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Procès Verbal - PV 17 11 2016 approuvé le 26 01 2017 3 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Vallet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 11 2016 approuvé le 26 01 2017 3)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, ville

Vallet —

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Conseil municipal

du 17 novembre 2016

PROCES VERBAL

Département de Loire Atlantique

Commune de Vallet=. . . su.

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Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 2

PRESENTS :

Vingt-six conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES

Mme LE POTTIER S qui a donné pouvoir à M. BUZONIE L.

Mme COLLET N. qui a donné pouvoir à M. MARCHAIS J.

Mme PEROCHEAU C. qui a donné pouvoir à M. AUBRON H.

M. DAVID S. qui a donné pouvoir à M. COLAISSEAU M. uniquement pour le dossier n° 1

Y assistaient également au titre des services :

M. Jérémie ROCHET – M. Loïc RIGAUDEAU

Monsieur Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.

DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire informe le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décision 94-11-16 du 4 novembre 2016

OBJET : Service "Bâtiments" – Achat de matériel électroportatifs

AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'achat de matériels électroportatifs pour le service "Bâtiments" avec l'entreprise PALLARD de CLISSON (44) pour un montant de 1 349.44 € HT

INTERCOMMUNALITE

1 - Conseil communautaire

Communauté de communes Sèvre et Loire

Désignation des membres

Par délibération du 16 juin 2016, les Conseils Municipaux des Communes de La Boissière du Doré, La Chapelle-Heulin, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière, Vallet, Divatte sur Loire, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, La Remaudière et Saint Julien de Concelles ont voté à l’unanimité la fusion de la Communauté de Communes Loire-Divatte et de la Communauté de Communes de Vallet au 1er janvier 2017.

Par délibération du 16 juin 2016, les Conseils Municipaux des Communes de La Boissière du Doré, La Chapelle-Heulin, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière, Vallet, Divatte sur Loire, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, La Remaudière et Saint Julien de Concelles, ont voté, à la majorité qualifiée, la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes Loire-Divatte et de Vallet, au 1er janvier 2017, à 48 membres, avec mise en place d’un accord local à 25%.

Nombre de conseillers :

en exercice : 29

présents 26

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Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 3

L’arrêté préfectoral en date du 7 octobre 2016 entérine cette composition.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Sèvre et Loire au 1er janvier 2017 est donc composé de 48 sièges répartis comme suit :

 Vallet : 9 sièges

 Le Loroux-Bottereau : 8 sièges

 Saint Julien de Concelles : 7 sièges

 Divatte sur Loire 7 sièges

 La Chapelle-Heulin 3 sièges

 Le Pallet : 3 sièges

 Le Landreau : 3 sièges

 Mouzillon : 3 sièges

 La Regrippière : 2 sièges

 La Remaudière : 2 sièges

 La Boissière du Doré : 1 siège

Conformément aux dispositions des articles L.5211-6 à L.52211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus communautaires doivent faire l’objet d’une élection au sein de chaque conseil municipal.

Pour les communes ne connaissant aucune modification de nombre de sièges, les élus communautaires en place sont maintenus dans leurs fonctions ; cela concerne les communes de La Boissière du Doré, Mouzillon, La Regrippière et La Remaudière.

Les communes de Divatte-sur-Loire, Le Pallet, La Chapelle-Heulin, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Saint Julien de Concelles et Vallet sont appelés à voter pour désigner les élus communautaires.

Pour Vallet, il est rappelé qu’à l’issue des dernières élections municipales, douze conseillers communautaires avaient été élus :

 Jérôme MARCHAIS (Liste "Vallet Esprit d'Initiative")

 Laurence SEIGNEURIN (Liste "Vallet Esprit d'Initiative")

 Jean-Marie POUPELIN (Liste "Vallet Esprit d'Initiative")

 Céline CHARRIER (Liste "Vallet Esprit d'Initiative")

 Hervé AUBRON (Liste "Vallet Esprit d'Initiative")

 Cécile HALLEREAU (Liste "Vallet Esprit d'Initiative")

 Mathieu LEGOUT (Liste "Vallet Esprit d'Initiative")

 Sonia LE POTTIER (Liste "Vallet Esprit d'Initiative")

 Ludovic BUZONIE (Liste "Vallet Esprit d'Initiative")

 Céline PEROCHEAU (Liste "Vallet Esprit d'Initiative")

 Nicole LACOSTE (Liste "Construire Ensemble")

 Joël CHARPENTIER (Liste "Construire Ensemble")

Rappel des règles de vote :

Election par le conseil municipal des élus communautaires :

 parmi les conseillers communautaires sortants

 au scrutin de liste à un tour, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sans obligation de parité

 à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé l’emporte.

 à bulletin secret.

Le mandat des élus communautaires nouvellement désignés débutera à la date de la première réunion du conseil communautaire, programmée le 11 janvier 2017.a CET so 1 ON 11 ss s

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Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 4

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, à bulletin secret,

PROCEDE à l’élection des élus communautaires qui siègeront au conseil communautaire de la Communauté de Communes Sèvre et Loire créée au 1er janvier 2017 :

Résultats des votes :

Nombre de votants : 29

Nombre de sièges à pourvoir : 9

Quotient électoral : 3,22

Sont élus :

Liste Liste "Vallet, l'Esprit

d'Initiative"

Liste "Construire Ensemble"

Nombre de voix 24 5

Nombre de sièges 8 1

Elus communautaires

(NOM-Prénom)

1- Jérôme MARCHAIS

2- Jean-Marie POUPELIN

3- Céline CHARRIER

4- Hervé AUBRON

5- Mathieu LEGOUT

6- Sonia LE POTTIER

7- Ludovic BUZONIE

8- Céline PEROCHEAU

1 – Nicole LACOSTE

PERSONNEL COMMUNAL

2 – Carrières et traitement

Tableau des effectifs

Modifications

Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser la création des postes suivants au tableau des effectifs :

 1 poste d'adjoint administratif de 2ème classe à 28/35ème (modification d'heures)  1 poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet (modification d'heures)  1 poste d'adjoint technique de 2ème classe à 28/35ème (mise en stage)

 3 postes d'assistants d'enseignement artistique :

1 poste à 17.34/20 Formation musicale, percussions, cornemuse (modification d'heures) 1 poste à 6/20 Flûte traversière (modification d'heures)

1 poste à 3.5/20 Technique vocale et chorale ado (modification d'heures)= SR MIE : ee “ur

TABLEAU DES EFFECTIFS

Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au

TEMPS COMPLET au 20-09-16 | au 17-11-16 | 20-09-16 17-11-16

Directeur Général des services / Attaché principal 1 1 1 1

Directeur Artistique de l'Espace Culturel / Attaché 1 1 1 1

Attaché 4 4 4 2

Rédacteur principal 2cl 2 2 2 2

Rédacteur 3 3 3 2 Adjoint administratif principal 1ère classe 3 3 3 3 Adjoint administratif principal 2ème classe 4 4 4 4

Adjoint administratif de 1ère classe 5 5 5 5

Adjoint administratif de 2ème classe 3 3 3 3

Sous total 1 26 26 26 23

Autorisés Autorisés | Pourvus au || Pourvus au

TEMPS NON COMPLET au 20-09-16 || au 17-11-16 || 20-09-16 17-11-16

Adjoint administratif de 1ère classe 34/35 1 1 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe 28/35 0 0 0 0

Adjoint administratif de 2ème classe 28/35 2 tie 1 2 Adjoint administratif de 2ème classe 25/35 1 1 1 1 Adjoint administratif de 2ème classe 15/35 1 1 1 1 Sous total 2 5 6 4 5

| TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE [ 31 | 32 | 30 | 28 |

TEMPS COMPLET

des Services Ti

Autorisés

au 20-09-16

Autorisés

au 17-11-16

Pourvus au

20-09-16

Pourvus au

17-11-16

echnicien de 1ère classe 1 1 1

echnicien de 2ème classe 2 2 2 echnicien 1 1 1 de maîtrise 1 1 1 de maîtrise 2 2 2 de 1ère classe 3 3 3 nt de 2ème classe 5 5 4 de 1ère classe 1 1 1 de 2ème classe 16 16

Sous total 1 33 34 32 32

Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au

TEMPS NON COMPLET au 20-09-16 | au 17-11-16 | 20-09-16 17-11-16

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 29/35 1 1 1 1 Adjoint technique territorial de 1ère classe 29/35 0 (0) 0 0 Adjoint technique territorial de 1ère classe 25/35 1 1 1 1

