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Déliberation - 143 cde pub concours de maitrise doeuvre construction ctm designation des 3 candidats admis a concourir
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 143 cde pub concours de maitrise doeuvre construction ctm designation des 3 candidats admis a concourir)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
\ À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DIR FIN CDE PUB/DC-2022-143 EE DECISION DU MAIRE
Objet : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : DESIGNATION DES TROIS CANDIDATS ADMIS À CONCOURIR
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2172-2 relatif aux
procédures applicables aux marchés de maitrise d'œuvre supérieurs au seuil de la
procédure formalisée,
Vu les articles R2162-15 et R.2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du concours,
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 4 de son article 1°"
Vu la délibération n° 202-136 du 25 octobre 2021 relative à la désignation des membres de la Commission d'Appels d'Offres
Vu la délibération n° 2022-274 du conseil municipal en date du 28 mars 2022 relative à l'autorisation de programme pour la construction d'un nouveau centre technique municipal,
Vu là délibération n° 2022-304 du conseil municipal en date du 16 mai 2022 relative à la
modification de la délibération 2022-274 du 28 mars 2022 relative à la réévaluation du montant de la prime pour le concours de maitrise d'œuvre de la construction d’un
nouveau centre technique municipal,
Vu la délibération n° 2022-275 du conseil municipal du 28 mars 2022 relative à la
composition du jury pour le concours de maitrise d'œuvre de la construction d'un
nouveau centre technique municipal,
Vu la délibération n° 2022-305 du conseil municipal du 16 mai 2022 relative à la
modification de la délibération n° 2022-275 du 28 mars 2022 relative à l'indemnisation des membres libéraux du jury - concours de maitrise pour la construction d’un nouveau centre technique municipal,
Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 12 juillet 2022,
Considérant la Volonté de Monsieur le Maire de suivre l'avis du jury et de passer à la
2° phase du concours avec les 3 candidats admis ;
DECIDE
Article 1° : les trois candidats admis à concourir dans le cadre de la seconde phase de
désignation de l'équipe de maitrise d'œuvre pour la construction d’un centre technique municipal sont les suivants :
- N9 ordre 6: Mandataire : AKLA ARCHITECTES (mandataire)/IGREC
INGENIERIE
- N° ordre 32 : NBJ ARCHITECTECTES (mandataire)/ARMELLE CALUDE -
Trappes, la Ville solidaire !
ille - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Le ECTS
courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire
€çu du Controle de légalité le 23
Identifiant ; 078-217806215- û ARCHITECTE PAYSAGISTE/ VERDI BATIMENT CŒUR DE France/ KEYROS GROUPE/ SAS ALTIA/ ECR - ETUDES CONTRÔLE RAYONNAGES/ CME BTP
- N° ordre 22: L'HEUDE & ASSOCIES ARCHITECTES/ EDEIS/ EURL DBACOUSTIC/ OLIVIER STRIBLEN/ ISOTOP
Article 2 : de notifler le rejet aux candidats non retenus.
Article 3: d'engager la seconde phase du concours avec les trois candidats admis à concourir en vue de retenir le lauréat du concours de maitrise d'œuvre.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet, La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification,
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www. telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement,
Fait à Trappes, 23 ANT 2022
Al RABEH
Maire de Trappes
Reçu du Contrôle de légalité le 23/08/2022
Identifiant : 078-217806215-20220822-3265-AR-1-1