Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 05062026
Déliberation - DELIB 05062026
Procès Verbal - PV CM 05062026
Déliberation - Deliberations CM 221026
Déliberation - deliberations CM novembre 2025
Convocation - convocation cm 05062026
Procès Verbal - PV CM 31082026
Compte-Rendu - cr cm 20160622
Compte-Rendu - cr cm 20151202
Déliberation - CM 10 06 registre deliberation
Déliberation - Deliberation CM 05062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saleux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 05062026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département de la Somme
Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
@ 03.22.33.27.27
Date de la convocation :
28/05/2026
Date de la Séance :
05/06/2026
Date d'Affichage :
08/06/2026
Nombre de membres
En exercice | 23
Présents 15
Votants 23
2026/29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
l'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Madame RAMBOUR Isabelle, Maire,
Étaient présents: Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maité, M STRUY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté
Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAITTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
Secrétaire de séance : M STRUY Cyrille et Mme LE COINTE Maiïté
OBJET : Décision modificative n°1
Madame le Maire propose d'apporter une modification au budget primitif 2026 qui s’équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses et Recettes : 16 413.48 €
Section d'investissement
Dépenses et Recettes : 108 602.30 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité à la décision modification n°1.
Accusé de Réception
Préfectur
EN 106 12226.
Le Maire,
Isabelle RAMBOURRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département de la Somme
Arrondissement d'Amiens
Canton d'Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
Q 03.22.33.27.27
Date de la convocation :
28/05/2026
Date de la Séance :
05/06/2026
Date d'Affichage :
08/06/2026
Nombre de membres
En exercice | 23
Présents 15
Votants 23
2026/30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Madame RAMBOUR Isabelle, Maire,
Étaient présents: Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maité, M STRUY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté
Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAITTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
Secrétaire de séance : M STRUY Cyrille et Mme LE COINTE Maïté
OBJET : Commission communale des impôts
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu
de renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts. Celle-ci sera installée pendant toute
la durée du mandat municipal.
Madame le Maire propose la liste ci-dessous :
Isabelle Rambour Chloé Cocagne
Christiane Deregnaucourt Martial Jeuniaux
Rudy Bertrand Valérie Duchaussoy
Béatrice Niquet Stéphane Aviez
Thierry Demolliens Annie Duchêne
Yasmine Lhéritier Daniel Lombard
Marie- Christine Cardon Catherine Delaittre
Annick Dieu Sophie Briault
Dominique Berthe Yves Lamulle
Maïté Le Cointe Xavier Basille
Laurent Douay Rolande Beaugeoist
Bruno Pronnier Annie Hodent
Odile Pasquier Fréderic Rambour
Sébastien Vilmont Alain Leclerc
Éric Brunel Christine Pronnier
Cyrille Struy Philippe Burnichon
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve cette proposition.
Accusé de Réception
Préfecture
le... À(612226...
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
isabelle RAMBOURRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département de la Somme
Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
D 03.22.33.27.27
2026/31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
28/05/2026
05/06/2026
08/06/2026
Date de la convocation :
Date de la Séance :
Date d'Affichage :
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 15
Votants 23
L'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Madame RAMBOUR isabelle, Maire,
Étaient présents: Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maité, M STRUY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté
Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAITTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
Secrétaire de séance : M STRUY Cyrille et Mme LE COINTE Maïté
OBJET: Assistance à maitrise d'ouvrage — Ecole Joliot Curie
Madame le Maire propose au Conseil Municipal une assistance à maîtrise d'ouvrage en Etudes préliminaires
et de faisabilité pour la rénovation thermique et énergétique des bâtiments 1 et 2 de l'école Joliot Curie
Degardin.
Cette assistance consiste à monter le dossier et notamment :
- Relevé de l'état des lieux des bâtiments 1 et 2
- Réalisation de plans informatique de l’état des lieux
- Etudes préliminaires et faisabilité pour l'isolation thermique extérieure des façades et des toitures y
compris la restructuration des sanitaires.