Adjoint technique territorial de 2ème classe 30/35 3 3 3 3 Adjoint technique territorial de 2ème classe 28/35 2 | 3 | 2 2 Adjoint technique territorial de 2ème classe 21/35 2 2 2 2 Adjoint technique territorial de 2ème classe 22/35 0 0 0 0 Adjoint technique territorial de 2ème classe 17,5/35 5 5 5 5 Adjoint technique territorial de 2ème classe 15/35 1 1 1 1

Sous total 2 15 16 15 15

| TOTAL FILIERE TECHNIQUE | 48 50 | 47 | 47

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 5

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE MODIFIER, le tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, comme suit, à compter de ce jour :TEMPS COMPLET Autorisés au 20-09-16 Autorisés au 17-11-16 Pourvus au 20-09-16

2

1

Pourvus au

17-11-16

| TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE | 4 4 4 4

Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au

TEMPS COMPLET au 20-09-16 || au 17-11-16 20-09-16 17-11-16

Agent spécialisé princ 1ère cl des écoles maternelles 1 1 1 1

Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles 1 1 1 1

Sous total 1 2 2 2 2

TE MP S N ON C O MPLET Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au

au 20-09-16 | au 17-11-16 20-09-16 17-11-16

A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 28/35 2 2 2 2

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 28/35 1 1 1 1

Sous total 2 3 3 3 3

[ TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE | 5 | 5 | 5 5

Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au

TEMPS NON COMPLET au 20-09-16 | au 17-11-16 20-09-16 17-11-16

Assistant d'Enseignement Artistique Principal 1ère classe

Trombone, trompette, tuba, atelier jazz et direction 10/20 0 0 0 0

Trombone, trompette, tuba, atelier jazz 7,5/20 0 0 0 0

Assistant d'Enseignement Artistique Principal 2ème classe

Violon et chorale 11,5/20 1 1 1 1

Formation et éveil musical, chorale,

animations scolaires 220) 1 1 1 1

Assistant d'Enseignement Artistique

Guitare et direction TC! 1 1 1 1

Formation musicale, percussions brésiliennes,

cornemuse, animations scolaires 1754120 0 | 1 | 0 0

Formation musicale, percussions brésiliennes,

cornemuse, animations scolaires 16,84/20 1 1 1 1

Guitare et co-direction 17,25/20) 0 0 0 0

Piano 11,5/20] 1 1 1 1

Batterie et percussions 10,5/20 1 1 1 1

Saxophone et clarinette 11/20 0 0 0 0

Violoncelle 7,75/20 1 1 1 1

Flûte traversière 7/20) 1 1 1 1

Flûte traversière 6/20 ( 0 0 Clarinette 5,5/20| 1 1 1 1 Trombone-Tuba 5/20] 1 1 1 1 Saxophone 4,5/20 1 1 1 1 Trompette 4120 1 1 1 1 Accordéon 3,5/20] { 1 1 1 Technique vocale et chorale ados 3,5/20 0 Milo van] 0 0 Technique vocale et chorale ados 2/20) 1 À 1 1

Sous total 1 14 17 14 14

TOTAL FILIERE CULTURELLE 14 17 14 14

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 63

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Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 7

3 - Convention

Mutualisation 2016

Avenant n° 1

La ville de Vallet et la Communauté de Communes de Vallet ont adopté par délibérations une convention de services partagés pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016.

L’article 5-1 de la convention de services partagés prévoit que :

« La CCV s’engage à rembourser à la ville de Vallet les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à son profit, des services visés à l’article 2 de la présente convention.

Le montant du remboursement effectué par la CCV à la Ville de Vallet inclut les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations, frais médicaux, formation, missions), les charges en matériel divers et frais assimilés suivants :

- Les charges d’administration générales : fournitures de bureau, photocopies, reprographie, affranchissement, télécommunications, maintenance informatique

- Le coût d’hébergement d’un agent correspondant aux charges normales d’utilisation d’un bureau : nettoyage, consommation énergétique, assurance du bâtiment.

Les charges visées ci-dessus sont constatées après établissement du compte administratif de la Ville de Vallet. Les modalités de calcul des coûts directs et indirects remboursés par la CCV à la ville de Vallet sont définies en annexe 1 et sont actualisée chaque année.

Ces modalités de calcul pourront le cas échéant être modifiées, par accord entre les parties, et ce en fonction de l’évolution de l’organisation du service.

Les charges salariales de l’agent CCV mis à disposition de la ville de Vallet ainsi que les charges d’administration générale et d’utilisation du bureau de la CCV pour le service Ressources Humaines, calculées dans les mêmes conditions qu’exposées ci-dessus, sont déduites du montant du remboursement des charges salariales dues à la ville de Vallet à hauteur du pourcentage de mise à disposition fixé par l’annexe 1. »

Aussi, conformément à ces dispositions, la ville de Vallet s’est rapprochée de la Communauté de communes de Vallet afin de demander qu’il soit tenu compte pour la durée de la convention des évolutions suivantes dans l’organisation des services :

 Service des finances – Responsable de service :

 Clé de répartition actuelle : A partir du nombre de mandats et titres au profit de chaque collectivité (soit pour 2015 : Ville de Vallet > 62 % ; CCV > 38 %)

 Nouvelle clé de répartition proposée : Ville de Vallet > 50 % / CCV > 50 %

 Justification : Les démarches comptables et financières visant à la création au 1er janvier 2017 de la communauté de communes Sèvre et Loire ont entraîné une charge de travail plus importante que les années précédentes dans le domaine communautaire de la responsable des finances mutualisée.

 Service des marchés publics – Assistante du service :

 Clé de répartition actuelle : Ville de Vallet > 70 % / CCV > 30 %

 Nouvelle clé de répartition : Ville de Vallet > 50 % / CCV > 50 %» : “rm “ : : « : 11 : . 4! : « : «

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Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 8

 Justification : Le non remplacement du responsable de services et le lancement de groupement de commandes associant la CCLD ont entraîné une charge de travail plus importante que les années précédentes dans le domaine communautaire de l’assistante marchés publics.

 Service des ressources humaines – Assistante du service carrière et traitement

 Clé de répartition actuelle : à partir du nombre d'équivalent temps plein collectivité (soit pour 2015 : Ville de Vallet > 62 % ; CCV > 38 %)

 Nouvelle clé de répartition :

> Du 1er avril au 30 juin (agent à 50 %), à partir du nombre d'équivalent temps plein

> Du 1er juillet au 31 décembre (agent à 80 %),

- 50 % du temps de travail, à partir du nombre d'équivalent temps plein

- 30 % du temps de travail, à partir d'un relevé d'heures

 Justification : l’agent a été chargé à partir du 1er juillet 2016 d’un travail spécifique par la CCV visant à récupérer des charges sociales ce qui a nécessité une augmentation de son temps de travail à 80 %.

La prise en compte de ces modifications des critères de répartitions des charges salariales, ainsi que la modification de collectivité d’affectation pour des agents au 1er novembre dernier, nécessitent une actualisation de convention de services partagés entre la ville de Vallet et la Communauté de Communes de Vallet par voie d’avenant.

Il sera proposé au conseil municipal d’adopter l’avenant correspondant et d’autoriser le maire à la signer.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'APPROUVER l'avenant n° 1 à la convention de services partagés entre la Ville de VALLET et la Communauté de Communes de VALLET pour la période entre le 1er avril 2016 et le 31 décembre 2016.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures d’application nécessaires.

AFFAIRES FINANCIERES

4 – Subvention

Expo-Vall'

Convention d'objectifs

Depuis de nombreuses années la Ville de Vallet soutient financièrement EXPO- VALL’ dans la poursuite de ses objectifs compte tenu de l’intérêt que présente l’activité de l’association pour l’animation, la vie économique et touristique de Vallet.: . x " … : 14 1 1 : 4

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Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 9

Ce soutien, en particulier au déroulement de la foire exposition du 3ème week end de mars, se traduit par : - la mise à disposition de l’espace culturel du Champilambart,

- la mise à disposition gratuite de matériel ou mobilier,

- la mise à disposition gratuite de personnel communal et des techniciens « intermittents du spectacle » nécessaires au montage technique de la manifestation,

- une subvention financière d’un montant discuté chaque année avec l’association selon les projets mis en œuvre pour les animations et actions mis en œuvre

Il résulte de ces différentes subventions en nature et financières, un coût annuel pour la commune chiffré entre 40 000 € et 50 000 €.

