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Arrêté - n2025 427 du 26 11 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 427 du 26 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/427 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, place Pierre Brossolette
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Erie MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 21 novembre 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de raccordement des eaux
usées, place Pierre Brossolette,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 8 décembre 2025 au jeudi 18 décembre 2025 de 9h00 à 16h30, les dispositions
suivantes sont prises au droit du n°3 place Pierre Brossolette :
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur un emplacement au droit du n°1 place Pierre
Brossolette, afin de permettre le stationnement des véhicules en intervention,
+ La circulation piétonne est maintenue en toutes circonstances,
+ La circulation des véhicules est interdite rue des Jardies,
+ La rue des Jardies est mise à double sens de circulation pour permettre l'accès aux
riverains.
ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
+ Un test de compactage sera effectué,
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d'un grave
ciment sur 30 cm d'épaisseur,
+ Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
+ Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir et 0/6 noir pour la chaussée, prévoyant un
épaulement de 15 cm de part et d’autre de la tranchée,
* Les pavés en granite seront retirés et remis à l'identique,
+ Les pavés en pierre seront retirés et remis à l'identique.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 2 8 NO. 2075 ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société BTPLUS, 13 rue Camille
Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur Tizguin ABDERAHMAN - Tél : 07.87.19.00.16. Pendant les travaux, le responsable
doit assurer la circulation sécurisé des piétons et l'accès des riverains.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société EUROVIA, 48 avenue
Gabriel Péri 78360 MONTESSON. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Gabriel
GERAUD - Tél : 06.62.19.09.64. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation
sécurisé des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 26 novembre 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être imroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet impleite du recours gracieux.
£OTT
Franck-Eric MORE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 8 NOV. 2075