Procès Verbal - rhlfzblr9jyijs

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Procès Verbal - rhlfzblr9jyijs Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune d'Houplines. Lien du pdf (Procès Verbal - rhlfzblr9jyijs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Houplines, le 19 Juin 2019

PROCES VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 Juin 2019

Ce compte-rendu comporte 6 pages

Etaient présents :

Jean-François LEGRAND, Maire

Laurent BAFCOP, Adjoint

Léon CNOCKAERT, Adjoint

Evelyne NEVEJANS, Adjointe

Louis CARPENTIER, Adjoint

René DEJAEGERE, Adjoint

David DISSAUX

Régine MOREL

Patricia DELEDICQUE

Frédéric GOMBERT

Alex PELLE

Kathy VANHOUTTE

Jean Michel BLONDEL

Chantal THERY

Marie Laure BARDEL

Philippe DELANNOY

DominIque BOO

Thierry FONTAINE

Alain TIBERGHIEN

Nathalie RAMOS

Alain MALFAIT

Etait excusée avec pouvoir : Etaient absents

Valérie DEHAY, Adjointe Sylvie LECLERCQ, Adjointe Lorenza GROSSO

Emilie LEGRAND

David DENNEULIN

Jean Marc PROVOOST

Sandrine DEWAELE

Jean Loup LARGILLIERE.

Monsieur BAFCOP informe les conseillers municipaux que Monsieur le Maire aura un peu de retard et propose, en tant que Président de l’assemblée, de démarrer la réunion en commençant par l’appel des conseillers. Aucune objection n’est soulevée.

Puis Monsieur BAFCOP demande si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du 25 Mars 2019

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

En attendant Monsieur le Maire, Monsieur BAFCOP propose de donner les informations prévues au Conseil et laisse la parole à monsieur DEBERDT

1) ANIMATIONS D’ETE

Monsieur DEBERDT :

Le programme 2019 est assez proche de celui de l’année dernière.

Il va débuter par la fête de la Musique le 21 Juin avec un karaoké géant. Ensuite, il y aura des manifestations qui ont auront lieu dans chaque structure municipale et notamment mi-juillet au Centre Culturel avec « partir en livre » et « raconte-moi une histoire », le feu d’artifice du 14 juillet et son banquet républicain, la ducasse, un atelier création d’un carnet de lecture, le cinéma de plein air le 202

Juillet devant la mairie, des sorties organisées, des goûters d’été organisés pour nos seniors par le CCAS dans les quartiers et une sortie au Parc Fleuri le 24 août.

Une page complète dans le bulletin municipal sera consacrée aux manifestations de l’été

2) INSTALLATION D’UN DEFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE EXTERNE RUE FAIDHERBE

Monsieur DEBERDT :

Le Conseil Municipal s’était prononcé pour autoriser Monsieur le Maire à signer une délibération qui permettait l’installation de défibrillateurs. Certains ont été installés sur des bâtiments municipaux, d’autres ont nécessité la mise en place d’une convention. Il nous manquait un pont de maillage et qui était la rue Faidherbe. Nous avons un accord avec un propriétaire de cette rue. Il sera installé entre les deux coiffeurs. Il faut une autorisation d’installation sur la façade et les détails techniques sont en cours.

Arrivée de Monsieur le Maire.

3) PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D’AUBERS – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire :

Il n’y a pas grand-chose à vous dire la dessus. Nous le passons au Conseil Municipal parce que cette commune et les quatre autres qui suivent ont rejoint la MEL au 1er Janvier 2017 et qu’ils avaient un Plan Local d’Urbanisme qui leur était propre. La prise de compétence par la métropole fait que nous avons à émettre un avis sur ces cinq communes. Je vous propose de voter en bloc les points de l’ordre du jour N°3-4-5-6-7.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de PLU communal d’Aubers

4) PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BOIS GRENIER – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de PLU communal de Bois Grenier

5) PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE FROMELLES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de PLU communal de Fromelles

6) PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL– AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de PLU communal de Le Maisnil

7) PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE RADINGHEM EN WEPPES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de PLU communal de Radinghem en Weppes

8) MARCHE PUBLIC RELATIF A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX – AVENANT N°5 – AUTORISATION DE SIGNATURE – (document joint)

Monsieur le Maire :

Nous avons un prestataire qui est DALKIA et nous arrivons en fin de marché, l’échéance étant fixée à la fin août 2019. Nous souhaitons prolonger de quatre mois afin de pouvoir travailler notre stratégie énergétique. Nous avons à la MEL une personne qui est en charge de ces questions et nous avons3

souhaité affiner notre futur cahier des charges du marché chauffage en recherchant toutes les sources d’économie potentielles au sein de nos chaufferies.