Or, les subventions aux associations doivent être mises en œuvre sur la base de conventions au-delà de 23 000 €, conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Par délibération en date du 6 février 2012, le conseil municipal avait donc approuvé une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Expo-Vall' consentie pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction, par période d’un an, sans qu’elle ne puisse excéder 4 ans.

Cette convention étant arrivée à son terme, iI est proposé d’établir une nouvelle convention pour une durée de 4 ans avec l’association Expo-Vall’ définissant les conditions dans lesquelles la Ville contribue et soutient l’Association dans la poursuite de ses objectifs.

Il sera donc proposé au conseil municipal de valider la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DISCUSSION

M. MARCHAIS indique qu'à travers cette convention, la commune souhaite affirmer son soutien plein et entier à l'association Expo-Vall'. Il détaille quelques précisions apportées dans la nouvelle convention :

 L'organisation logistique entre la commune et Expo-Vall' a été précisée avec notamment l'obligation pour Expo- Vall' de désigner un référent technique de l'association.

 Suite à une remarque de Mme LACOSTE en commission des finances, un article a été ajouté sur la nécessité pour l'association de prendre en compte la règlementation incendie dans les décors installés.

Mme LACOSTE rappelle que c'est la majorité précédente qui avait mis en place cette convention et souligne que, si la visibilité de la foire est intercommunale, le soutien financier est bien apporté par la ville de VALLET.

M. AUBRON demande comment est gérée la mise à disposition d'un local à Expo-Vall' au Champilambart.

M. CHARPENTIER précise qu'il s'agit d'un bail emphytéotique.

En conclusion, M. MARCHAIS informe l'ensemble des conseillers municipaux que la signature de la nouvelle convention interviendra le jour des Musca'days le 3 décembre prochain à 17 h 30.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D’APPROUVER la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs pour une durée de 4 ans avec l’association Expo-Vall’ définissant les conditions dans lesquelles la ville de VALLET contribue et soutient cette association dans la poursuite de ses objectifs sur la période 2017-2021.sur

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mAh

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 10

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention.

5 - Décisions budgétaires

Budgets principal "Ville" et Budget annexe "Espace Culturel"

Décisions modificatives n° 1

Les projets de décisions modificatives n°1 aux budgets "Ville" et "Espace Culturel", joints en annexe, ont été examinés par la commission des finances du 8 novembre dernier. Il est donc demandé au conseil municipal de les approuver.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE VOTER la décision budgétaire modificative n° 1 suivante au budget principal "Ville" :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE VOTER la décision budgétaire modificative n° 1 suivante au budget annexe "Espace Culturel" :

6 - Subventions

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2017

Autorisation de déposer un dossier

La Préfecture a adressé sa lettre circulaire du 14 septembre 2016 relative au dépôt des demandes de subventions au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.

Compte-tenu de la liste transmise par la Préfecture des catégories d'opérations prioritaires à subventionner en 2017 à l'aide de cette dotation, il est proposé de déposer le dossier suivant :

 Réaménagement de la route d’Ancenis

 Dépense prévisionnelle : 352 000 €

 Taux de subvention : 25 % à 35 %

 Plafond de dépense subventionnable : 200 000 €

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 pour ce dossier.La MmAIIsIMm CS : : . : : 4 IA . 4 5 "1 : M : : re 4 5

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Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 11

DISCUSSION

M. MARCHAIS précise que le dossier de la route d'Ancenis est proposé car il s'agit du seul suffisamment avancé pour pouvoir déposer un dossier de candidature à l'Etat.

Il explique l'intérêt de ces travaux en matière de sécurisation. Il ajoute que l'objectif à terme est d'inciter les parents à utiliser le parking créé sur l'espace enherbé actuellement impraticable. A ce titre, il pourrait être ajouté 80 places de parkings supplémentaires le long de la route d'Ancenis et 70 places dans le parking à créer. Il ajoute que l'obtention d'une subvention n'obligera pas la commune à commencer les travaux en 2017.

Mme LACOSTE souligne que l'obtention de la subvention n'est pas du tout certaine et estime qu’il aurait été nécessaire que les conseillers municipaux aient au moins connaissance du projet.

M. MARCHAIS propose à Mme LACOSTE de lui commenter immédiatement les plans qui avaient déjà été présentés lors d'une réunion publique. Il fournit une explication détaillée du projet de sécurisation de la Route d'Ancenis.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE SOLLICITER une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour :  Réaménagement de la route d'Ancenis

Dépenses prévisionnelle : 293 333 € HT soit 352 000 € TTC

Taux de subvention : 25 % à 35 %

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'établissement de ces demandes de subventions.

7 – Documents budgétaires

Débat d'orientation budgétaire 2017

Obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, le débat d'orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Ce débat constitue une formalité substantielle de la procédure d’adoption du budget.

Le débat est destiné à éclairer le vote des élus sur le futur budget et n’a pas de valeur décisionnaire. Il permet au conseil municipal de discuter les priorités qui seront retenues dans le budget primitif et d'être informé sur l'évolution de la situation financière de la commune.

Le 8 novembre, la commission des finances a examiné la note explicative jointe en annexe sur laquelle le conseil municipal est appelé à débattre.

DISCUSSION

M. POUPELIN présente le dossier.\4

Débat d'orientation

budgétaire 2017

Conseil municipal du 17 novembre 2016

\ # Contenu du débat d'orientation budgétaire 2017

PE

Deux mois maximum avant le vote du budget, les collectivités territoriales

doivent tenir un débat d'orientation budgétaire (DOB), sans caractère

décisionnel.

Ce débat porte sur les orientations générales de l'exécutif, en fonction du

contexte général et des contraintes propres, et présente ses choix

budgétaires.

A la date du débat d'orientation budgétaire de nombreuses informations ne

sont pas encore connues, notamment les résultats de 2016 et les

dispositions définitives de la loi de finances. Des modifications des

prévisions données dans ce document pourront donc intervenir avant le vote du Budget Primitif 2017.

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 12\ ä Le contexte européen et national: la croissance et l'inflation

+ Selon les prévisions du FMI, la croissance dans la zone euro s'élèverait à + 1,7 % sur l’année 2016 et à + 1,5 % sur l’année 2017.

+ En France, selon la loi de finances en cours de discussion, la croissance serait de 1,5 % en 2016 et en 2017. l'inflation se situerait à + 0,1 % en 2016. Pour 2017, le Gouvernement prévoit une inflation légèrement supérieure qui s’établirait aux alentours de + 0,8%

*__{lest à noter que l'indice des prix des dépenses communales évolue sur un rythme

supérieur à celui de l'inflation en moyenne de + 0,6%

Evolution annuelle

1999-2013

Indices des prix des +2,2%

dépenses communales

indice des prix à la +16%

consommation

\ à Le contexte national: l’objectif de réduction des déficits

Le déficit budgétaire public s’établirait à 2,7 % en 2017, après 3,3 % en 2016. Pour la

Toutefois dans son avis n° HCFP-2016-3 relatif aux projets de lois de finances et de

financement de la sécurité sociale pour l'année 2017, le Haut conseil des finances

publiques estime que cet objectif de déficit sous le seuil des 3 points de PIB reste

incertain

Déficit public du budget de l'Etat

2010 2011 2012 4013 2u14 201s 2016 2017 LE Xe 2009

: i î |

Pr a ou es

U Prévision Gvt }

10/11/2016

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 13\ # Le contexte national: la réduction des déficits

»* La loi de programmation des finances publiques prévoit un objectif d'évolution de la dépense publique locale pour chaque catégorie de collectivités:

Catégorie de Rappel 2016 Objectifs 2017

collectivité

Communes 1,2% 21%

Dont dépenses de 13% 1,3%

fonctionnement

EPCI à fiscalité propre 0,6% 2,1%

Dont dépenses de 0,7% 1,3%

fonctionnement

Départements 19% 22%

Dont dépenses de 2,7% 2,6%

fonctionnement

Régions 0,4% 0,8%

Dont dépenses de 0,6% 1,1%

fonctionnement

\ # Le contexte national: la baisse des dotations

TT

t La loi de finances 2017 devrait être votée à la fin du mois de décembre , les dispositions

décrites ci-dessous sont donc provisaires

° En 2017, les collectivités locales verront leur dotation globale de fonctionnement

diminuée 2 630 millions d’euros, après une baisse de 3 700 millions d'euros en

2016. A ce jour, il n’est pas prévu un renouvellement de cette baisse en 2018.

+ Le montant de contribution demandé pour l’ensemble des collectivités est réparti

entre régions, départements et bloc communal en proportion de la part de chaque

catégorie dans le total des recettes locales {fonctionnement et investissement):

Q 1 035 millions d'euros pour le bloc communal (725 millions d'euros pour les

communes et 310,5 millions d'euros pour les EPCI)

Q 1 148 millions d'euros pour les départements

Q 451 millions d'euros pour les régions

10/11/2016

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 14\ 4 Le contexte national: l'abandon de la refonte de la DGF

DR à A RNA SR SRE *__ Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, le Gouvernement avait inscrit une refonte de la dotation globale de fonctionnement avec les objectifs affichés suivants:

- supprimer les écarts de ressources injustifiés entre collectivités territoriales,

- accroître son efficacité en concentrant davantage les versements sur les communes et intercommunalités les moins favorisées et en encourageant l'intégration intercommunale ;

- renforcer la lisibilité de la DGF.

