Convocation - 23 09 2009

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Convocation - 23 09 2009 Document publié le Jeudi 17 septembre 2009 par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Convocation - 23 09 2009)Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, L’an deux mille neuf, le vingt-trois du mois de septembre dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel DUFERMONT, Maire.

Etaient présents : Mesdames COQUET, DELEMARLE, FRUIET, LESAFFRE, PALA, POTTIE, STRUZIK, VANDENMERSCH

Messieurs, Jean-Jacques BLONDEL, Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, LARUELLE, THIEFFRY, VERCRUYSSE

Absent excusé : Monsieur Jean-Marie LEPERS

Absents : Messieurs DERIVAUX et René LEPERS

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance.

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code d’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Albert LARUELLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 16

Date de la convocation : 17 septembre 2009

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 AOUT 2009

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 24 août 2009.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT D’UN RESEAU INTERCOMMUNAL DE MEDIATHEQUES ENTRE LES COMMUNES DE BACHY-BOURGHELLES-CAMPHIN EN PEVELE ET WANNEHAIN

Dans le cadre du fonctionnement de notre future médiathèque, Monsieur le Maire souhaite qu’une convention de partenariat pour le fonctionnement d’un réseau intercommunal de médiathèques entre les communes de Bachy, Bourghelles, Wannehain et Camphin en Pévèle soit signée. Cette convention a pour but de définir les différentes missions des 4 partenaires et l’organisation à mettre en place pour un bon fonctionnement du réseau des 4 médiathèques. Elle concerne également les structures intercommunales pour le projet des communes représentant 5 632 habitants. La commune de Bachy sera coordinatrice du réseau. Les partenaires s’engagent à faire fonctionner le réseau des 4 médiathèques avec le soutien de la médiathèque du Département du Nord.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

PARTICIPATION FAMILIALE AU MULTI ACCUEIL « LES LUTINS »

Une participation financière est demandée à la famille avec un tarif minimum (prix plancher) et un prix maximum (prix plafond), celle-ci étant basée sur le principe d’un pourcentage calculé à partir des ressources du foyer et en fonction du nombre d’enfants à charge.

Madame STRUZIK rappelle le barème des participations familiales qui est appliqué depuis le 19 septembre 2006.

La tarification : l’heure est l’unité de référence

Les ressources à prendre en compte : les ressources imposables avant abattement

Le barème des participations familiales : le taux d’effort demandé aux parents est calculé sur une base horaire, avec un plancher et un plafond. Il se décline en fonction du nombre d’enfants à charge de la famille.Plancher : 573 euros/mois

Plafond : 4550 et plus euros/ mois

COMPOSITION DE LA FAMILLE

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants

TAUX D’EFFORT

Taux horaire

(1/12ème du

revenu annuel)

0,06 % 0,05 % 0.04 % 0,03 %

Calcul de la participation familiale horaire :

Taux horaire (soit les 1/12ème du revenu annuel) multiplié par le taux d’effort (pourcentage appliqué en fonction du nombre d’enfants).

La participation familiale horaire est majorée de 50 % pour les enfants extérieurs à Camphin en Pévèle. Le personnel municipal bénéficie du tarif camphinois.

Madame STRUZIK informe l’assemblée que sur recommandation de la CAF, la commune a la possibilité de majorer le coût horaire. Pour ce faire, une délibération doit être prise par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal décide à compter du 1er janvier 2010 :

- D’appliquer une majoration au coût horaire et ce, pour les revenus supérieurs à 4 551 €

- De fixer les majorations suivantes :

REVENUS EN € 1 ENFANT 2 ENFANTS 3 ENFANTS 4 ENFANTS ET + entre 4 551 et 4 999 taux horaire + 0.80 € taux horaire + 0.80 € taux horaire + 0.80 € taux horaire + 0.80 € entre 5 000 et 5 599 taux horaire + 1.00 € taux horaire + 1.00 € taux horaire + 1.00 € taux horaire + 1.00 € entre 5 600 et 5 999 taux horaire + 1.20 € taux horaire + 1.20 € taux horaire + 1.20 € taux horaire + 1.20 € 6 000 et plus taux horaire + 1.40 € taux horaire + 1.40 € taux horaire + 1.40 € taux horaire + 1.40 €

. De facturer, après deux retards consécutifs, deux heures de plus pour l’enfant ou les enfants concernés. Si cette mesure ne paraît pas suffisante et si des retards venaient à se reproduire, l’accueil du ou des enfants concernés serait suspendu pendant quelques jours.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur Jean-Jacques BLONDEL signale à l’assemblée que les Echos seront, à titre exceptionnel, imprimés à l’extérieur et seront disponibles en Mairie pour la distribution le mercredi 30 septembre 2009.

- Monsieur Jean-Jacques BLONDEL informe l’assemblée qu’il y aura plusieurs encart dont un concernant l’organisation d’un concours par la commune de CAMPHINE EN PEVELE avec récompenses pour les lauréats.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que celui-ci soit organisé.

- Monsieur Olivier VERCRUYSSE fait part à l’assemblée que l’inauguration de l’Ecole du Sacré Cœur aura lieu le 17 octobre 2009 et qu’il serait judicieux qu’un nom soit donné à l’allée située dans la Grand Rue à coté de l’école menant à la rue de la Basse Couture (parking). Une demande avait été formulée auprès des enfants de l’école, il s’avère que les noms proposés n’ont pas été approuvés par le Conseil Municipal. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’appellation suivante : « allée du Sacré Cœur ».

Séance levée à 20 heures 10.