Procès Verbal - 5i7u8obv99il0tb

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Procès Verbal - 5i7u8obv99il0tb Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Houplines. Lien du pdf (Procès Verbal - 5i7u8obv99il0tb)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Houplines, le 10 Décembre 2018

PROCES VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 Décembre 2018

Ce compte-rendu comporte 8 pages

Etaient présents :

Jean-François LEGRAND, Maire

Laurent BAFCOP, Adjoint

Sylvie LECLERCQ

Léon CNOCKAERT, Adjoint

Evelyne NEVEJANS, Adjointe

Louis CARPENTIER, Adjoint

René DEJAEGERE, adjoint

Régine MOREL

David DISSAUX

Patricia DELEDICQUE

Frédéric GOMBERT

Alex PELLE

Kathy VANHOUTTE

Jean Michel BLONDELLE

David DENNEULIN

Jean Marc PROVOOST

Marie Laure BARDEL

Philippe DELANNOY

Thierry FONTAINE

Sandrine DEWAELE

Alain TIBERGHIEN

Nathalie RAMOS

Etaient excusés avec pouvoir : Etaient Absents

Valérie DEHAY, Adjointe

Lorenza GROSSO Emilie LEGRAND Chantal THERY Jean Loup LARGILLIERE Dominique BOO

Alain MALFAIT

Monsieur le Maire propose que Monsieur BAFCOP soit secrétaire de séance. Aucune objection n’est soulevée.

Puis Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du 10 Septembre 2018.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.

1) REUNION PUBLIQUE – ETAT D’AVANCEMENT – PROJET METROPOLITAIN DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES (PMRQAD)

Monsieur le Maire :

Une réunion publique aura lieu le 10 décembre 2018 à 19 heures à la salle des fêtes sur l’état d’avancement du programme PMRQAD. A l’occasion de cette réunion seront présents : La Fabrique des Quartiers, Habitat du Nord et Maisons et cités.

Monsieur FONTAINE demande s’il pourrait avoir un bilan financier des différentes participations du coût d’acquisition des immeubles et des prix de ventes et rappelle que la commune verse une subvention de plus de 50 000€.

Monsieur le Maire répond que la commune finance effectivement à hauteur de 53 000€ et qu’il n’y pas de souci pour avoir un bilan. Il y a 23 acquisitions de logements et les ventes commencent à arriver2

2) ACCORDS DE SUBVENTION – FONDS DE CONCOURS DE LA METROPOLE

EUROPEENNE DE LILLE POUR LE PROJET DE REABILITATION ET

D’EXTENSION DE LA SALLE ANDRE CLAEYS

Monsieur le Maire :

Concernant le projet de réhabilitation et d’extension de la Salle André CLAEYS, un programme de financement vous avait été proposé avec des subventions à hauteur de 1 000 000€. Aujourd’hui nous avons reçu deux notifications, l’une concerne la MEL qui confirme que la proposition de subventionner à hauteur de 679 000€ sera faite à l’occasion du Conseil Métropolitain et l’autre concerne le concours de la CAF à hauteur de 55 000€ plus une possibilité de prêt avec un taux à 0%.

Nous avançons dans notre plan de financement et nous ferons un point régulier sur ce projet qui totalise un total de 734 000€ de subventions extérieures.

Monsieur FONTAINE demande si, à part celle de la Fédération Française de Football, il y a en d’autres.

Monsieur le Maire répond qu’il y a aussi celle du Conseil Régional.

3) RESTAURATION MUNICIPALE – OBTENTION DE LABELS « ICI JE MANGE

LOCAL » DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET ECOCERT « EN

CUISINE »

Monsieur le Maire :

Nous avons obtenu depuis le début de l’année scolaire deux labels, le premier « Ici je mange local » de la MEL distingué d’une étoile, il a été distribué à onze communes. Le deuxième est celui d’Ecocert « En Cuisine » qui concerne les produits bio que l’on propose au sein de notre restauration scolaire avec un cahier des charges assez stricte.

