V4 vallet -
A A E mm MR LE
FR ER 2 JR DE SR U SE ER ER A EH
Conseil municipal
du 16 novembre 2017
PROCES VERBAL
Département de Loire Atlantique
Commune de Vallet mn. . . nu.
. mA
1 4 mA
4 4 m— mm EœRIm mn
DL 4 . "us no
Ir An RAA MMITAIM ns : ns . MAMIIMPI Ia: ns : MIA IPT Im Ia: ns 1: 5 ATIMMAMAI ns ms
ER MR IUM NS AIIMREE An
= mm: 4 MMAIMIIMRN . \ ns ms MITA MIN ns A : MIMIIAMMRE SZ . NV ORA OMS 1: RMI IA
= ALI mn
= m3: Rem AMAMIIm AI! = BU us D MIT —
CT 47 : 4 ans : .
mOn: RAAMMITARIE LAS sn ga : 5
= : 2 r : no : : 1 “. 1 nn : : : : Dr “.
mr Am 12 = : 12 4 An =
= 1m = . 4 . . . =. . ES . = La 4
DIMAMMIMATIAMAI : : 4 . : Ds 5 1 : 45 4 Du : 4 :
mr 22 12 = 2 a ns
= 1m = . 4 . . 4 . . … . . BR=Z un un x ES . = La 4
DIMAMMIMATIAMAI : : 4 . : Ds 5 1 : 45 4 Du : 4 :
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 2
PRESENTS :
Vingt-deux conseillers municipaux.
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence SEIGNEURIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Thierry BEAUQUIN, M. Ludovic BUZONIE, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, Mme Victoria JOLLY, Mme Delphine MARCHAND, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, M. Manuel GAULTHIER – Mme Anne EON.
ABSENTS EXCUSES
Mme Béatrice BRICHON (pouvoir à Mme Céline CHARRIER) - Mme Audrey PICHON (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT) – M. Anthony BODIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD) – M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN) – M. Denis PORTIER (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER)
ABSENTES
Mme Céline PEROCHEAU – Mme Nathalie COLLET
Y assistaient également au titre des services :
Mme BRONDEL Sarah – M. RIGAUDEAU Loïc
Mme Delphine MARCHAND a été élue secrétaire de séance.
DECISIONS DU MAIRE
M. le Maire informe le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision 85-10-17 du 16 octobre 2017
OBJET : Achat de sapins de Noël – Service Espaces Verts
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'achat de sapins de Noël avec la Sté ABIES DECOR de CHARNY-OREE-DE-PUYSAIE (89) pour un montant total de 1 312.50 € HT.
Décision 86-10-17 du 16 octobre 2017
OBJET : Achat de plantes pour le jardin de la Médiathèque – Service Espaces Verts
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'achat de plantes pour le jardin de la Médiathèque avec les Pépinières RIPOCHE de LA CHAPELLE BASSE MER (44) pour un montant total de 1 130.13 € HT.
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
présents 22
votants 27 mr As 12 = : An 4 An =
= 1m = . 4 . nu. . Pi . . 4 . . ARMES RE “ur ES . = La 4
DIMAMMIMATIAMAI : : 4 . : Ds 5 1 : 45 4 Du : 4
. : 4 . IR OA na : RSR AR 4 CP | MDARNANR Pi
mr Am 12 = 1: An 4 An =
= 1m = . 4 . . 4 . L 4 . . . _: .. . 4 ES . = La 4
DIMAMMIMATIAMAI : : 4 . : Ds 5 1 : 45 4 Du : 4
: 4 : m7 nou MIMATIR 51 LME MI MURS MP IR AN 4 CR PS
Æ mm 7:7 “5 = # “5
Dour “ nn OMnA MM ANAA Do : A 4 "1 MAA 4 . “ : " “rs MAMA MM : MINT :
1 : : 1 Dr “ 2 4 : En ua ns “. : : : . D nu 47 CR]
D mn OA AAA : _ Au mAh 4 4 "1 . 4 "4 1 : : m1 nus 4 Anim Pr : mn
0 4 . : Dr “ : ". 1 | . : na 4 : Dur “. CC 4 .
: 4 . . : 15 "1 1 : : : Dur “. En ua us “. 15 4 x "
, LS L nues . : 5 . Aus 5 . Fr “. 4 : .
, LS 4 . . “ . . … m4 . 1ARR m
, ms 4 . . . . . 4 . Un 7 " . 4 . 4
.
. _ . . x 4 a . . . nus æ 7 . .. _ mOn 44 “.
: 2 : 4 : 1 : : CE . 4 : Dr “. Fr
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 3
Décision 87-10-17 du 26 octobre 2017
OBJET : Achat de paillage pour chantier de plantation de la STEP Nestlé – Service Espaces Verts
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'achat de paillage avec l'entreprise VERALIA de RENNES (35) pour un montant total de 2 116.80 € HT.
Décision 88-10-17 du 26 octobre 2017
OBJET : Achat de plantes pour l'aménagement des parkings de Champilambart – Service Espaces Verts
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'achat de plantes avec la Pépinière RIPAUD de MORTAGNE SUR SEVRE (85) pour un montant total de 1 907.20 € HT.
CONSEIL MUNICIPAL
1 – Délégations de fonctions
Attributions du maire
Par délibération n° 01-02-2014 en date du 14 avril 2014 et en application de l’article L2122-22 du CGCT, le conseil municipal a donné délégation au Maire un certain nombre d’attributions dans des domaines limitativement énumérés.
Les lois n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain sont venues compléter l’article précité.
L’octroi de ces délégations du conseil municipal à Monsieur le Maire, et par subdélégation aux adjoints et conseillers municipaux délégués, sauf disposition contraire prévue dans la délibération portant délégation, étant de nature à simplifier la bonne marche de l’administration communale, il est proposé de modifier ou compléter en conséquence la liste des délégations précédemment consenties.
Il est ainsi demandé au conseil municipal de se prononcer sur la délégation d’attributions complémentaires à celles octroyées par la délibération précitée et de charger également le Maire pendant la durée de son mandat :
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions, étant précisé que cette délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en vertu de ces délégations conformément à l’article L2122-23 du CGCT. mImAAIImMmIMma
La MmAIIsIMm u. 0 u 0 4 Dur “" 4 sus ms
ÆmMRIIMEr In 5 Dsus “" CT : “" . 4 x
I IDR sœmIMmas
“1 CS 3 : ATERE Z 7 17 v n : “17
= M = MM AR EME |! ay #… NN NAN ONNA # : 44 HU NANA A pa arr s: aus
17 3 “ CS 3 28:
= OMS MS SE=Em 2: 3 : 7 : 1 # ss s: EL] #… 1 NAN NN 1’
: : 5 2 ss su sr — “s os
At 4 sers ee aZur
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 4
DISCUSSION
M. MARCHAIS explique qu’il s’agit d’un complément aux délégations existantes qui ont été confiées par le conseil municipal en 2014. Ces délégations ont pour but de faire gagner du temps et d’éviter d’attendre les séances des conseils municipaux pour faire avancer les dossiers.
En tout état de cause les décisions prises par délégation seront systématiquement présentées en conseil municipal.
M. POUPELIN précise que la délégation relative aux subventions concerne celles à recevoir et non celles à verser.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE RAPPORTER la délibération n°01-02-2014 en date du 14 avril 2014 afin de compléter les délégations initialement accordées par le conseil municipal au Maire,
DE DELEGUER au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions prévues à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; (se reporter à la délibération cadre prise ci-après) ;
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de 207 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
d'exercer, au nom de la commune, sans aucune restriction, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ; d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans la totalité des actions intentées contre elle, notamment dans le cas d'un recours en excès de pouvoir ou de plein contentieux exercé contre un arrêté du Maire, une délibération, et plus généralement contre tout acte réglementaire ou individuel émanant d'un représentant habilité de la mairie ; ainsi que dans le cas d'un référé déposé devant le juge administratif ou judiciaire ; de se constituer partie civile par voie d'action ou d'intervention dans les cas de vols et dégradations de biens immobiliers et mobiliers communaux, d'atteinte à l'intégrité physique et morale du personnel municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux; ne : 17 2 : ar «r ‘ “4 azur «r « A« : z ge où 4
= OMRRR RES EER MRE Æ ARE 3 2: ‘ # 1 nt + 1 ss AZu7 #2 3 1 3 z 1 “1
# 5
ma SR “7 # SR PR % “ E s
= PS = = = = ss = «5 = SR _ LE 4 Fr SRE DE SR SL = «5 =
1 1 Ca . . ! ! ue ! “" ! si — er # ‘ ! # ! 1 LL ! “" !
un ‘ Drm 171 # “" ! las "1 ‘ . ! ! PR PS PAI Do 1 AM . MIA
nm . : ne 4 MR 01 mm “7 : mi 1 . dm vou : ‘ ! !
nl nl . Yu : “… : nu 11 : . no : 4 4 : "1 1 ar
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 5
de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; d'exercer, au nom de la commune et dans les limites du périmètre de sauvegarde fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions, étant précisé que cette délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
DE DIRE que les décisions prises en application de cette délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DE PRENDRE ACTE que le Maire rendra compte de l’exercice de cette délégation lors de chaque séance du conseil municipal.
CONSEIL MUNICIPAL
2 – Communauté de Communes Sèvre et Loire
A. Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – approbation du rapport
Pour rappel, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est chargée de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté à la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique). Elle est également chargée de la rédaction d’un rapport qui est soumis pour validation aux communes et pour information au conseil communautaire. C’est ce dernier qui notifie le montant des attributions de compensation (AC) découlant des travaux de la CLECT.
Sa composition est définie par délibération du Conseil communautaire de la CCSL en date du 18 janvier 2017. Par courrier reçu le 25 octobre 2017, la Communauté de communes Sèvre et Loire a notifié à la commune le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 4 octobre 2017 adopté à l’unanimité par la commission.
Ce rapport est soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 11 communes-membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I' E.P.C.I.) émet un avis favorable.
Ce rapport porte sur l’évaluation des charges transférées pour les sujets suivants :
- transfert obligatoire au 1er janvier 2017, en application des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de la compétence aires d’accueil des gens du voyage, des communes de Divatte sur Loire, Saint Julien de Concelles et Le Loroux-Bottereau à la CCSL. Il est rappelé que la Communauté de communes disposait déjà de la compétence pour l’aire d’accueil des gens du voyage située à Vallet. 1 ‘ # . # ! PSS PS . ! ! Fr . ! las 47 ! ! . mn: ‘. ‘ ! RL ‘ 1 LE]
"1 no : nl : AS
M EMMMAMIIL = |! ‘ ! ! las . . 1 ! ur ! “" ! si — er # D o« !
4 ‘ 1 MIDI OUON OS # ‘
M CEE SL 1 1 S ‘s 15 no \ = . : mm 7 1 nl : : ES 2 1 Las PR Y ‘1 .
s . vous s ‘. ! ! # ‘ DIU 7 “"
=. =:
MASTIMRERI Da 1 1 ‘ r ‘ Dour . : "1 nu 1 1 mn 4 “ PO tu .
= = =
: — “ ‘4 PI OT ON " 1 CT . 1 “su su
a mAIIsIm CE 1 onu: ‘ ‘ nou 1 ‘ . vou us 1 1 1 |
ma: : : : “ un nt ua ons “ : : " un 4 ou On “ : mm Ou 4
1 . ‘ . nu La
mMRIImEmr ns u : . nn ua ous “ 4 ns
MRmIMRRIMIIMmIRT CE 1 r ‘ . ‘ AR 1 mOn 4 . . “. où u “r # ‘
“ V rs 4 4 "1
MmMRIIMETr In! 1 # 1 ‘ : r ‘ “. 4 CE 1 1 “7 1 1
: m . " 1 . 1 1 : 4 CRC
— = 4 cu
MAI SIA : D 0 4 5 0 : " : “" s1 VE ur NV Ou : 2 nu x "
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 6
- transfert du multi-accueil Tchou Tchou au 1er septembre 2017 à la commune du Pallet.
