Déliberation - 57euxgivp379urw

Documents similaires

Déliberation - n8y8jngcj04evfy

Déliberation - v4c978vhcougx2q

Déliberation - 41dqtv4akt3jqzd

Déliberation - kpnsb01l000b3z5

Déliberation - 5cdpgzh9p9a4f4u

Déliberation - 5epfbipucaxxvqp

Convocation - edzk3lho5yib166

Déliberation - hatfz9lzcq2yr0

Déliberation - sso573sx0b1yh27

Déliberation - 386cp4e7dzsmyw

Déliberation - 57euxgivp379urw Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Yzeron. Lien du pdf (Déliberation - 57euxgivp379urw)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Budget, ORDRE DU JOUR

1. Modification de la délibération du 5 novembre 2019, portant échange de terrains entre la commune et la

famille RAMBAUD/GERBERT pour la sécurisation du chemin d’accès à la Madone, et la déviation du

sentier pédestre et ainsi permettre l’installation d’une tyrolienne sur le site,

2. Autorisation à M le Maire pour la signature d’une convention de servitude de passage au droit de la

parcelle AC n° 3, au lieu dit « ENVERS DE LA TAILLAT »,

3. Autorisation à M le Maire pour la signature avec la SAS ANEBEY d’une convention d’occupation et

d’exploitation du domaine public, pour l’exploitation de la tyrolienne,

4. Autorisation à M le Maire pour la signature de la convention de servitudes de passage en survol et

surplomb pour l’exploitation de la tyrolienne,

5. Cession gratuite à la commune de la parcelle AI 173 située à Châteauvieux, autorisation à M le Maire pour

la signature des actes afférents,

6. Approbation du Compte de Gestion de la commune 2019,

7. Approbation du Compte Administratif de la commune 2019,

8. Affectation des résultats de la commune 2019,

9. Approbation du Compte de Gestion chaufferie-bois 2019,

10. Approbation du Compte Administratif chaufferie-bois 2019,

11. Affectation des résultats de la chaufferie-bois 2019,

12. Approbation du Compte de Gestion du budget logement social 2019,

13. Approbation du Compte Administratif du budget logement social 2019,

14. Affectation des résultats du budget logement social 2019,

15. Vote des taux communaux des contributions directes 2020,

16. Vote du Budget Primitif commune 2020,

17. Vote du Budget Primitif logement social 2020,

18. Révision des tarifs abonnement et énergie produite par les chaufferies bois pour 2020,

19. Dégrèvement pour les tarifs de l’abonnement appliqués aux usagers de la chaufferie des Combes, pour le

1er trimestre 2020,

20. Autorisation à M le Maire pour la signature des conventions de fourniture d’énergie calorifique avec M.

JACQUET Philippe et Mme DEMONTVERT Sylvie, pour le COMPTOIR D’YZERON, et avec M. COUBLE

Philippe,

21. Vote du Budget Primitif chaufferie-bois 2020,

22. Subventions 2020 aux associations, sociétés et organismes,

23 Rénovation de la bibliothèque : avenants aux marchés de travaux (lots 2, 3, 4 et 5),

24 Autorisation à M le Maire pour la signature de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la CCMDL,

dans le cadre du réseau des bibliothèques, logiciel commun et mutualisation d’un coordinateur,

25 Modification des tarifs du périscolaire,

26 Modification du règlement du service périscolaire,

27 Modification d’un emploi créé pour la bibliothèque,

28 Augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif,

29 Diminution du temps de travail d’un poste d’adjoint technique,

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.com30 Autorisation à M le Maire pour la signature avec le CACS FORMATION, d’une convention de formation PSC1,

pour le personnel communal,

31 Gratification d’une étudiante stagiaire (école publique, poste ATSEM),

32 Questions diverses.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2020

Etaient présents : BADOIL Alain ; CREUX Géraldine ; LHOPITAL Guy ; DUPIN Monique ; LHOPITAL Roger ;

BERTHOUD Monique (jusqu’au point 9 inclus) ; DUMORTIER Olivier ; PEYROT Danielle ; SARCEY Anne-Sophie ;

FOURDIN Fabrice (jusqu’au point 25 inclus) ; RULLIAT Christian ; NELIAS Agnès ; DUMORTIER Fabien ; BONNAND

Agnès.

Etaient absents et/ou excusés : BERTHOUD Monique (à partir du point 10) : pouvoir donné à CREUX Géraldine ;

FOURDIN Fabrice (à partir du point 26) : pouvoir donné à NELIAS Agnès ; DUCHENAUD Johan.

Secrétaire de séance : NELIAS Agnès

Le compte rendu de la séance du 18 janvier 2020 est approuvé par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0

ABSTENTION.

Monsieur le Maire remercie pour sa présence, Madame BISSON Dominique, Receveuse, Responsable de la Trésorerie

de VAUGNERAY.

1 - Modification de la délibération du 5 novembre 2019 : échange de parcelles entre la Commune et la famille

RAMBAUD/GERBERT, pour la sécurisation du chemin d’accès à la Madone, et la déviation du sentier pédestre

et ainsi permettre l’installation d’une tyrolienne sur le site :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 novembre 2019, le Conseil Municipal a donné son accord pour

l’acquisition foncière d’une portion de terrain cadastrée section AC n° 249, appartenant à la famille

RAMBAUD/GERBERT, en vue de l’aménagement d’un chemin sécurisé menant à la Madone. Il avait également été dit

que cette portion de terrain serait échangée avec une portion de surface similaire, propriété de la commune,

cadastrée section AC n° 111.

Or, une modification est intervenue ultérieurement à cette délibération, quant à la contrepartie de la cession par la

famille RAMBAUD/GERBERT d’une portion de son terrain cadastré section AC n° 249. L’échange se composera au final

d’une partie seulement de la parcelle AC n° 111 (propriété de la commune), pour une surface de 12 240 m2, complétée

d’une portion de la parcelle AC n° 115, d’une superficie de 445 m2 (propriété de la commune également)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION, considérant la

nécessité de sécuriser d’une part l’accès des véhicules, au site de la Madone, pour les années à venir, notamment dans

le cadre du projet de tyrolienne, et d’autre part, l’accès pédestre de ce site touristique :

- donne son accord à l’acquisition foncière d’une portion de terrain cadastrée section AC n°249, d’une surface

de 12 685 m2, appartenant à la famille RAMBAUD/GERBERT, en vue de l’aménagement d’un chemin sécurisé

menant à la Madone,

- dit que cette portion de terrain sera échangée avec une portion de surface similaire, propriété de la

commune, cadastrée section AC n° 111, pour une surface de 12 240 m2, et AC n°115, pour une superficie de

445 m2, soit un total de 12 685 m2,

- accepte de dévier sur la parcelle communale cadastrée AC n°111, dans un délai de 5 ans, le sentier pédestre

menant à la Madone, qui emprunte actuellement la parcelle AC n°246, appartenant à la famille

RAMBAUD/GERBERT,

- consent à la famille RAMBAUD/GERBERT un droit de chasse durant 30 ans, sur les parcelles cédées par

cette dernière à la commune, autorise M le Maire à la signature des actes notariés afférents à ces décisions,

- dit que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la commune,2 - Autorisation à M le Maire pour la signature d’une convention de servitude de passage au droit de la parcelle

AC n° 3, au lieu dit « ENVERS DE LA TAILLAT » :

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de permettre l’accès des véhicules au site de la Madone, pour les années à

venir, notamment dans le cadre du projet de tyrolienne, mais également, d’assurer l’entretien du site.