VOTE :

UNANIMITE

9) DESAFFECTATION SUIVIE DU DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A, NUMERO 6479 – RUE BRUNE

Monsieur le Maire :

Vous avez la délibération. Les riverains Monsieur et Madame VANDEVOOGHEL dont le terrain est contigu à cette parcelle souhaitent l’acheter pour aménager une rampe d’accès pour leur fille paraplégique. Nous avons fait le nécessaire auprès du géomètre pour découper la parcelle, avant la vente de cette parcelle, nous devons prendre une délibération de désaffectation et de déclassement.

VOTE :

UNANIMITE

10) VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A, NUMERO 6479 – RUE BRUNE

Monsieur le Maire :

La parcelle a été désaffectée et déclassée et je vous propose la vente à hauteur de 1 053€.

VOTE :

UNANIMITE

11) DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire :

Vous avez la délibération. Nous le répétons chaque année, le Budget Primitif est un budget prévisionnel et dans l’exercice budgétaire de l’année il nous arrive de devoir faire des réajustements en fonction des opérations effectuées.

La décision modificative proposée concerne une dépense exceptionnelle de 32 000€ afin de financer des travaux d’investissement au centre aquatique CALYSSIA et en recette de fonctionnement des crédits qui correspondent aux notifications de l’État que nous avons reçues en plus. Le total de cette décision modificative est de 45 165,80€ en débit et en crédit.

Puis Monsieur DEBERDT donne le détail et l’explication des sommes avec l’imputation aux différents comptes...

Monsieur FONTAINE :

Sur cette décision modificative, vous interpellez sur un crédit complémentaire de 32 000€ afin de financer des investissements dits exceptionnels à la piscine intercommunale. Nous exprimerons deux demandes qui ne trouveront sûrement pas écho au sein de la majorité. La première demande :

- Depuis de nombreuses années, le budget de la ville d’Houplines finance la piscine intercommunale tant en investissement qu’en fonctionnement. Nous avons fait plusieurs remarques au fil des exercices budgétaires sur les montants élevés demandés à la ville, sur les dysfonctionnements multiples avec des fermetures, sur le mode de gestion délégué pendant longtemps à des groupes privés à but lucratif. Nous nous félicitons enfin sur le souhait d’une association ces dernières années sans but lucratif qui gère la piscine mais également nous étions intervenus sur la politique tarifaire qui nous semblait élevée avec un comparatif par rapport aux piscines notamment de la MEL. Nous étions intervenus également sur le manque de créneaux horaires dédiés à l’association des SOA mais également sur le peu de possibilités offertes aux scolaires de la ville, aux collégiens, aux CLSH pour l’apprentissage de la natation. A cela, nous pourrions ajouter le manque d’informations au Conseil Municipal, notamment des élus des groupes d’oppositions comme dans les autres villes du syndicat car les membres sont exclusivement issus de la majorité municipale. Cela ne permet pas d’avoir une bonne information, une bonne connaissance des données financières ni des coûts supportés par la collectivité. Nous savons simplement que les sommes votées chaque année sont importantes et là vous nous proposez une rallonge de 32 000€ sur des travaux que nous ne maîtrisons absolument pas.4

- Aussi nous sollicitons la mise en œuvre d’un audit financier du fonctionnement de la piscine et de l’état du bâtiment afin de pouvoir apprécier la bonne gestion de cet équipement qui coûte cher aux contribuables houplinois.

Deuxième remarque :

- Pourquoi la piscine intercommunale de l’Armentiérois ne peut-elle pas bénéficier d’une reprise par la MEL tant du bâtiment que de son fonctionnement dans le cadre de son plan piscines ? D’autres piscines sont payées totalement par la MEL, certes celles-ci étaient existantes auparavant mais néanmoins pourquoi ne pas en bénéficier sur l’Armentiérois ? Cela ne parait pas être un traitement juste et égal pour notre territoire qui ne bénéficie pas non plus de perspectives pour de nouvelles infrastructures de déplacements comme on a pu le voir ces dernières semaines en terme de déplacement public.

- Il faut rappeler quand même que la ville d’Houplines a fait de nombreux efforts pour accueillir des équipements métropolitains nécessaires pour le territoire de l’Armentiérois mais qui ne sont pas toujours très valorisant, je pense notamment à l’implantation de la station d’épuration mais aussi à la zone d’entrepôts avec ses nombreux camions ou encore le nécessaire terrain d’accueil des gens du voyage conformément à la loi Besson.

- Houplines a fait ces efforts qu’il était important de réaliser dans l’intérêt de notre territoire, celui de de la MEL en matière de traitement de l’eau, d’accueil de population mobile, de stockage pour alimenter la métropole mais aujourd’hui nous serions en droit d’attendre un juste retour des choses avec des éléments qualitatifs comme la reprise en gestion de la piscine, une meilleure écoute pour l’avenir des transports collectifs, de dessertes mais également pour le traitement des bras morts pollués de la Lys promis depuis de si nombreuses années.