- transfert des équipements sportifs et de loisirs aux communes de Divatte sur Loire pour la salle du Dojo et le site du Perthuis Churin, du Loroux-Bottereau pour la salle du Beugnon, de Saint Julien de Concelles pour la salle de la Voltige et la piste d’athlétisme.
Il est précisé que la CCSL, issue de la fusion des Communautés de communes Loire Divatte et de Vallet, dispose d’un délai de 1 an pour harmoniser ses compétences optionnelles et de deux ans pour harmoniser ses compétences facultatives.
Les communes concernées ont été consultées pour travailler sur l’évaluation des charges transférées.
Le conseil municipal est donc appelé à :
APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 4 octobre 2017 joint à la présente,
NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sèvre et Loire, AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DISCUSSION
Aires d’accueil
M. POUPELIN explique que le transfert relatif aux aires d’accueil concerne celles du Loroux Bottereau et de Saint Julien de Concelles. Avant la fusion des deux intercommunalités (Loire Divattes et Vallet), la CCLD versait une subvention pour ces aires.
Accueil TchouTchou
L’accueil Tchoutchou est transféré à la Commune du Pallet qui reprend cette compétence.
M. MARCHAIS précise que le bâtiment reste intercommunal et sera mis à disposition de la commune du Pallet.
Mme EON demande quels seront les critères d’attribution des places. Ces critères restent-ils identiques ou Le Pallet
redevient prioritaire ?
M. POUPELIN explique que les conditions d’attribution seront maintenues.
Mme SEIGNEURIN précise que les enfants qui sont déjà hors Le Pallet mais qui continuent à grandir vont forcément
continuer à fréquenter cet accueil.
M. POUPELIN explique également qu’il faut qu’il y ait un intérêt intercommunal pour que la communauté de communes le
prenne en charge. Cela signifie qu’il doit y avoir un sens pour l'ensemble du territoire.
Equipements sportifs
M. MARCHAIS indique que n’est concernée qu’une seule salle de gymnastique (La Voltige à St Julien de Concelles), salle entrant auparavant dans le champ de compétence de la CCLD. Le choix aurait pu se porter sur une reprise de la compétence de toutes les salles de gym par la CCSL. sus : . : : rs : : : 5 . 4 : : : 5 2
2 22 mm . 4 4 AN 14 " . : . 4 : . : 4 . 4 . A
MI IMET DRE em : 1 nas . 4 . 0 4 : . Ds us : nm
: mo : 5: : mm 4 4 4 nu : : n " . CL .
D I IDE EŒIMERS
“1 CS 3 x : ATERE Z 7 47 ui: v n : “17
M MDI MMMMMENNS SE ! CE : Eat : 3 : : u— : “ : mi — 27 7 CR 1’ 4 4
DD me sr us : «
M Re DER En ‘4 2 2 Y ss : : mm 7 1: 4 : Eat 47 1’ lat ma “: 3
: : vost : s. = 5 : # Ares #+
= PS = # « 14 ss « 55 = = = 55
5 “…
4: DONNE NNA : _ At NN r # # ns 11 Pa : s: — “4 2 : 3 m7 gour ss DT OR R
, on 1 Rs nn 5 . _ . = 7 CE = ün nr _ ” #7 , 4 . " RARAM _ 7 .
ar s… NN: MM ur AZI N Y ANA DNA 3 PPS
mn a “ : 27 : 4 7 : : : gras 7 Yu és où : Ans = 7 “. 7 4
nn sax 7 # : EL] # 17 : [A # “4 2 # [A : # x
“re #… # 7 #… : : CL : 3 guss 7 Y nt sr 3 Di 7:
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 7
Or il a été plus simple de faire redescendre les équipements dans chacune des communes concernées. Cette solution est valable pour les 3 années à venir.
Mme LACOSTE n’est pas tout à fait d'accord avec le raisonnement. La logique pour le sport n’est pas la même que pour la halte-garderie. En effet, celle-ci a été construite, elle a été financée par la communauté de communes Si effectivement il est plus simple d'en redonner le fonctionnement à la commune du Pallet et de garder le bâtiment et donc son financement au niveau de la communauté de communes, ce service n'intéresse que les enfants du Pallet car l'équation du rabattement vers les gares n’a pas été résolue. J'espère bien qu'à un moment ou à un autre, on arrivera à avancer sur ce dossier et dans ces conditions. Elle sera attentive, que dans 3 ans, d'autres enfants que les enfants du Pallet qui pourront être concernés pourront bénéficier de l’équipement et nous n’aurons pas une volte-face de la commune du Pallet.
M. POUPELIN confirme que la municipalité sera vigilante mais qu’on ne peut pas augurer de ce qui va se décider dans 3 ans du fait que les élus du Pallet ne seront peut-être plus les mêmes que ceux d'aujourd'hui.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 4 octobre 2017 joint à la présente
DE NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sèvre et Loire D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
B - C - Transfert compétences "Eau" et "Assainissement"
Exposé des motifs :
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe », organise le transfert aux intercommunalités de la compétence eau potable au titre de leurs compétences obligatoires à compter du 1er janvier 2020.
L’article L.5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’au 1er janvier 2018, les Communautés de communes qui perçoivent la Dotation Globale de Fonctionnement Bonifiée devront exercer 9 compétences sur les 12 compétences listées ci-dessous.
Pour information, en 2017, la DGF bonifiée s’élève à 462 876 € pour la CCSL.
1° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; à compter du 1er janvier 2018, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
2° bis Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; “ 7 4 4 4 “ : a Ar On: 4
D Om sr: : : 4 Cr] Ar n« CR 4 “ : 7 “ HIT ur n« 4
Du: = sex : LLPE] : 3 “ss 218: #… : #… : # CPR] PES LT) : : # :
OP OS # # “4 #“ 17 # : 7 #4 17 # : “17
nn sax : 17 3 # # 7 # ser st # # #… 7
nm six 2 # st CS] # 11 7 sn CS] # 51 ser
nm a 7 4 4 “ 4 “ : : : 1’
DM I “ 4 “ : 3 : 3 au don g ms mer : au “ : 3 Cr er 4
nn
PPS se DEAR : 14 An 4r nn Mn
4 . " nnim . mous .. “0 . " sors m—— ". " #0 mo:
” . " " _— mr " mm: 7 . . . #0 4 . " nnim .
se : 2
= # « 1 ss ss
‘4 “. : les : 4 : : las 45 : mi 4 . ns CE
An 4 : . r : 4 r 4 : or \ 4 nus
. 4 1 MNMA — à : las : PS 5 D = un ar onur — M 1 Drm is su
NS 14 nu 4 : nn 4 “ 4 us
MI : ans : ". 4 : : 4 4 : “. : : 4 4
n1 nn 5 mm D Aus 1: Pa Du : : “. 4 1: 4 CET gun : D .
mm : 4m: 4 4 un us " . : or 4 4 dou “
. Do : AM 4! MA 0 mm Os 4 : : MMMI ans ‘4 Ds 5 “. Vu 4 us
non Durs 7
4 : “ : dou : : MIA
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 8
3° Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ;
4° Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
4° bis En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
6° En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
7° En matière d'assainissement : l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif ;
8° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
9° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
10° Eau.
La CCSL dispose déjà des compétences 1, 3, 4, 5, 6 et 8.
Au 1er janvier 2018, du fait des dispositions de la loi NOTRe, elle exercera la compétence 2 bis.
Afin de percevoir la DGF bonifiée, la CCSL doit donc prendre deux nouvelles compétences au 1er janvier 2018, dans la liste pré-citée.
B. Transfert compétence "Eau"
Dans cette perspective, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Sèvre et Loire a délibéré le 18 octobre dernier en faveur du transfert de la compétence eau à l’intercommunalité.
L’article L.2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définit la compétence eau comme : - Compétence obligatoire : la distribution en eau potable
- Compétences optionnelles : le transport et la distribution en eau potable.
La CCSL se substituera alors en lieu et place des communes pour toutes les questions de production, transport et distribution de l’eau potable.
Elle adhérera au Syndicat Vignoble Grand Lieu pour la production en eau potable, et par l’intermédiaire de celui-ci au Syndicat Départemental Atlantic’Eau pour l’exercice de ces compétences transport et distribution.
Par courrier en date du 19 octobre 2017, le Président de la CCSL a notifié cette délibération à la commune et invité celle- ci à délibérer.
Aussi, le conseil municipal est donc invité à délibérer sur le transfert de la compétence eau à la CCSL au 1er janvier 2018, et à approuver la modification des statuts de la CCSL en ce sens. MMRIIMEr In: = : : : : CE x “" : A . . MAAMON 1 nas nus ses 4 : :
“1 CS 3 x : ATERE Z 7 CEE | v n : “17
M _ = SLR um Em 4 sur “… 4 4 4 : : z 2 4 4 x : : 4 Z4 dru 1
7 # ag 7 s: PELLE Y ss : 3 A ST | 3 : A: #… # ET | # : 3 La 17 :
“rs 1 ONNARA MO las : PS 5 : : las
n1 nv : su Dr 5 : MMMI as : nt no 4 nu ar « . :
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 9
Le transfert sera validé dès lors que 2/3 des communes représentant la ½ de la population (ou l’inverse) s’y seront prononcés favorablement, conformément aux dispositions des articles L.5211-17 et 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DISCUSSION
M. POUPELIN : Dans le cadre de la loi Notre à partir du 1er janvier 2018, les intercommunalités qui bénéficient de la dotation DGF bonifiée qui s'élève à 462 000 € auront l'obligation d'exercer 9 compétences sur 12 qui sont identifiées dans la liste présentée dans le rapport. Donc sauf à perdre la DGF bonifiée, il a fallu choisir la compétence Eau et la compétence Assainissement et les mettre en place au 1er janvier 2018 au niveau de la CCSL. Ce sont des compétences transférées des communes vers l'intercommunalité.
La compétence Eau est une compétence relativement simple dans le sens où il y a une DSP qui est confiée au Syndicat Vignoble Grandlieu pour la production de l'eau et Atlantic'Eau pour la distribution et le transport et la diffusion de l'eau. Sachant qu’à l'exception d'une seule, les communes appartiennent au même syndicat.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER la modification statutaire ci-annexée consistant à inscrire la compétence eau au titre des compétences facultatives de la Communauté de communes Sèvre et Loire.
DE PRENDRE ACTE qu’en conséquence, sont mis à disposition de la Communauté de communes de manière automatique tous les biens, équipements et services nécessaires à l’exercice de la compétence. D'INVITER Monsieur le Préfet, si la majorité qualifiée est atteinte à l’issue de cette consultation, à prononcer par arrêté, avant le 1er janvier 2018, les nouveaux statuts de la Communauté de communes. DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Loire Atlantique, et au Président de la Communauté de communes Sèvre et Loire.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes Cedex tel 02.40.99.46.00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
C. Transfert compétence "Assainissement"
Dans cette perspective, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Sèvre et Loire a délibéré le 18 octobre dernier en faveur du transfert de la compétence assainissement à l’intercommunalité.
Celle-ci comprend, au titre de l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales la mission de contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.
Elle complète la compétence déjà exercée par la CCSL au titre de l’assainissement non collectif, et qui concerne la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif à travers les services publics d’assainissement non collectif (SPANC). nus 4 Où 4 : : 4 Fr 4 su : : 1 : .
an . nu no 4 " “ur 4 " 4 4 1 . 4 " 4 . " Dr 4
MMA : dt : D 4 : : 4 4 : “. CT x no 4
— Fr 4 D : nn MM MI : 4 4 : Dr “ : . Du 4 4 CE
mur nur : : : “ 17 4 1 . à usa “. : . nous
. Do : M 4 4! MA 0 mm Os 4 : : MMMI ans ‘4 Ds 5 “. Vu 4 us
os Durs 7
. : las "1 1 : 4 : . CNRS Dour : 4 Fr 4 : : su no AN MMMI
4 Fr 4 nus 1x : AIM : 5 4 4 A : : CT 4 ns x 0 «
MIMAAIIMMIMAI
MMM RMr ns u. : 4 r 4 : ‘4 su 4 : : D : 4 1: _ er :
amas Im : Au : 4 . : : : : : . 4 . 4 :
4
MIT MM IMI=m CR nn 4 : Em ANR OP Où 1141 7 : : : MIANIRS Vu
‘7 :
MITE MPMRPRIRIR ER 5 : 4 : 0 4 15 4 5 : 4 r 4 : AM :
; \ : 24 4 : Vs ur ins .