Un projet d’aménagement d’une voie d’accès a donc été élaboré, qui emprunte en partie haute, la propriété

RAMBAUD/GERBERT, cadastrée section AC n° 249.

Monsieur le Maire précise que, sur la propriété BAZIN, le chemin empruntera celui déjà existant, aménagé sur la

parcelle cadastrée section AC n° 3, et une partie sera aménagée.

Il y a donc lieu de constituer une servitude de passage au droit de cette parcelle, afin de permettre le passage des

véhicules pour l’exploitation de la tyrolienne, et également ceux des services communaux, pour l’entretien du site.

Il est précisé que la création du chemin et l’entretien sur toute sa longueur seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs, que l’aménagement de ce chemin bénéficie d’un fonds de concours de la CCVL,

pour 49 % du montant HT des travaux, et précise qu’à l’issue de la consultation menée, l’entreprise LACASSAGNE a

été retenue.

Monsieur le Maire précise les travaux d’aménagement du chemin, qui consistent dans le terrassement, et la réalisation

de plusieurs tranchées « coupure d’eau » pour éviter la dégradation de ce chemin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS, considérant la

nécessité de permettre l’accès des véhicules, au site de la Madone, pour les années à venir, notamment dans le cadre

du projet de tyrolienne, et l’entretien du site :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage grevant la parcelle cadastrée

section AC n° 3 lieu-dit ENVERS DE LA TAILLAT, appartenant à M. BAZIN Philippe, et tous documents

afférents,

- dit que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la commune,

- dit que les frais d’aménagement et d’entretien de ce chemin seront à la charge de la commune,

3 - Autorisation à M le Maire pour la signature avec la SAS ANEBEY d’une convention d’occupation et

d’exploitation du domaine public, pour l’exploitation de la tyrolienne :

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de la tyrolienne, il y a lieu de prévoir une convention

d’occupation et d’exploitation du domaine public, afin de donner le droit à la Société SAS ANEBEY d’exploiter la

tyrolienne dont le point de départ sera situé sur la parcelle communale cadastrée section AC n° 250, à la Madone.

Cette convention, d’une durée de 15 ans, sera conclue moyennant la redevance de 100 €/an.

Elle prévoit les travaux mis à la charge de l’occupant, notamment l’installation du point de départ de la tyrolienne et la

désinstallation en cas de cessation d’activité avec remise en état du site, dans un délai de 2 ans.

Elle précise également les conditions générales d’utilisation et notamment :

- le droit pour la SAS ANEBEY d’implanter sur la parcelle un pylône d’une hauteur inférieure à 5 mètres, pour

l’ancrage du câble (avec nécessité de réaliser des fouilles au préalable),

- la nécessité de respecter le lieu de pèlerinage et la tranquillité du site,

- la fixation de deux demi-journées réservées aux battues de chasse, et une demi-journée pour le pèlerinage

annuel de la Madone,

- le maintien du site propre.

Fabrice FOURDIN s’interroge sur le montant de la redevance, qui lui parait très symbolique et faible.

Il comprend que l’instigateur investit et prend des risques, mais si le projet fonctionne, au bout de 2 ou 3 ans, il fera

des bénéfices, et il faudrait revaloriser cette redevance en accord avec l’exploitant. Le montant prévu semble faible

par rapport aux loyers des jardins, par exemple, ou comparativement à la redevance de stationnement pour vente au

déballage. Une revalorisation ultérieure sera-t-elle possible ?

Monsieur le Maire répond que le projet est risqué, et que son impact économique va bien au-delà de l’activité de

l’exploitant.Trois collectivités (la commune, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, la Région) interviennent de par

l’impact économique que le projet aura sur le territoire. Pour un souci de cohérence, la commune ne peut imposer une

redevance importante, alors que par ailleurs, le projet est aidé par d’autres entités publiques, pour qu’il puisse se

réaliser.

Il précise que l’aide publique est liée à l’impact de ce projet, non comparable avec un jardin loué par un particulier.

Ici, la redevance serait donc symbolique. D’autre part, on ne peut pas savoir si dans trois ans, l’équilibre financier du

projet aura été trouvé. Prévoir une augmentation dans trois ans, pourrait accentuer des difficultés.

Par contre, Monsieur le Maire précise que la convention pourra d’un commun accord, être rectifiée à tout moment, sur

délibération du Conseil Municipal et accord de l’exploitant.

Fabien DUMORTIER demande si l’entretien du chemin sera à la charge de la commune. Monsieur le Maire répond par

l’affirmative et reprécise la teneur des travaux d’aménagement (le terrassement et 25 coupures d’eau bétonnées,

pour éviter des dégradations sur la partie pentue).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 4 voix CONTRE, 1 ABSTENTION, autorise Monsieur le

Maire à signer avec la SAS ANEBEY, la convention d’occupation et d’exploitation du domaine public, relative à la

parcelle cadastrée section AC n° 250, pour l’exploitation de la tyrolienne,

4 – Autorisation à M le Maire pour la signature de la convention de servitudes de passage en survol et de

surplomb pour l’exploitation de la tyrolienne :

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la création et de l’exploitation de la tyrolienne par la SCI ANEBEY, il y

a lieu de consentir une servitude de passage en survol et en surplomb, pour des parcelles appartenant à la commune,

depuis le point de départ qui sera aménagé sur la parcelle cadastrée section AC n°250, appartenant à la commune,

jusqu’au point d’arrivée situé sur la parcelle cadastrée section AM n° 174, appartenant à M. LOULMET Pascal.

Cette servitude concerne les parcelles communales cadastrées section AC n° 250, AC n° 297, section AN n° 104,

AN n° 106 et AN n°91.

Il est précisé que la commune donnera par ailleurs, l’autorisation de survoler le Chemin du Plat.

Enfin, la constitution de servitude sera consentie et acceptée de façon gratuite et mentionnera l’entretien des câbles.

Elle sera constituée à titre réel et perpétuel, mais cessera dans un délai de 2 ans dès lors que l’activité de tyrolienne

aurait elle-même cessé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS :

- autorise Monsieur le Maire à signer avec la SCI ANEBEY, la convention de servitudes de passage en survol

et surplomb des parcelles communales cadastrées AC n°250, AC n°297, AN n°104, AN n°106, AN n°91 et tous

documents afférents,

- autorise le survol du Chemin du Plat,

- dit que les frais notariaux seront pris en charge par la SCI ANEBEY.