- Pour nous le compte n’y est pas en ce qui concerne l’investissement de la MEL sur notre territoire et la piscine en fait partie et donc c’est pour cela avec ce crédit supplémentaire dont on ne connaît pas la teneur et le manque de transparence sur la gestion de la piscine pour les groupes d’oppositions que nous nous abstiendrons sur la décision modificative de crédit exclusivement par rapport à cette subvention exceptionnelle pour la piscine et le syndicat intercommunal.

Monsieur le Maire :

Vous avez pèle mêle placé un certain nombre de choses dans vos propos qui ont largement dépassé l’ordre du jour de la décision modificative mais je l’entends.

En ce qui concerne les équipements métropolitains, la station d’épuration date des années 1970 et se situe sur le territoire du Ploegsteert, néanmoins on en bénéficie et heureusement. L’aire d’accueil des gens du voyage est une aire intercommunale qui est sur le territoire de La Chapelle d’Armentières. Le parc d’activité est bien sur Houplines et on l’assume complètement. Il nous rapporte un peu plus de 150 000€ par an sans compter les emplois inhérents à ce type d’activités (800 à 1 000) pendant les périodes hautes.

Concernant la piscine, c’est un vaste sujet. La Cour des Comptes s’en est emparé il y a déjà plusieurs semaines voire quelques mois, sur une étude qui a été menée sur l’ensemble des piscines du territoire. Plus de la moitié des piscines en France construites avant 1977 sont en régie municipale. Tous les établissements, qui ont été contrôlés par la Cour des Comptes, ont un déficit moyen de 640 000€. La Cour des Comptes préconise qu’à l’avenir nous travaillions en intercommunalité pour ce type d’équipement et c’est ce que nous avons fait avec quatre autres communes du bassin de l’Armentiérois pour CALYSSIA. J’ai lu effectivement ici et là de bons mots comme que c’est « un gouffre sans fond », etc…. Une piscine c’est comme un musée, une bibliothèque, c’est un équipement qui ne rapporte pas d’argent mais qui est un service public au regard des rapports qui sont faits aujourd’hui des noyades de personnes qui ne savaient pas nager.

Si on estime que l’on doive avoir un ratio et des bénéfices avec ce type d’équipement ou à minima un équilibre, il n’y aurait pas de piscines. C’est un équipement qui se détériore très vite dû à la chaleur et l’humidité du bâtiment. Il nécessite des investissements conséquents, réguliers. Peut-être, que par le passé, ces investissements n’ont pas été faits assez tôt mais néanmoins aujourd’hui ce bâtiment à 20 ans et il y a besoin d’une remise à niveau.

La Cour des Comptes estime et recommande que la piste de la gestion sous forme de délégation de service est une option intéressante et plus adaptée. Ce que précise la Cour des Comptes, c’est qu’il faut avoir une surveillance accrue de cette délégation. Nous avons fait le choix de cette délégation parce que nous n’avions pas les ressources internes pour gérer ce type d’équipement et avec les villes de l’intercommunalité nous avons décidé d‘être un peu plus rigoureux autour de cette délégation. Aujourd’hui c’est une association et vous préférez cela à une entreprise privée. Sachez que ce n’est pas non plus la panacée et que les difficultés inhérentes à cette gestion par une association n’est pas non plus un long fleuve tranquille. Les délégataires précédents avaient remplis leur mission tout aussi bien.5

Voilà je que je pouvais dire sur cette délégation de service public qui est un vieux débat récurrent. Je précise aussi que la Cour des Comptes sur son rapport de 2018, indique que les piscines et Centres Aquatiques publics sont des modèles obsolètes. L’intercommunalité nous la faisons avec les quatre autres communes, avec la MEL pourquoi pas c’est une discussion que nous avons avec elle de façon régulière. D’autres piscines bénéficient désormais de la MEL pour la construction mais c’est la principe d’une loi qui n’est pas rétro active et la MEL n’est absolument pas dans l’obligation de reprendre la totalité des piscines municipales ou intercommunales. Elle participe quand même car nous percevons de la MEL une dotation qui correspond au nombre d’enfants qui vont à la piscine. Vous disiez que les scolaires n’ont pas accès à la piscine, je ne suis pas d’accord. Nous travaillons avec l’inspection académique sur les créneaux au mois de juin et il n’y a pas de diminution de créneaux en qui concerne les scolaires. Une piscine doit au moins trouver l’équilibre des financements possibles et les entrées payantes et les activités diverses proposées par les différents délégataires permettent justement d’équilibrer ces marchés. Nous avons des comptes et des finances au SCEPPA qui ne sont pas à hauteur des déficits nationaux.