* Cette volonté devait se traduire par une refonte des modalités de calcul de la part

forfaitaire et de la part péréquation de la DGF.

* Le Gouvernement a annoncé le 3 novembre 2015 que la réforme de la DGF serait

reportée à la loi de finances pour 2017.

* Le projet de loi de finances 2017 propose d’abroger la réforme prévue pour la

reporter au début du nouveau quinquennat.

Communes

du

La dotation globale de fonctionnement: comparatif Vignoble 2014

Dotations forfaitaire Dotations péréquation

. Population | par Villes DGF Montant par habitant Montant habitant

La Boissière du

Doré 976 83 558,00 € 86 € 23 100,00 € 23,7€

=

o La Chapelle-Heulin 3281 300 869,00 € 92 € 221389,00 € 67,5€ m

w

e La Regrippière 1574 193 392,00 € 123€ 90 501,00 € 575€ v ES

È Le Pallet 3195 343 998,00 € 108 € 305 823,00 € 95,7 € E

ÿ Mouzillon 2711 284 026,00 € 105 € 137 260,00 € 50,6€

Vallet 8894 896 956,00 € 101 € 519918,00€ 58,5 € e ei

8 a Haute-Goulaine 5667 547 047,00 € 97€ 144 760,00 € 25,5 € €

Fe : Clisson 7059 770 774,00 € 109 € 343101,00€ 48,66€ E £ Le Loroux

2 8 Bottereau 7780 1070 316,00 € 138 € 806 800,00 € 103,7 €

S Saint Julien de

> Concelles 6951 1088 062,00 € 157€ 658 308,00 € 94,7€

TOTAL

109,3 €

159,2 €

180,4 €

203,4 €

155,4 €

159,3 €

122,1€

157,8 €

241,3 €

251,2 €

10/11/2016

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 15\ # Le contexte national: la hausse des enveloppes consacrées à la

En

Hausse de la péréquation verticale:

Le projet de loi de finances propose que les montants consacrés à la péréquation verticale augmentent de 360 millions d'euros ce qui porterait le montant total de ces dotations à 3 153

millions d’euros se traduisant par:

> Une hausse de 180 millions d'euros de la dotation de solidarité rurale (communes de moins

de 10 000 habitants)

> Une hausse de 180 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine (communes de plus de 10 000 habitants et certaines communes entre 5 000 habitants et 9 999 habitants)

Maintien de la péréquation horizontale:

L'enveloppe consacrée au FPIC reste fixée à 1 milliard comme en 2016.

\ # Le contexte local: richesse par habitant

A RE à

€16 009, ce ia

€14000,00 * <12997,00 12

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12407 «12

€12000,00

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€8 000,00

€6 000,00

€4 000,00

€2 000,00

S w

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2 L

LE

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10/11/2016

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 16\ 4 Le contexte local: la population INSEE

\ b ù Evolution es r

ANNEES 2006 20 2008 2009 2010 } 2013 annuelle * a moyenne

ee 7047 8168 8318 8382 8553 8678 8793 8827 8873 130

% annuel sn a d'évolution 2.27% 184% 0,77% 204% 146% 133% 039% 0,52% 1,85%

il est constaté un net ralentissement de la croissance de la population depuis deux ans pouvant s'expliquer par une baisse des nouvelles constructions sur Vallet.

A noter que la nouvelle population au 1° janvier 2017 en vigueur issue du recensement réalisée début 2016 sera connue en fin d'année.

Les orientations du budget de

fonctionnement 2017

10/11/2616

10/11/2016

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 17\ # Budget de fonctionnement: les ratios de structure

MOYENNE NATIONALE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

En € par habitant En % des recettes En € par habitant En % des recettes

Impôts locaux 396 42,76 469 40,84 DGF 164 17,31 175 15,22

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

En € par habitant En % des dépenses En € par habitant En % des dépenses

Personnel {net} 364 49,52 533 54,48

Subventions 34 4,68 70 7,19

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

‘ En € par habitant En € par habitant

CAF Brute 391 171

CAF Nette 89 gl LL

_POTENTIELFISCAL RER En taux Produit € par habitant En nr

Taxe d'habitation 172 14,02 197 14,71

© Taxe sur le foncier bâté 193 18,22 256 20,98

Taxe sur le foncier non bâti 31 46,27 8 58,44

A & Budget de fonctionnement: évolutions des dépenses et recettes nettes

8036 005€ 7998 311€ 8005 929€ 7825 575 €

7028 :5: 1

6911 815€

6 343 060 g2soisse © 77006

…—

6216614€

. sogo ice 6031630

SH7BNE + - San 2

ETS

SL itte #7

pre

SOLE

=

4552 50%

. —+— D!

— :

2006 2007 0 T

10/11/2016

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 184

Budget de fonctionnement 2017

Roll ae dlola ol Eelgla eloE RL AT

10/11/2016 15

\ # Structuration des recettes de fonctionnement de Vallet ( CA 2015)

10/11/2016

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 19\ à La dotation globale de fonctionnement

a REP Evolution Brute DGF constatée 2011 à 2016

Fatai Dotations ! | |

tertatares 1099 602€ 1105322€| 1107 598 1 054 982 d 896 956 d 729 138 6) RESTES a + ER = = _— —_ L

Fotai Dotations

paréquation | a27106e aess4se| 426747 d assssie) si9o18e) 489136

TOTAL 1426680867 15011706! 1534445€ so1sael 14168746! 12760516 EE - RL a = + he — Evoiution par rapport N-1 | 74 562€ 33 275 €] 12882€; 104 689 € 198 823 €!

Baisse cumulée + 12882€ - 117571€ - 256394€

Evolution DGF par habitant

Dotation forfaitaire ____ té 1216 126,76 194€ 100,8 € __ 820 d

Dotations péréquation | 38,89 7 45,89 € 48,81 € [8287 58,46€] 61716

TOTAL | 168,75 € — 175.31 € 17115€7 15931€ 143,88 a Evoktion par rapport N-f Î SE 1 4Ë 12€ LL 16€

Baisse cumulée » 4€ - 16€ - 32€

\ # La dotation globale de fonctionnement

À gg Après une baisse de DGF constatée de 12 882 € en 2014 et de 104 689 € pour 2015, l’année

2016 a été marquée par une amplification de cette baisse qui s’est établie pour la commune à 138 832 € en 2016, soit 16 € de moins par habitant.

Ehosationss vas habitaot

+ _ — :

——

7

25

=

cas 8: ae SRE RS

osent enneeetteereeeentent _ ns ES

2011 2012 2913 2014 2015 2016

- Dolation fortaitaire —— Dôototion pérequation e— Totsi dotations

Comme indiqué précédemment, la loi de finances 2017 prévoit une baisse de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal de 1 035 millions d'euros, deux fois moins importante qu’en 2015 et 2016.

Aussi, sur la base des années précédentes, la baisse des dotations pour l'année 2017 sera

inscrite à hauteur de 70 000 €.

10/11/2016

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 20\ # La fiscalité directe locale: la taxe d’habitation et la taxe foncière

22 NN RS

PRODUIT DE TH PAR HABITANT En 2015, le produit par habitant de taxe FR d'habitation à Vallet est de 172 €, soit

25 € de moins que la moyenne des

communes de même strate (5000

habitants à 9999 habitants) au niveau

national

En 2015, le produit par habitant de taxe

foncière à Vallet est de 193 €, soit 63 €

de moins que la moyenne des

communes de même strate (5000

habitants à 9999 habitants) au niveau

national

é La fiscalité directe locale

EE

La croissance des bases fiscales, et donc du produit fiscal, dépendent :

des constructions de maisons et du foncier bâti industriel et commercial (estimation

d’une augmentation entre 1 % et 1,5 % en 2017).