- Estimation financière des travaux.
Pour un montant 10 760 HT ou 12 912 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer l'engagement
avec l'atelier des trois A.
Accusé de Réception
le.012226...
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOURRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département de la Somme
Arrondissement d'Amiens
Canton d'Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
D 03.22.33.27.27
2026/32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
28/05/2026
05/06/2026
08/06/2026
Date de la convocation :
Date de la Séance :
Date d'Affichage :
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 15
Votants 23
l'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Madame RAMBOUR Isabelle, Maire,
Étaient présents : Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maité, M STRUÜY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté
Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAITTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
Secrétaire de séance : M STRUÜY Cyrille et Mme LE COINTE Maïté
OBJET : Assistance à maitrise d'ouvrage — Préau Ecole Maternelle
Madame le Maire propose au Conseil Municipal une assistance à maîtrise d'ouvrage en Etudes préliminaires
et de faisabilité pour la construction d’un préau au sein de l'école maternelle Ernest Candela.
Trois devis ont été réceptionné soit :
Entreprise Montant HT Montant TTC
C2DP Architecture 10 200 € HT 12 240 € TTC
L'atelier des trois A 9250 € HT 11 100€ TTC
R2L Plan Concept 11 500 € HT 13 800 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer l'engagement
avec l'atelier des trois A.
Préfe
Accusé de Réception
Î
NOTA ETES
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOURRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département de la Somme 2026/33
Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
Q 03.22.33.27.27 l'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Date de la convocation : Madame RAMBOUR Isabelle, Maire,
28/05/2026
Date de la Séance : Étaient présents: Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
05/06/2026 Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Date d'Affichage : Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
08/06/2026 PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maité, M STRUY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Nombre de membres Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
En exercice | 23 | . . M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Présents 15 Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté
Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAITTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
Votants 23
Secrétaire de séance : M STRUY Cyrille et Mme LE COINTE Maïté
OBJET : Désaffectation d’un bâtiment relevant du domaine public
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2111-1 et L.2141-1,
Vu le courrier du Préfet de la Somme en date du 20 mars 2026, émettant un avis favorable à la désaffectation
de cette ancienne école.
Considérant que le bâtiment situé rue Jean Catelas à Saleux, cadastré section AD49, appartient au domaine
public de la collectivité,
Considérant que ce bâtiment était affecté à l’usage suivant : école maternelle,
Considérant que cet usage a cessé définitivement depuis le 31/08/2022,
Considérant que le bâtiment n’est plus affecté à un service public ni à l'usage direct du public, Considérant
qu'il y a lieu, en conséquence, de constater sa désaffectation afin de permettre sa démolition,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 :
Constate la désaffectation du bâtiment situé rue Jean Catelas à SALEUX, cadastré section AD 49,
anciennement affecté à l'école maternelle,
Article 2 :
Décide que ce bien ne relève plus du domaine public de la collectivité.
Article 3 :
Prononce le déclassement de l’école ainsi que du foncier nécessaire à la réalisation du projet tel que défini
dans le plan joint.
Article 4 :
Autorise Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la suite de cette désaffectation,
notamment en vue de sa démolition.
Article 5 :
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément aux dispositions en
vigueur.
- ; Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Accusé de Réception Le Maire,
Préfeciure Isabelle RAMBOU le... NO 26... WRef. 201 503 Berger-Levrault (1072)
Département de la Somme
Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
Q 03.22.33.27.27
2026/34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
28/05/2026
05/06/2026
08/06/2026
Date de la convocation :
Date de la Séance :
Date d'Affichage :
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 15
Votants 23
l'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Madame RAMBOUR Isabelle, Maire,
Étaient présents: Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maité, M STRUÜY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté
Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAITTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
Secrétaire de séance : M STRUY Cyrille et Mme LE COINTE Maïté
OBJET : Division de parcelle
Madame le Maire expose que dans le cadre de la construction des logements sénior par l'AMSOM, une
division cadastrale s'impose. Le projet de division des parcelles cadastrées section AD n°39,42 et 49 est joint
à cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité la division parcellaire proposée par le
cabinet métris géomètres-experts.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR
Accusé de Réception
Préfeciure
EE ddl ueRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département de la Somme
Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
(D 03.22.33.27.27
2026/35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
28/05/2026
05/06/2026
08/06/2026
Date de la convocation :
Date de la Séance :
Date d'Affichage :
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 15
Votants 23
L'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Madame RAMBOUR Isabelle, Maire,
Étaient présents: Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maiïité, M STRUY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté
Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAITTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
Secrétaire de séance : M STRUY Cyrille et Mme LE COINTE Maïté
OBJET : Projet de construction résidence sénior — bail emphytéotique
Madame le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre de la construction de la résidence sénior
par l'AMSOM, il y a lieu de signer un bail emphytéotique. La construction concerne les parcelles cadastrées :
AD 39,42 et 49,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Mme le Maire à signer ce bail.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
isabelle RAMBOUR
Accusé de Réception
PréfectureRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département de la Somme
Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
Q 03.22.33.27.27
28/05/2026
05/06/2026
08/06/2026
Date de la convocation :
Date de la Séance :
Date d’Affichage :
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 15
Votants 23
2026/36
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
l'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Madame RAMBOUR Isabelle, Maire,
Étaient présents: Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maité, M STRUY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté
Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAITTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
Secrétaire de séance : M STRUY Cyrille et Mme LE COINTE Maïté
OBJET : Remboursement Salle Espace Eugène Viandier suite à des désagréments
Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame COVEMACKER domiciliée à SALEUX a loué la Salle
des fêtes Espace Eugène VIANDIER les 18 et 19 octobre 2025.
Madame COVEMACKER a rencontré des difficultés lors de la location de la salle.
Madame le Maire propose au conseil municipal et ce considérant les circonstances exceptionnelles de
rembourser la somme de 100€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte de rembourser Madame COVEMACKER.
mms
| Accusé de Réception Préfecture
le....Ob
PS
(226
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOURRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département de la Somme 2026/37
Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
@ 03.22.33.27.27 L'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Date de la convocation : Madame RAMBOUR Isabelle, Maire,
28/05/2026
Date de la Séance : Étaient présents: Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
05/06/2026 Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Date d'Affichage : Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
08/06/2026 PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maité, M STRUY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Nombre de membres Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
En exercice | 23 , . . M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Présents 15 Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté
Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAITTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
Votants 23
Secrétaire de séance : M STRUY Cyrille et Mme LE COINTE Maïté
OBJET : Remboursement Salle Espace Eugène Viandier
Madame le Maire informe le conseil municipal que le club des ainés de Salouël a signé un contrat de location
pour la location de la Salle des fêtes Salle Espace Eugène Viandier et a versé une réservation de 100 € pour le
jeudi 11 juin. En raison d’une libération de salle sur la commune de Salouël, le club des ainés de cette même
commune souhaite annuler leur réservation.
