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Déliberation - TAMPON 2020 166
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 166)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N° 2020-166
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Décembre 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 12 Décembre 2020 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, Mme PERRON, M. JIAR,
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART (pouvoir à
Mme VERTÉ puis arrivée au point n° 2020-162), M. VALLETON,
Mme KASMI, M. LLEDO, M. POURPOINT, Mme VACHER,
M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL,
M. YANG (parti au point n° 2020-175 puis pouvoir à Mme KHUL), Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donne procuration : 3
M. XOSANAVONGSA qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
Mme TEIXEIRA qui a donné pouvoir à Mme VACHER
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme PERRON
Absents : 2
M. GALIN, Mme BENHSAINE
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-166-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme PERRON est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES FINANCIERES
Acompte sur la subvention 2021 accordée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Délibération n° 2020-166
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 pour les Communes,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que la subvention 2021 attribuée par la Ville au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sera votée lors de l’adoption du Budget Primitif de la Ville présenté fin du 1” trimestre 2021,
Considérant que le CCAS doit faire face aux dépenses de fonctionnement pendant le 1 trimestre 2021,
Après avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 02 décembre 2020, Après avis du Bureau Municipal du 02 décembre 2020,
Ayant entendu son rapporteur, Madame PERRON,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 37 VOIX POUR
DECIDE
ARTICLE 1: D'’approuver le versement d’un acompte de 500 000 € sur la subvention 2021 allouée au Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS).
ARTICLE 2: Que les crédits correspondants seront inscrits au Budget de l'exercice 2021 (compte 657362).
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-166-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 ARTICLE 3 : De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous
actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 12 Décembre 2020
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-166-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
DIRECTION DES FINANCES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-166
Conseil Municipal du 12 Décembre 2020
RAPPORTEUR : Madame PERRON
OBJET : I1- AFFAIRES FINANCIERES
4- Acompte sur la subvention 2021 accordée au Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS).
En 2021, la Ville de Villepinte, conformément à la règlementation en vigueur, prévoit de voter son Budget Primitif 2021 avant le 30 avril 2021.
Pour permettre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de faire face aux dépenses prévues lors du 1°” trimestre 2021, il est proposé d'accorder, dans le cadre du Budget Primitif 2021, un acompte de 500 000 € sur la subvention de fonctionnement 2021.
Pour mémoire, la subvention 2020 allouée au Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) était de 1 200 000 €.
CONCLUSION
Il est donc demandé à l’ Assemblée Délibérante d'approuver le versement d’un acompte de 500 000 € sur la subvention 2021 allouée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande
Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 02 décembre 2020. Avis du Bureau Municipal du 02 décembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-166-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020