— 2013 : 45 nouveaux logements

— 2014 : 40 nouveaux logements

— 2015 : 44 nouveaux logements

— 2016: 74 nouveaux logements

= de la revalorisation forfaitaire annuelle décidée par le Parlement.

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

2685746€ 2835888€ 3108572€ 3170086€ 3291439€ 3383431€ 3439728€ 3519733 €

10/11/2016

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 21# Les compensations versées par l'Etat

À LR

Cette recette correspond à une compensation versée par l'Etat des diminutions décidées à son

niveau de la fiscalité locale qui prennent la forme d'exonérations (exemples : exonération de TH et

TFPB pour les personnes de revenus modestes).

323639€ 288886€ 277040€ 351290€ 262737€ 248698€ 195613€ 162062€

Il est constaté une baisse régulière de cette recette (sauf en 2012 avec la perception de deux exercices du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) particulièrement incertaine compte-tenu de ses modalités de calculs complexes totalement fixées par l'Etat.

La loi de finances 2017 prévoit la hausse des compensations versées au titre d’allègements de fiscalité, à hauteur de 542 ME : cette forte hausse de plus de 31 % par rapport à l’année dernière serait due au mécanisme de compensation des mesures prises en loi de finances pour 2016 en

faveur des contribuables modestes.

Aussi, afin de tenir compte de cette hausse probable de cette recette dans le budget communal, il sera inscrit dans le BP 2017 le même montant perçu qu’en 2015.

\ Le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et

communales

EE

Le FPIC est un nouvel outil de péréquation horizontale [entre collectivités] mis en place à compter de 2012. Les collectivités locales sont, soit bénéficiaires de ce fonds, soit contributives. Les règles de répartition sont décidées au niveau de la communauté de communes.

Pour 2012, la Ville à été bénéficiaire du FPIC à hauteur de 18 163 €.

Pour 2013, la Ville a été bénéficiaire à hauteur de 20 009 €, compte-tenu d’un reversement de 28 000 € décidé au profit de la Boissière du Doré et de la Regrippière.

Pour 2014, la Ville a reçu 61 089 €, compte-tenu d’un reversement de 4 000 € à la CCV et de 10 138 € au profit de la Boissière du Doré et de la Regrippière.

Pour 2015, la Ville a reçu 68 230 €, compte-tenu d’un reversement de 23 837 € à la CCV pour le financement des études pour la commune nouvelle et de 9 985 € au profit de la Boissière du Doré et de la Regrippière.

Pour 2016, la Ville a reçu 118 284€, compte-tenu d’un reversement de 4 960 € au profit de la Boissière du Doré et de la Regrippière.

IL convient de noter que ce fonds d'un montant total de 1 milliard d'euros en 2016 devrait être maintenu à une hauteur identique en 2017. Une recette équivalente à 2016 est donc à prévoir dans le budget communal.

10/11/2016

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 22\ é Recettes diverses

of Te

Attribution de compensation de la taxe professionnelle : L'attribution de compensation de la Taxe Professionnelle a été fixée lors de la création de la Communauté de Communes de Vallet. Son montant n'évolue pas, sauf si un nouveau transfert de compétence intervient.

Si aucun transfert de compétence n'intervient en 2017, le montant de l'attribution de compensation perçu par Vallet s'élèvera à 1 213 230€,

Participations de la CAF : la CAF participe au financement des différentes structures enfance-jeunesse de la commune à travers la contrat enfance jeunesse. Pour 2017, cette recette s’établira à environ 140 000 €.

Redevances des services municipaux: la hausse des tarifs des différents services municipaux

{restauration scolaire, école de musique...) se situera aux alentours de 1%

Budget de fonctionnement 2017

Les orientations des principales dépenses

10/11/2016 24

10/11/2016

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 234 Structuration des dépenses de fonctionnement de Vallet ( CA 2015)

a Le Autres charges de gestion

courante

Charges à caractere général

{hors DSP)

s __ : 21%

et au CCAS

5%

\ # Les charges à caractère général

A

Les charges à caractère général permettent le fonctionnement des services et bâtiments municipaux (fluides, fournitures, assurances, entretiens...)

1246190€ 1278137€ 1311945€ 1359419€ 1385817€ 1322090€ 1294612€

Depuis 2014, une politique d'optimisation des frais généraux a été menée qui s'est déjà traduite par une baisse des charges à caractère général de 4,6 % en 2014, confirmée par une baisse de 2,08 % en 2015. De nouvelles actions seront menées en 2017 afin de conforter cette baisse:

> La poursuite d’une politique d'achat sur marchés avec le lancement d'une consultation pour les fournitures des espaces verts

> La mise en place de la dématérialisation des procédures comptables.

10/11/2016

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 24\ # Les charges de personnel

Les dépenses de personnel sont indiquées nettes, c'est-à-dire avec déduction des recettes liées aux remboursements des arrêts de travail, à la port salariale des titres restaurants et aux sub pour les contrats aidés.

2500393€ 2763855€ 2843079€ 2872496€ 3045450€ 3131271€ 3139 813€

Depuis 2014, une maîtrise de l’évolution de charges de personnel a permis de stabiliser la masse salariale qui représente la moitié des dépenses de fonctionnement de la collectivité.

Les frais de personnel en 2017 seront estimés en tenant compte des éléments suivants :

> Fin du dispositif de mutualisation des services fonctionnels entraînant une hausse annuelle estimée à environ 15 000 €

> Embauches provisionnées en cas de nécessité en cas de renforcement des services

> Transfert d’un agent instructeur en urbanisme à la communauté de communes Sèvre et Loire (à confirmer)

> Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

\ # DSP, subvention aux associations et au CCAS

# DSP Enfance / Jeunesse : la commune verse tous les ans une participation financière au

délégataire en charge du secteur enfance-jeunesse de la ville de Vallet (crèche, haite d'enfants, périscolaire, centre de loisirs, passerelle, club de jeunes)

585 478 € 588 704 € 617945€ 663877€ 681796€ 695423€ 705157€

Le montant de la participation 2017 correspondra à celle proposée par le candidat retenu pour assurer la charge de la délégation de service public au 1°" janvier 2017.

“Subventions aux associations et CCAS :

293 340€ 307917€ 305 390€ 277 658 € 271 497 € 287 540 € 267 847 €

Lors de la préparation des budgets de fonctionnement, l'objectif est de contenir ce budget.

10/11/2016

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 2510/11/2016

\ # Subvention d'équilibre au budget annexe de l’Espace Culturel

valet et autres participations

Subvention d'équilibre au budget annexe de l'espace culturel:

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465550€ 526700€ 448972€ 411872€ 418000€ 300 000 €

cos ——-

508 986 €

En 2017, il sera proposé de maintenir la subvention d'équilibre à hauteur du budget 2016

{425 000 €)

Indemnités des élus, participations aux EPCI (Sanguèze....}, convention d'association école Ste-

Marie.

487338€ 462179€ 421506€ 409 206€ 431878€ 457924€ 472907 €

En 2017, cette enveloppe pourrait être impactée par la hausse de la contribution versée pour l'instruction des autorisations d'urbanisme à la communauté de communes Sèvre et Loire.

Budget d'investissement 2017

Les orientations des principales dépenses

10/11/2016 30

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 26\ { Rétrospective des dépenses d'équipement de la commune

Travaux et acquisitions

IP:

1/90 4 €

LE LLLTE

EAST 7,13

Pire: LE IL 12004306 4 TR.

Moyenne annuelle : 2 063 034 € TTC

\ à Eléments prospectifs de 2017 à 2020

> La prospective financière permet d'évaluer dans quelles mesures l'équilibre financier de la commune peut être atteint et sa solvabilité maintenue. L'exercice vise à se projeter sur une période pluriannuelle et à analyser les incidences des scénarios imaginés.

> La prospective financière est une démarche à finalité décisionnelle permettant de répondre aux questions suivantes: Marges de manœuvres dont dispose la commune ? capacité d‘investissement sur le mandat ? Priorisation des projets ?

> L'analyse des scénarios et les tendances constatées permettent aux élus de définir une stratégie financière pour le mandat afin de pouvoir mettre en œuvre les orientations politiques.

> En se basant sur l'état des lieux de la rétrospective et les projets du mandat, une prospective a pu être établie jusqu'en 2020 qui est un communiquée à titre indicatif au conseil municipal.

Il s’agit d'éléments prévisionnels permettant de définir un niveau d'investissement et d'endettement supportables pour la commune.

La prospective sera remise à jour chaque année et sera amenée à évoluer lors de la définition plus précise des projets ou en cas d'évolution significative des financements de la commune.

