Conseil Municipal - 24 08 2009

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Conseil Municipal - 24 08 2009 Document publié le Vendredi 14 août 2009 par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 08 2009)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire, L’an deux mille neuf, le vingt-quatre du mois d’août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel DUFERMONT, Maire.

Etaient présents : Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, PALA, POTTIE, STRUZIK, VANDENMERSCH

Messieurs, Jean-Jacques BLONDEL, Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, René LEPERS, THIEFFRY, VERCRUYSSE

Absents excusés : Madame DELEMARLE

Messieurs Albert LARUELLE ayant donné pouvoir à Monsieur Michel DUFERMONT, Jean-Marie LEPERS

Absent : Monsieur DERIVAUX

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance.

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code d’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Madame FRUIET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 15

Votants : 15

Date de la convocation : 14 août 2009

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 6 JUILLET 2009

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 6 juillet 2009.

REVENTE DES LOCAUX ET ANNEXES DE L’ANCIENNE BOULANGERIE – GRAND RUE

Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce dossier. En 2008, la société PAT décide de mettre en vente les locaux et annexes de la seule boulangerie du village ; celle-ci ayant cessé ses activités en décembre 2007. Un acquéreur s’est manifesté mais pour y faire des logements ; laisser faire aurait eu pour conséquence la fin du commerce de proximité et mettant en difficulté les deux autres commerces contigus à cette boulangerie. La commune a donc décidé, par délibération en date du 21 février 2008, de préempter ce bâtiment et ses annexes. La Brigade d’Evaluations Domaniale en a fait une estimation à 230 000 euros.

La commune a recherché un investisseur afin de relancer les activités de proximité. La SCI de Dunkerque s’est proposée de racheter ce bâtiment et ses annexes en s’engageant à maintenir le commerce de proximité durant dix ans. Ainsi la commune dispose d’un bloc de cinq commerces de proximité, complémentaires et au centre du village.

La commune souhaite aménager un parking public étant confronté, dans le centre du village, à des difficultés de stationnement.

Aussi, la commune gardera 393 m² de terrain et procédera à des échanges sans indemnisation avec Messieurs et Mesdames SKOCZYLAS , DEPOORTER, DUTRANOIS et SERRURIER afin de faciliter l’accès à ce parking et de pouvoir passer de 10 à 12 places.

La Brigade d’Evaluations Domaniale a été sollicitée afin de donner son avis sur le prix de revente à la SCI de Dunkerque du bâtiment et du solde de ses annexes.

En date du 12 août 2009, la Brigade d’Evaluations Domaniale a estimé la revente à 210 000 € les échanges de terrains ne donnant pas lieu à paiement de soultes ou autres avantages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord pour cette opération et charge Monsieur le Maire de procéder aux dites opérations.- Accepte la vente de l’immeuble en façade et du terrain arrière moyennant le prix de 210 000 euros. - Accepte de régler les frais pour la régularisation des échanges de terrains.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes à réaliser dans cette opération. - Accepte le rachat des parcelles B 2039 et B 1559.

Décision prise à l’unanimité.

DESIGNATION DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARKING PUBLIC A L’ARRIERE DES COMMERCES – GRAND RUE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un appel public à concurrence a été lancé pour la réalisation des travaux d’aménagement du parking. Monsieur le Maire rappelle que cette dépense a été inscrite au budget primitif 2009 et ce, dans la section investissement.

Après analyse, le Conseil Municipal décide de retenir la société DEZELLUS SA pour un montant TTC de 51 428 euros

Décision adoptée à l’unanimité

SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UN PARKING PUBLIC AFIN DE SECURISER LE SECTEUR LE LONG DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 93

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut solliciter la Direction de la Voirie Départementale du Conseil Général pour l’attribution de subventions au titre des amendes de police pour les travaux de création d’un parking public afin de sécuriser le secteur le long de la RD93.

Les travaux sont les suivants :

- Terrassement et enlèvement des matériaux pour mise en décharge

- Constitution d’un corps de chaussée

- Récupération des eaux pluviales

- Pose d’un enrobé

- Eclairage de ce parking

- Traçage des places de parking

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

Solliciter la subvention

Présenter le dossier de demande de subventions

Monter le dossier de financement correspondant.

Décision prise à l’unanimité.

TARIF DES CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide de fixer, à compter du 1er septembre 2009 les tarifs suivants :

CONCESSION DE TERRAIN CONCESSION COLUMBARIUM

CONCESSION 250.00 €

Frais administratifs et de gestion 25.00 €

275.00 €

CONCESSION 250.00 €

Frais administratifs et de gestion 25.00 €

275.00 €

FRAIS DE MONUMENT 750.00 €

Coût total 1 025.00 €

30 ANSCONCESSION 350.00 €

Frais administratifs et de gestion 25.00 €

375.00 €

CONCESSION 350.00 €

Frais administratifs et de gestion 25.00 €

375.00 €

FRAIS DE MONUMENT 750.00 €

Coût total 1 125.00 €

SUPERPOSITION A UNE CONCESSION

(tarif identique pour 30 ou 50 ans)

SUPERPOSITION 50.00 €

Frais administratifs et de gestion 25.00 €

75.00 €

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l’assemblée que sur le montant d’une concession de terrain, une superposition ou une concession au columbarium, le CCAS perçoit les 1/3. Monsieur le Maire propose que l’intégralité soit versée sur le compte de la commune et qu’il n’y ait plus cette répartition 2/3 commune, 1/3 CCAS.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte.