Madame le Maire propose au conseil municipal de rembourser le club des ainés de Salouël.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte le remboursement.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR
| Accusé de Réception
PrAloel rere..Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
| En exercice | 23
Département de la Somme 2026/38
Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
Q 03.22.33.27.27 L'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Date de la convocation : Madame RAMBOUR Isabelle, Maire,
28/05/2026
Date de la Séance : Étaient présents : Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
05/06/2026 Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Date d'Affichage : Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
08/06/2026 PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maiïité, M STRUY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Nombre de membres Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Présents 15 Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Votants 23 Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAIÎTTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
Secrétaire de séance : M STRUÜY Cyrille et Mme LE COINTE Maïté
OBJET : Convention de renforcement et d'utilisation des voies communales et chemins ruraux
Madame le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre du projet de site de stockage d'électricité, il
y a lieu de signer une convention de renforcement et d'utilisation des voies communales et chemins ruraux
avec la société SISEB située 18-20 rue Treillhard à Paris.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR
Accusé de Réception
Préfecture
| le sasOYETA PETRef. 201 503 Berger-Levrault (1072)
Département de la Somme 2026/40
Arrondissement d'Amiens
Canton d'Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX | DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
Q 03.22.33.27.27 l'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Date de la convocation : Madame RAMBOUR isabelle, Maire,
28/05/2026
Date de la Séance : Étaient présents: Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
05/06/2026 Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Date d'Affichage : Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
08/06/2026 PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maité, M STRUY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Nombre de membres Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
En exercice | 23 a , _— ’
M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Présents 15 Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté
Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAITTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
Votants 23
Secrétaire de séance : M STRUY Cyrille et Mme LE COINTE Maïté
OBJET: Tirage au sort — Jurés d'assises 2027
Le conseil municipal procède au tirage au sort des jurés d'assises 2027 :
- Madame Stievenard Marie Madeleine née le 31/07/1953 à Languevoisin-Quiquery et demeurant 13 rue des
Bleuets à Saleux
- Monsieur Pirsens Vincent né le 02/04/1985 à Amiens et demeurant 30 rue des Sorbiers à Saleux
- Madame Ladam Chantal née le 04/10/1948 à Amiens et demeurant 4 le Clos Fleuri à Saleux
- Monsieur Brassart Alexandre né le 07/11/1980 à Amiens et demeurant 24 rue des Acacias à Saleux
- Madame Bennouna née Adjodah Nysrine née le 01/10/1979 à Amiens et demeurant 134 Place Raymond
Gourdain à Saleux
- Madame Vanthournout Julia née le 23/07/1985 à MALACANTAN SAN MARCOS et demeurant 16 Résidence
Pierre et Marie Curie à Saleux
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR
Accusé de Réception W Préfecture
. le... D lo6l
22 “aouveDépartement de la Somme 2026/41
Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
@ 03.22.33.27.27 L'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Date de la convocation : Madame RAMBOUR Isabelle, Maire,
28/05/2026
Date de la Séance : Étaient présents : Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
05/06/2026 Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Date d’Affichage : Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
08/06/2026 PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maité, M STRUY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Nombre de membres Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
En exercice | 23 1 . —. . M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Présents 15 Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté
Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAITTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
Votants 23
Secrétaire de séance : M STRUY Cyrille et Mme LE COINTE Maïté
OBJET : Autorisations Spéciales d’absences pour évènements familiaux
L'autorité territoriale de la commune de Saleux au regard des textes suivants :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L622-1 à L622-7 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
(articles 136 et 7-1) ;
Vu l'instruction n° 7 du 23 mars 1950 relative à l'application des dispositions, des articles 86 et suivants du statut général,
relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence ;
Vu la circulaire NOR/FPPA/96/10038/C du 21 mars 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux
autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire FP/7 n° 002874 du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence et pacte civil de
solidarité ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 7 avril 2026 ;
CONSIDERANT QUE ces autorisations d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents contractuels à
l'occasion d'évènements familiaux particuliers, elles ne constituent pas un droit, se distinguent des congés annuels et ne
peuvent être octroyées durant ces derniers ;
CONSIDERANT QU'il revient l'autorité territoriale de juger de leur opportunité en tenant compte des nécessités de
service et que les demandes d'autorisation spéciales d'absence pour motifs familiaux doivent toujours être justifiées :
l'agent qui le demande doit fournir la preuve matérielle de l'évènement (attestation, certificat médical.) ;
L'assemblée délibérante décide à l’unanimité :
De déterminer les bénéficiaires des autorisations spéciales d'absence pour motifs familiaux :
- les fonctionnaires en activité ;
- les fonctionnaires stagiaires en activité ;
- les agents contractuels en application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Pour les agents de droit privé, il convient de se référer aux dispositions du code de travail pour connaître le régime desautorisations d'absence applicable.
De fixer la liste des autorisations d'absence suivantes :
Le barème est exprimé en jours ouvrables {tous les jours de la semaine saufjours de repos hebdomadaires et jours
fériés non travaillés).