AE MmAIIsIMm CR : “" : 5 D ot : : _ 4 : : . 4
nu 4 ; ar Π. 4 4 4
D 4 : 15 5 ON OT On 4 ns . nm 4
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 10
N’est pas concerné à ce stade le transfert de compétences des eaux pluviales en milieu urbain.
Les communes exercent à ce jour l’assainissement collectif soit directement en régie soit par l’entremise d’un délégataire de services (via une délégation de service public). Les communes de Vallet et Mouzillon ont délégué celle-ci à un syndicat, le syndicat intercommunal de Vallet-Mouzillon.
La CCSL se substituera alors en lieu et place des communes pour toutes les questions relatives à l’assainissement collectif.
Les impacts du transfert sont les suivants :
- Transfert de plein droit à la CCSL des contrats de délégation de service public, et autres prestations - Dissolution de plein droit du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Vallet-Mouzillon en application de l’article L. 5212-33 du CGCT et transfert du personnel à la CCSL
- Mixité des modes de gestion au départ : régie et délégation de service public
- Création d’un budget annexe à la CCSL, avec transfert des excédents
- Harmonisation de la redevance d’assainissement. A ce sujet, il est proposé de mettre en place cette harmonisation sur 10 ans à compter de 2018 (vote des tarifs par les communes en 2017) pour atteindre un prix à 2,30€ / m3 en 2027 pour une facture de 90 m3. Pour la partie fixée par la collectivité, la part abonnement s’élèverait alors à 57,63 €, la part variable à 1,6589 € / m3. Globalement, le prix de l’eau moyen sur l’ensemble du territoire baisserait de 1%. Le tableau complet de l’harmonisation proposée est présenté en Annexe.
Par courrier en date du 24 octobre 2017, le Président de la CCSL a notifié cette délibération à la commune et invité celle- ci à délibérer.
Aussi, le Conseil municipal est donc invité à délibérer sur le transfert de la compétence assainissement à la CCSL au 1er janvier 2018, à approuver la modification des statuts de la CCSL en ce sens, et à décider du transfert direct du budget annexe communal Assainissement au budget annexe Assainissement de la CCSL au 1er janvier 2018 ;
Le transfert sera validé dès lors que 2/3 des communes représentant la ½ de la population (ou l’inverse) s’y seront prononcés favorablement, conformément aux dispositions des articles L.5211-17 et 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DISCUSSION
M. POUPELIN explique que le transfert de cette compétence est plus complexe que celui de l’eau potable. En effet, la problématique est liée aux investissements qui sont conséquents et aux modes de gestion qui sont différents dans les communes. Trois modes de gestion sont constatés : la régie directe, les DSP et la gestion via le SIAVM. Ce transfert pour la commune de Vallet implique la dissolution du syndicat et donc le transfert de tous les contrats, des excédents et du personnel. Concernant la redevance, il convient de procéder à une harmonisation des tarifs sur une période de 10 ans.
M. MARCHAIS explique que le coût pour les usagers valletais ira dans le sens de la baisse contrairement aux usagers de certaines communes.
M. CHARPENTIER précise que l’abonnement passera de 57.89 € à 44.12 €. Le personnel du SIAVM passera à la communauté de communes;
M. CHARPENTIER explique également que la commune n’est pas désavantagée par le transfert car sur les 13 kms de réseaux à reprendre, 11 kms concernent ceux de Vallet et Mouzillon.
M. MARCHAIS précise que la question des réseaux ne doit pas passer au second plan. Encore trop de ces derniers sont en unitaire et non en séparatif comme l’exigent les textes.
M. POUPELIN explique que certes les dépenses liées aux réseaux concernent Vallet et Mouzillon mais pour d’autres communes, la réhabilitation des STEP est à prévoir en investissement. : . ". : : PRTASN IR gars 4 : : MAMI
. on . Da mou . .
a mAIInIm CT . : 4 . 1m . 4 . 1 . 4 4 nn or 14 .
nou 17 4
MI IMPR EMIMRI
". no : x . DU 1 7 vs . us
M ER mem :! un “… ‘ ‘ ‘ . . # . ‘ ‘ x . . : fu . . ‘ “ts
5 4 Dour “ ans \ ns . : NT : : . Au “. 4 M Os 4 : : las 45
== ssrs “s : : 1 #R “ “s “ “s “ # “5
su 5 : las 45 : 4 "u . : 4 4 4 5 “. 4 nm
NS ‘7 : mA “4 . . : : Fr . : NS ar : : .
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 11
M. LEGOUT ajoute que lors du dernier conseil syndical du SIAVM, il a été inscrit une clause de revoyure en 2020 pour examiner si le plan établi à ce jour perdure.
M. MARCHAIS conclut en indiquant qu’une réflexion sur tous les équipements mutualisés aura lieu pour étudier les solutions adéquates.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE la modification statutaire ci-annexée consistant à inscrire la compétence assainissement au titre des compétences facultatives de la Communauté de communes Sèvre et Loire.
PREND ACTE qu’en conséquence, sont mis à disposition de la Communauté de communes de manière automatique tous les biens, équipements et services nécessaires à l’exercice de la compétence. INVITE Monsieur le Préfet, si la majorité qualifiée est atteinte à l’issue de cette consultation, à prononcer par arrêté, avant le 1er janvier 2018, les nouveaux statuts de la Communauté de communes. DECIDE du transfert direct du patrimoine, des résultats, de la trésorerie, des restes à recouvrer et restes à percevoir, et restes à réaliser du budget annexe communal vers le budget annexe de la CCSL au 1er janvier 2018. CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Loire Atlantique, et au Président de la Communauté de communes Sèvre et Loire.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes Cedex tel 02.40.99.46.00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
D. Modification de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » avec transfert des équipements aux communes
Les compétences exercées par la Communauté de communes sont inscrites au sein de ses statuts et se répartissent en 3 catégories :
- les compétences obligatoires, fixées par la loi ;
- les compétences optionnelles, fixées par la loi, et laissées au choix des territoires, avec la définition de l’intérêt communautaire qui fixe la ligne de partage des compétences entre les EPCI et celles laissées aux Communes ; - les compétences facultatives ou supplémentaires dont le transfert n’est prévu ni par la loi ni par les statuts et est laissé à la libre appréciation des territoires.
La Communauté de communes Sèvre et Loire, issue de la fusion des Communautés de communes Loire-Divatte et de Vallet au 1er janvier 2017, dispose de statuts qui sont la compilation des statuts des anciennes intercommunalités. Elle a un délai d’un an à compter de la date de la fusion pour procéder à l’harmonisation de ses compétences optionnelles, et un délai de deux ans pour ses compétences facultatives. “ts ! 1 “" Le ! 1 las ‘ “" ‘ ‘
1 ! mm 4 mm"! ‘. ! .
nl Fr nl 2 Dour “… : Las ". nl . x 1 . ur mms : : x
14 “… : . : 5
nl Fr nl nl . ur “… : nl nl nl : : PR IR PR
"1 no ! ! VO OU 1‘ CL “" ! 17 # 1 . ! . ! Fr “" ‘ !
Ca Tu 1 ! 4 CR
M : nl Fr nl :
= 1 ! mm 4 mm"! ‘. ! .
1 el ‘ ! ‘ ‘ ‘ ! ! las 47 ! PR 1! .
MRIRAAIIMMIMERI
mn ME CREME nu u 1‘ 4 nl nl 1 QE 1
2 mMmAIIsIMm . nl 1 nl er «“ sn . 1 nl 1 . ours 1 s . nl «“
; u. ; ‘4 nl r «“
En UT IR ER SIM RE
2 : x : AJOUT TZ 7 17 a x : ur
M MIRMMMER MS SS SEM : # Fr ‘ ‘
11 1 La . 4 mm: ss 3 +
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 12
Au titre de ses compétences optionnelles, figure la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire », dans laquelle étaient reconnus d’intérêt communautaire plusieurs équipements. Dans l’objectif d’harmoniser cette compétence, il est proposé de transférer les équipements sportifs et de loisirs et la politique sportive y afférente, aux communes concernées :
- salle du Dojo à Divatte sur Loire,
- site du Perthuis Churin à Divatte sur Loire,
- salle du Beugnon au Loroux-Bottereau,
- salle de la Voltige à Saint Julien de Concelles,
- piste d’athlétisme à Saint Julien de Concelles.
Ce transfert sera acté par délibération du Conseil communautaire à la majorité qualifiée de ses membres, après consultation des conseils municipaux des communes concernées.
Ce transfert entraine une modification des statuts de la CCSL.
Le conseil municipal de Vallet n’a pas l’obligation de délibérer sur ce point, mais dans un souci d’information et de cohérence, il a été décidé de le solliciter pour exprimer son avis sur le sujet.
Le Conseil Municipal est invité à :
APPROUVER le transfert de :
salle du Dojo à Divatte sur Loire,
site du Perthuis Churin à Divatte sur Loire,
salle du Beugnon au Loroux-Bottereau,
salle de la Voltige à Saint Julien de Concelles
piste d’athlétisme à Saint Julien de Concelles.
APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de communes Sèvre et Loire
DISCUSSION
M. POUPELIN explique qu’il est important que chaque commune se positionne sur ce point.
M. MARCHAIS ajoute que les transferts auront lieu mais que les travaux de mise en accessibilité des équipements seront réalisés avant le transfert.
M. POUPELIN ajoute qu’au 1er janvier 2018 tous ces bâtiments seront effectivement rendus accessibles.
M. MARCHAIS indique qu’au 1er janvier 2018 seuls 2 équipements sportifs resteront d’intérêt communautaire puisque utilisés et utilisables par toute la population composant la nouvelle intercommunalité. Il s’agit des piscines de Divatte et de Vallet.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER le transfert de :
salle du Dojo à Divatte sur Loire,
site du Perthuis Churin à Divatte sur Loire, M MDI MMMMENNS SR ! sers “ : 4 4 : : Eat ‘7 1’ ma “4: 3
” mn =
Dour r “. CT : 4 4 NA ": 1 : Ds sur
: : . r 1: . . : : \ ns 4 ns Ce ee EE D : nous : nm "x x
:
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 13
salle du Beugnon au Loroux-Bottereau,
salle de la Voltige à Saint Julien de Concelles
piste d’athlétisme à Saint Julien de Concelles.
D'APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de communes Sèvre et Loire
URBANISME – AFFAIRES FONCIERES
3 – Cession
La Baronnière – M. et Mme PERRON Philippe
Résultat de l'enquête publique
Par délibération en date du 11 mai 2017; le conseil municipal a décidé :
de donner un avis favorable au principe de vendre à M. et Mme PERRON Philippe, domiciliés La Baronnière à VALLET (44330) une partie de la parcelle communale cadastrée section XP n° 87 non affectée à un usage commun pour une superficie d'environ 85 m² (la superficie exacte sera déterminée après établissement du document d'arpentage) située au village de la Baronnière à VALLET et jouxtant leur propriété cadastrée section XP n° 88-89 et 128,
de dire :
qu'une enquête de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale.
de fixer le prix à 60 € le mètre carré, frais sus
de dire que les frais, droits et honoraires – y compris les frais de géomètre – tant des présentes que de l'acte authentique seront à la charge de M. et Mme PERRON Philippe. —# | L} : o
79
] 9 | ÿ |
|
||
||
|
| | LÉ.
