le budget.
M. MARCHAIS ajoute :
que le terrain de foot synthétique profitera aussi aux scolaires et que son temps possible d’utilisation sera bien plus important qu’un terrain en herbes,
qu’une étude approfondie sera lancée en 2016 pour déterminer le lieu et le type d’installation le plus pertinent pour cet nouvel équipement,
que l’objectif est bien de faire le moins chère possible,
que, concernant l’accessibilité, un budget de 78 000 € est prévu pour la voirie en 2016 et de 482 000 € pour les bâtiments sur l’ensemble du mandat.
M. POUPELIN rappelle que le budget n’est pas définitif et que des ajustements à la marge pourront être proposés par les commissions si elles sont nécessaires.
M. MARCHAIS que ce débat fait état d’orientations comme cela se faisait par le passé et continuera à se faire à l’avenir.
M. PORTIER souligne :
qu'il s'agit bien d'un débat,
qu'il n'est pas nécessaire d'être agressif et de faire systématiquement des comparaisons avec le mandat précédent.
Il poursuit et indique :
qu'il reste persuadé que 800 000 € pour un terrain de foot synthétique est une enveloppe bien trop importante eu égard aux travaux d'accessibilité qui auraient pu être faits en matière de voirie,
que si l'équipe précédente a fait peu de travaux sous le mandat précédent, c'est que, dans un premier temps, il était nécessaire d'effectuer une étude de programmation,
que l'opposition est là pour être constructive et proposer des ajustements au budget.
M. MARCHAIS note que les travaux rue de Bazoges sont bloqués en raison de la situation financière du SIAVM qui ne peut pas financer la mise en séparatif des réseaux. Il souligne que, sous le précédent mandat, 75 % des travaux ont été réalisés à Mouzillon, alors que Vallet apporte 75 % des recettes.
Mme LACOSTE indique que tout était déjà décidé en 2008 sur le programme d’investissement du SIAVM.
M. LEGOUT précise, concernant les travaux de la route des Dorices et du Chemin du Rouaud, qu'une mise en séparatif des réseaux est bien prévue sur 60 mètres linéaires.
Mme LACOSTE souhaite que l’opposition soit présente dans les réunions techniques sur des projet de cette importance pour éviter d’avoir ce type de débats.
M. MARCHAIS répond que ces sujets sont évoqués dans les commissions.
Mme LACOSTE s'interroge sur une ligne prévue dans les orientations d'investissement pour la remise en état de l'orgue indiquée à hauteur de 48 000 € et pour laquelle il s'agirait d'un budget de fonctionnement. CLS D
: . Zu : vs 4 : In AAR O2 Lu 1 vs .
. . à . 4 4 à ra 4 4 5 ;
. . . nos 7 . . 7 . 4 . . A : 4
=mmas 4 : 4 . an 5 “. : an Fr . 4 4 : .
n4 . . 4 os
MM IIMEr In 5 : . Fr ga vs : Dos MR 0: 4 . 4 CLR 4 5 u.
NS... 1 " " QE “. nous 4 4 5 = : nm
MAIRIE MR 1:17; ir " 4 or “. 4 nu CT 5 1. sus 4
ÆmMIIMEœr sn . 4 D onu: 4 1. : 1 : . 4 4 nu na vou no : :
. MO na mn . En . x .
= = EI En : 1 In RAR O2 : "4 : m7 : : . “. 4 " 1 5
. 7m . . 4
La MmAIIsIMm 5 CO “. AU! Ds 4
D I IDE EŒIMERS
5 “1 CS 3 x : ay 7 47 ui: v n : “17
= M OAMAISIEER MERE :! 11 3 : 4 se 1 Dors NNAN
mm 7 = = = = 14 =
1 : Ds os ve “. nn : : 4 Von on sus . 5 : . . : n
D I IDE EŒIMERS
. _ . x A or x . “7
= LR mm En ! DZ on . . , . . n = . « . . « . . nous nus
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 32
M. POUPELIN explique :
qu'une remise en état de l'orgue à hauteur de 48 000 € a été proposée à la commune qui n'inscrira pas cette somme au budget d'investissement, le montant étant trop élevé,
qu'en revanche les bénévoles de l'église pourraient prendre en charge eux-mêmes les travaux.
Mme EON note que les travaux visant à l'édification d'un vestiaire "femmes" au centre technique municipal auraient pu être mis en priorité .
M. POUPELIN répond que si une femme était embauchée au CTM, les travaux seraient immédiatement réalisés.
Mme LACOSTE rappelle que l'opposition estime que l'acquisition et les travaux prévus Rue de Bazoges - aux alentours de 200 000 € - sont extrêmement importants alors que le devenir de ce bâtiment n'a pas été clarifié. A ce titre, l'opposition a été informée que les associations qui devaient éventuellement s'installer dans le bâtiment n'ont pas été informées de ce projet
M. MARCHAIS dément formellement ces informations et indique que l'association concernée a bien été contactée.
M. POUPELIN ajoute que ce bâtiment sera bien loué dans un premier temps et pourrait être à l'avenir inclus dans le cadre du projet St Christophe sans aucune certitude à ce jour.
M. PORTIER demande si les 40 000 € pour le programmiste de l'école de musique contiennent aussi le réaménagement du Champilambart.
M. MARCHAIS répond par l'affirmative et clôt le débat.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER ACTE du débat sur les orientations budgétaires 2016.