4) NOTIFICATION DU MARCHE DE FOURNITURE D’ELECTRICITE – ACHAT

GROUPE PROPOSE PAR L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS

PUBLICS (UGAP)

Monsieur le Maire :

Nous travaillons de plus en plus en mutualisation avec des groupements d’achats que se soit à la MEL ou à l’UGAP ce qui nous a permis de faire des économies assez substantielles. Aujourd’hui, l’idée est d’acheter la fourniture d’électricité via cet achat groupé de l’UGAP.

5) SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 294 500€ AUPRES

DE LA BANQUE POSTALE

Monsieur le Maire :

C’est un emprunt « structuré » avec un taux variable mais avec une possibilité de revenir à un taux fixe sans frais et à tout moment s’il y avait une dérive de ce taux variable.

Monsieur TIBERGHIEN demande à quoi est affecté cet emprunt ?

Monsieur le Maire répond qu’il est affecté aux investissements que l’on doit financer.

6) REFORME DE LA GESTION DES LISTES ELECTORALES – COMMISSION DE

CONTRÔLE -

Monsieur le Maire :

L’abstention lors des différents votes est souvent mal mesurée. La loi du 1er août 2016 a voulu rénover les modalités d’inscriptions sur les listes électorales et surtout rapprocher le citoyen du processus électoral avec un système plus lisible.

Cette réforme a donné plus d’amplitudes et de prérogatives aux maires qui ont désormais la responsabilité des inscriptions et des radiations. Une commission de contrôle doit être créée et vous avez été sollicités par mail pour en être candidat. Elle sera représentative de notre Conseil Municipal à savoir :

- Trois élus de la majorité

- Deux élus de l’opposition

Elle sera constituée assez rapidement à l’issue de ce Conseil Municipal.

7) PROJET IMMOBILIER DEPOSE PAR PROMONEUF – RUE ROGER

SALENGRO -3

Monsieur le Maire :

C’est un projet privé. Il s’agit, en terme de localisation, de la ferme Léger rue Roger Salengro. Ces terres sont aujourd’hui en zone d’habitat. Ce terrain a été acheté par Promoneuf. Nous avons rencontré ce promoteur immobilier afin de connaître le projet de construction. Il va réaliser en accession une dizaine de maisons de type 4 en semi mitoyenneté et deux lots libres. Les deux permis ont été déposés et instruits par la MEL. Le démarrage des travaux est prévu en mars 2019.

Monsieur FONTAINE fait une remarque en disant que c’est encore un espace vert qui va disparaître. Il demande si, sur la friche Vanderschooten, il y a des projets un peu plus concrets qui se dessinent.

Monsieur le Maire répond qu’il ne pense pas que ce soit le quartier le plus défavorisé en termes d’espaces verts. Il rappelle qu’un espace existe autour de la salle G. Dufour. Concernant la friche Vanderschooten, un travail a été fait pour dégager un espace vert de front à rue qui pourrait être un espace de jeux à terme pour ce quarter.

8) ACTUALISATION DE LA DELIBERATION DU 7 JANVIER 2002 RELATIVE

AU RECOUVREMENT DE LA VAISSELLE CASSEE/DETERIOREE/PERDUE

DANS LE CADRE DES PRÊTS ET LOCATIONS DE SALLE MUNICIPALES

Monsieur le Maire :

Vous avez cette délibération avec les tarifs proposés au 1er janvier 2019. Sur cette liste ont été ajoutés les flûtes à champagne

Tarif Actuel (€) Tarif au 1er janvier 2019 (€)