10/11/2016

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 27ile de Vallet

PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS

IL s’agit d'éléments prévisionnels permettant de définit un niveau d'investissement et d'endettement supportables pour la commune. La prospective sera remise à jour chaque année et sera amenée à évoluer lors de la définition plus précise des projets au en cas d'évolution significative des financements de la commune.

Pluve 020 154 PAIE: 2019

| épargne de gestion ; FES _1 620 000 €| 1 720 000 €] 1 800 000 € | remboursement emprunts capital 2 951 986 € 677055€) 713417€| 748 249€ remboursement emprunts intérèts 154 590€! 164210€] 165928€

LÉO NER ne pe er ET PS RL Get Eee) 1 7B8 STE) LE 373€] 885 824€

00 4 4 3 L 020 à M se

Î récurrents s ;

2031 frais d'études 35 114 € 32715 € 140000€! 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 €

2051 logiciels 10 148 € 8 082 € 60 000€! 000: 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €

2111 terrains 299 683 € 542 965 € 400 000 € hr o 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €

2182 matériel roulant 38 867 € 13 986 € 120 000 € ù 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €

2183 matériel de bureau et informatique 25 246 € 22 404 € 100 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €

| 2184 mobilier 26512€ 10 542€ 60 000 € Ë . 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €

2188 matériels divers 63 440 € 69 740 € 260 000 € 65 000 € 65 000 € 65 000 € 65 000 €

2313 bâtiments communaux 74 224 € 61 461€ 300 000 € 75 000 € 75 000 € 75 000 € 75 000 €

PRRIEUEe 237405€| 184210€| 1000000€ o. 250000€| 250000€| 250000€| 250000€ 2315 voirie rurale

2318 espaces verts (dont équipements sportifs) 44 815 € 33 118€ 160 000 € ë 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 €

(Total investissements récurrents 855454€| 979223€ 2 600 000 € 650000€! 650000€! 650000€! 650000 €

(Grands projets d'investissements

| bâtiments

boulodrome 318 027 € 318 027 €

réaménagement hotel de ville 500 000 € 250000 €! 250000 €

ecole municipale de musique 2 660 000 € 160 000 € 500000 €} 1 000 000 €[ 1 000 000 €

réaménagement Champilambart (budget espace culturel) 1 250 000 € : 250000€! 500000€! 500 000€

| espace À Guilbaud 215 000 € 215 000 €

| église 0€

| ADAP 321 000 € 80 000 € 60 000 € 98 000 € 83 000 € | 0€ 0€

vairie

réaménagement secteur Champilambart

| parkings 88 440 € 88 440 €

| boulevard Dejoie - route d'Ancenis 850 000 € 250000€! 250000€! 350 000€

rue de Bazoges 300 000 € 300 000 €

rue du général heurtaux 0€

éclairage publique 200 000 € 100 000 €! 100 000 €

giratoire route d'Ancenis 326 000 € 326 000 €

0€

urbanisme

secteur Saint Christophe 810 000 € 160 000€! 300000€! 350 000 €

0€

sport et jeunesse

terrain de foot synthétique 550 090 € 550 000 €

skate park 100 000 € 100 000 €

espaces verts 0€

coulée de la Logne 155 000 € 155 000 €

| 0€ affaires scolaires

évolution écoles maternelle et primaire 0€

projets non prévus 400 000 € 100 000€! 100000€! 100000€! 100000 €

Total grands projets d'investissements 9 043 467 € 2 426 467 €| 2 236 000 €! 2 698 000 €! 1 683 000 €

Dépenses d'investissements _ 11643 467€ 3 076 467 €} 2 386 000 €} 3 348 000 €| 2 333 000 €!

FCTVA 196 848€] 196848€] 454197€) 426077 €

cessions 100 000 € 100 000 €

taxe d'aménagement 130 000 €! 341900€| 130000€! 130 000 €

subventions 329500€| 438600€! 334800€] 233 300€

recettes d'Investissements 756348€| 977 348€] 1 018 997 789 377 €

coût net d'investissement 2 320 119 €| 1 908 652 €| 2 329 003 €] 1543623 €

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 28gLOZ/LL/OL

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EURE:

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 29\#

RE

Le montant d’investissements projeté en 2017

Dans le Budget Primitif, le montant total de la section d'investissement se

situera autour de 3 000 000 € dont la répartition serait la suivante:

- Dépenses d'équipement: environ 2 300 000€

- Opérations financières (dont remboursement emprunt): environ 700 000 €

# La liste des investissements est donnée à titre indicative. Il s’agit de simples

propositions qui pourront être modifiées lors de l'adoption du budget primitif

\4 valet

Budget d'investissement 2017

Mol ltol EN Eeldlae eE LRLTeACES

10/11/2016 34

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 30\ # La composition des recettes d’investissements sur la période

2001 à 2015

Financement des recettes d'investissement

Autofinancement FCTVA 12%

19%

TLE 5%

Subventions 17%

Nouveaux

emprunts 48%

\ é Le FCTVA et la Taxe d'aménagement

Fonds de compensation de la TVA

Le Fonds de compensation de la TVA sur les investissements N-2 devrait s'élever à

188 601 € en 2017 contre 448 145 € en 2016.

114413€ 256449€ 148167€ 165423€ 488 805€ 284 733 € 294 841 €

Taxe d'aménagement (ex. Taxe locale d'équipement)

Le montant prévisionnel perçu au titre de la taxe d'aménagement en 2017 n'est pas

connu à ce jour, les services de l'Etat en charge de la liquidation n'étant pas en capacité de donner une estimation.

98872€ 163386€ 180267€ 106 261€ 63 103€ 102217€ 129761€

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 31\ 4 Les subventions

ARG

> Le département de Loire-Atlantique a annoncé qu'il appliquerait à compter de

2017 des nouvelles modalités de financement des projets des communes et

intercommunalités suite à la suppression des contrats de territoire. À ce jour, ces

modalités ne sont pas encore précisément connues.

> Comme tous les ans, un dossier sera présenté pour bénéficier de la Dotation

d'équipement des territoires ruraux.

> Selon les projets, d’autres subventions pourront être sollicitées auprès des

partenaires, mais dans un contexte de réduction des enveloppes pour le

financement des projets des collectivités.

Le recours à l'emprunt \4

Les autres ressources d'investissement ne permettant pas de financer entièrement le programme d'investissement 2017, un emprunt sera inscrit au budget primitif.

Ce montant d'emprunt pourrait être diminué après reprise des résultats de 2016 au

moment du vote du compte administratif.

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 32\ # L'évolution de l’annuité de la dette

2 AA I RE

\4

Budget annexe espace culturel 2017

Les orientations

10/11/2016 40

Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 33\ # Budget espace culturel: les orientations

Sn ER N R

Fonctionnement:

L'objectif est limiter la charge du budget annexe sur le budget principal. Cela passe par une poursuite de la politique d'optimisation des charges et des recettes de fonctionnement.

508 986 € 465 550 € 526 700€ 448 972€ 411872€ 418000€ 300 000 €

Investissement:

Les principaux investissements proposés par la commission culture sont les suivants :

> Réfection faitage toit de tuiles: 8 500 €

> Changement bac à graisse cuisine: 10 000 €

La charge du remboursement de l'emprunt en capital s'élèvera à 12 952 € en 2016 contre 12 810€ en 2015.

Endettement :

Le budget supporte actuellement une charge des emprunts pour un total de 82 628,73 € au 1er janvier 2017.

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Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 34

M. AUBRON demande si la commune enclenchera des travaux à l'église avant 2020.

M. POUPELIN répond que ces travaux peuvent être inscrits comme d'autres projets mais qu'il y a une limite à l'investissement : la capacité des agents à suivre l'ensemble des projets. Il précise que, par rapport à la liste fournie, certains investissements vont forcément se décaler.

M. MARCHAIS précise que l'étude sur l'église avait été initiée sous le mandat précédent et qu'il avait été conclu la nécessité de prévoir des travaux dans les dix ans à venir pour une durée d'au moins sept ans. Le budget global est estimé à 2.5 millions d'euros.

M. POUPELIN souligne l'intérêt d'une prospective est d'en reparler tous les ans pour la corriger en fonction de l'évolution des évènements. Par rapport à la prospective présentée, il est intéressant de noter qu'avec un niveau d'investissement à 3 millions d'euros, le niveau d'endettement reste stable grâce notamment à une maîtrise des dépenses.

M. MARCHAIS note que certains chiffres peuvent apparaître important comme les 318 000 € pour le boulodrome, mais que lorsque la commune aura récupéré la TVA et le bénéfice des deux subventions de l'Etat et du Département, le coût global à la charge du contribuable ne sera plus que de 140 000 €.