Décisions budgétaires
Budget "Ville"
Décision modificative n° 2
Le projet de décision modificative n°2 au budget «Ville », joint en annexe, a été examiné par la commission des finances du 12 novembre dernier. Il est donc demandé au conseil municipal de l'approuver.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VOTER la décision budgétaire modificative n° 2 suivante au budget principal "Ville" : (Tee) (1 Ts ET AT
YA
à
(e1eR 274
074)
(eJo RTE
72
(o[eNe
ee rA
ons (0e
222087 A
Rs
00"000
0S+
00'0€9
TS
00'97E
TTE
00000
04
(one
57e
00'089
I
(e[e
me LYS
Te
00'/50 TR
ETAT
NA
à
Ce] 02e) (11e
RCE Sr
AT A à
00'vCT
Z9+
00’S0G
b/L
I
[eleNel se
ele
TA
eeNe
ARR
00'€8S
ICT
ejeMeel
eee
Ces
s
be
s
(e[oN
0 eN 74
(e[o Mol te
ons
00'089
I
(ele
eLeT AS TA
00‘/60
S
(11 NEA
TA
00'0
1e30L
59119294
CRETE
RER
Co
RE ES
Tele
eee
EN ps
S8A19S91
19
SiSAIP
SpUOJ
‘sU02]0Q
- OT
PRE
CRUE
RE
ETESSEbEENTon
loool
TE
loNe)
0)
TR
Eee
ele
ECTS
Jos
lin)
en
ER 74e)
PURE
lo)nelt
ler
Jet
lool")
EL 0
ELLE
ED
AE
dre)
13N0%Q
#N3193S
- 400
SNIVAUN
SLYIA
S39vdS3
- 5900
M'e)RA
LE
Ale)
EI
te);
ETAT
10)
S11VI90S
SNOLLNSAYALNI
- OSOÙ
SLUOdS
3q
S311VS
- 0+00
EREIRNe
Oo)
FAC
CEE
RL Te)
el
eimle
Tele
SH3AIQ
SLNIWILVA
- 5000
CRUE
RE
rte
EN 16)
sosusdoa
ÉRIC
Te
NANTES
ent
TT
LolPE
LEE
RSS
TR
T9)
EPA
00
0S
00'0S
00‘0
00060
0£-
00'SGZ
ZZ
S9S19A
Sjuauiauuorne
39
sj0d9Q
- G/Z
CERN
FETE Telle
Role
(TE
el
NES
0 PA
00’000
S-
00'000
S
Sualq/s
sAud
3p'sied
‘dinbs,p
‘AqnS
- TZ+0Z
00'S0Z
£t
00‘050
Sz-
00'SSZ
£Z
sul/s
xne20]
sarjqnd
Sje
‘dinba,p
‘AqnS
- Zz/1ÿ0c
00’009
£T6
000
(else
ER
SSII RER Elo
ET
R ele [EEE
DEN:
MEET
TERRE
ONT-AnET Telee
oh
Eee
Es; el
(21691
us
xneAeï)
sinos
us
sUOI}IN1SUOD
- £T£C
LEONA
CRE
CCE
00‘000
09
00000
0€
00‘000
0€
00'066
062
[e[eya
RTera
Cros lee
dre
00'9€/
9SSE
T
(06e16 IST 00'S98
T
00'0SZ
9
[6 #2
Le)
00'00b
£9
(e[eN
el: T
Are
(loose (sc 00’000
0>
(ele
d ele)
Ce
at
AT
00'2€8
6
D0'828
66+
eos)
rar
00066
ZZT
eleNoe
dog:
(ele
TA ele
(eleNerL
ET era
(o[ee[0
[0 TA
(e[e
Re
ARS
IST
ss
(o[eel /e
tra
(elomet
re
[e[eNoe7
Ar)
O0'TCT
19
00'00ÿ
£9
(6[eNoLe7Ar (eleN
SN Sn
(e1oN T4
AS
(eleMoloehe) (eee)
ES)
O0'TT8
SE
(eo 00'828
66+
(eleNeRS
ras
(e[eNe IT
44
ele
le
Nes
JR3
AT
TNQ
+ S9
+
dg_
IHdOLSTHHD
LNIVS
YN3193S
- 1/00
SNIVIUN
SLH3A
S39VdS3
- 5900
ELA (ARE tte)
SR NC)
MeJRA
El
en 2) AIR.
e7
rA:1e)0)
CELA
OCR
SAN E
ATEN)
TEL eee)
DIECELEN
ÉTERNEL
ER
Ce
ES 22018)
NE
OI
RERLert
ent 20)
STAR
TO CE
(SE
RE LUCE
01 2610)
YUIV
NISd
3Q
XN30
30
SNIVYYAL
- SZ 00
3SSANMAL
- rc00
19
138 53134
‘NOILVIINNNNOD
‘NOLLVWNYHOANI
- EZO0
ANO04V9'3
34LN19
32
3N0ISNNW
34
41093
- 1200
ANOISNW
30
31093
3113ANON
- 0Z00
AVdIDINNN
341V109S
INVUNVLS34
- bT00
3YIVIN3N313
31093
- ZI00
ÉRREDTEN
UT
ERee
ae
CAR le(s EX
RURCINBE
RIRES
NET
es tea
ie)
ES
dl6)
3YALLNOY
AL14N93S
49
31VdIDINNN
191104
- 8000
SY3AIQ
SIN3NILVYA
- S000
Dal reel
STE
ME NA
EN 01010)
ATUA
3Q TALOH
- €000
o1}1deu)
JUOUISSSIJSSAUI
lediound
396png
- 13771VA
9P
SIIIA GLOC
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 33 TA C'RCOUTE 00000
9.
00000
9
00'000
21
00006
6€
00'000
£Z
00'000
&
00'08+
98
00'0SZ
207
00'087
07
O0'OZT
=
00‘000 € 00‘000 OT C'RÉCETI
TER
ATIACT
_—
[a Te
Te)
(Tome
: 10
3 2
MURS | 00’ 000
0€
00‘000
9
00‘0009 00000
9
olemeE TN (og (04e Acces 00'006
€
00‘000
£.
00‘000
z-
00'08t 00057
…
00'082
07
00'0 00"TS8
189
8
aa 00'Z9Z
887
[ot
PA
CE:
(ele
:rAN
Sc
ect
00'002
+ZZ
LUTTE _00‘000
O£
ET 00'0 00'O 00'000
9
(see h ac 00"TS8
1898
ejoMere
le
(eJoNolole
cr
00606
Z6T
I
00‘000
9€
00000
6T
00000
+
00'000
98
00/000
07
00'0 00‘000
ZZ
MONTE OD'ESS ZT LME
ra
cord 00'0 00'0 _00‘000
T
00‘000
£
HIT
ER
LA TT:
seynoi
je
ajPUnLUUIOD
ALIOA
- ZZ8
|
sejqelhuea
uou
suoneiodO
- T0
ETS
uoneine}sa1
5
jueuueB1eqeH
=
TS
Sae[peuls)eul
S91097
-
TTC
2|84nN2
UON2Y
1AN291109
|
2p
ej21oU26
UOl}21SIUILUPY
- 0ZO
€£
SUNUUUOD
SSDIAISS
- OZ
IAND9I109
|
2p
221SUSÉ
UONEISIUILUPY
- 0ZO
Salieuulid
S21093
-
ZTZ
Salpeuisjeuu
S2[097
-
TTZ
SUNULUOD
SSDIAISS
- 078
sano1
Je
2[EUNLULUO)
SLIOA
- ZZ8
IAND81109
|
8P
2I21SUS6
UONRESIUILUPY
- 0ZO
auleqin
2321d014
- £T8
seseuuAB
‘Liods
2p
SalleS
-
TIt
TENTE
ETS
2112[09S
uoneinezsei
32
JUeW2B19qoH
- TSZ
So
E
SNPoid
-
Æ
SIBAIP
Sjeuuondeoxe
S}Inpoid
-
88//
CR TEAT
ao
AU)
RCE
Te
ACT ss
Ta
007
Ts EC
TETE
ES
ee
oi
48
SUOHUSAQNS
‘SUOHEJOQ
-
ÿZ
Saxe]
35
siodÜt-
EZ
SJUSA
B
SUIELUOP
NP
SSIMSS
SSP
SHNPOid
- DZ
Pc
IE
BR PCTONES
ENT
er
one)
OR
EIE
Te
RS
tv0
CT
ua
xnenez)
se|1210d109
SHOP
ES
ARMET
-
TEL
REcOUTe
Ciel
MATE
TES
ETO.