Assiettes plates 2,13 3,00 Assiettes creuses 2,13 3,00 Assiettes à dessert 1,83 2,20 Tasses à café 0,76 1,00 Plat inox 9,15 9,20 Soupière 15,24 15,30 Corbeille à pain 3,81 5,00 Légumiers 9,91 10,00 Couteaux 0,91 1,40 Fourchettes 0,69 0,80 Cuillères à soupe 0,69 0,80 Cuillères à café 0,30 0,50 Louche à soupe 3,81 3,90 Bol 1,22 2,50 Verres à vin 0,91 1,10 Verres à eau 0,99 1,20 Verres à apéritif 0,61 0,90 Verres à alcool 0,91 1,10 Flûtes à champagne /// 1,00

VOTE :

UNANIMITE

9) DECISIONS BUDGETAIRES – ADMISSIONS EN NON VALEUR (document

joint)

Monsieur le Maire :

Cette décision concerne une liste transmise par le trésorier pour des restes à recouvrir inférieur au seuil de poursuite pour les années 2013, 2016, 2017. Le montant s’élève à 530,80€

VOTE :

UNANIMITE

10) DECISIONS BUDGETAIRES – CREANCES ETEINTES (document joint)

Monsieur le Maire :

Cette décision concerne une liste transmise par le trésorier pour des situations de surendettement ou un effacement de la dette par décision de justice. Le montant s’élève à 1 044,07€ .4

VOTE :

UNANIMITE

11) DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire :

Cela concerne des modifications que nous a demandées la trésorerie mais qui ne changent rien au Budget Primitif 2018. Il s’agit de problématiques d’amortissements suite à une erreur de logiciel qui a provoqué une liste d’opérations qui s’équilibrent.

Je vais laisser la parole à Monsieur DEBERDT qui va vous en donner le détail.

Monsieur DEBERDT

C’est une délibération majoritairement qui vise à régulariser des écritures d’ordre d’amortissements qui n’ont pas été comptabilisés. Pour cela, il a fallu ouvrir des crédits en dépenses de fonctionnement et des recettes d’investissement soit 3 760,33€. Les autres écritures que vous constatez sont liées à une seule écriture d’un montant de 454 897,40€ reprenant les ventes immobilières réalisées par la commune et cela nécessite de réécrire ces ventes dans les différents comptes que ce soit en dépenses ou en recettes.

VOTE :

UNANIMITE

12) AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT

LE VOTE DU BP 2019

Monsieur le Maire :

Vous connaissez le mécanisme. Je vous demande l’autorisation de pouvoir mandater ou de liquider, dans la limite de 25% des dépenses d’équipements prévues au Budget primitif 2018, les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2019. Le montant autorisé est de 259 322,50€.

VOTE :

UNANIMITE

13) AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) 2019-

2020 – PROJET DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DE LA SALLE DE

SPORTS ANDRE CLAEYS

Monsieur le Maire :

C’est un projet que l’on connaît et pour lequel nous avons eu de nombreuses réunions. Afin d’avoir une gestion pluriannuelle de ces investissements, car ces travaux vont durer sur les années 2019 -2020, je vous propose de délibérer sur l’autorisation de programme et de crédit de paiement. Pour chacune d’entre-elles, elles sont révisables chaque année et peuvent être aussi annulées. Le détail est le suivant :

- Autorisation de Programme : 1 995 000€

- Crédit de Paiement 2019 : 1 000 000€

- Crédit de Paiement 2020 : 995 000€

Monsieur FONTAINE indique que sur le budget en septembre 2018, la somme était de 1 866 000€ et maintenant la somme est de 1 995 000€. La différence vient-elle, suite à la commission que nous avons eu avec le bureau d’études, des travaux complémentaires qui ont été donnés.

Monsieur DEBERDT répond qu’il y a deux choses, la première c’est que entre l’avant projet sommaire et le projet définitif de petites choses ont été adaptées (entrées prévues) soit 60 000€ et la deuxième est liée au fait qu’ avec un projet de cette ampleur, il y a toujours une marge (2,5%) des travaux au cas où.