1/ AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE LIEES À DES EVENEMENTS FAMILIAUX
Nombre de jours pouvant
être accordé Conditions de mise en œuvre
Mariage ou PACS
De l'agent : 5 jours consécutifs maximum
De l'enfant : 3 jours consécutifs maximum
D'un ascendant, frère, sœur, belle-mère,
beau-père de l’agent : 1 jour maximum
Le délai de route est laissé à l'appréciation de
l'autorité territoriale dans la limite de 48h
maximum
Sur présentation d'une
justificative
Dans la limite d’un évènement pour
un même couple
pièce
Décès/obsèques
*Enfants : 12 jours ouvrables
Conjoint : 3 jours maximum
Père, mère, belle-mère,
Vagent : 3 jours maximum
Autres ascendants, frère, sœur,
oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère,
belle-sœur de l'agent : 1 jour maximum
Le délai de route est laissé à l'appréciation de
l'autorité territoriale dans la limite de 48h
maximum
beau-père de
*Cette durée est portée à quatorze
jours ouvrables lorsque l'enfant est
âgé de moins de vingt-cinq ans, et
quel que soit son âge si l'enfant
décédé était lui-même parent, ou en
cas de décès d'une personne âgée de
moins de vingt-cinq ans dont l'agent
public a la charge effective et
permanente.
Dans ce cas, les agents publics
bénéficient d'une autorisation
spéciale d'absence complémentaire
de huit jours, qui peut être
fractionnée et prise dans un délai
d'un an à compter du décès.
Sur présentation d'une pièce
justificative
Les jours peuvent être
éventuellement non consécutifs
Maladie/accident très
grave
Conjoint, enfant, père, mère, beau-père,
belle-mère de l'agent : 3 jours maximum
Sur présentation d’un justificatif
médical
Les jours peuvent
éventuellement non consécutifs
être
Naissance ou adoption
d’un enfant
3 jours maximum
Sur présentation d’une
justificative
Les jours doivent être pris dans les 15
jours qui suivent l'évènement et sont
cumulables avec le congé paternité
pièce
Garde de l’enfant malade
de l'agent âgé de 16 ans
maximum
(pas de condition d'âge
pour un enfant handicapé)
Durée des obligations hebdomadaires de
service + 1 jour, soit 6 jours maximum pour
un agent travaillant 5 jours par semaine.
Doublement si l'agent assume seul la charge
de l’enfant ou si le conjoint est à la recherche
d'un emploi ou lorsque le conjoint ne
bénéficie, par son emploi, d'aucune
Sur présentation d’une
justificative
pièce
Ces autorisations d'absence sont
accordées par journées ou demi-
journées correspondant strictement
à la période de maladie de l'enfant
autorisation d'absence rémunérée pour ce
(où unene
128189 €OS LOT
oumotif. Le nombre maximum de jours
d’autorisations d'absence qui
peuvent être accordés est fixe quel
que soit le nombre d'enfants
2/ AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE LIEES À DES EVENEMENTS DE LA VIE COURANTE
Nombre de jours pouvant
être accordé Conditions de mise en œuvre
Préparation aux concours
et examens professionnels
2 jours maximum par journée d’épreuve
{écrite ou orale)
Sur présentation de la convocation
aux journées de préparation aux
concours concernés par le CNFPT
Concours et examen en
rapport avec
l'administration locale
Le(s) jour(s) des épreuves Sur présentation de la convocation
aux épreuves
Rentrée scolaire enfant
âgé de 16 ans maximum
Un aménagement horaire peut être accordé
à l'agent à l'occasion de la rentrée scolaire de
son enfant lors de la première inscription
dans un établissement.