EuuosIed
np
one
enES
à“sInoquie
y
-
6Tÿ9
jeuuosisd
np
suonelounuai/s
‘sinoquisy
- 6Tÿ9
euuosis
np
suorelountuo1/s
‘SINOQUOY
-
6T
+9
Éablos
CPE
TTEINN
eee
TETE
CAT
EEE
4610)
CE
EITET
ET
CETTÉT
TE
TÉL
EETNTTTe
EE72°
DC
el
Ile
99!
ÉTOUEe
Mec
EEE
TR
CT)
ER)
| RIDOSSE
XNE
‘UONDUO}
2P
SUOUSAINS
-
}/69
0121205Se
XnE
‘UOIJDUOJ
2P
SUONUSAQNS
- ÿ/S9
012/205$Se
Xne
‘UOIJDUOJ
2P
SUONUSAQNS
- ÿ/S9
S21103261190
SuolnqH}uo2
Ssa1iny
- 8669
S21103261140
SuolnqUuo2
Sa1inÿ
- 869
edno16s1
2p
seuwusiueblo
xne
suolnqiu0)
- ÿGG9
SANS)
ep
seuusIUBIO
xne
suolinqHu0)
-
ÿGS9
D
ce
CPE
USjsues)
ÉTALN
EURE
EbIera
2
ee
Are
ONE
ETES
YA
ET
ÉCEITEL
Tara
SoILUISSE
S1e4}
%
ÉNTSET
ETS
Cor
Te
Er
à
SOIAISS
ne
1Ana193xe
[ouuosiod
21ny
-
8TZ9
29IAISS
ne
1n9119X2
[OUUOSJod
213nÿ
-
8STTO
29IASS
ne
1n219X9
[ouUuosIod
211nÿ
-
8STTO
2DIMSS
ne
1N919JX9
[ouUosIod
211nÿ
-
8STTO
TENTE)
LICE
RCE
CT
RE
a
ET ledisulid
395png
ECO
|
JuouiIsuUUOIoUuo- 13771VA
8P
9II!/ GLO&
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 34 Ca D 4 mur : MIT 4 : nm : vs 1: a! 4 4 CES : D onu: 4 . A 4 : nus : 4 x
mm D 4 D 4 : su 4 : . 5 . : ons 4 : : 4 \
. ": 4 1 " 1 : : : 4 : “. Dr us “4 nur 4 “. : .
MIMAAIIMMIMAI
MI IMEMT DRE go : : : : ‘4 “. 11 : 4 dou A4 : 4 4 .
MI IMPR EMIMRI
: a 2 : x : BTE OZ 7 #7 is Yu : “ur
I “ : 3 x aus : 3 4 : 3 : : s : Via 174 3 4:
LATIMPMIM ER 5 : 3 2: x : “. #… PR : # # nt ze #… 7 :
: “. 5 nn os : : : : mm: em: ar CL : 5 MAALINANAT sus nous :
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 35
URBANISME – AFFAIRES FONCIERES
Convention
Eco-cyclerie 14 rue de l'Industrie
Convention avec le Syndicat du Pays du Vignoble Nantais
Le Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais est propriétaire du bâtiment sis 14 rue de l'Industrie à VALLET loué à l'association l'Ecocyclerie du Pays du Vignoble Nantais.
Le Syndicat ne disposant pas des compétences techniques nécessaires pour assurer le suivi éventuel de travaux à la charge du propriétaire sollicite la mise à disposition des services techniques communaux pour l’assister dans cette mission.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’adopter la convention détaillant les conditions d’interventions des services municipaux pour le compte du Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais et d’autoriser sa signature par le Maire.
DISCUSSION
M. POUPELIN précise que, dans le cadre de cette convention, seul le conseil est gratuit, le coût des travaux est bien pris en charge par le Pays. Il note aussi que cette convention de mise à disposition des services techniques est aussi pratiquée pour d'autres équipements gérés par le Pays comme son siège et le musée du Vignoble Nantais.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER la convention de mise à disposition des services techniques de la Ville de VALLET déterminant les conditions d'interventions sur le bâtiment situé 14 rue de l'Industrie à VALLET et appartenant au Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
ENFANCE - JEUNESSE
Subventions
Plan Educatif Local (PEL)
Validation du bilan financier
et validation de l'octroi aux associations de la subvention PEL
Le bilan des actions réalisées dans le cadre du Plan Educatif Local (PEL) pour l'année 2014/2015 a été validé par le comité de pilotage PEL en date du 2 juillet 2015 et par la commission jeunesse et affaires scolaires du 13 octobre 2015. “. 4 Fr 1. or : = um “rs : 4
"1 4 : 1 nm no CL nos : nus em . : “. Mer AAA mA 4 " 4 . nu =
MIMAAIIMMIMAI
2 MmAIIsIMm 4 : em 4 : 15 4 4 : mr: os : ANA : 5
: . ED Tr . 4 ; . 4 ;
MI IMPR EMIMRI
3 “1 CS 3 x : ATERE Z 7 CEE | v n : “17
D MERS SE EME © EE : mi =: “sr DIM ON RPARAIIMNIE
EE : “ 4 : 4 ut “ 7 : x ass : “ 7 7 1’
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 36
Ces actions sont conformes aux objectifs du Projet Educatif Local valletais.
Il est donc proposé au conseil municipal de valider le bilan financier des actions PEL 2014/2015 et d'autoriser M. le Maire à verser les subventions octroyées aux associations.
DISCUSSION
M. MARCHAIS note que le financement du conseil départemental pour le PEL qui était de 14 000 € ne sera plus assuré sur ce prochain dispositif ce qui impactera nécessairement les actions menées.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE ACTE du Plan Educatif Local (P.E.L.) pour 2014/2015,
D'ATTRIBUER les subventions aux partenaires telles que mentionnées ci-après au titre des actions réalisées dans le cadre du Plan Educatif Local 2014/2015. V4 . ville vallet en vignes CAPITULATIF DES ACTIONS REALISEES DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF LOCAL VALLETAIS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015
Numéro Intitulé des actions Coût total des SUBVENTION de l’axe | proposées par les membres actions GLOBALE PEL ATTRIBUEE PEL du Comité de pilotage du
PEL
PEL/DDCS PJT/CG
1 Préventions : danger
| multimédia + 2590,59 0,00 1250 00 atelier « protéger, alerter !