VOTE :

UNANIMITE

14) AVANCE SUR SUBVENTION – CENTRE CULTUREL D’ACTION SOCIALE -

Monsieur le Maire :

Je vous propose de verser une avance sur subvention de 25 000€ au CCAS afin d’assurer son fonctionnement jusqu’au vote du budget

VOTE :

UNANIMITE5

15) AVANCE SUR SUBVENTION – CAISSE DES ECOLES -

Monsieur le Maire :

Je vous propose de verser une avance sur subvention de 5 000€ à la Caisse des Ecoles afin d’assurer son fonctionnement jusqu’au vote du budget

VOTE :

UNANIMITE

16) MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT EUROPEEN DE PROTECTION DES

DONNEES (RGPD) – MUTUALISATION – CREATION D’UN SERVICE

METROPOLITAIN MIS A DISPOSITION – (document joint)

Monsieur le Maire :

Une nouvelle loi extrêmement protectrice a vu le jour concernant les données, parfois sensibles, que l’on peut avoir sur des fichiers informatisés de données personelles. La législation européenne s’est extrêmement tendue et rigidifiée au regard d’un certain nombre de scandales avec une volonté de protection des données qui circulent. C’est très complexe de la mettre en œuvre sur nos données informatiques et cela demande une expertise assez pointue. Cela ne désengage en rien la responsabilité du maire en cas de problèmes ou d’évasion de ces données. La proposition qui est faite est de mutualiser avec la MEL qui propose la création d’un service métropolitain à l’usage des 90 communes pour nous apporter leur connaissance et force de frappe en termes d’ingénierie afin de s’assurer que nous sommes dans le cadre de la loi et que nos systèmes informatiques sont bien verrouillés.

Le coût global est de 220€ par jour d’intervention. Vous avez pu prendre connaissance du projet de convention entre la MEL et la commune qui est prise pour trois ans par tacite reconduction.

VOTE :

UNANIMITE

17) APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – COMPETENCES

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PROTECTION CONTRE LES

INONDATIONS (GEMAPI) ET SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION

DES EAUX (SAGE) – (document envoyé par courriel)

Monsieur le Maire :

Vous savez qu’à chaque transfert de charges, il y a une commission qui se réunit pour s’assurer de la neutralité de ces transferts. Il s’agit aujourd’hui de la GEMAPI. Nous sommes adhérents à l’USAN depuis de nombreuses années et elle avait la compétence GEMAPI. Cela nous coûtait 17 000€ par an. Aujourd’hui, la MEL va reprendre la compétence et a décidé qu’aucune charge nette ne serait déduite des communes adhérentes à l’USAN

Ce que l’on nous demande c’est d’approuver ce rapport de la CLECT.

Monsieur TIBERGHIEN demande si cette commission locale des charges transférées a un pouvoir décisionnaire et s’il y a déjà eu des avis négatifs

Monsieur le Maire répond par l’affirmative pour le pouvoir décisionnaire et par la négative pour les avis négatifs

Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable au rapport d’évaluation relatif au transfert des compétences : GEMAPI et SAGE à la MEL.

18) ADHESION AU DISPOSITIF METROPOLITAIN « CERTIFICAT

D’ECONOMIE D’ENERGIE » (CEE) – (document joint)

Monsieur le Maire :

Cette offre qui nous est proposée par la MEL est un service qui devrait contribuer à atteindre les objectifs du Plan Climat Air Energie qui a été adopté assez récemment. L’idée de ce CEE est d’aller revendre les économies d’énergie qui sont faites pour avoir un double levier : financier et technique. Nous allons prendre un cas concret : si on réalise les travaux demandés pour faire des économies d’énergie en changeant le système de chauffage des salles Debarge, nous aurions un delta positif pour la commune d’environ 14 000€. La métropole récupère ces certificats, les négocie au meilleur prix et redistribue ensuite aux communes qui ont contribué à ces efforts les meilleurs certificats d’énergie.6

VOTE :

UNANIMITE

19) ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR INTERCOMMUNAL DU CENTRE

DE SUPERVISION URBAIN (CSU) ARMENTIERES – HOUPLINES – LA

CHAPELLE D’ARMENTIERES – MISE EN PLACE S’UN SYSTEME DE

VIDEIPROTECTION – (document joint)

Monsieur le Maire :

La commune s’est dotée d’une dizaine de caméras. Les enregistrements et les personnes qui sont derrière les écrans à visualiser ces images sont extrêmement encadrés. Les caméras sont opérationnelles mais nous attendons le retour positif de la Préfecture pour pouvoir enregistrer. Le dossier passe en préfecture de Lille début janvier 2019.