Préparation aux concours
et examens professionnels
organisés par le CNFPT
À l'appréciation de l'autorité territoriale
suivant le calendrier arrêté par le CNFPT
Une seule session de préparation au
concours ou examen professionnel
préparé pour un même agent
Participation à des congrès
professionnels, stages de
A l'appréciation de l'autorité territoriale
Les frais de transport effectivement engagés
par les agents autorisés à participer à ces
Sur présentation d’une invitation, de
justificatifs des frais de transport
engagés et d’un justificatif de
Déménagement de l'agent
formation... manifestations pourront être remboursés | présence
par la collectivité sur présentation de
justificatifs
1 jour Sur présentation d’une pièce
justificative
3/ AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE LIEES A LA MATERNITE
Nombre de jours pouvant
être accordé Conditions de mise en œuvre
Aménagement des
horaires de travail
Dans la limite d’une heure maximale par
jour proratisée en fonction de la quotité
horaire hebdomadaire de l’agent
concernée.
Sur présentation d’un certificat
médical attestant l'état de grossesse
l'aménagement horaire intervient à
partir du 3°"° mois de grossesse
compte tenu des nécessités des
horaires du serviceAutorisation susceptible d’être Séances préparatoires à ’ : : . 3e
Per Durée des séances accordée sur avis du médecin l'accouchement
De fixer les modalités générales d'octroi des demandes d'autorisation d'absence de la manière suivante :
La demande d'autorisation d'absence s'effectue auprès de l'autorité territoriale sous la forme d'un écrit accompagné
de justificatifs tels qu'acte de naissance, de décès ou certificats médicaux. L'autorité territoriale doit s'assurer de
l'exactitude matérielle des motifs invoqués.
Les autorisations spéciales d'absence sont accordées sous réserve des nécessités de service, elles ne constituent pas
un droit pour l'agent.
Les jours doivent être pris immédiatement avant ou après l'évènement ouvrant la possibilité de bénéficier de
l'autorisation spéciale d'absence.
Le contingent d'heures est octroyé pour une année civile, aucun report n'est possible d'une année sur l'autre.
De plus, lorsque l'évènement survient pendant une période où l'agent est absent du service {congés annuels ; ARTT...),
les congés ne sont pas interrompus ni remplacés par une autorisation d'absence et aucune récupération n’est possible.
Toutefois, lorsque l'évènement permettant l'octroi d’une autorisation spéciale d'absence, survient aux termes d’une
période pendant laquelle l'agent n'est pas en service, une autorisation pourra être accordée à l'agent si les
circonstances le justifient, sur appréciation de l'autorité territoriale et selon les nécessités de service.
Concernant le régime indemnitaire, la délibération y afférent précise si son versement est maintenu ou suspendu
pendant ces périodes.
Par « enfant de l'agent » il est entendu, l'enfant dont l'agent a la charge qui peut être :
- né de parents mariés ou non mariés,
- adopté ou confié en vue d'adoption,
- recueilli.
Quel que soit le lien juridique, il faut assurer la charge effective et permanente de l'enfant, c'est-à-dire :
- assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement),
- assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
Par « conjoint », il est entendu l'époux ou l'épouse de l'agent non divorcé(e) par un jugement définitif, le partenaire
d’un PACS ou d’un concubinage.
Le concubinage est considéré comme notoire et permanent dès lors que l'agent et son concubin sont célibataires ou
veufs ou divorcés, et :
- qu'il existe entre les deux concubins un certificat valable délivré par une mairie ;
- où qu'un enfant reconnu des deux parents est né de l'union ;
- ou à défaut, qu'il peut être prouvé une période de 2 ans de vie commune
Décide d’autoriser Madame le maire à signer tous les actes nécessaires pour permettre la mise en œuvre de ces
autorisations d'absence.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR
Accusé de Réception
Préfeciure.
(oi) urerno-stieg cos 107 LouRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département de la Somme
Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
Q 03.22.33.27.27
2026/42
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
28/05/2026
05/06/2026
08/06/2026
Date de la convocation :
Date de la Séance :
Date d'Affichage :
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 15
Votants 23
Secrétaire de séance : M STRUY Cyrille et Mme LE COINTE Maïté
l'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Madame RAMBOUR Isabelle, Maire,
Étaient présents : Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maiïité, M STRUY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté
Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAITTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
OBJET: Subvention - CCAS
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le Conseil d'Administration du CCAS s'est réuni pour
l'élaboration du Budget Primitif 2026 et que celui-ci a besoin d’une subvention de 15000 € pour équilibrer le
budget 2026.