/ $ f Î
dy Accès maintenu parcelle XP n° 80
| fl ® a
91
81 92
87
93
122
de Terrain cédé à M. et Mme PERRON
10m
D VILLAGE LA BARONNIERE - PARCELLE COMMUNALE XP 87
Service de la Documentation Nationale du Cadastre 82, rue du Maréchal Lyautey - 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex SIRET 16000001400011
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 14
Une enquête publique s'est déroulée du 3 au 17 juillet 2017. Le commissaire-enquêteur, dont les conclusions sont jointes en annexe, a émis un avis favorable pour cette transaction sous réserve de la modification de la superficie à céder à M. et Mme PERRON, qui serait ramenée d'environ 85 m² à environ 50 m² selon le plan ci-après (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage).
Il est donc demandé au conseil municipal : + DE MmeAM! 22m mm : : . : “. : : "1 : : 4 7 “. VI nn fn
+ nm mm œER ! or \ = ins RP AR mm ne . . NRA ri
‘1 Aus : : = ‘ns Re mMmmAmaî
+ MIT MIME=E R =: . : ns \ . 1 4 4 ", 4 4x ‘4 4
MIMAAIIMMIMAI
Ami va . 5 4 4 . 4 : r 5 OR 1 4 ns 4 " .
. 1 4 . . r émis moouan 4
MI IMPR EMIMRI
“1 CS 3 x : ATERE Z 7 CEE | v n : “17
= MR 22 Am ds ur 4 “. : : ai ï 1’ 47 “ VI nn ee ‘7 x
= IREM EEE \ 35 ‘ss PRPRPR ER PNRRS PRE tit : aout 3 = OR: NONLATT PR OLA ANNPS #… : 3 11
= mime 4 x vs 11 : “7 s: \JP= nAnn : 3 11 VIP NN 5 1’ a
nr vs CR
= PIN ZE ! : YANN MS ar : : 3 Fr : : 7 V4 # : # vs 3 : ss # ss
ER PR ER PROS RE sit
TRS MIRE 8: : : as x : 3 4 % + 4 :
4 = = ss
me r #0 Ra : VO Un 4 1 CRT sos : ns RMMMIM : : 4 "4 5 Pa 5
. : . ms : mare 4 : AMAR PAR TA : D 4 ‘ Fr . " 4 4 17 “. 1 VAR OP RAA
—- — =
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 15
DE DECLASSER du domaine public une partie de la parcelle communale cadastrée section XP n° 87 non affectée à un usage commun pour une superficie d'environ 50 m² (la surface exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
DE CEDER ladite parcelle à M. et Mme PERRON Philippe au prix de 60.00 €/m², DE DIRE que les frais, droits et honoraires – y compris les frais de géomètre – tant des présentes que de l'acte authentique seront à la charge de M. et Mme PERRON,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié se rapportant à cette vente.
DISCUSSION
M. LEGOUT complète la présente note en indiquant que les futurs acquéreurs ont été informés et qu’ils sont d’accord pour la réduction de la surface identifiée initialement.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DECLASSER partiellement une partie de la parcelle communale cadastrée section XP n°87 non affectée à un usage commun pour une superficie d'environ 50 m² (la superficie exacte sera déterminée après établissement du document d'arpentage) au village de la Baronnière à VALLET.
DE VENDRE à M. et Mme PERRON Philippe, domiciliés La Baronnière à VALLET (44330), une partie de la parcelle communale cadastrée section XP n° 87 non affectée à un usage commun pour une superficie d'environ 50 m² (la superficie exacte sera déterminée après établissement du document d'arpentage) située au village de la Baronnière à VALLET et jouxtant leur propriété cadastrée section XP n° 88-89 et 128.
DE DIRE qu'un accès à la parcelle cadastrée section XP n° 80 via la parcelle XP n° 87 avec une largeur d'au minimum 3,5 mètres sera maintenu.
DE FIXER le prix à 60 € le m² frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme PERRON Philippe.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.
4 – Acquisition
Le Gué Gautier/L'Emerauderie – La Rebunière
SAFER Maine Océan
La SAFER a informé la Mairie de Vallet qu’elle allait acquérir de Mme BOSSIS des parcelles de terre situées au Gué Gautier- l’Emerauderie et à la Rebunière à VALLET, d'une superficie totale de 7 300 m² et propose à la commune de VALLET leur revente.
Le prix de cession fixé par la SAFER est de 4 200.00€ TTC auquel s'ajoutent les frais d'acte notarié estimés à 900 € TTC euros (provision).
Références Lieudit Superficie "
NAS AMD OX LYoTe) 4x1 Ann . mm: Pi 4 ms : mn ann A" . 4 . 1 An
: . . : em : # : NA 5 . . Fr 1: x 1
"1 4 1 ": no :
MIE DEEE MEI SœER ! “. : . 4 : MATEeR ns: ES 1 ‘ : aa 4
. mn . 4 7
. : AMAR PTTA : D 4 NRA PAR Fr . " 4 4 17
ou MIS DEEE MEL SœEmR :! . . : . x D QE Don un : " : ds “. Vs17 An—
» MIE MEME AMI IX SR ! . . : : . x : . D “. : " : 4 “. sai: anne
NN ar dam à D 4 . r "us : :
MILIIMAMIMEM R1: : na x . 4 “1 “. : 4 4 4 : 4 ers 4 ON . x
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 16
cadastrales
Section CW n° 005 Le Clos vert 05 a 76 ca
Section CW n° 009 Le Clos Vert 06 a 60 ca
Section CW n° 154 Le Grand Pré 13 a 34 ca
Section CW n° 157 Le Grand Pré 12 a 50 ca
Section XK n° 007 Pierre Plate 06 a 30 ca
Section XK n° 008 Pierre Plate 04 a 30 ca
Section XK n° 009 Pierre Plate 24 a 20 ca
TOTAL 73 a 00 ca
La commune de Vallet souhaiterait acquérir ces parcelles afin de maintenir la destination agricole des parcelles, d’assurer leur préservation et de poursuivre la constitution d’une réserve foncière.
Les parcelles XK n°07, XK n°08 et XK n°09 sises "Pierre Plate" pour une superficie de 3 480 m² pourraient ainsi être mises à disposition par convention au GAEC DE LA MUSSE qui les exploiteraient. Les autres parcelles pourraient également être proposées à l'exploitant qui entretient déjà les parcelles communales dans ce secteur et/ou à un exploitant agricole qui en ferait la demande.
La commission des finances du 9 novembre 2017 a émis un avis favorable à ces acquisitions.
Il est donc proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER la convention de cession entre la SAFER Maine Océan et la commune de VALLET concernant les parcelles cadastrées :
Références
cadastrales
Lieudit Superficie
Section CW n° 005 Le Clos vert 05 a 76 ca
Section CW n° 009 Le Clos Vert 06 a 60 ca
Section CW n° 154 Le Grand Pré 13 a 34 ca
Section CW n° 157 Le Grand Pré 12 a 50 ca
Section XK n° 007 Pierre Plate 06 a 30 ca
Section XK n° 008 Pierre Plate 04 a 30 ca
Section XK n° 009 Pierre Plate 24 a 20 ca
TOTAL 73 a 00 ca
Au prix de 4 200 € TTC auxquels s'ajoutent 900 € TTC de frais d'acte notarié.
D'APPROUVER le principe de mise à disposition pour exploitation des parcelles cadastrées section XK n°07 - n° 08 et n° 09 sises "Pierre Plate" pour une superficie de 3 480 m² au GAEC DE LA MUSSE (GUILLOU Joël, Hervé et Anthony) La Musse – Tillières 49 SEVREMOINE.
D'APPROUVER le principe de la mise à disposition pour exploitation des parcelles cadastrées section CW n° 05, 09, 154 et 157 à un exploitant qui en ferait la demande.
D'AUTORISER M. le Maire à signer l’acte authentique correspondant et tout document afférent à la mise à disposition des parcelles ainsi acquises.
Le Gué Gautier –l’Emerauderie l'Emerauderie- parcelles CW 5-9-154-157 V4 ville vallet en vignes
te) Villages (issus des plans de ville)
Borne de limite de propriété
Linéaire divers
Chemins
Terrains de sport, trottoirs, petits ruisseaux et fossés
Mitoyennetés
1 Calvaire
Mur non mitoyen
æ Clôture mitoyenne ZW 26
+ Haïe non mitoyenne
Cours d'eau
Es Tronçon de cours d'eau
[| Section cadastrale
Bâtiments
Dur
IT Léger
( Parcelle
[_] Commune
Rh
AN
PME PRIX
A Le GueGautierà
MARNE TA LASEEN
PSN à LU TE
AS CNRS ONCE
D CM 7 CE De SOS
RER
TRS
7
CPE
L'EER
4
RON Er RE
SR
ES te) NOR +: ETS , |
CORNE CADET, NU 9 PARA CORNE PTS OR
& te OMAN LC RS Re
EAN AR OR A ÉSUR CANRS
D UT NES
NN
SR F2
…
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 17
Propriétés communales La Rebunière - parcelles XK 7-8-9
o Borne de limite de propriété
Linéaire divers
Terrains de sport, trottoirs, petits ruisseaux et fossés XK 29
Surfacique divers .
Piscine ee VC "TN = _
Mitoyennetés pr En
Ÿ Caivare = ÉE XK 84
| mas XK 82 Cours d'eau
su Tronçon de cours d'eau
[| Section cadastrale
Bâtiments
Dur
Léger
Parcelle
Commune
LE
=B
Nc | LT NC à #
XK 131
GELIA
XK 132
LE —
ÉTDN 6
XK 19
V4 ville vallet en vignes
14 1 . VCa3
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 18
La Rebunière – A Ai: u. 0 0 4 5 r "x 4 : . :
ENREE : . : MAT AM : . = Do Drun : mn : 4
a MmAIIsIMm . 0 mm : "ù 4 . r AO na 4 " . ans 2 4 . 4
D I IDE EŒIMERS
“1 CS : ay CEE | v n : 17
3 #… : # 3 MAR ns : POI na : 7 NN TPS SRARIM OP :
mn ss Las 5 = #7
3 : ANR E RP : 3 “: e 3 “+: 4 4 17 : DIRE RSR 1 3
TA PRE MS SS SEE 3 : : : x ss Boots ue : 55 #… NSI7 NN— Nn ANA
a : : : 3 : ss Boots sr : 11 “7 #… PSI! NF ONAN
«rs SAT à “ : r “ =
TRS mMR MIRE 5 ss x : 14 ‘5 s… : # 4 # gr PRE : x se DE
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 19
DISCUSSION
M. LEGOUT explique qu’il s’agit de compléter une réserve foncière et de conserver la vocation agricole de ces parcelles.
M. CHARPENTIER complète en indiquant que le GAEC de la Musse exploite déjà des parcelles dans ce secteur.
M. MARCHAIS ajoute qu’à La Rebunière deux terrains font l’objet de travaux d’empierrement illégaux. Contrairement à ce
qu’il entend dire, la commune agit. Un huissier est intervenu à deux reprises pour constater ces travaux et le Procureur de
la République est saisi. Une démarche administrative et judiciaire est en cours et il ne peut pas affirmer que la procédure
aboutira mais en tout état de de cause la commune ne reste pas inactive. Il adresse ces remarques à ceux qui ne savent
pas et qui se permettent de critiquer.
Par ailleurs, il précise que l’acquisition des parcelles à proximité de ces terrains fait partie d’un tout, d’une vente globale
par une même propriétaire qui n’a pas souhaité scinder la cession de ses biens.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de cession entre la SAFER Maine Océan - 94 rue de Beaugé – 72021 LE MANS Cedex 2 et la commune de VALLET concernant les parcelles cadastrées :
Références
cadastrales
Lieudit Superficie
Section CW n° 005 Le Clos vert 05 a 76 ca
Section CW n° 009 Le Clos Vert 06 a 60 ca
Section CW n° 154 Le Grand Pré 13 a 34 ca
Section CW n° 157 Le Grand Pré 12 a 50 ca
Section XK n° 007 Pierre Plate 06 a 30 ca
Section XK n° 008 Pierre Plate 04 a 30 ca
Section XK n° 009 Pierre Plate 24 a 20 ca
TOTAL 73 a 00 ca
au prix de 4 200.00 € TTC auxquels s'ajoutent les frais d'acte notarié de 900 € TTC euros (provision)
D'APPROUVER le principe de mise à disposition pour exploitation des parcelles cadastrées section XK n°07 - n° 08 et n° 09 sises "Pierre Plate" pour une superficie de 3 480 m² au GAEC DE LA MUSSE (GUILLOU Joël, Hervé et Anthony) La Musse – Tillières 49 SEVREMOINE.