Il salue d'ailleurs le travail effectué par les services pour l'obtention des subventions, notamment Mme Annie DANDO qui prépare parfaitement les dossiers.

Mme EON remarque qu'il n'est pas noté d'investissement pour les écoles alors qu'une progression des effectifs est prévisible avec les nouvelles constructions en cours.

M. POUPELIN répond :

 que différentes hypothèses sont actuellement étudiées pour le positionnement géographique de ce nouveau groupe scolaire et sa conception,

 qu'il n'est pas inscrit à ce stade de dépenses pour ce projet car les éléments ne sont pas encore clairs même s'il a conscience qu'il y aura un besoin à terme,

 que cela n'aurait pas eu de sens de mettre un chiffre de 2 ou 3 millions d'euros sans en savoir plus sur les besoins.

Mme LACOSTE note :

 que, si elle a bien compris, la majorité n'inscrit pas l'église parce qu'elle sait combien cela coûte et n'inscrit pas l'école parce qu'elle ne sait pas combien ça coûte,

 qu'il s'agit du budget de la majorité et de son projet, l'opposition ne va donc pas jouer à commenter toutes les lignes,: : Ders 4 1 VOL IATE Fr 5 4 " CT :

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Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 35

 qu'avec les différents projets en cours à VALLET, il y aura forcément une nouvelle population avec des enfants et l'école est au bord de sa pleine capacité,

 que ce qui compte pour ce projet de groupe scolaire c'est le foncier pour réaliser ce projet, or il n'est prévu qu'une somme de 100 000 € pour l'acquisition de terrains,

 que l'équipe majoritaire choisit de mettre l'équivalent de 5 millions d'euros sur le secteur du Champilambart : c'est le projet de l'équipe majoritaire sûrement pas celui de l'opposition.

M. POUPELIN répond :

 que le parking du Champilambart ce n'est pas le secteur du Champilambart, c'est un nouvel équipement pour les écoles afin d'améliorer le confort des parents qui amènent leurs enfants,

 que les travaux effectués sur le chemin du Rouaud ce n'est pas le Champilambart, c'est pour aller au collège ainsi qu'à la salle de sports,

 que la seule chose faite pour le Champilambart, c'est l'école de musique dont le bâtiment est aujourd'hui obsolète,  que l'équipe précédente n'a rien fait pour cette école de musique,

 que la majorité, elle, s'en occupe,

 que concernant le budget de 100 000 € inscrit dans la prospective pour le foncier, il n'est pas prévu pour ce projet d'école de musique qui aura un budget propre au titre de grand projet,

 que la commune a des marges de manœuvres financières et pourra mettre 3 millions d'euros dans une école, voire plus, cela ne pose aucun problème.

M. MARCHAIS note :

 que dans le groupe scolaire actuel, deux classes sont encore disponibles pour un potentiel de 60 élèves et que l'une des bibliothèques pourrait être utilisée aussi comme classe,

 que la cantine a encore une capacité pour accueillir 50 à 60 élèves supplémentaires,  qu'en matière de confort, le directeur de l'école élémentaire a très clairement indiqué que l'outil dont il dispose ferait rêver beaucoup de ses collègues,

 que, comme l'a dit M. POUPELIN, l'équipe majoritaire n'est pas axée sur le Champilambart,  que sous le précédent mandat, Mme LACOSTE avait accusé M. DALON d'être irresponsable de continuer de mettre des enfants dans l'école de musique actuelle et qu'au final rien n'a été fait durant 6 ans,  que concernant l'arrivée de la nouvelle population, la commune a demandé aux différents promoteurs de diffuser un questionnaire aux acheteurs souhaitant venir résider à VALLET ce qui permettra de mieux cerner les besoins de la nouvelle population.

Mme SEIGNEURIN indique que la majorité est extrêmement soucieuse de bien mesurer l'évolution des effectifs scolaires et a d'ailleurs entamé une réflexion permettant de mieux appréhender l'évolution de la population.

M. MARCHAIS insiste sur la nécessité de bien réfléchir à la localisation la plus adéquate pour le groupe scolaire, notamment pour tenir compte des contraintes des déplacements des parents.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 26 voix "pour" et 2 abstentions (Mme LACOSTE N. – M. PORTIER D.) :

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Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 36

MARCHES PUBLICS

8 - Marchés publics

Route des Dorices / Chemin du Rouaud

Avenant n° 1

Par délibération du 5 novembre 2015, la commune de vallet attribué le marché relatif à l'aménagement de la route des Dorices/Chemin du Rouaud à la Sté Charier TP Sud pour un montant de 442 177.35 € HT.

En raison de travaux supplémentaires il est proposé un avenant n° 1 qui introduit une augmentation du montant du marché d'une valeur de 23 652.34 € HT soit 28 382.80 € TTC en raison de travaux supplémentaires, à savoir :  La dépose et la repose à neuf d'un réseau d'eaux pluviales (diamètre 300 mm sur 60 ml),  Le remplacement du sablé par un sable ciment sur les cheminements piétons,  Les travaux sur noue avec réalisation de surverse

 La mise en place d'un caniveau grille sur l'accès du square

 Le complément de signalisation.

Le conseil municipal est donc amené à approuver cet avenant n° 1 et d’autoriser le maire à le signer.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'APPROUVER l'avenant n° 1 au marché relatif à l'aménagement de la route des Dorices/Chemin du Rouaud avec la Sté CHARIER TP d'un montant de 23 652.34 € HT soit 28 382.80 € TTC portant le montant du marché à 465 829.69 € HT soit 558 995,62 € TTC.

D'AUTORISER le maire à signer lesdits avenants et à effectuer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente.

9 - Marchés publics

Eclairage terrain de foot synthétique

Autorisation de signature

Suite à l’avis de la commission d’appel d’offres dont le contenu sera donné en séance, le conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à signer le marché relatif à l’installation d’un éclairage pour le terrain de football synthétique.

DISCUSSION

M. MARCHAIS donne les résultats de la commission d'appel d'offres de ce jour qui a émis un avis pour l'attribution du marché relatif à l'éclairage du terrain de foot synthétique à la Sté BOUYGUES Energie et Services pour un montant de 69 978.40 € HT.: BTE OT 7 CEE | nn 4 : # 4 1 # #… SSSR PPS A DAME

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Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 37

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 24 voix "pour" et 4 abstentions (MMES EON A. – LACOSTE N. – MM GAULTHIER M. – PORTIER D.) :

D’ATTRIBUER le marché relatif à l'éclairage du terrain de foot synthétique à la société BOUYGUES Energie et Services pour un montant de 69 978.40 € HT.

D’AUTORISER le Maire à signer le marché et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CULTURE

10 - Convention

Cep Party en famille

Conventions avec les collectivités partenaires du festival

Le festival « Cep party » organisé par le service culturel de la ville de Vallet aura lieu du lundi 30 janvier au vendredi 17 février 2017 sur les communes de Boussay, Clisson, St Julien de Concelles, St Lumine de Clisson, Haute-Goulaine, Vertou, la Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine et Vallet. Dans ce cadre, il convient de conclure une convention entre la ville de Vallet et les collectivités partenaires afin de définir les obligations de chacun.