secourir »
2 Développement Durable 3601,21 200,00 1290,00
3 Sport pour tous 16465,00 500,00 1000,00
4
Culture pour tous 23479,41 750,00 5660,00
É 8668,00 jeunes « mode projets ‘ 550,00 2000,00
6 Education Citoyenne 6009,00 1000, 00 1900,00
7 FORANOIES EE) 3100,00 00,00 900,00
TOTAL PEL 63913,21 3000,00 14 000,00
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 37 REPARTITION DES SUBVENTIONS OCTROYEES AUX DIFFERENTS ACTEURS EDUCATIFS LOCAUX VALLETAIS DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF LOCAL VALLETAIS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015
Numéro | Intitulé des actions proposées par SUBVENTION de l’axe les membres du Comité de GLOBALE PEL ATTRIBUEE PEL pilotage du PEL
Préventions PEL/DDCS PJT/CG
1. Mairie/service Education 0,00 1100,00 espace jeunes Léo Lagrange 0,00 150,00
00,00 1250,00
Développement Durable
cinéma le CEP 0,00 500,00
Mairie/service Education 0,00 490,00
> Léo Lagrange Ouest ( passerelle) 200,00 200,00 collège Pierre Abélard 100,00
200,00 1290,00
Sport pour tous *(hors CNDS)
OMS 500,00
Léo Lagrange espace 500,00
3 jeunes/passerelle
Ecole élémentaire Paul Eluard 500,00
500,00 1000,00
Culture pour tous
Ecole Sainte Marie 0,00 600,00
Ecole maternelle Paul Eluard 0,00 500,00
l'association les Bouffons 0,00 500,00
4 Collège Pierre Abélard 750,00 800,00 Léo Lagrange Ouest 0,00 1000,00
Lire en communauté/odyssée 0,00 1000,00
Cinéma le CEP 0,00 1000,00
Ludo'sphère 0,00 260,00
750,00 5660,00
jeunes « mode projets
5 Léo Lagrange Ouest Espace 550,00 500,00
« jeunes » APS
Mairie 00,00 500,00
collège Pierre Abélard ( FSE) 0,00 1000,00
550,00 2000,00
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 38 Education Citoyenne
SRI 0,00 500,00
Service Education/CME 0,00 1000,00
L Lagrange Ouest Espace jeunes 1000,00 00,00 Collège Pierre Abélard 0,00 400,00
1000,00 1900,00
Handi loisirs
0,00 900,00 IME des Dorices
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 39 mm 5: sr A A :
me Or : mo 4 4 dr NARALINANA 4 MODO Tu na 17 : NAA 3
nu . u 4 4 CE or 4 : em 4 5 4 mr 4 4 . EL 0 . n1 au ous
mm 1 ou : M IA “. _ nn " : . . . sus
n1 4 5 ". 1 :
" : NS 4 nr : MRATIMAAN
MIMAAIIMMIMAI
MmIM RIM IMmIRE 5 4 : : .
mA nm 4 : . : : an “. : : ra og ns : sus Vs 4 : NE PAR 2 : 1 :
MRAasIMmRmAa
MI IMPR EMIMRI
: a : x 3 BTE OZ 7 #7 is vs: 3 47
msn om œEm : 4 = r : RPAIAPINMNAN
LAS MR MIRE 55 3 5 2: x : # # 3 se ss # ze # # 3 Fr suis 7 : x
54 : s. = : : # sr ses s. # # sx : 5 La # EE “
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 40
Dispositifs contractuels
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2015/2018
Validation
Depuis le 1er Juillet 2006, les Contrats "Enfance" et "Temps Libre" sont remplacés par un contrat unique : le Contrat "Enfance-Jeunesse". Le contrat antérieur 2011/2014 est arrivé à échéance au 31 décembre 2014.
Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et un partenaire, qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale, d’un regroupement de communes, d’une entreprise non éligible au crédit d'impôt famille ou d’une administration de l’Etat. Sa finalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.
Des négociations avec la Caisse d'Allocations Familiales, auxquelles la commission jeunesse a été associée régulièrement ont été menées durant toute l’année 2015 pour rédiger le contrat Enfance Jeunesse 2015/2018. Sur les 4 années du contrat, le montant du financement de la CAF sera de 640 692,71 €, sous réserve de la réalisation de l’ensemble des actions sur lesquelles s’est engagé la commune.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le Contrat Enfance Jeunesse 2015/ 2018,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2015/2018 avec la Caisse d'Allocations Familiales.
DISCUSSION
Mme SEIGNEURIN présente le dossier.
M. MARCHAIS note une baisse de la participation de la CAF qui était budgétée à hauteur de 735 000 € sur la période 2011/2014.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER le contrat Enfance Jeunesse 2015/2018.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer le Contrat Enfance Jeunesse.
CULTURE
Convention
Cep Party en famille
Convention avec les collectivités partenaires du festival
Le festival « Cep party » organisé par le service culturel de la ville de Vallet aura lieu du lundi 25 janvier au mardi 9 février 2016 sur les communes de Boussay, Clisson, St Julien de Concelles, St Lumine de Clisson, St Fiacre sur Maine, Haute- Goulaine, Vertou, la Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine et Vallet. Dans ce cadre, il convient de conclure une convention entre la ville de Vallet et les collectivités partenaires afin de définir les obligations de chacun.
Il est donc demandé au conseil municipal : = : ns : “ 4 1 ‘7 " . “. : Fr 4 1m 4 mARAN : 4 :
7 4
NS : =
las : mi
mm 4 : a D mi “. mm : Sn : AA: . MAAMOIM 5 4 MI AnA
las : Mau : las
mm « : mm 1: : " ar 4 ns : DA rs . MANIA 5 4 \ AI AA
las 45 : mi na M D
= mm 4 :
1. . m1! D Or sn : mA: . MARARMA MAI AA ES 4 . Vus 4 En D
: : Vs 4 : 4 : Dr ou CC : mA: . MAAN
MAI NA
2 las : mi . : 2
0 4 . ns . : na x . : “. V4 . : " "us 4 . 4
: « « " “ ; .
MI IMPR EMIMRI
on : x = . #7 17 = vos “ sus
ms me mme EI . = «x , - EI sm ‘ nmim ‘ , ’ ‘
- ES , =
NS . mis
m ‘ . " _: EI = mr ns , CSS = mnmim im ’ ‘ mnimm 4 aan
NS . Re Or . NS ".
