Compte-Rendu - 09 02 2009

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Compte-Rendu - 09 02 2009 Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 02 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, L’an deux mille neuf, le neuf du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel DUFERMONT, Maire.

Etaient présents : Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, PALA, POTTIE, STRUZIK, VANDENMERSCH

Messieurs BLONDEL Jean-Jacques, BLONDEL Patrick, DELINSELLE,

DEMOLIN, DUFERMONT, LARUELLE, THIEFFRY, VERCRUYSSE

Absents excusés : Madame DELEMARLE

Messieurs DERIVAUX, Jean-Marie LEPERS, René LEPERS

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance.

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code d’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Albert LARUELLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 15

Votants : 15

Date de la convocation : 2 février 2009

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2008

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 13 novembre 2008.

REVISION SIMPLIFIEE DE LA CARTOGRAPHIE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)

L’objet de la présente révision du P.L.U. est de rectifier la cartographie de la zone 1 AUS afin de permettre l’installation de nouveaux équipements. Il s’avère, pour implanter de nouveaux bâtiments compatibles avec le PLU, que le contour des zones 1 AUS soit modifié sans pour cela que le compte foncier ni le règlement ne soient impactés.

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2005 approuvant le PLU, Vu les délibérations du Conseil Municipal des 29 mai 2006 et 4 septembre 2008 approuvant les modifications du PLU,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : Approuve la décision de Monsieur le Maire de lancer une procédure de révision simplifée de la cartographie de la zone 1 AUS du PLU

Décide de demander l’assistance du bureau d’études F.H.R. pour la mise en œuvre du dossier de révision et donne l’autorisation à Monsieur le Maire pour signer toute convention.

Autorise Monsieur le Maire à informer et recueillir les avis des services de l’état Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Tribunal Administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique.

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

L’objet de cette révision simplifiée est l’agrandissement de la zone 1AUE dans le cadre du développement économique.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2005 approuvant le PLU, Vu les délibérations du Conseil Municipal des 29 mai 2006 et 4 septembre 2008 approuvant les modifications du PLU,Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : Approuve la décision de Monsieur le Maire de lancer une procédure de révision simplifiée du PLU Décide de demander l’assistance du bureau d’études F.H.R. pour la mise en œuvre du dossier de révision simplifiée et donne l’autorisation à Monsieur le Maire pour signer toute convention. Autorise Monsieur le Maire à informer et recueillir les avis des services de l’état Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Tribunal Administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique.

OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LE P.L.U.

Par délibération en date du 4 septembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé la décision de lancer une procédure de modification du P.L.U. Monsieur le Maire rappelle que l’objet de cette modification du PLU concerne des modifications du règlement pour faciliter son application.

Article 2 des zones 1 AU et 1 AUh : modification du premier alinéa pour permettre de conforter l’aspect individuel des constructions de Camphin en Pévèle : « Les constructions à usage d’habitation sous forme d’opérations d’ensemble, dans la mesure où le programme comporte un minimum de 5 lots ou de 5 logements individuels ».

Article 4 des zones U, 1AU, 1AUh, A et N : intégration de la préconisation des techniques alternatives de développement durable : « L’emploi des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est obligatoire. Le tamponnement des eaux pluviales est obligatoire ».

Article 11 : Augmentation du pourcentage autorisé de toitures terrasses de 15 % à 40 % pour permettre de faciliter l’intégration d’aspect contemporain aux constructions .Cette prescription permet également de faciliter l’installation de panneaux solaires intégrés à la toiture, dans un souci de développement durable.

Article 6 des zones UC, UE, 1AU et 1AUh : précision concernant le recul minimum de 7 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées. Ce recul concerne uniquement la façade principale de la construction. Les autres façades et pignons doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées. Cette rédaction permet d’éclaircir le cas des constructions situées au carrefour de deux voies. Dans la zone UE, le recul minimum est réduit à 5 mètres pour permettre d’adapter ce recul par rapport à l’activité exercée.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de lancer une enquête publique et autorise Monsieur le Maire à solliciter le Tribunal Administratif pour la désignation du Commissaire Enquêteur.