5 – Cession gratuite à la commune de la parcelle cadastrée section AI n° 173 et AI 174 situées à

Châteauvieux :

Monsieur le Maire présente tout d'abord la localisation des parcelles cadastrées section AI n° 173 et AI 174, situées

à Châteauvieux, à proximité du « bachat » entre les propriétés CREGNIOT et LACOUR.

Il explique ensuite, qu’il y a plus de trente ans, Monsieur POTY Marc, avant de vendre sa propriété à Monsieur

LACOUR, avait cédé ces parcelles gratuitement à la commune pour permettre un élargissement de la route. Il ajoute

que l’acte notarié n'avait jamais été signé.

En 2010, une délibération avait été prise par le Conseil Municipal pour accepter cette cession gratuite mais aucune

suite n’a été donnée. Il convient donc de délibérer de nouveau.Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide d’accepter cette cession gratuite

des parcelles AI n°173 d’une contenance de 322 m2 et AI n° 174 pour une surface de 130 m2, et dit que les frais de

cette cession gratuite seront à la charge de la commune,

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre des délibérations prévues dans la convocation, afin de grouper les

comptes administratifs. Cette proposition est acceptée par le Conseil Municipal.

6 – Approbation du Compte de gestion de la commune 2019 :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BISSON, Receveuse municipale. Madame BISSON donne lecture des

montants inscrits au Compte de Gestion 2019.

Monsieur le Maire confirme que le Compte Administratif de la Commune et le Compte de Gestion sont conformes.

Agnès BONNAND demande des précisions sur l’appellation « journée complémentaire ». Madame BISSON expose qu’il

s’agit de l’exécution de dépenses ou recettes sur l’année N+1, au titre de l’année N (sur une période déterminée, le

mois de janvier de l’année N+1).

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, déclare que le Compte de Gestion pour

l’exercice 2019, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part, et approuve le Compte de Gestion 2019.

7 – Approbation du Compte de gestion « chaufferie-bois » 2019 :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BISSON. Celle-ci fait lecture des montants inscrits au Compte de

Gestion 2019.

Monsieur le Maire confirme que le Compte Administratif de la chaufferie bois et le Compte de Gestion sont

conformes.

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, déclare que le Compte de Gestion du budget

« chaufferie-bois », pour l’exercice 2019, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle

ni observation, ni réserve de sa part, et approuve le Compte de Gestion 2019.

8 – Approbation du Compte de gestion « logement social » 2019 :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BISSON. Celle-ci fait lecture des montants inscrits au Compte de

Gestion 2019.

Monsieur le Maire confirme que le Compte Administratif de Logement social et le Compte de Gestion sont conformes.

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, déclare que le Compte de Gestion du budget

« logement social », pour l’exercice 2019, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle

ni observation, ni réserve de sa part, et approuve le Compte de Gestion 2019.

9 – Approbation du Compte Administratif de la commune 2019 :

Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes prévues à chaque article au Budget Primitif (BP) 2019 et les

dépenses et les recettes qui ont été réalisées (le CA) dans chacune des deux sections du budget (fonctionnement et

investissement). Il donne des précisions concernant les comptes qui présentent une différence notable entre le BP et

le CA et détaille les dépenses réalisées en investissement. Il répond aux questions posées par les membres du Conseil

Municipal, notamment celle concernant les consommations électriques (il est précisé que les dépenses inscrites sur le

Compte Administratif, ne concernent pas l’éclairage public, prélevé via le SYDER), celle concernant l’appellation du

compte 61521 (la commune en zéro pesticide, n’utilisant plus de désherbants, cette mention sera rectifiée sur le

fichier excell interne), et les frais de télécommunication (les différents sites concernés, pour le téléphone fixe, les

portables et les abonnements internet).Monsieur le Maire se retire comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Madame Monique DUPIN, doyenne, délibère sur le compte administratif de l'exercice

2019 dressé par Monsieur Alain BADOIL.

- Considérant que Monsieur Alain BADOIL, ordonnateur pour l'année 2019, a normalement administré, pendant le

cours de l’exercice 2019, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

- Procédant au règlement définitif du budget de 2019,

- Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion établi par le receveur municipal pour l’année 2019,

Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, reconnait la sincérité des restes à réaliser,

approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l’exercice 2019

définitivement closes et les crédits annulés, et propose et fixe comme suit les résultats définitifs des différentes

sections budgétaires :

Résultats

antérieurs

reportés

Mandats émis

en 2019

Titres émis

en 2019

Résultats

2019

Résultats de

clôture (résultats

cumulés)

Section de

fonctionnement

Excédent

115 572.13 € 815 277.54 € 940 137.06 €

Excédent

124 859.52 €

Excédent

240 431.65 €

Section

d’investissement

Déficit

89 430.25 € 264 098.42 € 167 727.82 €

Déficit

96 370.60 €

Déficit

185 800.85 €

Totaux Excédent 28 488.92 € Excédent 54 630.08 €

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2019 tel que dressé par Monsieur le Maire.

10 – Approbation du Compte Administratif « chaufferie-bois » de la commune 2019 :

Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes prévues à chaque article au BP 2019 et les dépenses et les

recettes qui ont été réalisées (le CA) dans chacune des deux sections du budget et répond aux questions posées par

les membres du Conseil Municipal. Il ajoute enfin que ce CA a été approuvé, à l'unanimité, par le Conseil d'Exploitation

de la chaufferie-bois (composé d’élus et des représentants des bénéficiaires du service) le 18 février 2019. Il est

précisé que la commune, pour la 6ème année consécutive, a obtenu le label ECO ENERGIE, qui récompense les réseaux

de chaleur les mieux gérés.

Monsieur le Maire donne des explications quant au projet de raccordement de deux nouveaux usagers (ce projet sera

détaillé plus loin).

Suite à une question de Monique BERTHOUD, il précise que le Conseil d’Exploitation, qui réunit les usagers, fonctionne

bien, et que ce mode de gestion est très regardé actuellement.

=) départ de Monique BERTHOUD, pour raisons professionnelles

Monsieur le Maire se retire comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Madame Monique DUPIN, doyenne, délibère sur le compte administratif « chaufferie-

bois » de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Alain BADOIL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le

budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- Considérant que Monsieur Alain BADOIL, ordonnateur pour l'année 2019, a normalement administré, pendant le

cours de l’exercice 2019, les finances de la chaufferie bois en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

- Procédant au règlement définitif du budget de 2019,

- Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion établi par le receveur municipal pour l’année 2019,

Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, reconnait la sincérité des restes à réaliser,

approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l’exercice 2019

définitivement closes et les crédits annulés, propose et fixe comme suit les résultats définitifs des différentes

sections budgétaires :Résultats

antérieurs

reportés

Mandats émis

en 2019

Titres émis

en 2019

Résultats

2019

Résultats de

clôture

(résultats cumulés)

Section de

fonctionnement

Excédent

19 611.96 € 151 775.21 € 152 223.20 €

Excédent

447.99 €

Excédent

20 059.95 €

Section

d’investissement

Excédent

18 587.96 € 133 702.50 € 142 860.70 €

Excédent

9 158.20 €

Excédent

27 746.16 €

Totaux Excédent 9 606.19 € Excédent 47 806.11 €

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif « chaufferie-bois » 2019 tel que dressé par Monsieur le Maire.

