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Déliberation - deliberations 26 06 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 26 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Conseil Municipal du Jeudi 26 juin 2025 à 19h00
A l’Hôtel de Ville – Salle du Conseil municipal – 1er étage
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 avril 2025 – ADOPTÉ
2. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – ADOPTÉ
3. Affectation des résultats 2024 – ADOPTÉ
4. Budgets supplémentaires 2025 – ADOPTÉ
5. Cadrage de la gestion des provisions pour risques et charges – ADOPTÉ
6. Convention d’attribution d’une subvention à l’association « Ecole des Nez Rouges » pour l’année 2025 – ADOPTÉ
7. Attribution d’un complément de subvention à l’Union Déodatienne des Artisans et Commerçants (UDAC) – ADOPTÉ
8. Subvention à l’association Arts et traditions populaires Les Myrtilles – ADOPTÉ
9. Adoption de la convention de délégation du service public portant sur la gestion et l’exploitation de la restauration scolaire et accueils de loisirs – ADOPTÉ
10. Attribution de chèques cadeaux pour les bacheliers déodatiens ayant obtenu une mention Très Bien au baccalauréat – ADOPTÉ
11. OPAH-RU 2020-2024 – Avenant à la convention financière avec la Région Grand Est – ADOPTÉ
12. Convention OPAH-RU 2025-2029 – ADOPTÉ
13. Modification du règlement d’intervention de l’OPAH-RU – ADOPTÉ
14. Acquisition et classement d’un bien rue Jean Stoetzel – ADOPTÉ
15. Cession de biens immobiliers rue des Trois Villes – ADOPTÉ
16. Cession de biens immobiliers rue Emile Durkheim – ADOPTÉ
17. Convention de servitude à Kellermann au profit de ENEDIS – ADOPTÉ
18. Régularisation foncière rue du Nouvel Hôpital – ADOPTÉ
19. Acquisition d’un bien immobilier rue du Mondelet – ADOPTÉ
20. Convention avec la société Free Mobile – ADOPTÉ
21. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Maison des lycéens (MDL) du Lycée Georges-Baumont » en soutien à la participation au projet « Junk Kouture 2023-2025 » – ADOPTÉ
22. Modification du tableau des effectifs – ADOPTÉ
23. Cession d’un bien immobilier rue Thurin – ADOPTÉ
24. Rétrocession foncière route des écoles – ADOPTÉ
25. Dispositif d’aide à l’installation de professionnels de santé – ADOPTÉ
26. Cession d’un bien immobilier Avenue de la Vanne de Pierre – ADOPTÉ