DEMANDE DE SUBVENTION – DGE 2009 : REQUALIFICATION DE LA PLACE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle qu’un programme de requalification de la Place de l’Eglise a été lancé. Ce type d’investissement entre dans le champ des opérations éligibles à la dotation globale d’équipement (D.G.E.) au titre de l’année 2009.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 1 440 000 € HT

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE l’opération d’investissement présentée dont la dépense sera prévue au budget primitif 2009

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de l’Etat l’attribution au titre de la DGE d’une subvention, à présenter le dossier de demande de subvention et à monter le dossier de financement correspondant.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opérationDEMANDE DE SUBVENTION FISAC (FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le FISAC est une aide octroyée pour la mise en œuvre de projets de revitalisation du commerce. L’objectif est de préserver ou développer et de promouvoir le commerce. Dans le cadre du maintien et du renforcement local des commerces, la commune peut déposer des demandes de subventions auprès du FISAC. Monsieur le Maire propose de soumettre les projets suivants :

Création d’un parking pour le commerce local au centre du village.

Les travaux envisagés seraient :

D’arracher la haie de la salle des fêtes sur une longueur d’environ 40 mètres,

De décaler la clôture et le portail de la salle des fêtes

De réaliser un éclairage public

D’aménager et de mettre à disposition, 12 places de parking supplémentaires.

Ces travaux seraient réalisés en même temps que la requalification de la place de l’église.

Création d’un parking à l’arrière de 4 commerces de proximité

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement deux commerces viennent d’ouvrir et que deux autres vont ouvrir courant de ce premier semestre. Se pose le problème de parking car ces commerces sont en plein centre, surtout sur la route départementale 93, et il n’y a pas de possibilité de stationnement.

Aussi, la commune se propose de réaliser un parking public à l’arrière de ces commerces sur une surface de 400 m² (la commune en est propriétaire) et sollicite la subvention FISAC de 30 % prévue à cet effet.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE les opérations d’investissements présentées dont les dépenses seront prévues au budget primitif 2009

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter du FISAC l’attribution de subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financement s correspondants. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à ces opérations.

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES AU 1ER MARS 2009

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs de la Salle des Fêtes applicables à compter du 1er mars 2009. Le Conseil Municipal décide de maintenir l’ancien tarif pour toutes les demandes qui avaient été déposées avant la revalorisation de ces tarifs.

CAMPHINOIS

CRENEAUX DE RESERVATION TARIF

Jour de semaine

(de 9 h le jour même à 9 h le lendemain matin) 300 €

Week-end

(du vendredi 16 h au lundi 9 h) 600 €

Demi-journée week-end

(vin d’honneur) 300 €

Chèque d’arrhes à déposer en Mairie lors de la réservation : 300 € (établi à l’ordre du Trésor Public)

EXTERIEURS

CRENEAUX DE RESERVATION TARIF

Jour de semaine

(de 9 h le jour même à 9 h le lendemain matin) 600 €Week-end

(du vendredi 16 h au lundi 9 h) 1 200 €

Demi-journée week-end

(vin d’honneur) 600 €

Chèque d’arrhes à déposer en Mairie lors de la réservation : 600 € (établi à l’ordre du Trésor Public)

Les chèques d’arrhes sont encaissés et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement sauf cas exceptionnels (décès, hospitalisation..).

Monsieur le Maire rappelle que les associations camphinoises pourront bénéficier gratuitement de deux journées d’occupation de la salle des fêtes par an, au-delà, elles auront à régler le montant de la location prévu pour les camphinois. Le nettoyage de la vaisselle et de la salle devra être effectué par les associations. Dans le cas contraire, elles auront à régler la somme de 150 €.

