Compte-Rendu - 06 07 2009

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Compte-Rendu - 06 07 2009 Document publié le Lundi 29 juin 2009 par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 07 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies, L’an deux mille neuf, le six du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel DUFERMONT, Maire.

Etaient présents : Mesdames COQUET, DELEMARLE, FRUIET, LESAFFRE, PALA, POTTIE, STRUZIK Messieurs, Jean-Jacques BLONDEL, Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DERIVAUX, DUFERMONT, LARUELLE, René LEPERS, THIEFFRY, VERCRUYSSE

Absents excusés : Madame VANDENMERSCH

Monsieur Jean-Marie LEPERS

Absent : Monsieur DEMOLIN

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance.

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code d’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur LARUELLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 16

Date de la convocation : 29 juin 2009

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 MAI 2009

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 18 mai 2009.

INFORMATIONS

PROJET EOLIEN A ESPLECHIN

Monsieur le Maire a assisté à une réunion le 2 juillet 2009 à Templeuve, en présence de Monsieur MONNET, avec un bureau d’études chargé de l’impact du parc éolien. Il fait part au Conseil Municipal de certaines observations :

- Implantation de 6 et non plus 7 éoliennes

- Aviation belge a fait remarquer que sur chacune des éoliennes les pales seraient de couleur rouge et un spot lumineux clignotant fonctionnerait en permanence de nuit.

- Zone ouverte donc incidence sur la qualité du paysage

PROJET DE CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE

Une réunion s’est tenue en Mairie la semaine dernière avec Monsieur ALLARD, Conseiller à la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), section « Création et diffusion artistiques » concernant la construction du local médiathèque-cybercentre. Cette personne a de nouveau demandé de modifier les plans du bâtiment. Il faut savoir que la DRAC finance la construction à hauteur de 45%. Monsieur le Maire rappelle également que ces travaux pourront être subventionnés par le Conseil Général 30%, la CCPP pour un fond de concours d’un montant de 100 000 €, la CAF et une enveloppe parlementaire de Monsieur LECERF

Les travaux devraient débuter en mars-avril 2010.

REVALORISATION DES TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE

GARDERIE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 février 2009, l’assemblée délibérante a voté pour les nouveaux tarifs de la garderie municipale et ce, à compter du 1er septembre 2009. Il s’avère que nous sommes amenés à procéder à des rectifications. Monsieur le Maire propose de retirer la dite délibération (n° 11-2009). A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte.Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

de rectifier l’heure de fermeture de la garderie municipale, en effet à compter de la rentrée de septembre 2009, la garderie fermera à 18 heures 30

De mettre le tarif à l’heure et non plus au passage comme actuellement

De fixer les tarifs suivants, et ce à compter de la rentrée de septembre 2009 :

Camphinois

Quotient

familial 0 à 485 486 à 673 674 à 873 874 à 1073 1074 à 1274 1275 et plus

Tarif horaire 1.00 € 1.10 € 1.20 € 1.30 € 1.50 € 1.60 €

Tarif camphinois pour les enfants dont les parents résident à CAMPHIN EN PEVELE.

Extérieurs

Les tarifs sont majorés de 20% par rapport aux camphinois.

Quotient

familial 0 à 485 486 à 673 674 à 873 874 à 1073 1074 à 1274 1275 et plus

Tarif horaire 1.20€ 1.32 € 1.44 € 1.56 € 1.80 € 1.92 €

Les prix sont basés en fonction du quotient familial. Lors de l’inscription, chaque famille fournira une attestation de la CAF.

CANTINE MUNICIPALE

CAMPHINOIS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée délibérante décide de fixer les tarifs suivants :

Quotient

familial 0 à 485 486 à 673 674 à 873 874 à 1073 1074 à 1274 1275 et plus

Tarif horaire 2.20 € 2.62 € 2.83 € 3.04 € 3.25 € 3.46 €

Tarif camphinois pour les enfants dont les parents résident à CAMPHIN EN PEVELE.