Sur les créneaux associatifs, nous avons une négociation à chaque délégation pour un certain nombre de files d’eau. Bloquer des files d’eau supplémentaires réduit encore la possibilité de proposer des activités payantes.

Monsieur FONTAINE :

Je vous remercie pour ces éléments de réponses. Je rappelle que j’ai dit deux fois que les équipements étaient nécessaires. Par rapport aux scolaires, mes enfants n’ont pas eu bénéfice du tout de la piscine.

Quand vous parlez des SOA, ceux-ci doivent limiter le nombre d’enfants bénéficiaires des SOA qui veulent s’adonner à la natation.

Par rapport à la MEL, si j’insiste c’est parce que l’on voit partout en France mais même en proximité que ce sont bien des communautés urbaines ou des communautés d’agglos ou des syndicats de communes qui gèrent ou construisent de nouvelles piscines. Certes, sur le secteur cela a été construit avant mais la MEL peut faire des efforts pour notre secteur, elle en fait pour d’autres secteurs.

Monsieur le Maire :

La MEL est présente sur le secteur puisqu’elle va financer à hauteur de 50% les investissements de cette piscine et c’est un point qu’il faut avoir en tête. Sur le tissu associatif, le SCEPAA finance la SOA à hauteur de 66 000€. Quant aux scolaires, sur des cycles très précis (CE1) les créneaux ont été attribués. Chaque école a des créneaux et il n’y a pas d’exclus. Si les enseignants, pour des raisons X ou Y, n’y vont pas c’est autre chose. Le délégataire nous a fait remarquer et parvenir un delta indiquant que les chiffres annoncés en nombre d’enfants posent questions par rapport à l’effectif réel.

VOTE :

POUR : 22

ABSTENTION : 4 (La Confiance en Action)

12) PARTICIPATION AUX FRAIS DES ENFANTS HOUPLINOIS SCOLARISES DANS CERTAINES COMMUNES EXTERIEURES PARTICIPANT AUX SEJOURS DE CLASSE D’ENVIRONNEMENT – DELIBERATION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire :

C’est une délibération modificative concernant la ville d’Armentières. .

VOTE :

UNANIMITE

13) ADOPTION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2019-2022 (document joint)

Monsieur le Maire :

C’est un projet que nous rééditons car nous en avions déjà rédigé un premier PEdT en 2014. Il avait été rédigé via un comité de pilotage. Cette fois, le comité de pilotage s’est réuni 8 fois pour constituer ce Projet Éducatif Territorial. Vous l’avez en votre possession. Il a été présenté en commission. L’idée est de réfléchir avec les personnels enseignants, notre personnel et les parents à la manière dont nous allons mettre en œuvre le temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire)

L’objectif se résume en une phrase :6

- Permettre à l’enfant de devenir le citoyen de demain en valorisant ses savoirs, savoirs faire et savoir être dans la bienveillance

Je remercie tous les acteurs qui ont participé et plus particulièrement le service « affaires scolaires » pour le travail qui a été effectué à la rédaction de ce Projet Éducatif du Territoire. Si nous adoptons ce Projet, cela nous permettra de passer à la délibération suivante concernant le Plan Mercredi.

VOTE :

UNANIMITE

14) PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’HOUPLINES AU PLAN MERCREDI 2019-2022

Monsieur le Maire :

Ce Plan Mercredi permet à la commune d’aller chercher quelques subsides via la CAF soit 1€ de l’heure par enfant. Nous sommes bien loin du fond d’amorçage qui était de 62 000€ mais « autres temps, autres mœurs ».

VOTE :

UNANIMITE

15) DELIBERATION ACTUALISANT L’OCTROI DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Monsieur le Maire :

C’est un réajustement d’une délibération de 2002 sur la mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. La mise en œuvre de ces heures supplémentaires sont strictement contrôlées et restent inchangées par rapport à la délibération précédente.

VOTE :

UNANIMITE

16) SUBVENTION « D’ENCADREMENT » - TENNIS CLUB HOUPLINOIS -

Monsieur le Maire :

La commune, depuis toujours, accompagne les associations qui encadrent les jeunes. Le Tennis Club Houplinois répond aux conditions pour l’attribution de cette subvention. Je propose une subvention de 2 400€

VOTE

UNANIMITE ( Monsieur TIBERGHIEN ne participe pas au vote)

17) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur CNOCKAERT indique que les vendredi 14 et samedi 15 Juin 2019, le CCAS a organisé une collecte au bénéfice de l’Épicerie Solidaire et 1,5 tonnes de marchandises ont été récoltées.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.

Fin de séance : 19 h 55