Les membres du Conseil Municipal pourront disposer gratuitement d’une journée d’occupation de la salle des fêtes par an. Le nettoyage de la vaisselle et de la salle être effectué par les membres du Conseil Municipal. Dans le cas contraire, ils auront à régler la somme de 150 €

TARIF DES CONCESSIONS DE TERRAINS AU CIMETIERE COMMUNAL

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs des concessions de terrains au cimetière applicables à compter du 1er mars 2009

Concession trentenaire : Concession 250.00 €

Droits enregistrements 25.00 €

Droit de timbre 12.00 €

287.00 €

Concession cinquantenaire : Concession 350.00 €

Droits enregistrements 25.00 €

Droit de timbre 12.00 €

387.00 €

TAUX DE REMUNERATION DES HEURES D’ETUDES SURVEILLEES

Taux de l’heure d’étude surveillée applicable à compter du 1er mars 2009 :

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 19.20 euros Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions 21.57 euros de directeur d’école

Décision adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

TARIF DES ETUDES SURVEILLEES AU 1ER SEPTEMBRE 2009

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif pour les études surveillées à : 1.50 euros pour les camphinois

1.80 euros pour les extérieurs.

Les enfants non domiciliés dans la commune mais dont l’un des parents travaille dans la commune sont considérés comme camphinois.

TARIF DE LA GARDERIE MUNICIPALE AU 1ER SEPTEMBRE 2009

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : De modifier l’heure de fermeture de la garderie municipale, en effet à compter de la rentrée de septembre 2009, la garderie fermera à 18 heures 30.

De mettre les tarifs à l’heure et non plus au passage comme actuellement

De fixer les tarifs suivants, et ce à compter du 1er septembre 2009 :

CAMPHINOIS

Quotient

familial 0 à 485 486 à 673 674 à 873 874 à 1073 1074 à 1274 1275 et plus

Taux horaire 1.00 € 1.10 € 1.20 € 1.30 € 1.50 € 1.60 €

Les enfants non domiciliés dans la commune mais dont l’un des parents travaille dans la commune sont considérés comme camphinois.

EXTERIEURS

Quotient

familial 0 à 485 486 à 673 674 à 873 874 à 1073 1074 à 1274 1275 et plus

Taux horaire 1.10€ 1.30 € 1.40 € 1.60 € 1.70 € 1.90 €

Les prix sont basés en fonction du quotient familial. Lors de l’inscription, chaque famille fournira une attestation de la CAF.

FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 mai 2007, la commune a sollicité la CCPP pour l’obtention du fonds de concours d’un montant de 100 000 € et ce, pour la réalisation d’un local destiné au service à la personne. Aujourd’hui la commune n’est pas prête pour la réalisation de ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de faire annuler l’affectation de ce fonds de concours et de solliciter de nouveau la CCPP pour que celui-ci soit affecté pour la construction du bâtiment qui regroupera la médiathèque ainsi que le cybercentre.

Après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal accepte.

VOTE DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire donne lecture des montants proposés et demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir passer au vote :

- Harmonie l’Avenir - Bourghelles 200 €

- Paroisse L’alliance Nouvelle 100 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le montant de ces subventions.

CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUIN 2009 ET INSCRIPTION DE LA DEPENSE AU BUDGET

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet et ce, à compter du 1er juin 2009.

- D’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.DESIGNATION DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DU CLOCHER DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a décidé de lancer un programme d’investissement pour la rénovation de l’église. Cette dépense et son financement ont été inscrits au budget et ce, dans la section investissement.

Un avis de consultation a été lancé pour désigner l’entreprise qui va réaliser les travaux de réfection du clocher de l’église.

Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 février 2009 à 9 heures pour procéder à l’attribution du marché. Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de retenir l’offre de la société TOIT SUR à CROIX pour un montant HT de 54 400.90 € - Autorise Monsieur le Maire a signé le marché.