11 – Approbation du Compte Administratif « logement social » 2019 :

Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes prévues à chaque article au BP 2019 et les dépenses et les

recettes qui ont été réalisées (le CA) dans chacune des deux sections du budget et répond aux questions posées par

les membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire se retire comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Madame Monique DUPIN, doyenne, délibère sur le compte administratif « logement

social » de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Alain BADOIL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif,

le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- Considérant que Monsieur Alain BADOIL, ordonnateur pour l'année 2019, a normalement administré, pendant le

cours de l’exercice 2019, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

- Procédant au règlement définitif du budget de 2019,

- Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion établi par le receveur municipal pour l’année 2019,

Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, reconnait la sincérité des restes à réaliser,

approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l’exercice 2019

définitivement closes et les crédits annulés, propose et fixe comme suit les résultats définitifs des différentes

sections budgétaires :

Résultats

antérieurs

reportés

Mandats émis

en 2019

Titres émis

en 2019 Résultats 2019

Résultats de

clôture

(résultats cumulés)

Section de

fonctionnement

Excédent

28 584.65 € 6 640.62 € 20 582.18 €

Excédent

13 941.56 €

Excédent

42 526.21 €

Section

d’investissement

Déficit

12 583.68 € 8 941.84 € 12 583.68 €

Excédent

3 641.84 €

Déficit

8 941.84 €

Totaux Excédent 17 583.40 € Excédent 33 584.37 €

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif « logement social » 2019 tel que dressé par Monsieur le Maire.

12 – Affectation des résultats de la commune 2019 :

Monsieur le Maire explique les obligations qui incombent à la commune en termes d'affectation des résultats.

Monsieur le Maire répond aux questions du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BADOIL, Maire,

- Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de : 240 431.65 €,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit cumulé d’investissement de : 185 800.85 €,

- Constatant les Restes à Réaliser (RAR), en dépenses, de 197 942.74 € et, en recettes, de 224 069.51 €, soit un

excédent en RAR de 26 126.77 €, et un résultat cumulé d’investissement déficitaire de 159 674.08 €, avec RAR.DECIDE, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, d’affecter les résultats comme suit :

- Résultat de fonctionnement :

• Affectation à la section d’investissement (ligne R1068) 159 674.08 €

• Excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne R002) : 80 757.57 €

- Résultat d’investissement :

• Déficit reporté à la section d’investissement (ligne D001) : 185 800.85 €

13 – Affectation des résultats de la chaufferie 2019 :

Monsieur le Maire explique les obligations qui incombent à la commune en termes d'affectation des résultats.

Monsieur le Maire répond aux questions du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BADOIL, Maire,

- Après avoir entendu le Compte Administratif chaufferies bois, de l’exercice 2019,

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de : 20 059.95 €,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé d’investissement de : 27 746.16 €,

- Constatant les Restes à Réaliser (RAR), en dépenses, de 83 492.70 € et, en recettes, de 77 745.00 €, soit un déficit

en Reste à Réaliser de 5 747.70 € et résultat cumulé d’investissement excédentaire de 21 998.46 €, avec RAR.

DECIDE, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, d’affecter les résultats comme suit :

- Résultat de fonctionnement :

• Affectation à la section d’investissement (ligne R1068) : 0.00 €

• Excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne R002) : 20 059.95 €

- Résultat d’investissement :

• Excédent reporté à la section d’investissement (ligne R001) : 27 746.16 €

14 – Affectation des résultats du budget « logement social » 2019 :

Monsieur le Maire rappelle les obligations qui incombent à la commune en termes d'affectation des résultats.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BADOIL, Maire,

- Après avoir entendu le Compte Administratif logement social de l’exercice 2019,

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de : 42 526.21 €,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit cumulé d’investissement de : 8 941.84 €,

- Constatant qu’il n’y pas de Restes à Réaliser de la Section d’Investissement, et donc que le résultat déficit cumulé

d’investissement, est de 8 941.84 €

DECIDE, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, d’affecter les résultats comme suit :

- Résultat de fonctionnement :

• Affectation à la section d’investissement (ligne R1068) : 8 941.84 €,

• Excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne R002) : 33 584.37 €.

- Résultat d’investissement :• Déficit reporté à la section d’investissement (ligne D001) : 8 941.84 €

15 – Vote des taux communaux des contributions directes 2020 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les mêmes taux pour l'année 2020, des trois taxes

« ménage » (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties).

VU l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de reconduire les mêmes taux qu’en

2019, à savoir :

- Taxe d’habitation 15,58 %,

- Taxe foncière (bâti) 22,34 %,

- Taxe foncière (non bâti) 53,02 %.

16 – Vote du Budget Primitif commune 2020 :

Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes prévues à chaque article au Budget Primitif 2020 dans chacune

des deux sections (fonctionnement et investissement) et répond aux questions posées par les membres du Conseil

Municipal.

Il détaille les opérations nouvelles portées au budget, certaines ayant été engagées, d’autres étant prévues, mais

restant à lancer, en fonction du choix de la nouvelle municipalité.

En section de fonctionnement, diverses opérations sont prévues, comme les intervenants pour le périscolaire, des

formations (PSC1, extincteurs, logiciel de facturation cantine/périscolaire, logiciel portail famille), le désembouage

des radiateurs de l’école, la vérification électrique des ateliers, le changement des plexi glas du kiosque et de

l’affichage de la halle, le piégeage et l’éradication de chenilles processionnaires, et diverses opérations d’entretien

des véhicules roulants et du matériel,

En section d’investissement, sont prévus, une étude de ruissellement (obligatoire), la mise en place d’un portail famille

pour les utilisateurs du périscolaire et de la cantine, la fermeture de l’ancienne chaufferie Bellevue, la réfection des

toilettes vers le restaurant Les Touristes, le suivi de la toiture de l’église, des travaux électriques sur l’ancienne

chaufferie, et au terrain de basket, le changement du copieur de l’école, l’achat de mobilier scolaire, et périscolaire,

ainsi que pour la bibliothèque, le changement d’un congélateur à la cantine, les travaux d’aménagement du chemin de La

Madone, les travaux de rénovation de la bibliothèque.

Les marges financières du budget prévoient la possibilité de rembourser sur 2020, les deux prêts relais en cours

(135 000 €) qui avaient été souscrits dans l’attente du versement du FCTVA et des subventions afférentes à l’église

et à la bibliothèque.