D'APPROUVER le principe de la mise à disposition pour exploitation des parcelles cadastrées section CW n° 05, 09, 154 et 157 à un exploitant qui en ferait la demande.
D'AUTORISER M. le Maire à signer l’acte authentique correspondant et tout document afférent à la mise à disposition des parcelles ainsi acquises. A = PR PRIT II AI: 4
4 : z
MR MAIIEMIEM : A = ‘=:
rm : AM n
= INR ! . 11
LAID A MIRE R 1
PLAN DE BORNAGE ET DE DIVISION
ECHELLE : 17/6500
.de
La
Loire
Atlantique
: de
VALLET
e
:Boulevard
Pierre
HUET
ropriété
de
Mr
et
Mme
Daniel
ROULEAU
C GÉOMÈTRE-EXPERT CONSEILLER VALORISER GARANTIR
PROGEO CONSEILS
Géomêtres-Experts
PR APN UIT PAT mm MOTO T : Las 4 TARM BIR IX 1 : 4 : 4 z ANZ
“ sr : : LR
| ZP n°20
ZP n°19 |
“M:Mme Daniel ROULEAU
CAN? 362
(Contenancè +4a 07)
— N
ZR n° 246 à
Con
oO 7? & 7
Borne OGE existante ZR n° 244
Bome OGE posée le 13/06/2017 ou
S. LEBOEUF - N. DECHENAUX DOSSIER n° 2017215
8bis, Place Saint Jacques ! - Les coordonnées sont rattachées au système légal de référence: | Date Modifications Visa 44 190 CLISSON 1 RGF 93 (projection Lambert 9 zones - zone n°6 - CC47). 1 28/06/2017 Plan projet de division |__GD. Tel: 02.40.54.02.30 \ “ Le nivellement est rattaché au N.G.F. (IGN 69) 1 __20/07/2017 Plan de bornage et de division GD contact@progeoconseils.com 1 (rattachement par mesures GPS basées sur le réseau TERIA) 1 08/08/2017 Numérotation cadastrale- DA 3195V PL
= — en __— A
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 20
5 – Acquisition
Route de Bonne Fontaine / Bd Pierre Huet
M. et Mme ROULEAU
Dans le cadre d'un projet de réalisation d’un giratoire Route de Bonne Fontaine/Bd Pierre Huet et afin de garder une emprise foncière suffisante, il est proposé d'acquérir à M. et Mme ROULEAU Daniel (héritiers des Consorts JAMIN) une parcelle de terre cadastrée AX n° 363 d'une superficie de 124 m², au prix de 6.30 € le mètre carré, les frais de géomètre et de notaires étant à la charge de la commune.
Mr et Mme ROULEAU ont donné leur accord sur cette cession le 2 novembre dernier.
Il est donc proposé au conseil municipal :
D'ACQUERIR de M. et Mme ROULEAU Daniel (héritiers des Consorts JAMIN) une parcelle de terre cadastrée AX n° 363 d'une superficie de 124 m²,
DE FIXER le prix d'acquisition à 6.30 €/m² toutes indemnités comprises.
DE DIRE que les frais de géomètre et d'actes seront supportés par la commune de VALLET.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir. MITE MMRPERIMIR Em u. : Doro . sous : AUS : : 4 : nm _ 4 0 4 re 4
. ° 2 ms 4 4 nus : ". 0 : Doux
Am mm . 4 u… r 4 : 2 mr 4 4: . : : : : r Das 4
a mAIInIm ". : NS um 4 4 qu 1 4 CE re . Fr . 11 4 re 4
nu 0 . : 4 : 4 : : 1 r “.
: sus 4 on 4 4 1 sous : 4 : 4 : 1 . 4 5 CO
D I IDE EŒIMERS
" CS 3 x : AZUR TO 7 47 is v n : 17
1IAMRMIS MI : ss ‘ss PRPRIIT RATS mm BD OS OZ os : La # LABSIRS : a os ANA 3 VILA
= OPUIN SEE 3 LL] aus YANN MI n # : : 17 :
= mime : e : : 7 v4 4 4 4 47 : 1’ Sons
TRS MIRE 8: : : as : x : 3 4 Y + «4 :
ma mm 7 = = = = 14 =
: 4 : : : : : M PAM ET 4 : ns 4 : . 4 : : su Do . D : :
11 4 4 : “. BON sn : 4 : 1 : r : : 4 4 . : : CE . "1 4 "1
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 21
DISCUSSION
M. CHARPENTIER explique que selon lui, l’emprise cédée du côté de la route de Bonne Fontaine n’est pas suffisante
mais que si le Conseil Départemental a validé dans ce cas il n’y a pas de problème.
Mme LACOSTE ajoute qu’il ne faut pas que le Conseil Départemental vienne demander plus de surface ultérieurement.
M. MARCHAIS explique que le Conseil Départemental a été saisi et qu’il affirme que la surface demandée est suffisante.
Il s’agira de trouver le type de rondpoint qui fonctionne.
Le vendeur a été autorisé à entretenir la parcelle cédée le temps que les travaux de voirie soient réalisés.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACQUERIR de M. et Mme ROULEAU Daniel (héritiers des Consorts JAMIN), domiciliés 121 Les Laures à VALLET (44), une parcelle de terre cadastrée AX n° 363 d'une superficie de 124 m², située à l'intersection de la Route de Bonne Fontaine et du Boulevard Pierre Huet à VALLET,
DE FIXER le prix d'acquisition à 6.30 €/m² toutes indemnités comprises.
DE DIRE que les frais de géomètre et d'actes seront supportés par la commune de VALLET.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.
FINANCES
6 - Décisions budgétaires
Débat d'orientation budgétaire 2018
Obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, le débat d'orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Ce débat constitue une formalité substantielle de la procédure d’adoption du budget.
Le débat est destiné à éclairer le vote des élus sur le futur budget et n’a pas de valeur décisionnaire. Il permet au conseil municipal de discuter les priorités qui seront retenues dans le budget primitif et d'être informé sur l'évolution de la situation financière de la commune.
Le 9 novembre, la commission des finances a examiné la note explicative jointe en annexe sur laquelle le conseil municipal est invité à débattre. V4 vitle vallet en vignes
Rapport sur les orientations
budgétaires 2018
Commission Finances du 9 novembre 2017
Deux mois maximum avant le vote du budget, les collectivités territoriales
doivent tenir un débat d'orientation budgétaire (DOB), sans caractère
décisionnel.
Ce débat porte sur les orientations générales de l'exécutif, en fonction du
contexte général et des contraintes propres, et présente ses choix
budgétaires.
A la date du débat d'orientation budgétaire de nombreuses informations ne
sont pas encore connues, notamment les résultats de 2017 et les
dispositions définitives de la loi de finances. Des modifications des
prévisions données dans ce document pourront donc intervenir avant le
vote du Budget Primitif 2018.
Ce débat fera l’objet d’un rapport présenté en annexe de la délibération
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 22
DISCUSSION \4 vallet Le contexte : la croissance et l'inflation
La croissance
En France, selon la loi de finances en cours de discussion, le PIB augmenterait de
1.7 % en 2017 et 1.8 % en 2018. Avec un maintien à 1.7 % par an jusqu’en 2022
L'inflation
Un redémarrage de l'inflation passant progressivement de 1 % en 2017 à 1,7 % par an de 2018 à 2022.
L'indice des prix des dépenses communales évolue toujours sur un rythme supérieur à
celui de l'inflation en moyenne de + 0,8%
Globalement le gouvernement prévoit une accélération de croissance
économique et une baisse du taux de chômage.
Le Le contexte national: le Projet de Loi de Finances 2018
Maintien de l’objectif de réduction des déficits publics :
Le déficit budgétaire public s’établirait à 2,6 % en 2018, après 2,9 % en 2017. La loi de programmation 2018-2022 prévoit un retour à l'équilibre en 2022 grâce à un
excédent des collectivités territoriales.
Programmation de la réduction du déficit des administrations publiques en proportion du produit intérieur brut (PIB)
= —1PFP 2007-2012 M LPFP 2012-2017 = se = PSTA 2014-2017 ® LPFP 2014-2019
— Seur de -3%6 = + — PSTA 2016-2019 —@- «LPFP 2018-2022 ee Déficit des APU en % PIS 2008 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2013 2019 2020 2021 2022
8 *
ë Ÿ
En pourcentage
du produit
intérieur
brut
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 23 \e Le contexte national: le Projet de Loi de Finances 2018
EE
Le PLF 2018 intègre 11 articles qui concernent les Collectivités territoriales.
3 éléments majeurs sont à retenir :
-La nouvelle loi de programmation finances 2018 -2022
-Les dispositions concernant la Taxe d'habitation (article 3)
-Les dispositions concernant les dotations aux collectivités
Le Le contexte national: le Projet de Loi de programmation 2018 - 2022
Le projet de loi de programmation des finances 2018-2022 introduit la notion de contrat d'objectif avec les collectivités territoriales.
Ces objectifs devront être clairement identifiés dans le DOB.
1 - Objectif d'évolution de la dépense de fonctionnement (art 10 PLPFP):
Q 1.2 % par an de 2018 à 2022 sur toutes les Collectivités
Q 11% pour les communes (1.4% départements/1.2% régions)
Q Périmètre budget principal et annexes
Q Modalités de corrections dans la cadre d’un dialogue puis acté dans une loi
2 — Plafonnement des concours financiers de l’état (y compris le FCTVA) (art 13 PLPFP)
3 - Nouvelle règle prudentielle d'endettement (art 24 PLPFP).
Ratio d'endettement : encours de la dette / capacité autofinancement brute (exprimé en année)
Condition : ratio endettement inférieur à celui de la strate de la commune (11 ans)
Ce plafond d'endettement est applicable pour les communes de plus de 10 000 hab et les grosses collectivités
Contrôle en deux étapes :
© 2019 dispositif d'alerte > rapport spécial de la collectivité
o 2020 dispositif contraignant> préfecture saisi la CRC
DO
ODOD
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 24 Le Le contexte national: le Projet de Loi de Finances 2018
Les dispositions concernant la Taxe d’habitation (article 3)
- La TH ne disparait pas, le dégrèvement est transparent pour les communes
- 80 % des contribuables bénéficient d’un dégrèvement progressif sur 3 ans de 2018 à 2020
-_ à hauteur de : 30% en 2018, 65% en 2019, 100% en 2020
-__ suivant les taux votés en 2017
L'évolution des taux ne sera donc pas prise en compte, elle s’appliquera uniquement sur
les ménages au-dessus des seuils de revenu fiscal de référence.
-_ L'évolution des bases (effet de la construction) sera prise en compte dans les
calculs de la compensation
Le Le contexte national: le Projet de Loi de Finances 2018
Les dispositions concernant les dotations aux collectivités
- Maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement (654 000 € en 2017)
> Pas de nouvelle contribution au redressement des finances publiques (CRFP) > Evolution future (à partir de 2019) en fonction de la hausse des dépenses de fonctionnement
- Baisse du DCRTP de 18 % (Vallet non concernée)
- Baisse de l'enveloppe de Dotation à l'investissement (665 millions en 2018 contre 816 en 2017)
- Maintien des enveloppes de péréquation
- La dotation des titres sécurisés (prise en charge de la station biométrique) abondée de 3 550 € supplémentaires par an si les objectifs de remplissage sont atteints.