EXTERIEURS

En ce qui concerne les tarifs de la cantine municipale pour les extérieurs, deux nouvelles grilles tarifaires sont proposées au Conseil Municipal :

La première augmentée de 30 %

La seconde augmentée de 20 %

Après en avoir délibéré, l’augmentation de 30 % n’est pas retenue et ce par : 6 voix POUR 8 voix CONTRE

1 ABSTENTION

Le tarif applicable à partir de la rentrée 2009 sera donc pour les enfants extérieurs à CAMPHIN EN PEVELE majoré de 20 % La nouvelle grille tarifaire sera donc :

Quotient

familial 0 à 485 486 à 673 674 à 873 874 à 1073 1074 à 1274 1275 et plus

Tarif horaire 2.64 € 3.14 € 3.39 € 3.64 € 3.90 € 4.15 €

Les prix sont basés en fonction du quotient familial. Lors de l’inscription, chaque famille fournira une attestation de la CAF.TARIF DES ETUDES SURVEILLEES A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2009

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 février 2009, l’assemblée délibérante a voté pour les nouveaux tarifs des études surveillées et ce, à compter du 1er septembre 2009. Il s’avère que nous sommes amenés à procéder à des rectifications. Monsieur le Maire propose de retirer la dite délibération (n° 10-2009). A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil décide de fixer le tarif des études surveillées à :

- 1.50 € l’heure pour les camphinois

- 1.80 € l’heure pour les extérieurs

Tarif camphinois pour les enfants dont les parents résident à CAMPHIN EN PEVELE.

DECISION PORTANT INSTITUTION DE REGIES DE RECETTES

Encaissement des repas à la cantine municipale ainsi que les garderies et études surveillées

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser l’institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des repas à la cantine municipale ainsi que les garderies et les études surveillées.

Pour la commission des fêtes : festivités et autres activités de la municipalité

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser l’institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes des diverses manifestations camphinoises organisées par la commission des fêtes de la Mairie de Camphin en Pévèle.

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique, et notamment l’article 18,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles L2122-22 alinéa 7, R1617-1 et R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Le Conseil municipal, après délibération :

autorise l’institution des régies de recettes et autorise Monsieur le Maire à régler par arrêtés les modalités de fonctionnement de ces régies en lien avec le Trésorier municipal.

Décision adoptée à l’unanimité.

ACHAT D’UN LOGICIEL DE GESTION POUR LES GARDERIES, CANTINES ET ETUDES SURVEILLES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à la création de la régie de recettes, il est nécessaire d’investir dans l’achat d’un logiciel pour permettre d’effectuer la facturation.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’achat de ce logiciel à la société AIGA S.A.S et ce, pour un montant TTC de 1 674.40 euros.

CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (34 HEURES HEBDOMADAIRES)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au départ de William PACQUET, il y lieu de procéder à l’augmentation du nombre d’heures de Mme Ivone BUYSE, ATSEM de 2ème classe à temps non complet. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’A.T.S.EM de2ème classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire ; ledit poste sera créé pour une durée hebdomadaire de 34 heures à compter du 1er septembre 2009.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte.

CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (18 H 30 HEBDOMADAIRES)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au départ de William PACQUET, il y a lieu de procéder à l’augmentation du nombre d’heures de Mme BOUCKENOOGHE CEUGNIEZ Amélie, Adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps non complet. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint territorial de 2ème classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire ; ledit poste sera créé pour une durée hebdomadaire de 18 heures 30 à compter du 1er septembre 2009.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte.