Monsieur le Maire présente d’autre part, la prospective financière établie jusqu’en 2022. Suite à la baisse des

dotations entreprises depuis 2012, un gros travail a été fait sur le fonctionnement pour réaliser des économies, Ce

travail devra nécessairement être poursuivi. La commune dispose de marges de manœuvre financière réduites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte le budget

primitif « commune » 2020 qui s’équilibre :

- En section de fonctionnement à : 1 015 813.57 €

- En section d’investissement à : 687 211.33 €

17 – Vote du Budget Primitif « Logement social » 2020 :Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes prévues à chaque article au Budget Primitif (BP) 2020 dans

chacune des deux sections (fonctionnement et investissement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte le budget

primitif « logement social » 2020 qui s’équilibre :

- En section de fonctionnement à : 53 584.37 €,

- En section d’investissement à : 43 826.21 €.

18 – Révision des tarifs abonnement et énergie produite par les chaufferies bois :

Monsieur le Maire rappelle que le tarif du Kw/h appliqué à la chaufferie était de 0.057 € HT depuis le 1er janvier 2019.

Il propose d’augmenter ce tarif à compter du 1er janvier 2020, de 0.001 centime.

Concernant le tarif de l’abonnement, il resterait inchangé, comme suit :

Tranches en kWh Tarif HT/année

inférieur ou égal à 25 500,00 €

supérieur à 25 et inférieur ou égal à 50 1550,00 €

supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 2650,00 €

supérieur à 100 et inférieur ou égal à 150 4550,00 €

supérieur à 150 et inférieur ou égal à 200 6050,00 €

supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 8600,00 €

Le Conseil d’Exploitation, composé des élus et des abonnés, a rendu un avis favorable, lors de sa réunion du 18 février

2020.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que la commune a obtenu pour ces six années consécutives, le label éco réseau

de chaleur, délivré par AMORCE, afin de récompenser le service public de distribution de la chaleur selon les trois

dimensions retenues du développement durable : environnementale, économique et sociale.

Il précise que le mode de gestion en régie, avec avis du Conseil d’Exploitation, est très regardé et apprécié,

notamment par l’ADEME. YZERON est la seule commune rurale à fonctionner de la sorte. Une intervention lors d’un

colloque le 20 février à l’Hôtel de la Région Auvergne Rhône Alpes a été ainsi demandée à M. le Maire, par l’ADEME, en

vue de mettre en valeur ce mode de fonctionnement.

Après débat, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION,

Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation lors de sa réunion du 18 février dernier, fixe le prix du

kilowatt/heure à 0.058 € HT à compter du 1er janvier 2020, et dit que le montant de l’abonnement, reste fixé comme

suit :

Tranches en kWh Tarif HT/année 2020

inférieur ou égal à 25 500,00 €

supérieur à 25 et inférieur ou égal à 50 1550,00 €

supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 2650,00 €

supérieur à 100 et inférieur ou égal à 150 4550,00 €

supérieur à 150 et inférieur ou égal à 200 6050,00 €

supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 8600,00 €

A ces montants HT sera appliquée une TVA à 5,5 %.19 – Dégrèvement sur le tarif de l’abonnement du 1er trimestre 2020, pour les usagers de la chaufferie des

Combes :

Monsieur le Maire expose que les travaux de mise en route de la nouvelle chaufferie des Combes, ont entrainé des

coupures et donc des désagréments pour les usagers. Une panne est également intervenue. Depuis la remise en route

le 10 janvier, le fonctionnement est normal. Compte tenu de ces désagréments, un dégrèvement sur le tarif de

l’abonnement du 1er trimestre, sera proposé.

Compte tenu des dysfonctionnements intervenus, il propose que soit appliqué, en faveur des abonnés concernés, un

dégrèvement sur le tarif de l’abonnement pour le 1er trimestre 2020.

Le Conseil d’Exploitation, composé des élus et des abonnés, a rendu un avis favorable, lors de sa réunion du 18 février

2020.

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, dit que le montant de l’abonnement, dû par

les usages de la chaufferie des Combes, pour le 1er trimestre 2020, est exceptionnellement, réduit de 30 % pour ce

1er trimestre, comme suit :

Tranches en kWh Tarif HT/1er trimestre 2020

inférieur ou égal à 25 87.50 €

supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 463.75 €

supérieur à 100 et inférieur ou égal à 150 796.25 €

supérieur à 150 et inférieur ou égal à 200 1058.75 €

A ces montants HT sera appliquée une TVA à 5,5 %.

20 – Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature des conventions de fourniture d’énergie calorifique avec

Monsieur JACQUET Philippe et Madame DEMONTVERT Sylvie, pour le « Comptoir d’Yzeron », ainsi qu’avec

Monsieur COUBLE Philippe :

Monsieur le Maire expose qu’il a été saisi de deux nouvelles demandes de raccordement au réseau de chaleur du

centre pour la fourniture d’énergie calorifique par la chaufferie-bois.

En effet, M. JACQUET Philippe et Madame DEMONTVERT Sylvie, ont fait connaitre leur désir de raccorder leur

café-restaurant « le Comptoir d’Yzeron », 4, Place Centrale, ainsi que Monsieur COUBLE Philippe, pour son habitation,

6 Montée de la Chazière.

Une nouvelle antenne va donc être réalisée début mars, montée de la Chazière et sur la place centrale.

Suite à une question de Roger LHOPITAL, Monsieur le Maire précise quels sont les usagers raccordés d’une part à la

chaufferie des Combes, et d’autre part, à la chaufferie du Centre. En tout, 26 logements sont raccordés, ainsi que le

Carmel, la Résidence, et la plupart des bâtiments publics, dont l’école du Ronzey et la Mairie.

Ne sont pas raccordées, la salle des fêtes, et l’église. Cette dernière n’a pu être raccordée, pour des raisons liées à la

puissance. En effet, elle aurait nécessité une consommation importante sur un court laps de temps. S’agissant des

logements sociaux de la Cure, ils sont en basse consommation et n’auraient pas permis de trouver un équilibre

financier entre le raccordement et les consommations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Monsieur

le Maire à signer avec Monsieur JACQUET Philippe et Madame DEMONTVERT Sylvie, pour l’établissement « Le

Comptoir d’Yzeron » et avec Monsieur COUBLE Philippe, pour son habitation, la convention, pour la fourniture

d’énergie calorifique, ainsi que tout document afférent.

21 – Vote du Budget Primitif « chaufferie-bois » 2020 :Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes prévues à chaque article au Budget Primitif (BP) 2020 dans

chacune des deux sections du budget (fonctionnement et investissement).

Il donne notamment des explications sur les nouveaux projets et notamment, la mise en location du hangar bois.