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 25 vallet La dotation globale de fonctionnement: comparatif Vignoble 2016
Villes Ne Montant DGF |par habitant
Divatte sur Loire 6 686 1 706 000 € 255€
La Boissière du Doré 1014 102 000 € 101€
8 La Chapelle-Heulin 3 258 475 000 € 146€
S La Regrippière 1552 272 000 € 175€
2 La Remaudière 1253 244 000 € 195 €
2 Le Landreau 3 199 700 000 € 219€
5 Le Loroux-Bottereau 8 004 1 900 000 € 237€
ë Le Pallet 3 249 644 000 € 198 €
8 Mourzillon 2732 404 000 € 148€
St Julien de Concelles 6 948 1 662 000 € 239€
Vallet 8 894 1 278 000 € 144€ © fh
88 È Haute Goulaine 5 690 582 000 € 102 €
LÉ 52 |clisson 6995 992 000 € 142€
2. wa 5
ratio strate national strate 5000 à 10000 hab =157 € par habitant
Info site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/etudes-et-statistiques-locales
V4 Vallet Le contexte local: la population INSEE let |
9 200
9 000
8 800
8 600
8 400
8 200
8 000
7 800
7 600 2009 2010 2011 2012 2013 2014
sms Nbre habitants 8168 8318 8 382 8553 8678 8 793
——% annuel d'évolution 2,27% 1,84% 0,77% 2,04% 1,46% 1,33%
2015
8 827
0,39%
2016
8 873
0,52%
2017
9016
1,61%
2,50%
2,00%
1,50%
1,00%
0,50%
0,00%
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 26 V4 ville vallet en vignes
Les orientations du budget de
fonctionnement 2018
vallet … Budget de fonctionnement: les ratios de structure
2015
1
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 27 #4 Budget de fonctionnement: évolutions des dépenses et recettes
Evolution des dépenses et recettes nettes de fonctionnement depuis
8500 000.00 € 2006
8 036 005 € g c 7885575€ 7998311€ 8005938€
8000 000.00 €
7914355€
7495 723€
728781/€
7028181€
6911815€
6250156€ 6 343060€ 6216614€ 6164092€
sagg1i6se 6031630€
S 847 802€
5599891€
S401164€
4552559
2006 207 cos 2009 2010 2011 2012 2013 2014 201: 2016
—0— DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Nettes MO RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMEN
13
V4 ville vallet en vignes
Budget de fonctionnement 2018
Les orientations des principales recettes
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 28 \ Structuration des recettes de fonctionnement de Vallet ( CA 2016)
Autres subventions et Autres produits des
participations perçues services et du domaine
2.61% 9.81% Revenus des immeubles
Dotations et et divers
compensations versées 2.08%
par l'état
19.80%
Autres impôts et taxes
Attribution de
compensation CCV
15.15%
Impôts ménages
43.77%
valet … Recettes de fonctionnement - La fiscalité directe locale en mister
+ Croissance limitée des bases fiscales (2.5% prévisionnel) :
= revalorisation forfaitaire annuel de 1%
(PLF 2018 — désormais aligné sur l'inflation européenne)
> Croissance physique des bases liées aux projets en cours (en moyenne 1.5 %)
° Pas de revalorisation des taux d'imposition
Produit Rte Et lole)
LÉ G Taux
As produit 2018
Taxe d'habitation 1402% À 526 217.20 € 1 564 372,63 €
LE) CUIR Rio al Mein 18.22 % 1 738 916.80 € 1770 217.30 €
Taxe sur le foncier non bâti 46.27 % 271 373.55 € 27137355 €
Augmentation prévisionnelle du produit fiscal de 1.96 % soit 68 456 €
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 29 \4 vallet … Les recettes de fonctionnement - Les dotations et compensations
La Dotation Globale de Fonctionnement est maintenue à son niveau de 2017
— Montant de la dotation forfaitaire 2018 = 654 000 €
> Fin de la contribution mais pas retour sur les 453 600 € versés depuis 2013
> Le montant des dotations de péréquation ne sont pas connues.
Recettes 2017 : 784 028 €
Les compensations d'exonération vont baisser (environ -14 % annoncé)
> Risque de perte au maximum pour Vallet : 26 000 €
En l'absence de prise ou de transfert de compétence, maintien de l'attribution
de compensation à 1 213 230 €
> L'enveloppe nationale du Fond National de Péréquation des Intercommunalités et des Communes (FPIC) n’augmente pas. En 2017 Vallet a perçu 118 489 €
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 30 Av: Les recettes de fonctionnement - FPIC
vallet
> L’enveloppe nationale du Fond National de Péréquation des
Intercommunalités et des Communes (FPIC) n’augmente pas.
[Total FPIC 1229 252€
Répartition - Année 2017
CC SEVRE & LOIRE Répartition de droit mis - SE Montant définitif CONTI Répartition libre versé
Part Interco 459 728 € - 6 000 € 453 728 €
LA BOISSIERE DU DORE 18943 € 4500 € 23443 €
DIVATTE-SUR-LOIRE 109 549 € 109 549 €
LA CHAPELLE-HEULIN 51415 € 51 415 €
LE LANDREAU 61944€ 61 944 €
LE LOROUX-BOTTEREAU 134 085 € 134 085 €]
MOUZILLON 51 107 € 51107 €
LE PALLET 63330€ 63330€
LA REGRIPPIERE 31563 € 1500 € 33 063 €]
LA REMAUDIERE 26016 € 26016 €]
SAINT JULIEN DE CONCELLES 103 083 € 103 083 €
775 524
1229 252€
V4 ville vallet en vignes
Budget de fonctionnement 2018
Related en EN Se TEE
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 31 Structuration des dépenses de fonctionnement de Vallet ( CA 2016)
vallet … (hors intérêts de la dette)
Subventions aux Autres charges de Charges à caractère
associations et au ECAS gestion courante général (hors DSP)
4.49% 7.45% 19.29%
Déficit du budget
annexe Champilambart
6.24%
L . Dépenses de fonctionnement - Les charges à caractère général vallet ? muges
EE
Les charges à caractère général (hors DSP) vont légèrement augmenter en 2017 mais restent en dessous des montants de 2014 et 2015.
1 322 090 € 1 294 612 € 1211 316 € 1 235 000 €
Pour 2018, les orientations fixent des taux maximum par types de dépenses :
> Fluides (carburant, chauffage.) :+2%
> Fournitures : : 0%
> Prestations (contrats...) :+3%
695 423 € 705 157 €
Les charges de DSP baissent régulièrement et est prévue une évolution maximum de 1% sur 2018, voire une baisse si les NTE sont abandonnés.
22
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 32 A4 Dépenses de fonctionnement - Les charges de personnel vallet
-dire avec déduction des
il, à la part salariale des
titres restaurants et aux subventions pour les contrats aidés.
Les dépenses de personnel sont indiquées nettes, c'est-à
recettes liées aux remboursements des arrêts de trava
3131271€ 3 139 813 € 3 169 816 € 3 183 980 €
Les frais de personnel en 2018 seront estimés en tenant compte des éléments suivants : - Point d'indice n’augmente pas
- Revalorisation de certaines grilles (PPCR)
- Contrats aidés non reconduits
- Maximum de 2% d'augmentation
23
4 . Dépenses de fonctionnement — Les subventions
vallet
Les enveloppes de subvention sont maintenues au niveau de 2017
[| NN TN RTE le ar ATI el
2014 2015 2016 2017
prévisionnel
418 000 € 300 000 € 392 000 € 400 000 €
[2
| Subvention CCAS
2014 2015 2016 2017
prévisionnel
55 973€ 61 828€ 63 185 € 64 000 €
2014 2015 2016 2017
prévisionnel
251 944 € 242 294 € 218 505 € 211 397 €
24
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 33 A & Dépenses de fonctionnement -— objectif 2018
vallet
EE
Selon la prospective actuelle, l'augmentation 2018/2017 des
dépenses de fonctionnement serait globalement de 1%.
En conformité avec les objectifs de la loi de programmation des
finances.
25
V4 Dépenses de fonctionnement — objectif 2018
Vallet
EE
Discussion :
Monsieur Aubron : même si la maîtrise des dépenses
concernent le fonctionnement, les projets pourront être
bloqués dans le futur car les investissements génèrent des
coûts de fonctionnement,
Monsieur Poupelin : nous notons l’effet pervers de ce
système qui imposera d'augmenter l’autofinancement et de
faire baisser, de fait, les investissements.
L'objectif de l'Etat est de faire baisser la dette publique qui
inclut celle des collectivités locales.
Il faut rendre de la cohérence et donner du sens à tout ça.
Pour Monsieur Marchais, la maîtrise des dépenses de
fonctionnement passe également par la réorganisation de
services, leur modernisation et la possibilité d'offrir des
équipements nouveaux, plus performants.
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 34 V4 ville vallet en vignes
Budget d'investissement 2018
Les orientations
27
Av: Investissement - Rétrospective des dépenses d'équipement vallet
Travaux et acquisitions
4500000€
2000 000 €3 788 463 €3 926 342 €3 679 619
2000 000€ €2 591 886
2500000 € €2233241 €2 Fu ae
2000 000 € À €1790405 oc
1500 000 € €1 946 809 €1 383 022 €1616 857
ARNO €1 317 796 €1290430 €1175 009 €1 149 727
500000 € €882 105
0€
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
28
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 35 \4 Sallet Investissement - L'investissements projeté en 2018
EE
Dans le Budget Primitif prévisionnel, le montant total de la section d'investissement se situera autour de 4 183 000 € dont la répartition serait la
suivante:
- Dépenses d'équipement: environ 3 418 000 € (dt 1 214 000 € de décalage
2017)
- Opérations financières (dont remboursement emprunt): environ 765 000 €
Quelques grands points :
-_ Hôtel de Ville
- École de musique/Champilambart
- Skate park
- BD Dejoie
-__ Réhabilitation du CTM 29
4 sallet Investissement — Les autorisations de programme
|
- Hôtel de Ville : 2018/2019
- École de musique/Champilambart : 2018-2020
- BD Dejoie : 2018-2019
30
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 36 4 Investissement - Les recettes propres et les subventions valle
Recettes propres (hors emprunt)
Subventions attendues 1 000 000.00 €
FCTVA (sur année 2016) 200 000.00 €
Taxe d'aménagement 130 000.00 €
Autofinancement prévisionnel 2018 900 000.00 €
2 230 000.00 €
Emprunt d'environ 1 900 000 €
\4 ÿallet Investissement - Le recours à l'emprunt
Les autres ressources d'investissement ne permettant pas de financer entièrement le programme d'investissement 2018, un emprunt sera inscrit au budget primitif.
Le volume d'emprunt pourrait être diminué après reprise des résultats de 2017 au
moment du vote du compte administratif.
L'objectif est de garder l'endettement à son niveau de début de mandat.
32
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 37 \4 Vallet Investissement - Le recours à l'emprunt
Profil d'extinction de la dette
MFie MVariable Structuré 33
Vallet \ Conclusion
- Poursuivre une gestion rigoureuse
- Maîtriser l'endettement
- Maintenir les taux de fiscalité locale à leur niveau de 2014
34
: . MAAM 4 : "4. : Do nn 4 D
nou ns MMA OT us 4 : : :
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 38
Mme LACOSTE explique que depuis 2013 tout le monde savait que les dotations allaient diminuer pour les communes. Les choix de ce mandat sont l'école de musique, le terrain de foot et le boulodrome. Ce sont les choix de la municipalité mais que ces choix, compte tenu du contexte ces choix n'auraient pas été ceux de son équipe.
M. POUPELIN explique que ce qui était connu en 2013 était juste un gel des dotations et que la baisse a été annoncée une semaine après les élections et pas avant. On parlera bien sûr bientôt de plan pluriannuel d'investissement et il ajoute que les chiffres passent très bien.
M. MARCHAIS explique qu’on peut toujours avoir un débat sur l'école de musique et autre mais qu’il se souvient de la discussion qui a eu lieu en 2008 sur l’inconscience de laisser les enfants de l'école de musique de Vallet dans les locaux 222 mm Do . : 4 4 : : ns 4 : quo CT x . x ‘4
a a : x 3 BTE OZ 7 #7 is Yu 3 47
= MSIE EME = EE :! : 4 : sr 4 OnmMm 4 ur = Dora Dour mn : NI
_ = = = = :
: 4 5 ". 1 : : 4 : 4 . 5 1: : ‘4 . 4 4 "
» _ . « : : : mi "1 : 4 —" — 44 4 : nu . MA AS : AMAR PAIM 4 : 5 .