m ‘ . _ CR . . _— or] , = 27 = mnmim 1m ’ ‘ NV arr mm 6 a! Vs
NS “7 . mi 21: em ss
= _ ‘ ,
sr Or sn: , __ = PS ES ES ‘ = Vos “ _ CE]
, , "7 ‘ , ‘ . Or] mis où mr ne , un: = mn ImS mmi mm
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 41
de valider la convention-type présentées pour l’organisation du festival Cep party 2016. Les spectacles concernés sont :
Commune de Boussay :
Spectacle « Mange tes ronces » par Boite à clous ASBL – le mercredi 27 janvier 2016 (1 représentation : 15h) à la salle des Orch’Idées de Boussay
Commune de Clisson :
Spectacle « Au loin » par Plastique Palace Théâtre – le samedi 30 janvier 2016 (2 représentations : 9h30 et 11h) à l’espace St Jacques
Commune de St Julien de Concelles :
Spectacle « Pop Up » par le collectif Extra Muros – le samedi 6 février 2016 (2 représentations à 15h30 et 17h à la médiathèque Le Passe-Muraille)
Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine :
2 spectacles :
«Hullu» par Blick Théâtre– le mardi 26 janvier 2016 à 20h30 au Quatrain à Haute Goulaine « Tim Taoù » par La Cie le Vent des forges – le mercredi 3 février 2016 à 14h30 et 17h à la salle des Vignes de St Fiacre sur Maine
La commune de Vertou co-programme le spectacle «Hullu» par Blick Théâtre– le mardi 26 janvier 2016 à 20h30
Commune de St Lumine de Clisson :
Spectacle « Perce-Neige » par la Cie Spectabilis – le mardi 9 février 2016 (1 représentation : horaire à déterminer) à la Salle des Garennes de St Lumine de Clisson.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les collectivités partenaires et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER les conventions pour l’organisation du festival Cep party 2016. Les spectacles concernés sont :
Commune de Boussay :
Spectacle « Mange tes ronces » par Boite à clous ASBL – le mercredi 27 janvier 2016 (1 représentation : 15h) à la salle des Orch’Idées de Boussay
Commune de Clisson :
Spectacle « Au loin » par Plastique Palace Théâtre – le samedi 30 janvier 2016 (2 représentations : 9h30 et 11h) à l’espace St Jacques
Commune de St Julien de Concelles :
Spectacle « Pop Up » par le collectif Extra Muros – le samedi 6 février 2016 (2 représentations à 15h30 et 17h à la médiathèque Le Passe-Muraille)
Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine :
2 spectacles :
«Hullu» par Blick Théâtre– le mardi 26 janvier 2016 à 20h30 au Quatrain à Haute Goulaine « Tim Taoù » par La Cie le Vent des forges – le mercredi 3 février 2016 à 14h30 et 17h à la salle des Vignes de St Fiacre sur Maine
La commune de Vertou co-programme le spectacle «Hullu» par Blick Théâtre– le mardi 26 janvier 2016 à 20h30 MIRE Em me mn = : , =: * : , «… dr : , . sas « =
—_ 2
r “ : " 4 1 : : ne: . MA rs . MARAMASE OM 4 : 4 : u
1 " 1 r 1 1 DOnIr «4 . ".
= ES = 4 Y m7 =
er r ‘ # no dou 1 ‘
= ES = 4 e “s…
. e : ___— . 2— -_ ou un - _ : - s
. e 7
er r “os ‘ 1 Doro: 1 vu 11 A! 4 " dou 1 ‘
ri r . 1e ri r A “. 1 nm ‘ 1 ‘ ‘ 1 ‘ ee EN
= ES = 4 = 7 e = =
er ‘ 1 1 r . 1 1 1 . # 1 . AA: . MAIN
ut 4 . : : Q : CR) r 4 : 1 : : DO OU 6 sin 4 nu :
un aus “ no
RE IMEM=mIMEAI
: so x , LEZ 7 17 1: x : 147
Am En - 1 3 ZOO 44 "
» = = 4 m7 =
er re s 7 1 #7 3 s
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 42
Commune de St Lumine de Clisson :
Spectacle « Perce-Neige » par la Cie Spectabilis – le mardi 9 février 2016 (1 représentation : horaire à déterminer) à la Salle des Garennes de St Lumine de Clisson.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les collectivités partenaires et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
Tarifs
Cep Party en famille et scolaires
Tarifs 2016
Le festival « Cep party » aura lieu du lundi 25 janvier au mardi 9 février 2016 à Vallet et pour des spectacles décentralisés sur les communes de Boussay, Clisson, St Julien de Concelles, St Lumine de Clisson, St Fiacre sur Maine, Haute- Goulaine, Vertou, la Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine. Dans ce cadre, il sera demandé au conseil municipal :
de fixer les tarifs de la billetterie comme suit :
Cep Party à l’école :
5 € par enfant en séance scolaire – gratuité pour les accompagnateurs
Cep Party en famille :
Tarif normal : 5€ Tarif plein / 3€ Tarif passeport (à partir de 3 spectacles)
Tarifs spéciaux :
- 5 € par enfant des centres de loisirs du Vignoble Nantais – Gratuité pour les accompagnateurs.
- 7 € tarif plein / 5 € tarif passeport (à partir de 3 spectacles et porteurs de cartes CEZAM) pour : le dimanche 31 janvier 2016 à 16 h : "Dimanche en fête"
le mardi 26 janvier 2016 pour les spectacles "Hullu" à Haute Goulaine
le mercredi 3 février 2016 pour le spectacle "Tim Taoù" à St Fiacre sur maine.
Cep Party – Journée professionnelle :
5 € par spectacle pour les professionnels, pour la seule journée du jeudi 28 janvier 2016, destinée aux professionnels
d’autoriser la prise en charge par la ville de 2 € par enfant des écoles de Vallet (IME, maternelles et primaires) participant à la programmation scolaire.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE FIXER les tarifs de la billetterie comme suit :
Cep Party à l’école :
5 € par enfant en séance scolaire – gratuité pour les accompagnateurs » = = e
. - 3 er" A 4: INT — A # 1% #… : nm # 3 4
. r 7
er # # : Dou : sus 15 as # Pa # + 3 #
M: A es A x #… : nm # 3 # # # PR nn 51
= _ = 4 r æ CE
er" # 5 5 Fr 3 3 3 3 . : . nn : NNAN : #8
MRIRSSMR EMI ER 1! 3 “51 : V4 OT : RAR mm Fr # : 7 3 : VAN ss ins 11
PS “5
: : : : “. : : . nu : : _ “. : = 4 4
ET : r “
4 “ : ns . Vs 4 : : : MONR ERA — 4 4 4
\ : 4 nan: \ ous Du
1 nm no : CN . : 2 x . : “. . ES _—
. . . “. . r im = 4
MI IMPR EMIMRI
: Eat = 2 : x : BTE OZ 7 7 1’ x : 47
12 MEMMMMENNS SEM : 4 4 4 PS «= #. : : 1’ ° ‘. 1m =
NNnan
TRS MR MIRE 55 : 5 : x 3 LEP # PR : 3 “4e su s… 3
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 43
Cep Party en famille :
Tarif normal : 5€ Tarif plein / 3€ Tarif passeport (à partir de 3 spectacles)
Tarifs spéciaux :
- 5 € par enfant des centres de loisirs du Vignoble Nantais – Gratuité pour les accompagnateurs.
- 7 € tarif plein / 5 € tarif passeport (à partir de 3 spectacles et porteurs de cartes CEZAM) pour : le dimanche 31 janvier 2016 à 16 h : "Dimanche en fête"
le mardi 26 janvier 2016 pour les spectacles "Hullu" à Haute Goulaine
le mercredi 3 février 2016 pour le spectacle "Tim Taoù" à St Fiacre sur maine.