TARIF DE LA CANTINE MUNICIPALE POUR LES ENSEIGNANTS AU 1ER SEPTEMBRE 2009

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 juillet 2009, le Conseil Municipal a fixé les nouveaux tarifs pour la cantine municipale mais a omis de fixer le tarif pour les enseignants.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif à 4.15 euros.

NOUVELLES ADHESION AU SIDEN-SIAN COMITE SYNDICAL DU 19 JUIN 2009

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SIDEN-SIAN nous a notifié les délibérations adoptées par le Comité lors de leur réunion du 19 juin 2009 portant adhésion des communes de CUISY EN ALMONT et TARTIERS (AISNE).

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Assemblées délibérantes des collectivités membres doivent se prononcer sur cette adhésion.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIAN-SIDEN de ces communes pour la compétence eau potable et industrielle (IV).

VOTE DES STATUTS DE LA CCPP

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 7 juillet 2009, le Conseil Communautaire a voté la mise à jour des statuts de la CCPP. S’agissant d’une modification statutaire, il est nécessaire que l’ensemble des conseils municipaux de la CCPP valident ces statuts.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable à la mise à jour des statuts de la CCPP.

Décision adoptée à l’unanimité.

50 ANSCONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CCPP AFIN D’ORGANISER LE REMBOURSEMENT DU MONTANT DES REPAS A LA CANTINES DES ALSH INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que les statuts de la CCPP validés par l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2008 reconnaissent à la CCPP la compétence Animation Jeunesse. A ce titre, la CCPP organise les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunaux sur la commune.

La convention a pour objet de définir et organiser les conditions du remboursement par la CCPP des repas des ALSH facturés par la commune et ce, pour la période allant du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera annexée à la présente délibération.

CONVENTION ENTRE LA CCPP ET LA COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE POUR L’ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE ET DU CYBERCENTRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 févier 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a sollicité la CCPP pour l’obtention d’un fonds de concours d’un montant de 100 000 euros et ce, pour la construction du bâtiment qui regroupera la médiathèque ainsi que le cybercentre.

Par délibération du conseil communautaire en date du 7 juillet 2009, la CCPP a décidé de contribuer au financement de la réalisation de cet équipement, au titre de sa faculté d’octroi de fonds de concours qu’elle tient de l’article L 5214-16 du CGCT.

La convention a pour objet d’une part d’identifier l’équipement concerné et de fixer les obligations de la commune de Camphin en Pévèle, d’autre part de définir le montant et les modalités de versement par la CCPP du fonds de concours accordé à cette commune.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera annexée à la présente délibération.

RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES SAISONNIERS OU OCCASIONNELS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2ème alinéa ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D’autoriser Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires à titre saisonnier ou occasionnel dans les conditions fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Décision prise à l’unanimité.

ADOPTION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. APRES ENQUETE PUBLIQUE (DU 9 JUIN AU 10 JUILLET 2009)

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2005 approuvant le plan local d’urbanisme ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal des 29 mai 2006, 4 septembre 2008 et 6 juillet 2009 approuvant la modification du P.L.U. ;

Vu le registre ouvert destiné à recueillir les observations du public pendant toute la durée de la procédure de révision,Vu l’enquête publique effectuée par Monsieur Jean TREUTENAERE désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif en date du 7 avril 2009 en tant que commissaire enquêteur. Enquête publique qui s’est tenue en Mairie de Camphin en Pévèle du 9 juin au 10 juillet 2009 inclus,

Vu les observations formulés par les particuliers dans le cadre de l’enquête publique qui ont été examinées par la Commission P.L.U. et le Conseil Municipal,

Vu le rapport du commissaire enquêteur donnant un avis favorable,

Objet de la présente révision simplifiée du P.L.U. :

- Augmentation de la zone N afin de protéger des arbres remarquables et des fossés situés à l’intérieur de la zone 1 AUs.

- Redéfinir les limites des deux emprises 1 AUs pour permettre la réalisation d’installations prévues au règlement du P.L.U.

Monsieur le Maire rappelle que cette procédure de révision simplifiée du P.L.U poursuit les objectifs suivants :

Elle concerne la zone 1 AUs du P.L .U, c’est-à-dire la zone d’activités sportives et des services liés aux activités sportives .L’objet principal de la révision simplifiée du P.L.U est d’augmenter la superficie de la zone N au détriment de la zone 1 AUs et de redéfinir les limites des deux emprises 1 AUs.

