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Arrêté - n2025 426 du 26 11 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 426 du 26 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/426 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue Riocreux
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de Signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement d’un déménagement, rue Riocreux,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le vendredi 5 décembre 2025, les dispositions suivantes sont prises, rue Riocreux : + Le stationnement des véhicules est interdit au droit du n°2 rue Riocreux sur trois emplacements, afin de permettre l'installation d'un monte meuble et le stationnement de véhicules de déménagement,
+ La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé,
+ La vitesse est réduite à 30km/h.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par 5 place
Pierre Brossolette 92310 SEVRES. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 7 $ NOV. 2075 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 26 novembre 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implfcite du recours gracieux.
Pour lb ire-et-par-délégation,
ler MunjCipal gué aux espaces publics,
iement et aux transports en
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 18 NOV. 2085