Cep Party – Journée professionnelle :
5 € par spectacle pour les professionnels, pour la seule journée du jeudi 28 janvier 2016, destinée aux professionnels
D'AUTORISER la prise en charge par la ville de Vallet de 2,00 € par enfant des écoles de Vallet (IME, maternelles et primaires) participant à la programmation scolaire.
Convention
Cep Party en familles et scolaires
Convention avec Ouest France
Dans le cadre de la programmation de spectacles jeunes public dans le cadre du Festival Cep Party, un partenariat a été conclu avec le quotidien Ouest-France qui s’engage à promouvoir les spectacles en amont et sur la durée du festival du 25 janvier au 9 février 2016, notamment en :
- mettant à disposition des espaces publicitaires cités dans la convention et deux balancelles avec deux affiches reproduites du festival,
- fournissant 5 500 dotations aux enfants spectateurs ainsi que 6 000 retirages de l'affiche du festival.
En contrepartie, la Mairie de Vallet s'engage à verser la somme de 2 302.50 € HT correspondant notamment : - à l'achat de 600 journaux à distribuer au public,
- à l’achat de plusieurs encarts publicitaires à paraître dans les pages Nantes Métropole, Nord Loire et Sud Loire de Janvier 2016.
- à l'achat de journaux numériques (100 exemplaires)
Aussi, le conseil municipal sera appelé à autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec Ouest France dans le cadre de la promotion du festival Cep Party.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER le contrat de partenariat avec Ouest France afin de promouvoir les spectacles du festival Cep Party 2016.
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer ledit contrat et à prendre les mesures d'application nécessaires. Fr 5 4 . sus Dom : : 1 : : Vu : VE Our : . :
4 4 : " . 4 : 4 " 1 : 4 : . : V4 Un
4 15 : MAR ON sus DE nus : ‘4 : os 4 1 : 4 Pa : : : las 4
: 4 1 ": no : : ns : “. : 4 nu 4 : "us : Va dou . :
MI IMPR EMIMRI
: a : x : BTE OZ 7 #7 is x : 47
TRS MR MIRE 55 : 3 2: x : 3 LEP s: PR : 3 nt ze #… 7 :
= « sn 7
CT Do : nm 4 : . Ra: NT : . Au 1s
: 17 4 4 Tr 1 ‘ ma MARAN : : : 1. CR] : D mn MARIE AAA :
2 : sn . nous s 1x CS MAA . : : . . 15 4 4 : : 5 “.
2 : . Asus D 4 5 4 1. or 4 5 : : : : "us 5 :
: . : 1 : Ds 5 AIN MARAIS: = 4: : . 4 : 5 ". 1 : em
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 44
Convention
Le Champilambart
Harmonie de Vallet / Gerardo Jerez Le Cam
Conformément à ce qui a été défini dans le projet culturel, la Ville de Vallet souhaite pouvoir encourager les pratiques amateurs et dans ce cadre, elle organise un concert annuel en partenariat avec l’orchestre d’harmonie de Vallet.
Le 4 décembre 2015, il a été décidé de mettre en place une soirée en partenariat avec l’artiste Gerardo Jerez Le Cam (un contrat de cession a été établi entre le Champilambart et l'artiste.
Il est proposé au conseil municipal de valider la convention de partenariat entre la ville de VALLET et l'Harmonie de VALLET, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à prendre les mesures d’application nécessaires
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention entre la Ville de VALLET – Espace Culturel Le Champilambart - et l'association "L'Orchestre d'Harmonie de Vallet".
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d’application nécessaires.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité
Elaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale
Avis du conseil municipal
Par lettre en date du 6 octobre dernier, M. le Préfet de Loire-Atlantique a rappelé :
que chaque département doit se doter, avant le 31 mars 2016 selon le calendrier fixé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), d'un nouveau schéma départemental de la coopération intercommunale, destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale.
que les réflexions initiées dès juin 2014 au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), où siègent nos représentants, se sont poursuivies par groupes d'études géographiques, complétés par des rencontres bilatérales et ont permis d'interroger objectivement les projets de territoire à 15 ou 20 ans.
que les enjeux ont été clairement posés et les objectifs partagés, en vue de rechercher les meilleures évolutions possibles et que la qualité de la réflexion conduite a permis de co-construire le projet de schéma sur les évolutions des EPCI à fiscalité propre et la rationalisation de la carte de coopération syndicale.
Il signale que ce projet de schéma, présenté à la CDCI le 5 octobre dernier, est adressé au conseil municipal afin que ce dernier émette un avis dans un délai de deux mois, ou le cas échant des propositions alternatives, conformes aux objectifs de la loi, qui pourront être soumises à la validation de la CDCI. A défaut, l'avis sera réputé favorable. "1 1 : 4 : DS nr : 1 : Dos 15 4 4 un : 5 “. 1
MIMAAIIMMIMAI
La MmAIIsIMm : Ds 4
1 RAR mr :
2 : ; 4 : Dos ns 4 4 : : 5 “. 1 : A4 .
“ OR : 4 4 os . : mous : D “ RAT M : nm "su : mm ;
Du Dr Biron 1 : nu 1 : r . : VO ur : = x
a mAIInIm Do
2 : ; . 4 5 mo sr 4 : : . em : D 4 : : . : : r .
Lun OR
2 Du a ‘4 5 . Dot na 4 4 : 4 HA 1 :
. Cr . : "4. x : \ : .
2 1. ar 4 ‘4 . 5 4 nous nu VO Un 4 4 : = x
M MIRE DRE go " ou : . : _ 4 mir 4 . 4 sus nus nus : .
1 nou : : 4 nus CRE D 4 “. nu. 4 1 . "
. . mm mm “. x 4 4 4 nu
a mAIInIm “4 " Aa : noru os 4 nur 17 : : 4 nu
1 Am mm 4
. a! « 4 ur 4 : . : 1 Vs 4 : nas . 0 4
. ous « . « . ‘ 1, . 4 .
: . 4 sus 5 . : : 4 : Fr . : 1 5
ÆmMIIMmEœr sn : no nur sus 4 : nu : "1 . :
MAI SIA D
EL 4 : . nr : : ns D AMMMTR ns " 4 CE : : : mi "
. Ans un
1x ‘1 « sus os nm : . : mi ain 5 : 1
« . Vo un
EL 4 5 . : 4 us us . : 4 . 4 : 15 : As .
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 45
Le conseil municipal est donc appelé à valider le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale dont une copie est adressée par mail à l’ensemble des conseillers municipaux. Une version papier est consultable auprès de la direction générale des services.
DISCUSSION
M. MARCHAIS ouvre le débat.
Mme LACOSTE indique :
que la présentation du schéma départemental de la coopération intercommunale revêt une importance particulière sur le territoire qui doit agir du fait de la discontinuité territoriale avec la Boissière du Doré, qu'elle s'interroge sur l'état d'avancée du projet annoncé de fusion de Vallet avec La Remaudière que les intercommunalités aux alentours se structurent et qu'à ce jour la communauté de communes de Vallet est une des dernières à ne pas bouger sur le projet de fusion avec la CCLD (Communauté de Communes Loire Divatte).