L’augmentation de la zone N vise à protéger des arbres et des fossés situés à l’intérieur de la zone 1 AUs. La redéfinition des limites des deux emprises a pour finalité de permettre la réalisation d’ouvrages envisagés par le LOSC, notamment une salle polyvalente.

Détail de l’opération :

- Une superficie de 4 204 m² (1 008 m² et 3 196m²), classée dans le P.L.U. en zone N devient par la révision simplifiée une zone 1 AUs.

- Une emprise de 5 625 m² (1 284 m² + 784 m² + 1 615m²+ 1 511 m² et 431m²), classée dans le P.L.U. en zone 1 AUs devient par la révision simplifiée une zone N.

- Une superficie de 3 456 m² (1 008m² + 2 179 m² et 269 m²), classée en espace boisé dans le P.L.U. est supprimée.

- Une superficie de 5 625 m² (1 284 m² + 784 m² + 1 615 m² + 1 511 m² et 431 m²), est ajoutée en espaces boisés classés par la révision simplifiée.

Monsieur le commissaire enquêteur émet un avis favorable.

Monsieur le Maire propose d’approuver la révision simplifiée du P.L.U.,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que la révision simplifiée du P.L.U. est cohérente avec les objectifs de la commune,

APPROUVE la révision simplifiée du P.L.U. de la commune à l’unanimité.

Monsieur le Maire dit que la révision simplifiée du P.L.U. est tenue à disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

Conformément à l’article R311.5 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie et mention de cet affichage sera insérée dans un journal local. La présente délibération deviendra exécutoire à compter de l’accomplissement de ces mesures de publicité et de transmission au Préfet.PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (D.U.P)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé une opération à caractère social de 37 logements pour les aînés et les jeunes. La première tranche est terminée. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Société Immobilière de l’Artois (S.I.A) qui réalise ces logements ne peut démarrer la deuxième tranche du programme. Sur l’emprise de 17 376 m² de l’opération, le propriétaire de la parcelle cadastrée B n° 680 et 1 383 m² refuse de vendre celle-ci à la S.I.A. et bloque, de ce fait, la réalisation de cette deuxième tranche sur un problème étranger à ce projet.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de déclaration d’utilité publique. - Autorise Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet l’ouverture d’une enquête préalable d’utilité publique ainsi qu’une enquête parcellaire.

RECTIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2009 – DECISION MODIFICATIVE POUR VIREMENT DE CREDITS

Par courrier en date du 12 juin 2009, le bureau de l’Intercommunalité et des finances locales de la Préfecture du Nord nous a fait part de ses observations quant à notre budget primitif voté le 23 mars 2009.

Celui-ci a constaté :

- Que le budget primitif n’est pas voté en équilibre réel (le remboursement de l’annuité en capital n’est pas couvert par des ressources propres)

- Une surévaluation du montant de l’annuité en capital à couvrir par rapport à l’état de la dette - Une sous-évaluation du remboursement de la dette en intérêts (pour couvrir les emprunts et des lignes de trésorerie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la rectification du budget primitif. Pour ce faire, la modification doit faire l’objet d’une décision modificative pour les comptes ayant subi des modifications dans le cadre de la rectification.

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION

066 66111 Intérêts réglés à l’échéance 51 733,00

023 Virement à la section investissement 51 733,00

TOTAL 24 274,99 24 274,99

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION

16 1641 Emprunts 262 020,00

RECETTES

CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION

16 1641 Emprunts 210 287,00

021 Virement de la section fonctionnement 51 733,00

TOTAL 262 020,00Au vu de cette modification, on constate que le budget est voté en équilibre réel car le remboursement de l’annuité en capital, soit la somme de 550 000 euros est couvert par des ressources propres, soit la somme de 654 465.16 euros.

Ressources propres internes et externes

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 192 995.99

001 Résultat d’investissement reporté - 1 247 717.40

Restes à réaliser – recettes + 524 014.41

Restes à réaliser – dépenses - 146 303.10

10222 F.C.T.V.A 400 000.00

10223 TLE 100 000.00

138 Subventions d’investissement 330 000.00

024 Produits de cession d’immobilisations 314 560.00

021 Virement de la section de fonctionnement 186 915.00

654 465.16

Après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal accepte.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame Christine COQUET souhaite informer l’assemblée que le panneau de rue « rue des comtes de Brigode » est mal placé. En effet, régulièrement les sociétés, livreurs… devant se rendre dans cette rue ne voit pas le panneau. Monsieur le Maire propose de le placer de l’autre côté.

- Monsieur Jean-Jacques BLONDEL fait part à l’assemblée que les Echos de Camphin seront imprimés mercredi.

- Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’une réunion de présentation des conclusions du bureau d’études sur le projet des éoliennes aura lieu le 3 septembre 2009 à 9 heures 30.

- Madame Guislaine PALA signale qu’un plot au bout de la résidence les Anémones a été déplacé et se trouve sur le chemin menant à la résidence Beauséjour. Monsieur le Maire l’informe qu’un agent communal a replacé celui-ci dans la journée.

Séance levée à 20 heures 30