Jusqu’à présent, la commune produisait sa propre plaquette, avec l’achat de bois, et le broyage par une société. Mais

ce fonctionnement était lourd en gestion, quant aux achats, aux approvisionnements. De plus, un poste aux services

techniques a été supprimé. Dans la politique de sous-traiter certaines missions, il a été envisagé de mettre en location

le hangar bois. Après procédure de publicité, la proposition de la SARL EAU ENERGIE (siège social à ST IGNY DE

VERS) a été acceptée. La société sera sur place pour alimenter les chaufferies du secteur, et remplit donc un

objectif environnemental. La location s’effectue moyennant une redevance de 8000 €/an. Un bail commercial a été

signé devant notaire, avec la Sarl EAU ENERGIE.

Par ailleurs, il précise que les travaux de raccordement des deux nouveaux usagers sont budgétisés et débuteront les

11 et 12 mars.

Concernant la nouvelle résidence pour personnes handicapées, elle pourra être reliée sur cette nouvelle chaudière.

Cela nécessitera une extension du réseau en 2021-2022.

Puis, il faudra ajouter une chaudière si le bâtiment actuel de la résidence nécessite toujours d’être alimenté. Dans la

négative, il sera simplement nécessaire de couper la vanne d’alimentation (l’échangeur se situe dans le bâtiment

principal), dans un 1er temps. Dans ce cas, la chaudière en place sera suffisante pour alimenter la nouvelle résidence.

Monsieur le Maire présente la prospective financière établie jusqu’en 2022. Elle permet de vérifier la possibilité

d’investissements futurs et le bon équilibre financier.

Il précise que le BP proposé a été validé, à l'unanimité, par le Conseil d'Exploitation, réuni le 18 février 2020. Il

répond aux questions posées par les membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte le budget

primitif « chaufferie-bois » 2020 qui s’équilibre :

- En section de fonctionnement à : 159 297.28 € HT,

- En section d’investissement à : 165 688.04 € HT.

22 – Subventions 2020 aux associations, sociétés et organismes, et conventions afférentes

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales, et notamment les communes, peuvent attribuer des

subventions aux associations, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il propose au Conseil Municipal de voter les subventions aux associations pour l’année 2020. Il présente les

propositions étudiées en réunion d’adjoints en donnant des précisions pour chaque association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide d’accorder

les subventions suivantes (étant précisé qu’aucun membre du Conseil Municipal ne fait partie du bureau des

associations concernées) :

Association Subvention 2020 Mode de calcul et commentaires

Les amis de la bibliothèque

d'YZERON 2000 €

Dépenses éligibles selon la convention

Subvention annuelle

L'Araire 800 € Subvention annuelleBatterie Fanfare

l'Hirondelle 1 307.60 €

Subvention annuelle

Associations des Parents

d'élèves des deux écoles

à calculer en

fonction des

justificatifs

Plafond de

21,00 € par enfant (en fonction de justificatifs de sortie)

Subvention annuelle

Vivre sans alcool 150 € Subvention annuelle

Prévention Routière 85 € Subvention annuelle

Collectif La Grenouille 350 €

Subvention annuelle (La Grenouille 2020)

pour le compteur électrique

Association des familles

(FADY)

500 € Dépenses éligibles selon la convention d’objectifs (centre aéré,

sorties annuelles, etc.)

GINKGOS VILLAGEOIS 300 € Evènement festif le 21 juin (location de matériel)

Résidence Jean Villard

SSIAD 1120 € Subvention 2019 et 2020

DDEN 100 € Subvention annuelle

Batterie Fanfare

l'Hirondelle 1200 €

Résultats des revenus Picaud-Brosse

(gestion legs)

Sapeurs-Pompiers 1200 €

Résultats des revenus Picaud-Brosse

(gestion legs)

Club Soleil d'Automne 1200 €

Résultats des revenus Picaud-Brosse

(gestion legs)

23 – Avenants aux marchés de travaux lots 2, 3, 4, 5, pour la rénovation et l’accessibilité de la bibliothèque :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 novembre 2019, le Conseil Municipal avait approuvé comme suit

les marchés de travaux dans le cadre du projet de rénovation et d’accessibilité de la bibliothèque.

Il présente les projets d’avenants rendus nécessaires pour la bonne exécution des travaux, ceux-ci ne modifiant pas

de façon substantielle, la nature globale du marché :

Lot 2 – Charpente - LOFOTEN

Marché initial : 12 327.16 € HT

Avenant n° 1 – montants : + 683.30 € HT

+ 331.57 € HT

Montant du marché après avenant n° 1 : 13 342.03 € HT

Objet : renfort ponctuel du plancher haut du bureau et des sanitaires – remplacement du solin zinc au

dessus de la marquise métallique extérieureLot 3 – Menuiseries intérieures et extérieures – Menuiserie Serge CHARDON

Marché initial : 25 156.93 € HT

Avenant n° 1 – montants : + 191.87 € HT

+ 640.50 € HT

Montant du marché après avenant n° 1 : 25 989.30 € HT

Objet : Diverses finitions sur menuiseries extérieures et intérieures – coulage d’un dallage sur terre plein

contre une chape de ravoirage dans la salle 3

Lot 4 – Plâtrerie, peinture, sols souples – FOREZ DECORS

Marché initial : 23 513.20 € HT

Avenant n° 1 – montants : + 1 248.00 € HT

+ 1 041.28 € HT

+ 2 080.00 € HT

Montant du marché après avenant n° 1 : 27 882.48 € HT

Objet : PSE2 du DPGF validée : isolation plafonds salles 1 et 2 – reprise des plafonds de la salle 1 et 2 suite

isolation par soufflage – pose d’un sol souple dans le dégagement

Lot 5 – Electricité – ECOL

Marché initial : 17 147.20 € HT

Avenant n° 1 – montant : - 1 417.20 € HT

Montant du marché après avenant n° 1 : 15 730.00 € HT

Objet : Balance financière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve les

avenants n° 1 aux marchés de travaux ci-dessus énoncés pour les montants suivants, étant précisé qu’ils ne modifient

pas de façon substantielle, la nature globale du marché initial :

Entreprise Lot Montant initial HT du

marché

Montant des avenants

HT

Montant HT du

marché après

avenant

LOFOTEN 2 12 327.16 + 1 014.87 13 342.03

CHARDON 3 25 156.93 + 832.37 25 989.30

FOREZ

DECORS

4 23 513.20 + 4 369.28 27 882.48

ECOL 5 17 147.20 - 1 417.20 15 730.00

Monsieur le Maire précise que la réception de chantier aura lieu le 13 mars.

Roger LHOPITAL ajoute que la réouverture aura lieu début avril, après installation et rangement.24 – Autorisation à M le Maire pour la signature de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la

CCMDL dans le cadre du Réseau des bibliothèques, logiciel commun et mutualisation d’un coordinateur :

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) a permis la mise en

réseau des bibliothèques de son territoire notamment au travers d’un logiciel SIGB commun (et donc un catalogue

commun) et l’embauche d’un coordinateur.

Cette mise en réseau bénéficie à l’ensemble des usagers et lecteurs de sa bibliothèque mais aussi à ceux du réseau

grâce aux nouvelles pratiques et au catalogue commun.