: : : m1 ". : 4 4 \ : : 4 4 us
“1 CS 3 x : ATERE Z 7 CEE | v n : “17
TAMASERER RE 3 3 1 : # 14 : NANA 3 “1 : “. : # # # ANNANnEA
as :
nl 3 CR : : mi : 4 are — Ans : : 3 RMmANAS
7 : : ar 4 PRINT
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 39
actuels. Aujourd'hui, la municipalité fait, sans augmenter les impôts. Il faut également ajouter dans les projets importants, le boulevard Dejoie dont tout le monde s’accorde pour dire qu’il faut le sécuriser.
Mme LACOSTE précise simplement au stade du débat budgétaire qu’elle espère que personne n’aura à regretter ces décisions.
M. POUPELIN rappelle que les choix ont été annoncés avant les élections et que la municipalité tient ses engagements vis-à-vis des électeurs qui ont votés sur leur programme.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'Orientation Budgétaire relatif à l'exercice 2018.
7 – Admission en non-valeur
Il est proposé au conseil municipal de constater le caractère irrécouvrable des recettes suivantes, et d’en prononcer l’inscription en non-valeur :
Encaissement du bar du Champilambart : Titre T-101-1 de l'exercice 2014 de 10.00 € à l’encontre du régisseur du bar du Champilambart suite à une erreur de rapprochement comptable.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ADMETTRE en non-valeur, sur le budget de l’exercice 2014, le titre de recettes suivant pour un montant de 10.00 € (dix euros) :
Encaissement du bar du Champilambart : titre T-101-1 de l'exercice 2014
Numéro de la liste 2974580215 Fr 5 4x . sus Dom : : 1 14 1 vou : Vs 4 : ". . : “.
“. Dre ‘ Dour : 4 nu dau
: 4 1 ": no : : ns “4 “. : 4 nu 4 : : : Va aus . :
MIMAAIIMMIMAI
AIImmAMmAI 1x As : 4 0 u 0 r 4 . u. : mous : : .
: “. . : : . 4 Fr
MI IMPR EMIMRI
“1 CS 3 x : ATERE Z 7 47 ui: v n : “17
MI MER MS SS SES ! #… # 3 Sous : Sans = PO! 1 Ps " 1 # # nt aus
TRS MR MIRE 55 : 3 2: x : 3 s: PR : 3 nt ze #… 7 :
mm mn 5
Æ = a æ sus
mn “= = LE] 5 47 « = = # “= =
Fr “. : NS 4 os : . 14 : : : "u : VO un 4 D : mn MAR Or: .
: 4 : 15 1 :
mm « : — . : : : in : Ua rs . MAMA 14 5 4
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 40
CULTURE
8 – Convention
Le Champilambart
Harmonie de VALLET
Conformément à ce qui a été défini dans le projet culturel, la Ville de Vallet souhaite pouvoir encourager les pratiques amateurs et, dans ce cadre, elle organise un concert annuel en partenariat avec l’orchestre d’harmonie de Vallet. Le 1er avril 2017, il a été décidé de mettre en place une soirée associant 140 choristes amateurs et l’harmonie.
Une convention définissant les modalités du partenariat est établie.
Il est proposé au conseil municipal de valider cette convention de partenariat entre la ville de VALLET et l'Harmonie de VALLET, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à prendre les mesures d’application nécessaires
DISCUSSION
M. AUBRON relève une erreur matérielle sur le rapport, il s’agit d’une manifestation qui aura lieu le 9 décembre prochain.
La convention mise en annexe du dossier est conforme.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention entre la Ville de VALLET – Espace Culturel Le Champilambart - et l'association "L'Orchestre d'Harmonie de Vallet".
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d’application nécessaires.
9 - Convention
Cep Party en famille
Conventions avec les collectivités partenaires du festival
Le festival « Cep party » organisé par le service culturel de la ville de Vallet aura lieu du mardi 6 au mercredi 28 février 2018 sur les communes de Boussay, Clisson, St Julien de Concelles, St Lumine de Clisson, la Communauté de Communes de Clisson, Sèvre et Maine et Vallet. Dans ce cadre, il convient de conclure une convention entre la ville de Vallet et les collectivités partenaires afin de définir les obligations de chacun.
Il est donc demandé au conseil municipal :
DE VALIDER la convention-type présentée avec chacun des partenaires pour l’organisation du festival Cep party 2018. Les spectacles concernés sont :
Commune de Boussay :
Spectacle « Toimoinous » de Label Caravan – le samedi 17 février 2018 (1 représentation : 17h) à la salle des Orch’Idées de Boussay : mi
nm 4 : 4 4 QE
5 m 4 . . 4 . mr rs . : . : = : = . “4 : Un am r1 . MmARAN
14 7 CE AA ON mi
ou m 4 . 7m m . mm . —. TA «4 aus : : CR 7 . MmARAN
14 7 CE AO ON mi
» au ou: 4 r 4 mm mm . . ; 21 1 : ns “. so : : .
—" TA : ANR rs . NRA ADIDAS AMI AR Ou \ CRC
» ms = ES . ‘ . . . \ D . : : BOOT an : mi
4 4 :
» las : un : las "
mm 4 : mm : : : 1 : msi : : mars . MAAM
» : las 45 na : 5 “ mi mi 4 ns s1 Ps 4 Où
nm 4 :
1m 7 CE am dam x me 4 . Vous 4 mm 1
ou Pas 4 . . mm ram . . . mr ne . Uma rr . MRAM IR 5 4 x
4 4: 4 a as me 4 . Vous 4 mm 1
» las : mis . : mi
mm « : mm : nm 4 : a! : Ou crane : : MAN rs . MARAMOIM 5 4 AN ANA 4
= MIT MIME=M Rs . : ns \ . : “ \ " . : " ; 4 . 4 \
mImAAIImMmIMma
. == . . . 4 : “. D 17 : 21 . : 4 x 4 “4 : 4 mn ee AAA
r 4 mm 4 : 4 “ue : : mers 4 5
D I IDE EŒIMERS
“1 CS 3 x : ATERE Z 7 47 ui: v n : “17
= Las Im ER ! #… 7 17 EL] : #… : Fr #… 1m # NNAM # 3 7
#
» La : =
La # : — « = : 1 1 Pa 3 1 A OPI : NNAM 14 7 # AIS vs 55 :
ou Eat 1’ mi:
mn « ‘
5 mm « : : 4 : mr ts: : ï : : = ï = 3 «4 ï ur Am ORPI 3 MAIAM 14
: 4 us AA OS ms
ou mm « ‘ mm mm « m : nr an «4 Cr : : OA O fr : MARIA 14
: # se ADS OS se ms
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 41
Commune de Clisson :
2 spectacles, un atelier et une exposition :
Spectacle « La porte du Diable » de la compagnie Les Royales Marionnettes – le samedi 17 février 2018 (1 représentation : 11h) à l’espace St Jacques
Spectacle « Color Swing» Des compagnies Tintam’Art et Hydragon – le mercredi 28 février 2018 (1 représentation : 16h) à l’espace St Jacques
Atelier parents-enfants « Color Swing » animé par Christophe Martin, comédien de la compagnie Tintam’Art – le mercredi 28 février 2018 de 10h30 à 12h00 (lieu à définir)
Malle « Color Swing», petite exposition qui sera mise à disposition de la médiathèque de Clisson en amont du spectacle
Commune de St Julien de Concelles :
Spectacle « Cocoroo, le soleil se lève » de Dékalage – le samedi 24 février 2018
(2 représentations : 9h30 et 11h15) à la médiathèque Le Passe-Muraille
La Communauté d’Agglomération Clisson, Sèvre et Maine (Le Quatrain):
2 spectacles :
Spectacle « Au loin » de la compagnie Plastic Palace Théâtre – le mercredi 14 février 2018 (2 représentations à 16h et 18h) au Quatrain à Haute Goulaine
Spectacle « Le Bal à Boby » de la compagnie NGC 25 – le samedi 24 février 2018 (2 représentations à 11h et 14h) au Quatrain à Haute Goulaine
Commune de St Lumine de Clisson :
Spectacle « Par le Bout du Noz » du Collectif A l’Envers – le lundi 26 février 2018 (2 représentations : 10h30 et 15h) à la Salle des Garennes de St Lumine de Clisson.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les collectivités partenaires et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
DISCUSSION
Monsieur Marchais ajoute que la partie scolaire se déroulera au Champilambart où sont attendus entre 50 et 55 000
enfants. Des spectacles seront accueillis dans les différentes communes mentionnées.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER les conventions présentées pour l’organisation du festival Cep party 2018. Les spectacles concernés sont :
Commune de Boussay :
Spectacle « Toimoinous » de Label Caravan – le samedi 17 février 2018 (1 représentation : 17h) à la salle des Orch’Idées de Boussay
Commune de Clisson :
2 spectacles :
¤ Spectacle « La porte du Diable » de la compagnie Les Royales Marionnettes – le samedi 17 février 2018 (1 représentation : 11h) à l’espace St Jacques
¤ Spectacle « Color Swing» Des compagnies Tintam’Art et Hydragon – le mercredi 28 février 2018 (1 représentation : 16h) à l’espace St Jacques » La ms ze : La 11
La # : 7 : 5 + sx = m7 3 ENnArI NNAD IN 7 4 se DINAN 4 AAA
» 3 La 17 a 3 7 #… ir x ‘ss 17 # os
# :
5 Le # 3 a 4: : 3 mi #… 53 1: A 3 fr NPA In
: # As # ans 2 # 5 # la) ss
» mm # 5 ms: = : MAN Nr : EANnArI : NNAN IN # Y 445
4 aus as 4 : a 4 at a
ou Eat : “: : : mi
m « ‘ mm ‘ m « 2 = ra ue : : HAN PI PIAMIN 7 4 us ANINA 4 Am
TRS MR MIRE 55 = : x : 3 #… N 8 : 11 #r sr PR :
# # s4 s« : : :
Am = .#
Mu PINS ! 4 re : CCC . u
ES = 4 Y sur .
= 2 Fr 4 D 4 1 : 4
_ _ a - nu.
= 2 Fr 4 4 : : . : " : a: 4 ES à nur :
er : : 4 : : 5 : Amrs MARAN
m4 a = æ
MILIImAMIMRME=N ! . : mr 4 5 : : Vs Du nina 4 4 . . x
4 Aus 4 :
_ x . . .. _ . . — Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 42
Commune de St Julien de Concelles :
Spectacle « Cocoroo, le soleil se lève » de Dékalage – le samedi 24 février 2018 (2 représentations : 9h30 et 11h15) à la médiathèque Le Passe-Muraille
La Communauté d’Agglomération Clisson, Sèvre et Maine (Quatrain):
spectacles :
¤ Spectacle « Au loin » de la compagnie Plastic Palace Théâtre – le mercredi 14 février 2018 (2 représentations à 16h et 18h) au Quatrain à Haute Goulaine
¤ Spectacle « Le Bal à Boby » de la compagnie NGC 25 – le samedi 24 février 2018 (2 représentations à 11h et 14h) au Quatrain à Haute Goulaine
Commune de St Lumine de Clisson :
Spectacle « Par le Bout du Noz » du Collectif A l’Envers – le lundi 26 février 2018 (2 représentations : 10h30 et 15h) à la Salle des Garennes de St Lumine de Clisson.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les collectivités partenaires et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
10 - Tarifs
Cep Party en famille et scolaires
Tarifs 2018
La 15ème édition du festival « Cep party » aura lieu du mardi 6 au mercredi 28 février 2018 à Vallet et pour des spectacles décentralisés sur les communes de Boussay, Clisson, St Julien de Concelles, St Lumine de Clisson, la Communauté de Communes Clisson, Sèvre et Maine et Vallet. Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal :
DE FIXER les tarifs de la billetterie comme suit :
Cep Party à l’école :
5 € par enfant en séance scolaire – gratuité pour les accompagnateurs
Cep Party en famille :
5 € par enfant des centres de loisirs du Vignoble Nantais – Gratuité pour les accompagnateurs. 5 € Tarif plein / 3 € Tarif passeport (à partir de 3 spectacles)
7 € Tarif Plein / 5 € Tarif Passeport (à partir de 3 spectacles et porteurs de cartes CEZAM) pour le dimanche 18 février 2018 à 16 h : « dimanche en fête », ainsi que pour les spectacles "Au loin" le mercredi 14 février 2018 et "Le bal à Bobby" à Haute-Goulaine le samedi 24 février 2018.