PRIME DE FIN D’ANNEE DES AGENTS NON-TITULAIRES DE DROIT PUBLIC – ANNEE 2009

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 septembre 1991, le Conseil Municipal a décidé de reconduire la délibération prise en 1988 concernant l’attribution d’une prime de fin d’année au personnel communal titulaire. Cette prime est égale au traitement brut mensuel.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5 mai 2008, l’assemblée délibérante avait décidé d’attribuer pour l’année 2008 cette prime au personnel non titulaire.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer cette prime pour l’année 2009 et ce, au mois de décembre 2009 ou, le cas échéant, lors du départ de l’agent non-titulaire (fin de contrat) au prorata des mois effectués.

MODULATION DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC

Monsieur LARUELLE fait part à l’assemblée que la commission du personnel s’est réunie et a émis un avis favorable quant à la modulation de la prime de fin d’année. Pour ce faire, Monsieur LARUELLE propose d’instaurer une grille ou des critères d’évaluation seront mis en place.

Monsieur le Maire propose de mettre en place cette grille d’évaluation, de la faire approuver en commission du personnel et de la présenter lors d’un prochain Conseil Municipal.

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide que la prime de fin d’année sera au prorata du temps présent et que les absences seront décomptées.

Décision adoptée à l’unanimité.

NOUVELLE ASSOCIATION « EMOCION LATINA »

Monsieur Jean-Jacques BLONDEL informe l’assemblée qu’une nouvelle association s’est créée, il s’agit de « EMOCION LATINA » qui a pour but de promouvoir, par l’organisation de cours et de spectacles, les danses latines modernes et folkloriques issues des cultures locales sud américaines (Chiliennes, Colombiennes, Brésiliennes, etc. ...). Celle-ci souhaite pouvoir bénéficier d’un créneau le lundi soir à la salle des fêtes. Celui-ci étant déjà occupé par « l’Association Camphinoise », la Commission en charge des associations a proposé à ces deux associations, dans un premier temps, d’alterner leurs cours les lundis et mercredis une semaine sur deux. Un courrier vient d’être adressé aux associations et nous attendons leurs réponses quant à cette proposition.

ADOPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U) APRES ENQUETE PUBLIQUE DE MAI ET JUIN 2009

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2005 approuvant le plan local d’urbanisme ;Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mai 2006 et 4 septembre 2008 approuvant la modification du P.L.U. ;

Vu le registre ouvert destiné à recueillir les observations du public pendant toute la durée de la procédure de modification,

Vu l’enquête publique effectuée par Monsieur Alain RENAUD-CHARPENTIER désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif en date du 16 mars 2009 en tant que commissaire enquêteur. Enquête publique qui s’est tenue en Mairie de Camphin en Pévèle du 7 mai au 5 juin 2009 inclus,

Vu les observations formulés par les particuliers dans le cadre de l’enquête publique qui ont été examinées par la Commission P.L.U. et le Conseil Municipal,

Vu le rapport du commissaire enquêteur donnant un avis favorable,

L’objet de la présente modification du P.L.U. est de rectifier les détails de règlement pour faciliter son application et intégrer des préoccupations en terme de développement durable concernant la gestion des eaux pluviales.

Monsieur le Maire propose de rappeler l’ensemble des modifications :

- Conforter l’aspect individuel des constructions : modification des dispositions relatives aux zones 1AU et 1AUh (article 2).

- Rendre obligatoire l’emploi des techniques alternatives de développement durable et le tamponnement des eaux pluviales (article 4 des zones U, 1 AU, 1 AUh, A et N).

- Augmenter le pourcentage autorisé de toitures terrasses de 15 % à 40 % pour permettre de faciliter l’intégration d’aspect contemporain aux constructions, et faciliter l’installation de panneaux solaires intégrés à la toiture, dans un souci de développement durable (article 11 des zones U, 1 AU, 1 AUh, A et N).

- Autoriser les toitures sans limite dans le secteur 1 AUe.

- Donner des précisions concernant les reculs, suivant les zones, par rapport aux limités d’emprises (article 6 des zones UC, UE, 1 AU et 1 AUh).

Monsieur le commissaire enquêteur émet un avis favorable avec les réserves suivantes :

- Que l’erreur de syntaxe soit corrigée comme indiqué dans le rapport.