M. MARCHAIS précise :
qu'une réunion est prévue en Préfecture mardi prochain afin de discuter sur le dossier de la fusion avec La Remaudière,
que l'objet de cette réunion doit être avant tout communal, avant d'être intercommunal, que la commune est en attente d'éléments de précisions de la Préfecture sur des aspects financiers afin de pouvoir déterminer des suites à donner à ce dossier.
que l'objectif reste que cette union présente un intérêt pour Vallet et pour La Remaudière.
M. POUPELIN précise que l'association des maires de France et la Préfecture qui ont été sollicitées sur ce dossier sont actuellement submergées de demandes d'analyses financières avec les différents projets de communes nouvelles sur le territoire.
Sur l’évolution de l’intercommunalité, M. POUPELIN indique que, pour sa part, il estime qu’il est nécessaire d’avancer sur le rapprochement CCV / CCLD pour continuer à peser par rapport aux autres territoires.
M. MARCHAIS regrette l’arrêt de la commune nouvelle qui était un excellent dispositif pour développer le territoire.
Mme LACOSTE note :
qu’un axe Nantes/Clisson se construit faisant peser le risque de rejeter Vallet dans une ruralité qui n’est pas la plus intéressante pour le tourisme et le développement économique,
que des occasions ont été manquées au niveau de la commune nouvelle et de la fusion des intercommunalités, qu’il est nécessaire que des discussions soient entamées rapidement avec la CCLD, qu’à ce titre, des conseillers municipaux de la CCLD s’étonnent du silence la C.C.V. sur le sujet.
M. POUPELIN souligne que la municipalité a été moteur sur le projet de commune nouvelle, mais que la politique a « plombé » ce projet en privilégiant l'intérêt personnel à l'intérêt collectif. Il ajoute qu’il faut laisser quelques semaines pour absorber le traumatisme de l’échec de la commune nouvelle, mais qu’il est évident qu’il faut rencontrer très vite les représentants de la CCLD.
M. MARCHAIS indique :
qu’il partage les inquiétudes de Mme LACOSTE sur l'émergence d’un axe touristique "le long de la Sèvre" qui exclurait Vallet,
qu’à ce titre, une rencontre a été organisée il y a quelques semaines avec Jean BLAISE pour évoquer des projets touristiques sur Vallet,
qu’il est nécessaire que le territoire soit dynamique sur le tourisme et sur le développement économique, qu’à ce titre, le Champilambart donne une image positive de la ville, comme l’installation d’une nouvelle zone commerciale en entrée de ville. ns se . . dou CET «
1 Am mm CE : Dos : 4 D . ME AI 4 4 15 4 : : mn : "x
La MmAIIsIMm 5 : : D . 4 5 : MI . 4 : sa 4 " :
mA mm 7 : ": no : nu. mo : : 1 "4 Vs MMS ET ar : ani: #4
La MmAIIsIMm 5 4 . : Dour “ 4 CO "4 Ds 4 : "us ". 4
MMM Er ne u. . : ns 4 : : mn : "x : CN 5 “. 4 " nous :
LE MmAIIsIMm 4 : : 4 : Vs 4 : = ER "u : . 4 ur :
: : MAI
== 1 Am mm “. 0 5 4 Fr . : MM x : us 4 :
ÆmMIIMEœr sn ER 4 : nu = Em
MI IMPR EMIMRI
: 2 : x : BTE OZ 7 #7 is v t : 47
TRS SEE 7 17 a: 4 17 4 : : mm : ax : = 7 : Eat ‘7 1’ lat
LR SERRE |; 3 “ : 17 # 3 mm ax : = 7 3 La 17 : La 3 : mm: “.
RSR : Fr 15 5 7 2 3 2e as 1 17 17 “ “ 1
: s. 5
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 46
Mme LACOSTE note :
que l’étude sur une communauté de communes à 4 avait démontré une concurrence des territoires en matière de développement économique,
que l’intérêt de se grouper c'est de pouvoir proposer des terrains ou des installations en commun et que le bénéfice de ces installations rejaillit sur tous,
que ce raisonnement est aussi valable sur le tourisme.
Mme LACOSTE s’interroge sur la cohérence des différentes discussions en cours : SDCI actant le départ de la Boissière du Doré, projet de rapprochement de Vallet avec la Remaudière pour éviter le départ de la Boissière du Doré, puis finalement discussions avec la CCLD pour un rapprochement…
M. MARCHAIS répond que des discussions ont commencé avec la CCLD, mais que tous les élus ne sont pas d’accord sur le calendrier du rapprochement. Pour sa part, il pense qu’il est nécessaire d’aller vite, notamment sur le développement économique, et que le débat politique ne rentre pas dans les discussions, ce qui est malheureusement loin d’être le cas actuellement.
M. LEGOUT informe le conseil municipal qu’il a fait une demande écrite à la C.C.V d’intégrer au plus tôt la compétence assainissement, normalement au 1er janvier 2018.
M. MARCHAIS présente une proposition de délibération actualisée suite au débat de la veille en conseil communautaire.
M. POUPELIN souligne, qu’en cas de départ de la Boissière du Doré, une convention telle que celle projetée sur la mandat précédent viendrait régler les conditions financières de ce transfert. La baisse de ressources pour la CCV est estimée à 280 000 €.
M. MARCHAIS note que le rapprochement de Vallet avec la Remaudière aurait donc un impact positif sur les ressources de la CCV.
Mme LACOSTE estime qu’une éventuelle fusion avec la CCLD règlerait tout ce « bazar ».
M. POUPELIN rappelle qu’il est d’accord sur ce point avec Mme LACOSTE.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’EMETTRE une réserve défavorable quant au départ de La Boissière du Doré vers la Communauté de Communes Loire Divatte en rappelant que le bassin de vie de ses habitants se situe sur le territoire de l'intercommunalité de Vallet.
D’EMETTRE le souhait, en cas de départ de La Boissière du Doré vers la Communauté de Communes Loire Divatte que les dispositions du protocole d'accord préalablement signé en mars 2014 soient appliquées telles que rédigées par les différentes parties.
D’EMETTRE un avis favorable avec les réserves ci-dessus sur les dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale. = « sn 7
Fr 5 4 us : las : PS 5 : : = un us — "4 1 4 4 4 4 : EMA MA 4 «
: an “ x 1 : : 1 Fr “. : . 1 Dre 4 : m1: 4 nm au
nm : pu D : 4 our
: 4 4 4 : 4 : Du : 1 : Ds : 4 u. “. : : las 45 : las :
Fr 5 AN: 1 : “. : 1 : Dour : . : Du : mm . 1
: 17 : 4 D “.
ir EL . 5 sr 1: : "1 4 Do 1 Yon : : Dos . . 41
na 17 : nram
nm no : 4 DON 7 ‘4 . : .