Journée à destination des professionnels (jeudi 15 février 2018) :
5 € par place de spectacle pour la seule journée du 15 février 2018
Atelier parents/enfants :
5 € par participant
D'AUTORISER la prise en charge par la ville de 2 € par enfant des écoles de Vallet (IME, maternelles et primaires) participant à la programmation scolaire. ay 7 7
7
sis
4
4
r x
:
:
: r
: =
nan
D I IDE EŒIMERS
: v n : 7
à ur ï
sus 15 as #
= «= au am ny
: 7 : Aersr
RAA 2 e 4
Æ A #R “s
. Du :
: : A
: Ra x .
Pa # +
= AA smn:
: NPA
: 7 :
: :
PIANO A —
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 43
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE FIXER les tarifs de la billetterie comme suit :
Cep Party à l’école :
5€ par enfant en séance scolaire – gratuité pour les accompagnateurs
Cep Party en famille :
5€ par enfant des centres de loisirs du Vignoble Nantais – Gratuité pour les accompagnateurs. 5€ Tarif plein / 3€ Tarif passeport (à partir de 3 spectacles)
7€ Tarif Plein / 5€ Tarif Passeport (à partir de 3 spectacles et porteurs de cartes CEZAM) pour le dimanche 18 février 2018 à 16h : « dimanche en fête », ainsi que pour les spectacles Au loin le mercredi 14 février et Le bal à Bobby à Haute Goulaine le samedi 24 février 2018
Journée à destination des professionnels (jeudi 15 février 2018) :
5€ par place de spectacle pour la seule journée du 15 février 2018
Atelier parents/enfants :
5 € par participant
D'AUTORISER la prise en charge par la ville de 2.00 € par enfant des écoles de Vallet (IME, maternelles et primaires) participant à la programmation scolaire.
11 - Convention
Cep Party
Convention avec Ouest France
Dans le cadre de la programmation de spectacles jeunes public dans le cadre du Festival Cep Party, un partenariat a été conclu avec le quotidien Ouest-France qui s’engage à promouvoir les spectacles en amont et sur la durée du festival du 6 au 28 février 2018, notamment en :
- mettant à disposition des espaces publicitaires cités dans la convention et deux balancelles avec deux affiches reproduites du festival,
- fournissant 6 000 dotations aux enfants spectateurs (dont 5500 badges) ainsi que 6 000 retirages de l'affiche du festival.
- Des magazines « Dimoitou » pour les classes de CM1 et CM2 (environ 1000 exemplaires)
En contrepartie, la Mairie de Vallet s'engage à verser la somme de 1 940.82 € HT correspondant notamment : - à l'achat de 600 journaux à distribuer au public,
- à l’achat de plusieurs encarts publicitaires à paraître dans les pages Nantes Métropole, Nord Loire et Sud Loire de Janvier 2018.
Aussi, le conseil municipal sera appelé à autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec Ouest France dans le cadre de la promotion du festival Cep Party. “1 CS 3 x : AZ ZT 7 47 1: v n : “17
12mmMmMmAMS 3 # # : # 2 Pa = pa : 2 # 5 1’ Fr “3: 1m = #
Nnnan
«4 “ 4 Dors ur 4 4 om : “
RSR ER SR DE : x : : are “ “ CE ‘ 1 ar «r r :
A #4 PR s ss
. D o« ! A ‘ ! ! . nu . ! ! . . ! Vs on ‘ ! 14 ! Le
: s "… D : ut nl : “… ut nl nl : —- 2" : AN Am On! : . :
MRIRAAIIMMIMERI
. = . . D : . ‘ : : : : ‘ . ‘ : : x ‘. TE
MmEI IMPR LEMIMAI
: 2 : x : AJOUT TZ 7 17 a vs: : ur
EUR ER MER AR NU SE En : “+ «r 14 “ “ 1" PU MOSS Out : : 1" : 1" vs “
RSR RE SR DER 8 1 : : sa : x : “ : 1" « Dour x r “r 1" : r “ 17 17 “r
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 44
DELIBERATION
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité:
D'APPROUVER, le contrat de partenariat avec Ouest France afin de promouvoir les spectacles du festival Cep Party 2018.
Cette convention est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
D'AUTORISER le maire à signer ledit contrat et à prendre les mesures d'application nécessaires.
12 – Subvention
Le Champilambart
Amicale des Sapeurs-Pompiers
Par courrier en date du 17 octobre dernier, l’amicale des anciens sapeurs-pompiers de Vallet sollicite la commune afin que celle-ci lui octroie une subvention exceptionnelle dans le cadre du loto organisé en partenariat avec la SED (association Solidaire Encouragement du Développement du bénévolat). Les bénéfices de ce loto seront versés au profit de la SNSM, déclarée Grande Cause Nationale 2017 par le gouvernement.
Il proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention d’un montant de 673,50 €, correspondant à 50 % du prix de location de la salle du Champilambart, louée à cette occasion.
DISCUSSION
Monsieur Marchais explique les circonstances de la demande et ajoute que dans la mesure où cette association aura bénéficié en 2017 de deux tarifs spéciaux « associations » pour la location des salles, ils ne pourront pas en profiter en 2018.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’OCTROYER une subvention exceptionnelle d’un montant de 673,50 € à l’amicale des sapeurs-pompiers de Vallet,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération. “= M #R 5
Re R =
NA 0 : “. : : : 4 . . : QE : : 4 : MIMIAM PEU OUEN EAN ANR OZ : Fr « «
nm no : 4 15
A ss mRœE=œm “. : MAR: : “. x au MMA VAT À .
mm “. . r “. 4 en nAnnzr
MIMAAIIMMIMAI
mm fr 1: nou 4 A 5 : mu . 4 . : A : . : “. : “
1 DAME ". : . Du ou . : : . : : MARAM : 4 . ‘
mn! : u u : . 4 : : : . . ‘“" "ù 4
1 MAMIEm D 0 4 : : : : nan . 4 eos an “" 0 Am : :
: : . 4
Aa MmAII SIM . 4 : ‘1 : . 4 : ‘1 u. : : : . 4 : 1. :
ÆmMIIMEœr sn . 4 nr 4 nu . : “ : 4 : : . . MARAaM m4 4 "1
1: 4 . mir 4 " . \ . 1
Aa MmAII SIM CR : MMAM : 4 . : 4 : : : OL em "x . 5 : 4 : 4 "1
CRT . : 4 u. 5 CET
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 45
AFFAIRES SOCIALES
13 – Subventions
CCAS
Versement
Pour 2017, la subvention du budget principal ville au budget du CCAS s'établit à 50 000 € pour le fonctionnement et 14 000 € pour l'organisation du repas des anciens et les colis de fin d'année (cette subvention sera réajustée en fonction des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2017).
Le conseil municipal est donc appelé :
A VOTER au titre de 2017 la subvention à attribuer au CCAS de VALLET à savoir : Subvention de fonctionnement : 50 000 €
Subvention pour l'organisation du repas des anciens et les colis de fin d'année : 14 000 €
DISCUSSION
Mme EON fait remarquer qu’elle est gênée par le fait que soient mis sur le même plan la subvention pour les actions relevant d’un CCAS et la subvention pour le repas et les colis à destination des aînés. Le montant consacré à ces derniers est conséquent proportionnellement à celui des aides aux bénéficiaires du CCAS.
Mme LE POTTIER explique les raisons historiques de la prise en charge par le CCAS de ce poste. Le repas et les colis étaient initialement organisés par le Club des aînés. A une époque, il a été décidé de ne plus subventionner le club des aînés pour ces actions et de les prendre en charge directement.
Elle explique également que le travail du CCAS ne se résume pas à un montant d’aides financières octroyées mais également au temps passé à l’accompagnement et à l’écoute des personnes qui le demandent.
Mme EON souhaiterait que les personnes qui ne sont pas dans le besoin participent financièrement au repas.
Mme LE POTTIER explique que c’est de plus en plus le cas. Même si aucun tarif de participation n’est fixé, de plus en plus de personnes paient leur repas.
M. MARCHAIS ajoute que les personnes ont le choix entre le repas et le colis. Lorsque le choix se porte sur le colis cela signifie également une remise de celui-ci directement aux personnes âgées. C’est aussi un moyen de garder du contact avec les aînés et de rompre à cette période l’isolement de certains. C’est aussi cela le rôle du CCAS et le personnel le fait très bien.
M. POUPELIN ajoute qu’il faut maintenir la gestion des colis et du repas par le personnel du CCAS. Il fait un travail remarquable et je crois qu'il faut le maintenir à ce niveau-là.
M. MARCHAIS précise que le CCAS, ce n'est pas simplement des dons, des aides financières mais également du travail réalisé non quantifiable financièrement. C’est du temps à passer par les élus et les agents auprès des personnes qui en ont besoin.
Mme EON souhaitait simplement souligné ces faits. “1 CS 3 x : ATERE Z 7 47 ui: von : 17
= MDI EM IMES Em : “ Anh Eat 4 Eat D sa “ m a : Sons 7 “… 4 1’ ï
“ : «
ME MmimE 3 1 #… 17 NN EL] : s: : : : # 1’ su PET
AN LIRE L
= = mm LE] «
: “ns 1 mn mA : NS : Mr 1 : : = “. 1 — 4 CE : CCR 4 " quon 4 Du :
: 4 : 15 "1 1 : : : 4 : 4 " au ons MAAN : mm D 4 Do :
mImAAIImMmIMma
: . " 4 . : 1 MRARM Ma 4 : 1 1 or " 4 A A1 . 5
2 : x 3 BTE OZ 7 ag is x
= PRES IE RE 2 AE 1! # 4 MT MAIADN : La se #48 1 Ha 2 SNS OI ss sus
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 46
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
D’ATTRIBUER une subvention 2017 au Centre Communal d'Action Sociale de VALLET se répartissant de la manière suivante :
Subvention de fonctionnement : 50 000 €
Subvention pour l'organisation du repas des anciens et les colis de fin d'année : 14 000 €
DE DIRE que la subvention accordée en 2017 pour l'organisation du repas des anciens et des colis constitue un montant maximum, le montant définitif étant établi en fonction des dépenses réellement supportées.
SYNDICAT
14 - Syndicat
SIAVM
Rapport d'activités 2016
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le président d'un établissement public de coopération intercommunale adresse au maire de chaque commune membre, un rapport annuel retraçant l'activité de celui-ci.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité 2016 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Vallet-Mouzillon.
DISCUSSION
Il n’y a pas eu d’extension de réseau en 2016. 34.5 kms concernent des réseaux séparatifs. Il reste 11kms de réseaux
unitaires pour lesquels des travaux de mise en conformité devront être planifiés.
Le conseil syndical du SIAVM, même s’il est dissout au 1er janvier 2018, se réunira tous les six mois pour vérifier que
Vallet et Mouzillon seront préservés après le transfert de compétence.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2016 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Vallet-Mouzillon. ms: . . Au = niv ‘ 4 . = Fr 1 . Zu
Procès-verbal conseil municipal du 16 novembre 2017 Page 47
INFORMATIONS DIVERSES
Présentation des dates à retenir
Terrain de football synthétique
Mise en service ce jour par arrêté. Parallèlement le terrain B sera fermé pour remise en état.
Plus personne ne demandant la parole le maire lève la séance à 21 h 30.