- Que les modifications projetées soit en totale cohérence avec les observations et modifications éventuelles que pourraient susciter les différents services concernés par la consultation prévue auprès des personnes visées par l’article 123-13 du code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire propose d’approuver les modifications du P.L.U.,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que les modifications du P.L.U. sont cohérentes avec les objectifs de la commune,

APPROUVE les modifications du P.L.U. de la commune à l’unanimité.

Monsieur le Maire dit que les modifications du P.L.U. sont tenues à disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

Conformément à l’article R311.5 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie et mention de cet affichage sera insérée dans un journal local « La Voix du Nord ». La présente délibération deviendra exécutoire à compter de l’accomplissement de ces mesures de publicité et de transmission au Préfet.DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie de Templeuve nous a transmis un dossier de demande d’admission en non-valeur de plusieurs titres de recettes pour lesquels le recouvrement est compromis. Monsieur le Maire rappelle que l’admission en non-valeur doit faire l’objet d’une décision du Conseil Municipal ainsi que l’inscription au budget de la somme correspondante au compte 654.

Le montant s’élève à la somme de 328.68 € (les sommes restant à recouvrer concernent la cantine, garderie et les études surveillées)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE POUR VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire informe que, compte tenu qu’il n’a pas été prévu suffisamment de crédits, le Conseil Municipal doit autoriser par décision modificative les virements suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT

CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION

011 60636 Vêtements de travail 430.73

011 61523 Voies et réseaux 5 000.00

65 654 Pertes sur créances irrécouvrables 328.68

66 66111 Intérêts réglés à l’échéance 5 000.00

67 6714 Bourses et prix 121.55

67 6748 Autres subventions exceptionnelles 19.50

TOTAL 5 450.23 5 450.23

SECTION INVESTISSEMENT :

CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION

20 205 Logiciels 1 674.40

21 21312 Bâtiments scolaires 3 882.22

21 21318 Autres bâtiments publics 5 556.62

TOTAL 5 556.62 5 556.62

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte.

PROLONGATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE A LA CAISSE D’EPARGNE NORD FRANCE EUROPE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 4 septembre 2008, le Conseil Municipal a accepté l’ouverture d’une ligne de Trésorerie d’un montant de 250 000 € pour couvrir l’achat du local de l’ancienne boulangerie. Nous devrions passer chez le notaire courant octobre 2009 afin de signer l’acte de vente du bâtiment. Monsieur le Maire souhaite que cette ligne de trésorerie soit prolonger jusqu’au 31 octobre 2009.

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte.

REGULARISATION DE COTISATIONS IRCANTEC

Suite à la régularisation du dossier de l’un de nos agents, Mme Marie-Anne BURETTE DELOURME, la commune est redevable au regard de l’IRCANTEC de la somme de 309.01 euros représentant le montant des contributions dues au titre des services effectués pour la période allant du 17 avril 1978 au 31 décembre 19484.A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce versement.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Jean-Jacques BLONDEL a reçu des demandes de subventions : l’une concerne un étudiant étant amené dans le cadre de ses études à se rendre à l’étranger et l’autre concerne un personne créant une société (transport de personnes). A l’unanimité le Conseil Municipal refuse. - Monsieur Jean-Louis THIEFFRY fait part à l’assemblée qu’il a constaté que les rideaux de la salle des fêtes n’ont pas été remis suite aux travaux effectués en 2008. Madame FRUIET l’informe qu’elle a utilisé une partie de ces rideaux pour l’école Pasteur.

- Suite à la remise des clés des maisons SIA, Monsieur Jean-Louis THIEFFRY aurait aimé connaître les noms des personnes ayant eu un logement. Madame Nicole STRUZIK l’informe qu’une liste sera remise à l’ensemble du conseil prochainement.

Séance levée à 20 heures 55.