Néanmoins, il était important d’avoir un règlement intérieur intercommunal (Armentières, Houplines, La Chapelle d’Armentières). Ce règlement intérieur vous a été transmis. Dans ce règlement, il est indiqué en outre que seul l’officier de police judiciaire est habilité à visionner les images.

VOTE :

UNANIMITE

20) PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE

RANDONNEES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL – (document joint)

Monsieur le Maire :

Il n’y a pas de grande révolution dans ce plan. En l’occurrence ce sont des chemins départementaux qui ont été rétrocédés à la MEL. Il y a un avis à donner du Conseil Municipal pour accepter que la commune prenne en charge « le balisage, la signalétique de ces chemins » mais je vous rassure il y a une délibération au Conseil Métropolitain le 14 décembre 2018 qui prendra la compétence totale sur le territoire de la métropole de ces itinéraires et qui interviendra directement sur le balisage, la signalétique et entretiens de ces chemins.

Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable sur ce plan départemental.

21) DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET

D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN

LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE AUBERS

Monsieur le Maire :

On demande l’avis sur les cinq communes qui ont intégré la MEL (Aubers, Bois Grenier, Fromelles, Le Maisnil, Radinghem en Weppes) sur les grandes orientations générales proposées par leur PADD. Vous avez reçu par mail le Power Point qui a été visionné lors du Conseil Métropolitain du 19 octobre 2018 et qui reprend les quatre grandes orientations pour ces cinq communes à savoir :

- La promotion du cadre de vie

- Un territoire qui doit être facilitateur pour le bien vivre au quotidien - Une stratégie innovante

- Un aménagement du territoire sobre et performant

Monsieur TIBERGHIEN indique qu’il y a un dénominateur commun à ces cinq communes (préserver la diversité et la richesse des paysages, préserver le caractère rural, préserver la qualité paysagère de la commune, valoriser les zones naturelles, préserver l’environnement) mais pourquoi la communauté métropolitaine ne travaille pas plus au niveau des friches et que l’on prend sur les terres agricoles pour construire. Nous l’avons vu encore avec le projet Promoneuf rue Salengro.

Monsieur le Maire répond que le projet de la rue Salengro ce n’est pas de la terre agricole mais du terrain à bâtir depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, il y a une quadrature très complexe car il faut favoriser de l’économie parce que nous avons besoin d’une métropole attractive, il y un Plan Local d’Habitat qui est très ambitieux avec la construction de 6 000 logements par an sur la métropole et en même temps le compte foncier des territoires est très encadré, le Préfet est très stricte là-dessus. La commune travaille sur les friches Vanderschooten et va construire très prochainement 50 logements et travaille aussi sur le projet Hacot Colombier.

Les membres du Conseil Municipal après avoir débattu sur les orientations donnent leur accord sur les orientations générales du projet.7

22) DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET

D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN

LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BOIS GRENIER

Les membres du Conseil Municipal après avoir débattu sur les orientations donnent leur accord sur les orientations générales du projet.

23) DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET

D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN

LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE FROMELLES

Les membres du Conseil Municipal après avoir débattu sur les orientations donnent leur accord sur les orientations générales du projet.

24) DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET

D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN

LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE LE MAISNIL

Les membres du Conseil Municipal après avoir débattu sur les orientations donnent leur accord sur les orientations générales du projet.

25) DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET

D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN

LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE RADINGHEM EN WEPPES

Les membres du Conseil Municipal après avoir débattu sur les orientations donnent leur accord sur les orientations générales du projet.

26) RECIPROCITE RELATIVE A LA SCOLARISATION DES ENFANTS

FREQUENTANT UNE ECOLE PUBLIQUE MATERNELLE OU ELEMENTAIRES

D’UNE AUTRE COMMUNE – AVENANT N°2 A LA CONVENTION (document

joint)

Monsieur le Maire :

Les communes environnantes changent parfois leur participation sur les accords de réciprocité. Ils nous a été demandés par la trésorerie de modifier l’article n°6 de la convention et d’actualiser les communes concernées (Armentières, Houplines, La Chapelle d’Armentières, Frelinghien, Nieppe, Erquinghem Lys, Bois Grenier).

VOTE :

UNANIMITE

27) TARIFS DES CLASSES DE NEIGE POUR L’ANNEE 2019

Monsieur le Maire :

Nous n’avons pas changé la participation de la commune mais en fonction des tarifs qui ont été décidés par la commune d’Armentières et la sortie de Prémesques, on sait qu’un certain nombre de communes ont retravaillées leur tarif. Vous avez dans la délibération les tarifs des classes de neige.

Elèves scolarisés à Houplines : 201 euros Elèves extérieurs fréquentant une école publique : 675 euros Elèves armentièrois fréquentant une école publique : 496,43 euros Elèves erquinghémois fréquentant une publique : 496,43 euros Elèves chapellois fréquentant une école publique : 423,75 euros Elèves nieppois fréquentant une école publique : 675 euros

 possibilité de pris en charge versée directement à la famille par la ville de Nieppe

Monsieur FONTAINE demande des explications sur le tarif indique. Les 201€ c’est pour les Houplinois et quand vous mettez 496,43€ est-ce la ville qui paie ou les familles ?

Monsieur le Maire répond que ce sont les familles. Concernant les Nieppois, ils peuvent aller en mairie réclamer une participation.

VOTE :

UNANIMITE8

28) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET

(35/35)

Monsieur le Maire :

En fin d’année et sur le 1er trimestre à venir nous avons plusieurs départs en retraite et il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet (35/35) concernant le service d’urbanisme.

VOTE :

UNANIMITE

29) ECOLE DE MUSIQUE – AVANCE SUR SUBVENTION

Monsieur le Maire :

Afin de pouvoir assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget, l’Ecole de musique sollicite une subvention. Je vous propose une avance de 25 000€

VOTE :

POUR : 24 (Monsieur LEGRAND ne participant pas au vote)

30) TENNIS CLUB HOUPLINOIS – AVANCE SUR SUBVENTION

Monsieur le Maire :

Afin de pouvoir assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget, le Tennis Club Houplinois sollicite une subvention. Je vous propose une avance de 2 250€

VOTE :

POUR : 24 (Monsieur TIBERGHIEN ne participant pas au vote)

31) ETOILE CLUB HOUPLINOIS – AVANCE SUR SUBVENTION

Monsieur le Maire :

Afin de pouvoir assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget, l’Etoile club Houplinois sollicite une subvention. Je vous propose une avance de 3 000€

VOTE :

UNANIMITE

32) HANDBALL CLUB HOUPLINOIS – AVANCE SUR SUBVENTION

Monsieur le Maire :

Afin de pouvoir assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget, le Handball club Houplinois sollicite une subvention. Je vous propose une avance de 3 000€

VOTE :

UNANIMITE

33) A VOS AIGUILLES – AVANCE SUR SUBVENTION

Monsieur le Maire :

Afin de pouvoir assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget, A Vos Aiguilles sollicite une subvention. Je vous propose une avance de 1 250€.

VOTE :

POUR : 24 (Madame DELEDICQUE ne participant au vote)

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance et souhaite aux membres du Conseil Municipal de bonnes fêtes de fin d’année.

Fin de séance : 20 h 15