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Procès Verbal - 2024 06 05 Marche public Actes engagements des Marches subsequents travaux de la Collegiale
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 05 Marche public Actes engagements des Marches subsequents travaux de la Collegiale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20240606-DE2406068GES0605-DE
Date de publication : 2 © 3 n 20% U . - Date de télétranemisslon: 17/06/2024 Date de réception préfecture : 17/06/2024
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE 69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-06-05
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
{dont 3 pouvoirs)
Objet: Marché public : Actes engagements des marchés subséquents travaux de la Collégiale
- L'an deux mille vingt-quatre,
Le 6 juin, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire, ‘
Date de convocation : 30 mai 2024
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, WITHERS Patrick est
nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants,
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, CAKIR-LOUSSE Corinne, FLAMENT Julien, DALBEPIERRE Michael,
PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, THÉVENON Pierrick, VENET Denis, VERICEL Pauline
Absents excusés :
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à FLAMENT Julien
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à TOINET Guy
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
GLEIZES Jérôme
Dans la cadre de l'opération de travaux de restauration et de valorisation de la collégiale, un
accord-cadre a été signé avec le cabinet d'architectes RL & Associés représenté par M. Didier Repellin.
Ce marché a été signé en application de la décision du maire n°2021-10-08.
A l'issue du diagnostic sanitaire une première phase de travaux a été engagée pour les travaux
d'urgence {suivi de la toiture, mise aux normes de l'électricité et maçonnerie/pierre de taille}.
Une seconde phase est aujourd’hui envisagée pour la restauration d’une partie des anciens remparts, Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20240606-DE240606GES0605-DE
Date de publication : 2S = in 202 b Date de télétransmission : 17/06/2024 Date de réception préfecture : 17/06/2024
Il convient donc d'approuver les honoraires de ces marchés subséquents, à la suite de la demande du
comptable public de la Trésorerie, avec les actes d'engagements des phases Oa travaux d'urgence et
Ob travaux remparts (consolidation mur habitation) :
Pour la Phase Oa travaux d'urgence pour un montant 11 215,35 HT soit 13 458,42€ TTC réparti de la
manière suivante :
- part RL&A : 9 360€ HT Soit 11 232€ TTC
- part AMSTEIN + WALTHERT : 1 855,35€ HT Soit 2 226,42€ TTC
Pour la Phase Ob travaux remparts (consolidation mur habitation) pour un montant 14 591,21 HT soit
17 509,46€ TTC réparti de la manière suivante :
- part RL&A : 9 995,70€ HT Soit 11 994,84€ TTC
- part INGÉNIERIE CONSTRUCTION : 3 995,51€ HT Soit 4 794,62€ TTC
- part CONFLUENCE : 600€ HT Soit 720€ TTC
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l'unanimité, 24 pour et 0 contre,
1) DONNE SON ACCORD pour les honoraires de ces marchés subséquents,
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'engagements des phases Oa travaux
d'urgence et Ob travaux remparts (consolidation mur habitation),
3) DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif
4) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
5) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,