Elle a aussi bénéficié aux bibliothécaires grâce aux échanges avec les autres bibliothèques et à la modernisation des

équipements.

Il rappelle que cette mise en réseau se fait dans le cadre d’un contrat territoire lecture (CTL) signé par la CCMDL

avec la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) ; des financements ont été accordés pour permettre la

rémunération d’un poste de coordination du réseau des bibliothèques de la Communauté de communes des Monts du

Lyonnais (32 communes réparties sur deux départements : 25 dans le Rhône, 7 dans la Loire) et des communes

d’Yzeron et Courzieu, à temps plein.

Il rappelle qu’un coordinateur a donc été recruté par la CCMDL le 12 juin 2017. Le logiciel DECALOG est en service

depuis le 27 juin 2017.

Il rappelle que la compétence Lecture publique relève des communes et que la CCMDL intervient pour permettre la

mutualisation des moyens.

Il rappelle qu’une convention a été signée par chaque commune du territoire de la CCMDL et les communes de Courzieu

et d’Yzeron, pour formaliser les modalités et conditions de ce partenariat.

Il précise que le financement du poste de coordinateur par la DRAC Auvergne Rhône-Alpes et par le département du

Rhône est prolongé pour une durée d’un an soit du 12 juin 2020 au 11 juin 2021.

Il informe donc le Conseil municipal de la nécessité d’un avenant à la convention avec la CCMDL et présente le projet

de l’avenant n°1.

Il expose notamment : l’objet de celui-ci, la participation financière, les responsabilités, la durée de la convention et la

fin de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve l’avenant

n°1 à la convention de partenariat à souscrire avec la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, avec ces

objectifs et engagements et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

25 – Modification des tarifs appliqués au service périscolaire – année scolaire 2019-2020 :

Monsieur le Maire donne la parole à Géraldine CREUX.

Géraldine CREUX rappelle que par délibération du 30 avril 2019, le Conseil Municipal a fixé les tarifs pour le service

périscolaire. Il est désormais proposé d’appliquer une tarification aux annulations et retards, compte tenu du fait

qu’ils induisent des répercussions en terme de frais et de présence du personnel.

Les propositions sont les suivantes pour les annulations de dernière minute, effectuées après 18h30 le jour scolaire

précédent :

=) 3 unités seront facturées pour le temps du matin,

=) 5 unités seront facturées, pour le temps du soir, ainsi que le goûter.

En cas de maladie (sur justificatif), il reste possible de prévenir le matin même ; dans ce cas, aucune facturation ne

sera émise.

Concernant les retards, les dispositions prévues sont :

Pour les retards non prévenus :En cas de retard avec arrivée après 19h00 jusqu’à 19h15 : facturation de 10 € par retard.

En cas de retard avec arrivée après 19h15 : facturation de 20 € par retard, et un avertissement.

Pour les retards prévenus :

En cas de retard avec arrivée après 19h00 jusqu’à 19h15 : au bout de 3 retards : 10 €

En cas de retard avec arrivée après 19h15 : 10 € par retard, et au bout de 3 retards, 20 € et un avertissement.

Au bout de 3 avertissements, une sanction pourra être prononcée avec exclusion temporaire ou définitive.

Agnès NELIAS s’interroge sur l’efficacité de ces dispositions financières.

Monsieur le Maire précise que ces dispositions ne seront appliquées que de façon exceptionnelle, après dialogue entre

le responsable du service et les familles concernées. Il précise qu’outre la dépense supplémentaire qui résulte d’un

retard, un agent ne peut rester seul avec un enfant. Il est également précisé que les familles seront sensibilisées pour

désigner d’autres personnes susceptibles de venir chercher les enfants.

Le portail familles qui devrait être mis en place permettra de simplifier les demandes de modification ou d’annulation,

et de faire le lien comptable avec la facturation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide que les

unités applicables pour la facturation du service périscolaire seront fixées comme suit pour l’année scolaire 2019-

2020 :

Le matin

A partir de 7h00 3 unités

A partir de 7h20 2 unités

A partir de 7h50 1 unité

Annulation de dernière minute

pour un temps compris entre

7h00 et 8h30

3 unités

Le soir

De 16h15 à 17 h 1 unité

De 16h45 à 17h00 0.5 unité

De 17h à 17h30 1 unité (+0.60 € pour le goûter)

De 17h30 à 18h 1 unité

De 18h à 18h30 1 unité

De 18h30 à 19h 1 unité

Annulation de dernière minute

pour un temps compris entre

16h15 et 19h00

5 unités et facturation du goûter (0.60 €)

Les retards seront facturés comme suit pour l’année 2019-2020 :

Retards prévenus avec arrivée

entre 19h00 et 19h15

Au bout de 3 retards : 10 €

Retards prévenus pour arrivée

après 19h15

10 € par retard, et 20 € au bout de 3 retards + avertissementRetards non prévenus avec

arrivée entre 19h00 et 19h15

10 € par retard

Retards non prévenus avec

arrivée après 19h15

20 € par retard + avertissement

Les tarifs restent fixés ainsi pour l’année 2019-2020 :

Activités périscolaires classiques :

Tarifs A B C D

Quotient familial (en €) 0/700 701/1200 1201 et + 1601 et +

Nbre d’enfants usagers

/famille

Prix par unité, en €

1 0.56 0.57 0.70 0.81

2 0.54 0.55 0.67 0.79

3 et plus 0.51 0.52 0.64 0.77

Activités périscolaires à thème (obligation de présence de 16h15 à 17h00 ou de 17h45 à 18h30)

Quotient familial (en €) 0/700 701/1200 1201 et + 1601 et +

Nbre d’enfants usagers

/famille

Prix au trimestre, en €

1 25.50 26.50 27.50 28.50

2 24.50 25.50 26.50 27.50

3 et plus 23.50 24.50 25.50 26.50

Sont acceptés les règlements par chèque, espèce, virement bancaire, prélèvement automatique, et ticket CESU.

=) départ de Fabrice FOURDIN, pour raisons personnelles.

26 – Modification du règlement du service périscolaire applicable pour l’année scolaire 2019-2020 :

Géraldine CREUX expose que compte tenu de la délibération précédente, quelques modifications doivent être

apportées au règlement du périscolaire afin de cadrer les annulations de dernière minute et les retards, prévenus ou

non.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, modifie le

règlement du service périscolaire qui sera annexé à la présente délibération, applicable durant l’année 2019-2020.

27 – Modification de la délibération du 5 novembre 2019, concernant le poste créé à la bibliothèque, pour

8h00/semaine :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 novembre 2019, le Conseil Municipal a créé, pour la bibliothèque,

un emploi d’adjoint du patrimoine élargi, pour 8h00 hebdomadaires.