REGULARISATION DE COTISATIONS CNRACL

Suite à la régularisation du dossier de l’un de nos agents, Madame Paulette TOUTLEMONDE STIENNE, la commune est redevable au regard de la CNRACL de la somme de 8 150.64 € représentant le montant des contributions dues au titre des services régularisés rendus auprès de la commune pour la période allant du 1er mai 1990 au 31 mai 1999.

Après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal accepte ce versement.

RETRAIT DE LA DELIBERATION 99/2008 PRISE EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2008

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que lors de la séance du Conseil Municipal du 4 septembre 2008, l’assemblée a décidé la suppression d’un poste d’ATSEM de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2008. La Préfecture nous informe qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale un emploi ne peut être supprimé qu’après avis du comité technique paritaire.

Monsieur le Maire propose de procéder au retrait de cette délibération. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATSEM DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable émis en date du 3 octobre 2008 par le Comité Technique Paritaire Intercommunal, Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, décide de supprimer le poste d’ATSEM de 2ème classe à temps complet.

CAUTIONNEMENT DE PRET DE L’ASSOCIATION FONCIERE PEVELE MELANTOIS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOCAUX DE L’ECOLE DU SACRE CŒUR

Le Conseil Municipal,

Vu la demande formulée par l’Association Foncière Pévèle Mélantois et tendant à obtenir la garantie communale d’un emprunt de 530 000 € destiné au financement de travaux immobiliers de construction et d’agrandissement de l’Ecole du Sacré Cœur à Camphin en Pévèle, Grand Rue ;

Vu le rapport établi par Monsieur le Mair et concluant à l’intérêt de l’opération ;

Vu l’article R221-19 du Code monétaire et financier ;

Vu les articles L22-52-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2021 du code civil ;DELIBERE

La commune accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 530 000 € que l’Association Foncière Pévèle Mélantois propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne

Les caractéristiques de ce prêt consenti par la Caisse d’Epargne sont mentionnées ci-dessous :

Montant du prêt : 530 000 €

Durée totale du prêt : 25 ans (hors préfinancement)

Echéances : Mensuelles

TEG : 5.91%

Taux de période : 0.49 %

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A LA CAISSE D’EPARGNE

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée qu’il est nécessaire d’ouvrir une ligne de Trésorerie à la Caisse d’Epargne pour faire face à un besoin de disponibilités et dont les caractéristiques suivent :

Montant du prêt : 500 000 €

Durée totale du prêt : 12 mois (à compter de la date du 01/02/2009)

Intérêts :

Le taux d’intérêt applicable au calcul des intérêts afférents à un tirage

donné est égal à l’EURIBOR 1 semaine majoré d’une marge de 1.20 %

Périodicité : Mensuelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Epargne.

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE (RODP)

En application au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, ERDF verse aux communes, qui ont délibéré en ce sens, une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les ouvrages, poteaux ou pylônes situés sur leur territoire. Par courrier en date du 10 décembre 2008, la FEAL (Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille) nous a informé que la commune de Camphin en Pévèle n’avait pas reçu cette redevance et nous invite à délibérer pour obtenir cette redevance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, - Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index Ingénierie au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui êtres substitué.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

FACTURE PANNEAUX DE RUES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que cet achat a été prévu au budget et ce, dans la section investissement.Société ADEQUAT

Fourniture de panneaux de rues

Montant : 972.44 € HT soit 1 163.04 € TTC

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame Nadine LESAFFRE souhaite soulever le problème de retrait des convocations aux réunions (sauf les convocations aux réunions du Conseil Municipal qui sont systématiquement mises dans les boites aux lettres), invitations diverses… en Mairie. En effet, étant donné les heures d’ouverture de la Mairie et ne possédant pas la clé, il ne lui est pas possible de retirer ses documents. Elle souhaite qu’on lui propose une solution.

Monsieur le Maire propose que les convocations aux diverses réunions soient mises dans les boites aux lettres soit par lui-même, soit par les adjoints.

Séance levée à 22 heures 30.