MIMAAIIMMIMAI
M MIRE DRE 5 4 : : . 4 ° 4 u. “. 4 : : n1 « . : n M nu
D I IDE EŒIMERS
5 “1 CS 3 x : ATERE Z 7 47 ui: v n : “17
RSR : Fr 15 3 [A : # su #… 7 3 La 17 : La 3
7 0: : NPRIIRN PNANNAN
= « sn 7
: 41 1 Aa NA : las : PS 5 : : Ou “. 5 — "u 1 : CR 4 u ga ou 4 Du :
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 47
Intercommunalité
Communauté de Communes de Vallet
Schéma de mutualisation
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39-1 et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Communauté de Communes de VALLET doit établir un projet de schéma de mutualisation. Celui-ci a pour objectif de faire état des mutualisations déjà existantes sur le territoire et de donner des axes à développer au cours du mandat.
Ce document à vocation à évoluer chaque année en fonction des priorités définies au moment du Débat d'Orientations Budgétaires. Il ne dispose pas de caractère prescriptif.
Dans le contexte actuel et au vu des délais, le projet de schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de VALLET expose les différents dispositifs possibles de mutualisation et liste des actions déjà en place. A ce stade, il n'évoque pas de projets de mutualisation à venir mais des objectifs auxquels ils devront répondre, les propositions éventuellement soumises par les communes pourront être étudiées au cours de l'année 2016.
Conformément à la procédure d'adoption, le conseil municipal doit formuler un avis dans un délai de 2 mois sur ce projet de schéma de mutualisation.
A défaut, l'avis sera réputé favorable. Le conseil communautaire doit procéder à l'adoption du schéma en principe avant le 31 décembre 2015.
Le conseil municipal est donc appelé à émettre un avis sur ce dossier.
DISCUSSION
M. POUPELIN présente le dossier et souligne que si la mutualisation est une bonne chose, elle peut avoir des limites. Il prend pour exemple la décision récente de la C.C.V. de ne pas participer au remplacement d'un agent de la ville qui était auparavant mutualisé avec l'intercommunalité.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’EMETTRE un avis favorable sur le schéma de mutualisation proposé par la Communauté de Communes pour la période 2016-2020.
DIVERS
Intercommunalité
Atlantic'eau – Service public de l'eau potable
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable en 2014
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le président d'un établissement public de coopération intercommunale adresse au maire de chaque commune membre, un rapport annuel retraçant l'activité de celui-ci. n1 4 : 15 "1 1 : 4 : 4 0 or MAA Au “. _ Du
MIMAAIIMMIMAI
MIE MM PRIRIRE En 1: ses 4 . su 4 : 4 ‘4 : . 4 5 :
A 7 : : .
=_= 5 = “= XX ss 5 = 15 = “= : =_= = = =
: 4 5 ". . Don : . «
3 11 #t our 3 3 # : se #5 # sis # # 7
4 4 : = uasseæ : 47 3 47 3 “ e 4 4 ai
‘ pr os 3 3 14 #… # : 7 x : aus 3 re # # as
: Via ai as sur : 3 47 4: 3
r “ « « = CET « « “ a : ‘
54 #
se 3 #… : s: : 3 7 ze “4 sara r # # 3 7
‘ # 5 : 1443 = #… “. 7 # : # 7 se 3 11 #r or
# pa os us #4
4 # # # : 3 : Sans s: 3 : : masse #
. 17 4 4
. 4 “. = sur : : CR : "1,4 sur 1 1’ zu zu
= “. au : are « = : .
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 48
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité 2014 d'Atlantic Eau – service public de l'eau potable
DISCUSSION
M. CHARPENTIER, élu référent sur ce dossier étant absent à cette séance, ce dossier est reporté au conseil municipal du 17 décembre prochain.
Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France
pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences
de la baisse massive des dotations de l'Etat
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la motion suivante :
"Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de VALLET rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble », accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire,
enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de VALLET estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de VALLET soutient la demande de l’AMF et que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures) s… 1’ Fr 3 1’ s… Rs 3 gs : 3 11 # : : A 3 sr :
“ CR 4
. “. ne 2 ose = « r 4 : : 4 1’ ai : : ”: 4 At 1’ ares
sou « « « “ ‘ = « :
. ‘ « ‘ s. Dome us _ = « “4 ao 7 3 4 4 3 1 dus ‘. 4 1’ ï
su
MREI IMPR AmMIMAI!
. 2 CE EE . x . AA: DZ us … . _— . « E IRD DER mn A CE
DR RS ! “. . «
, as mer , , ‘ = = , “ a “rss ‘ = ‘ = “7 x
“ “ . = . Ann E= . sus Vs = sus = EI - “ “ .. El
en , , m EI ‘ , 7 x , 8 re , , en" “ . = CRE , “
, ans . , . or mur , = PE ‘ , .
- = sans “ = am ou , , . to. ‘ ‘ “ 2 =
“ El . . . . ’ CP] aran - “ 6 sr , “
: . “ “. “ - .… . . “ “ . CR . Cr] “ .
‘ , , ans «x , “… ’ ‘ , os ’ ‘ , as mer “
CE “ wo CE .
3 ‘ ‘ ‘ = , . Vans «x … , , . ann ‘ .
1 CET Cr 7
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 49
la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal."
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 24 voix "pour" et 5 abstentions (MMES EON A. – LACOSTE N. – MM CHARPENTIER J. – LEDRU F. – PORTIER D.) :
D'ADOPTER la motion suivante :
"Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de VALLET rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble », accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire,
enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de VALLET estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de VALLET soutient la demande de l’AMF et que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal." = s nn
= 4 "7
= = à = 7
= = 7
= ES 4 an
= AR 7
1 4
ns
= = = =
= "mn = =
= 4m: =
r
#
nu : 1 ms an
Tsruss
a 7 .
11 “
= 11
: .
:
: Do
: : :
41 :
M OMAIS
AU 7
Procès-verbal conseil municipal du 19 novembre 2015 Page 50
DIVERS
M. COLAISSEAU présente les différentes manifestations à venir :
Les 28 et 29 novembre : Marché de Noël organisé par Festi'Val en partenariat avec la municipalité avec 41 exposants.
1er décembre : Linda LEMAY au Champilambart
4 et 5 décembre : Téléthon sur la commune de VALLET
4 décembre en soirée : illuminations du centre ville
6 et 13 décembre : élections régionales
12 décembre : Musca'day avec 20 viticulteurs de la C.C.V. - 7 artisans commerçants des métiers de bouche et un sculpteur sur glace – animations enfants
Pour 2016
8 janvier : Vœu au personnel
9 janvier Vœux à la population
17 janvier : Vin chaud sur le marché de Vallet
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21 h 45.