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Arrêté - n2025 428 du 26 11 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 428 du 26 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE sé
Vas SE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/428 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue des Chapelles
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 12 novembre 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection de voirie, rue
des Chapelles,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 15 décembre 2025 au mardi 16 décembre 2025, de 9h00 à 16h30, les dispositions suivantes sont prises, rue des Chapelles :
+ La circulation des véhicules est interdite rue des Chapelles,
- En conséquence, une déviation est mise en place :
° Pour les véhicules venant de la rue de la Monesse : par la rue de la Justice et la rue
Gustave Guillaumet,
+ Des cheminements protégés seront aménagés pour que la voie reste accessible aux piétons,
Les arrêts du GPSO bus seront supprimés le temps des travaux.
ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
+ Un test de compactage sera effectué,
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave
ciment sur 30 cm d'épaisseur,
+ Un grave bitume EME sur 10 em d’épaisseur,
+ Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir et 0/6 pour la chaussée, prévoyant un
épaulement de 15 cm de part et d’autre de la tranchée.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 7 8 NOV
0% ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société EUROVIA, 48 avenue
Gabriel Péri 78360 MONTESSON. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Ghita
KAMIL - Tél : 01.30.15.26.26. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 26 novembre 2025.
NB : Conformément aux articles RA421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtrd introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux moïs vaut rejet infplicite du recours gracieux.
r délégation,
icip@T\délégué aux espaces publics,
onnement et aux transports en
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 2 8 NOV. 205
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