Il est donc demandé au conseil municipal :

 De valider la convention-type présentée pour l’organisation du festival Cep party 2017. Les spectacles concernés sont :

 Commune de Boussay :

Spectacle « Piletta ReMix » par Le Collectif Wow ! – le mercredi 1er février 2017 (1 représentation : 15h) à la salle des Orch’Idées de Boussay

 Commune de Clisson :

2 spectacles :

 Spectacle « Les Tympans Pimpants » d’André Borbé – le samedi 1er février 2017 (1 représentation : horaire à déterminer) à l’espace St Jacques

 Spectacle « Happy Manif – Les pieds parallèles» par la compagnie David Rolland – le mercredi 15 février 2017 (nombre et horaires de représentations à préciser) à la Garenne Valentin

 Commune de St Julien de Concelles :

Spectacle « Mokofina » par la compagnie Lagun Arte – le samedi11 février 2017

(2 représentations : horaires à déterminer à la médiathèque Le Passe-Muraille)

 Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine :

o «Je n’ai pas peur» par la compagnie Tro Heol – le mardi 31 janvier 2017 à 20h au Quatrain à Haute Goulaine

La commune de Vertou co-programme le spectacle «Je n’ai pas peur» par la compagnie Tro Heol – le mardi 31 janvier 2017 à 20 h» las : mi : mi

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Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 38

 Commune de St Lumine de Clisson :

Spectacle « Alice !» par la compagnie Digital Samovar – le vendredi 17 février 2017 (2 représentations : horaire à déterminer) à la Salle des Garennes de St Lumine de Clisson.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les collectivités partenaires et à prendre toute mesure d’application nécessaire.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE VALIDER les conventions pour l’organisation du festival Cep party 2017. Les spectacles concernés sont :

 Commune de Boussay :

Spectacle « Piletta ReMix » par Le Collectif Wow ! – le mercredi 1er février 2017 (1 représentation : 15h) à la salle des Orch’Idées de Boussay

 Commune de Clisson :

2 spectacles :

 Spectacle « Les Tympans Pimpants » d’André Borbé – le samedi 1er février 2017 (1 représentation : horaire à déterminer) à l’espace St Jacques

 Spectacle « Happy Manif – Les pieds parallèles» par la compagnie David Rolland – le mercredi 15 février 2017 (nombre et horaires de représentations à préciser) à la Garenne Valentin

 Commune de St Julien de Concelles :

Spectacle « Mokofina » par la compagnie Lagun Arte – le samedi11 février 2017

(2 représentations : horaires à déterminer à la médiathèque Le Passe-Muraille)

 Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine :

o «Je n’ai pas peur» par la compagnie Tro Heol – le mardi 31 janvier 2017 à 20h au Quatrain à Haute Goulaine

La commune de Vertou co-programme le spectacle «Je n’ai pas peur» par la compagnie Tro Heol – le mardi 31 janvier 2017 à 20 h

 Commune de St Lumine de Clisson :

Spectacle « Alice !» par la compagnie Digital Samovar – le vendredi 17 février 2017 (2 représentations : horaire à déterminer) à la Salle des Garennes de St Lumine de Clisson.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les collectivités partenaires et à prendre toute mesure d’application nécessaire

11 - Tarifs

Cep Party en famille et scolaires

Tarifs 2017

La 14ème édition du festival « Cep party » aura lieu du lundi 30 janvier au vendredi 17 février 2017 à Vallet et pour des spectacles décentralisés sur les communes de de Boussay, Clisson, St Julien de Concelles, St Lumine de Clisson, Haute- Goulaine, Vertou, la Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine. Dans ce cadre, il sera demandé au conseil municipal :: em : 4 re : : CT .

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Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 39

 de fixer les tarifs de la billetterie comme suit :

Cep Party à l’école :

 5€ par enfant en séance scolaire – gratuité pour les accompagnateurs

Cep Party en famille :

 5€ par enfant des centres de loisirs du Vignoble Nantais – Gratuité pour les accompagnateurs.  5€ Tarif plein / 3€ Tarif passeport (à partir de 3 spectacles)

 7€ Tarif Plein / 5€ Tarif Passeport (à partir de 3 spectacles et porteurs de cartes CEZAM) pour le dimanche 5 février 2017 à 16 h : « dimanche en fête », ainsi que pour le spectacle "Je n’ai pas peur" à Haute Goulaine (31 janvier 2017).

Journée à destination des professionnels (jeudi 2 février 2017) :

 5€ par place de spectacle pour la seule journée du 2 février 2017

Atelier parents/enfants :

 5 € par participant

 d’autoriser la prise en charge par la ville de 2 € par enfant des écoles de Vallet (IME, maternelles et primaires) participant à la programmation scolaire.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE FIXER les tarifs de la billetterie comme suit :

 Cep Party à l’école :

 5 € par enfant en séance scolaire – gratuité pour les accompagnateurs

 Cep Party en famille :

Tarif normal : 5€ Tarif plein / 3€ Tarif passeport (à partir de 3 spectacles)

Tarifs spéciaux :

 5 € par enfant des centres de loisirs du Vignoble Nantais – Gratuité pour les accompagnateurs.

 7 € tarif plein / 5 € tarif passeport (à partir de 3 spectacles et porteurs de cartes CEZAM) pour :  le dimanche 5 février 2017 à 16 h : "Dimanche en fête"

 le mardi 31 janvier 2017 pour le spectacle "Je n'ai pas peur" à Haute Goulaine

 Cep Party – Journée professionnelle :

 5 € par place de spectacle pour les professionnels, pour la seule journée du jeudi 2 février 2017, destinée aux professionnels

 Cep Party – Ateliers parents/enfants :

 5 € par participant

D'AUTORISER la prise en charge par la ville de Vallet de 2,00 € par enfant des écoles de Vallet (IME, maternelles et primaires) participant à la programmation scolaire.“= sm mn

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Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 40

12 - Convention

Cep Party

Convention avec Ouest France

Dans le cadre de la programmation de spectacles jeunes public dans le cadre du Festival Cep Party, un partenariat a été conclu avec le quotidien Ouest-France qui s’engage à promouvoir les spectacles en amont et sur la durée du festival du 30 janvier au 17 février 2017, notamment en :

- mettant à disposition des espaces publicitaires cités dans la convention et deux balancelles avec deux affiches reproduites du festival,

- fournissant 6 000 dotations aux enfants spectateurs (dont 5500 badges) ainsi que 6 000 retirages de l'affiche du festival.

En contrepartie, la Mairie de Vallet s'engage à verser la somme de 1 979.02 € HT correspondant notamment : - à l'achat de 600 journaux à distribuer au public,

- à l’achat de plusieurs encarts publicitaires à paraître dans les pages Nantes Métropole, Nord Loire et Sud Loire de Janvier 2016.

- à diffuser des journaux numériques (650 exemplaires)

- à l'achat de journaux numériques (100 exemplaires)

Aussi, le conseil municipal sera appelé à autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec Ouest France dans le cadre de la promotion du festival Cep Party.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'APPROUVER, le contrat de partenariat avec Ouest France afin de promouvoir le festival Cep Party 2017 à l'espace culturel Le Champilambart à VALLET.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit contrat et à prendre les mesures d’application nécessaires.

13 - Convention

Le Champilambart

Harmonie de Vallet

Conformément à ce qui a été défini dans le projet culturel, la Ville de Vallet souhaite pouvoir encourager les pratiques amateurs et, dans ce cadre, elle organise un concert annuel en partenariat avec l’orchestre d’harmonie de Vallet. Le 1er avril 2017, il a été décidé de mettre en place une soirée associant 140 choristes amateurs et l’harmonie.

La Ville de Vallet prendra en charge la location d’un piano, le salaire du pianiste accompagnateur (158,40 €) ainsi que le remboursement des frais engagés par les choristes pour une valeur de 500 €.

Une convention définissant les modalités du partenariat est établie.

Il est proposé au conseil municipal de valider cette convention de partenariat entre la ville de VALLET et l'Harmonie de VALLET, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à prendre les mesures d’application nécessairesMR MI IR ER SIREN

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Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 41

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'APPROUVER la convention entre la Ville de VALLET – Espace Culturel Le Champilambart - et l'association "L'Orchestre d'Harmonie de Vallet".

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d’application nécessaires.

14 - Convention

Le Champilambart

Ecole de musique de Loire Divatte

L’école de musique intercommunale Loire-Divatte est à l’initiative d’un projet de territoire à l’échelle de la nouvelle Communauté de Communes Sèvre et Loire avec l’artiste David Chevallier.

Ce projet se décline en plusieurs temps : composition de partitions et Master Class auprès de 80 élèves de classes de guitares des écoles de musique de Vallet et Loire-Divatte.

Un concert de restitution est prévu au Champilambart le samedi 21 janvier 2017.

En 1ère partie, le concert des élèves de classe de guitare puis concert de David Chevalier : Second Life

Cette action est soutenue dans le cadre du Projet culturel de territoire.

La Ville de Vallet met à disposition de l’école de musique Loire-Divatte le Champilambart en ordre de marche pour le concert de restitution du 21 janvier 2017.

Le prix des billets pour cette soirée est fixé à 7 € et la Ville de Vallet assurera la vente des billets (via son service de billetterie) et conservera l’intégralité des recettes de manière à couvrir les frais engagés par la mise à disposition du Champilambart.

Une convention définissant les modalités du partenariat est établie.

Il est proposé au conseil municipal de valider cette convention entre la ville de VALLET et l'Ecole de musique Loire Divatte, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à prendre les mesures d’application nécessaires

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'APPROUVER la convention entre la Ville de VALLET – Espace Culturel Le Champilambart - et l'Ecole de musique intercommunale Loire-Divatte

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d’application nécessaires.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21 h 40.

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