A la suite de la procédure intervenue pour le recrutement, et la réception des candidats par une commission de

recrutement (composée de Monique DUPIN, de Marie Paule LHOPITAL et de Christine VIDAL, secrétaire générale),

la personne retenue, dispose parfaitement du profil requis (maitrise du logiciel, connaissance du réseau, temps de

travail proposé sur ce poste en adéquation avec son poste actuel) et est par ailleurs, assistante de conservation du

patrimoine titulaire, à temps non complet, dans une autre collectivité.

Après réflexion avec l’association Les Amis de la Bibliothèque, il s’avère que les missions de l’agent qui serait recruté

correspondraient à celle d’un agent de catégorie B, en terme de connaissances professionnelles, de responsabilités, et

de coordination avec l’équipe de bénévoles.Monsieur le Maire propose ainsi d’élargir le cadre d’emploi concerné, afin de permettre le recrutement d’un agent de

catégorie B, assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

La prise de poste interviendra à compter du 16 mars, à l’issue des travaux de rénovation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide l’ouverture

du poste créé à la bibliothèque, pour 8h00 hebdomadaires, aux cadres d’emplois des adjoints territoriaux du

patrimoine, et des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques et dit que les crédits

correspondants sont prévus au budget 2020.

28 – Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif à temps incomplet :

Monsieur le Maire expose que par délibération du 2 octobre 2007, le Conseil Municipal avait porté à 20h00/semaine,

le poste d’adjoint administratif affecté à l’accueil de la mairie et de la poste.

Il rappelle la réorganisation des services amorcée ces dernières années, suite à la mutualisation auprès de la

Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, du service RH et du service comptabilité.

Par ailleurs, il précise que le temps de travail du second adjoint administratif, est de 28h00 hebdomadaires, et que le

poste était précédemment occupé par un agent à temps complet. Ce dernier était notamment en charge des missions

d’urbanisme. A la suite du départ de cet agent, une partie de ses tâches a été pris en charge par l’agent d’accueil

(renseignements des usagers en matière de cadastre et d’urbanisme, enregistrement des dossiers, transmission aux

autorités compétentes), et de la Secrétaire Générale (instruction des demandes de renseignements d’urbanisme et

des certificats d’urbanisme, formalisation des décisions relatives aux Déclarations Préalables).

Monsieur le Maire expose que le temps de travail de l’agent en charge de l’accueil mairie/poste devient trop juste

pour remplir ces missions supplémentaires. Il est donc proposé d’augmenter de 1h30/semaine le temps de travail.

S’agissant d’une augmentation du temps de travail inférieure à 10 %, le comité technique n’a pas à être saisi.

L’accord de l’agent a été donné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de

porter à compter du 1er mars 2020, à 21h30 hebdomadaires, le poste d’adjoint administratif visé ci-dessus, et dit que

les crédits correspondants sont prévus au budget 2020.

29 – Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 novembre 2019, le Conseil Municipal avait porté à 35h00/semaine

le temps de travail concernant le poste d’adjoint technique de l’agent responsable de la cantine, compte tenu d’une

réorganisation du service.

Or, après quelques mois de fonctionnement, l’agent a souhaité revenir à un temps de travail de 33h00/semaine,

recentrant ses missions sur la gestion de la cantine, le suivi des stocks et commande des produits d’entretien,

l’encadrement de l’agent d’entretien du bâtiment scolaire, et de l’agent en charge du service des repas, la préparation

des repas qui sont portés à domicile, et la préparation de cérémonies diverses (repas des anciens, repas du

personnel/élus/responsables associatifs, vœux, inaugurations, …).

Il est donc envisagé de ramener ce temps de travail à 33h00/semaine, à compter du 15 avril 2020. L’accord de l’agent

a été donné. Le comité technique a par ailleurs, été saisi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION, sous réserve de

l’avis du comité technique, décide de porter à compter du 15 avril 2020, à 33h00 hebdomadaires, le poste d’adjoint

technique visé ci-dessus.30 – Autorisation à M. le Maire pour la signature avec le CACS FORMATION d’une convention de formation

PSC1 :

Monsieur le Maire expose qu’une formation pour l’obtention du PSC1, sera proposée à l’ensemble du personnel

communal le 13 mai 2020 de 9h00 à 17h00, en mairie d’YZERON.

Cette formation fait l’objet d’un devis prévoyant l’intervention du CACS FORMATION (sapeurs-pompiers). Le montant

prévisionnel s’élève à 609 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Monsieur

le Maire à signer la convention de formation professionnelle, et dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget

2020,

31 – Gratification d’une étudiante stagiaire :

Monsieur le Maire expose que la commune a reçu ou va recevoir en stage, pour une période de 8 semaines, entre le 6

janvier et le 21 février 2020, puis entre le 9 et le 13 mars 2020, une stagiaire élève scolarisée au Centre Européen de

Formation, en formation CAP « accompagnement éducatif petite enfance ».

Cette étudiante a été accueillie au sein de l’école publique du Ronzey. Encadrée par l’enseignante, elle a mené à bien

différentes missions relevant de l’ATSEM. Une convention de stage a été établie avec la MFR.

Aucun décret ne fixe les conditions d'accueil des étudiants stagiaires dans la fonction publique territoriale, et il

n’existe pas d’obligation de gratification pour les collectivités territoriales. Cependant, une circulaire ministérielle du

4 novembre 2009 fixe un cadre général auquel les collectivités territoriales sont invitées à se référer.

La commune souhaite apporter une gratification de 200 € à cette étudiante, compte-tenu des missions réalisées et de

la durée du stage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide d’allouer

une gratification de 200 €, exonérée de cotisations sociales, au profit de l’étudiante stagiaire, selon les modalités ci-

dessus exposées et dit que les crédits qui sont inscrits au budget permettent de prendre en charge cette dépense.

Questions diverses.

➢ Rapport des permis de construire et déclarations préalables :

➢ Décisions du Maire :

N° 2020-01 portant fixation des tarifs appliqués à l’espace jeunes, durant les vacances de février 2020,

N° 2020-02 portant fixation de la durée d’amortissement de la subvention d’équipement pour la réfection des

peintures de la façade du café restaurant « Chez Mono »,

Les élections municipales se tiendront le dimanche 15 mars de 8h00 à 18h00.

Pour cette dernière réunion de la mandature, Monsieur le Maire expose qu’une page se tourne non sans émotion, et

souhaite beaucoup de courage et de disponibilités aux futurs élus.

Il ajoute que l’équipe a fait de son mieux, qu’il a pris beaucoup de plaisir dans cette fonction, et toujours dans le sens

de l’intérêt général.

L’équipe laisse une situation saine dans la gestion, avec les moyens dont elle a disposés, et a fait en sorte que la

commune conserve son autonomie. On sait effectivement que des contraintes financières incitent les communes au

regroupement. YZERON reste donc une commune à part entière et c’est important.

L’exercice n’est pas facile, il faut le conjuguer avec les attentes des usagers en terme de services.

Un verre de l’amitié clôture cette séance.La séance est levée à 23h00.