Madame le Maire explique que depuis un certain temps, beaucoup de demandes d’aides sont déposées en
Mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le versement de cette subvention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR
Accusé de Réception
Préfeci
le.©lecl2ee.Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département de la Somme
Arrondissement d'Amiens
Canton d'Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
O 03.22.33.27.27
Date de la convocation :
28/05/2026
Date de la Séance :
05/06/2026
Date d'Affichage :
08/06/2026
Nombre de membres
En exercice | 23
Présents 15
Votants 23
2026/43
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
l'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Madame RAMBOUR Isabelle, Maire,
Étaient présents : Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maité, M STRUY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté
Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAÏÎTTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
Secrétaire de séance : M STRUY Cyrille et Mme LE COINTE Maiïté
OBJET: Occupation d’un local dans le cadre des permanences sociales par le Conseil
Départemental de la Somme
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler là convention d'occupation de
locaux dans le cadre des permanences sociales par le conseil départemental de la somme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte et autorise Madame le Maire à signer la
convention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR
Préfeqiure
Accusé de RéceptionRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département de la Somme
Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
Q 03.22.33.27.27
2026/44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la c
28/05/2026
05/06/2026
Date d’Affic
08/06/2026
onvocation :
Date de la Séance :
hage :
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 15
Votants 23
l'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Madame RAMBOUR Isabelle, Maire,
Étaient présents: Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maité, M STRUY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté
Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAITTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
Secrétaire de séance : M STRUY Cyrille et Mme LE COINTE Maïté
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’achat de la voiture de
la Police Municipale
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité :
e Sollicite auprès du Conseil départemental de la somme une subvention de 40 % du montant HT du véhicule
de Police Municipale soit 14886.45 €
S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe,
Inscrit le montant de ces dépenses au budget 2026 de la Commune
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR
| Accusé de Réception
PréfegiureRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département de la Somme
Arrondissement d'Amiens
Canton d'’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
(D 03.22.33.27.27
28/05/2026
05/06/2026
08/06/2026
Date de la convocation :
Date de la Séance :
Date d’Affichage :
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 15
Votants 23
2026/45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
l'An deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Madame RAMBOUR Isabelle, Maire,
Étaient présents: Mme RAMBOUR Isabelle, M BERTRAND Rudy, Mme NIQUET
Béatrice, M DEMOLLIENS Thierry, Mme LHERITIER Yasmine, Mme DIEU Annick,
Mme CARDON Marie Christine, M BERTHE Dominique, M BRUNEL Éric, M
PRONNIER Bruno, Mme LE COINTE Maité, M STRUY Cyrille, M AVIEZ Stéphane,
Mme DUCHENE Annie, M LOMBARD Daniel,
M VILMONT Sébastien donne pouvoir à M DEMOLLIENS Thierry
Mme DEREGNAUCOURT Christiane donne pouvoir à Mme NIQUET Béatrice
M DOUAY Laurent donne pouvoir à M BERTRAND Rudy
Mme PASQUIER Odile donne pouvoir à Mme LE COINTE Maïté
Mme COCAGNE Chloé donne pouvoir à Mme DIEU Annick
M JEUNIAUX Martial donne pouvoir à Mme RAMBOUR Isabelle
Mme DUCHAUSSOY Valérie donne pouvoir à Mme CARDON Marie Christine
Mme DELAITTRE Catherine donne pouvoir à Mme DUCHENE Annie
Secrétaire de séance : M STRUY Cyrille et Mme LE COINTE Maïté
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental la modernisation de
l'éclairage public
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité :
e Sollicite auprès du Conseil départemental de la somme une subvention de 40 % du montant HT des travaux
soit 6942.57 €
e S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe,
e Inscrit le montant de ces dépenses au budget 2026 de la Commune
ACCUSé de Réception
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR