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Déliberation - 2023 05 06
Procès Verbal - pv du 17 05 2018
Document publié le Vendredi 11 mai 2018 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 05 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
mai
2018
PROCES-VERBAL
LUCINGES Présidence
de
: Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
Maire.
Présents
: JL
SOULAT,
F.
DELUCINGES,
JP.
LEMMO,
S.
MARTY,
L.
BAUD,
A.
CASTAGNA,
P.
CHARRIERE,
P.
DIETHELM,
Y.
DIEULESAINT,
E.
JOVILLAIN,
C.
BURKI,
N.
TOUREILLE,
R.
VIELLARD. Absents
excusés
: S.
DUFRENE
(pouvoir
S.
MARTY),
F.
FELISAZ
(pouvoir
JL
SOULAT),
D.
FORESTIER,
F.
LE
GUERN,
V.
MOUCHET
(pouvoir
Patricia
CHARRIERE),
D.
SIMONEAU.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 11.05.2018
Compte-rendu
n°
03-2018
- Publié
le 22.06.2018
ARARRPPPPPR
PR
RP
RP
RP
RSR
RP
RP
PR
RARES
PAPA
RARES
En
préambule
à
l’ouverture
de
séance,
Monsieur
Le
Maire
informe
qu’il
a
reçu
la
démission
de
Madame
Marja
Smith
et
Monsieur
Cédric
Huissoud,
conseillers
municipaux,
qui
sont
remplacés
dans
l’ordre
de
la
liste,
par
Madame
Elisabeth
Jovillain
et
Monsieur
Renaud
Viellard.
Il
leur
souhaite
la
bienvenue
au
sein
du
conseil
municipal
et remercie
les
deux
conseillers
sortants
pour
leur
engagement
en
faveur
de
la commune.
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Madame
Elisabeth
Jovillain
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 — Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
adopte
l'ordre
du
jour
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
et
figurant
sur
la
convocation
du
11
mai
2018.
3
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5 avril
2018.
En
l’absence
de
remarques,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
4
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
«
don
de
mémoire
»
à
intervenir
entre
la
commune
de
Lucinges
et l’écomusée
PAYSALP
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Madame
Justine
Roguet,
bibliothécaire,
pour
la
présentation
de
l’écomusée
Paysalp,
et
ses
actions
en
matière
de
sauvegarde
et promotion
du
patrimoine
culturel
savoyard.
Elle
souligne
en
particulier
l’intérêt
pour
la
commune
de
dresser
un
inventaire
documenté
de
son
patrimoine
culturel
(matériel
et immatériel)
et de
le valoriser.
L’écomusée
Paysalp
est
en
mesure
de
répondre
à cette
demande
à travers
son
« Réseau
Patrimoines
et Territoires
»
qui
permet
aux
communes
adhérentes
de
bénéficier
des
compétences
et
investissements
de
l’écomusée
en
matière
de
collecte,
numérisation
et diffusion
des
données
patrimoniales.
Monsieur
Le
Maire
précise
tout
l’intérêt
de
ce
projet
intergénérationnel
avec
la participation
du
CMT
à cette
action.
Il
propose
aux
élus
d’adhérer
à ce
réseau
à titre
individuel
pour
une
durée
de
2
ans
(2018-2019).
Sur
la
base
d’un
bilan
à
l’issue
des
2
ans,
la
démarche
pourrait
ensuite
être
reconduite
en
accompagnement
des
besoins
de
la
municipalité
en
matière
de
développement
d’actions
patrimoniales.
Le
montant
annuel
de
cette
adhésion
serait
pour
la
commune
de
1.150
€,
auxquels
s’ajoutent
1.500
€
pour
la
mise
en
place
et
le
suivi
de
l’action
«
don
de
mémoire
»
(poursuite
de
l’opération
de
collecte
patrimoniale
de
témoignage,
photos,
vidéos,
cartes
postales
puis
numérisation
et
traitement
des
données
collectées
sur
la
base
« Mémoire
Alpine
»).
£
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, = {= >
Décide
d’adhérer
à
l’écomusée
PAYSALP
et
de
souscrire
à
l’action
« Don
de
Mémoire
»
pour
une
durée
de
2
années
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
tout
autre
document
se rapportant
à ce
dossier.
5-
Mise
à
jour
des
commissions
du
conseil
municipal
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à la
démission
de
Madame
Marja
Smith
remplacée
par
Madame
Elisabeth
Jovillain
et
à
la démission
de
Monsieur
Cédric
Huissoud,
remplacé
par
Monsieur
Renaud
Viellard
au
sein
du
conseil
municipal,
il convient
de
revoir
la composition
de
certaines
commissions.
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
17
avril
2014
portant
création
des
commissions
municipales
;
Vu
la délibération
du
18 juin
2015
portant
mise
à jour
des
commissions
école
et périscolaire,
voirie
et travaux
ainsi
qu’environnement
et développement
durable
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
suite
à
la
démission
de
Madame
Marja
Smith
remplacée
par
Madame
Elisabeth
Jovillain
et
à
la
démission
de
Monsieur
Cédric
Huissoud,
remplacé
par
Monsieur
Renaud
Viellard
au
sein
du
conseil
municipal,
de
revoir
la composition
de
certaines
commissions
;
Considérant
que
le maire
est président
de
droit
des
commissions
communales
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
à l'unanimité,
>
Elit
les
membres
du
conseil
aux
commissions
suivantes
:
Commissions
Membres
actuels
Nouvelle
composition
commission
CAO
Titulaires
: Jean-Paul
Lemmo,
Stéphane
Titulaires
: Jean-Paul
Lemmo,
Stéphane
Marty,
Cédric
Huissoud
Marty,
Renaud
Viellard
Suppléants
: Sébastien
Dufrene,
Annie
Suppléants
: Sébastien
Dufrene,
Annie
Castagna,
Didier
Simoneau
Castagna,
Didier
Simoneau
Communication
VP
France
Le
Guern
- Laurent
Baud,
Pascal
VP
Pascal
Diethelm
- Laurent
Baud,
Jean-
Diethelm,
Jean-Paul
Lemmo
Paul
Lemmo
Culture,
tourisme,
animation,
vie
associative
VP
Pascal
Diethelm
(référent
culture)
-
Daniel
Forestier,
Françoise
Felisaz,
Nathalie
Toureille
— membres
extérieurs
au
conseil :
Loïc
Chevrot,
Vincent
Boutière,
Cécile
Héraut
VP
Pascal
Diethelm
(référent
culture)
—
Laurent
Baud
(référent
bibliothèque),
Daniel
Forestier,
Françoise
Felisaz,
Nathalie
Toureille
- membres
extérieurs
au
conseil :
Vincent
Boutière
Environnement
et
développement
durable
VP-Maria
Smith
- membres
élus
: Laurent
Baud,
Patricia
Charrière
(référent
sentiers),
Daniel
Forestier
(référent
Forêts)
—- membres
extérieurs
au
conseil
: Amélie
Rousseau
et
Jean-Paul
Euvrard
Membres
élus
: Laurent
Baud,
Patricia
Charrière
(référent
sentiers),
Yves
Dieulesaint,
Daniel
Forestier
(référent
Forêts),
France
Le
Guern,
Viviane
Mouchet
—
membres
extérieurs
au
conseil
: André
Counil,
Gwenolée
et Garance
Sartan
Finances,
budgets,
litiges
VP
Jean
Paul
Lemmo
- Annie
Castagna,
Daniel
Forestier,
Cédric
Huissoud,
Viviane
Mouchet.
VP
Jean
Paul
Lemmo
- Annie
Castagna,
Daniel
Forestier,
Viviane
Mouchet,
Renaud
Viellard
Forêt
et sentiers
Membres
élus
: Fabienne
Delucinges,
Daniel
Forestier,
Renaud
Viellard
— membres
extérieurs
au
conseil
: Patrice
Delucinge
Scolaire
VP
Laurent
Baud
— France
Le
Guern,
Didier
Simoneau,
Marja
Smith
VP
Laurent
Baud
— France
Le
Guern,
Elisabeth
Jovillain,
Didier
Simoneau
PLU
VP
Fabienne
Delucinges
- Christine
Burki
,
Yves
Dieulesaint
Stéphane
Marty,
Viviane
Mouchet,
Marja
Smith
VP
Fabienne
Delucinges
- Christine
Burki,
Patricia
Charrière,
Yves
Dieulesaint,
Stéphane
Marty,
Viviane
Mouchet
Urbanisme
VP
Fabienne
Delucinges
- Christine
Burki,
Sébastien
Dufrene,
J.
Paul
Lemmo,
Stéphane
Marty,
Viviane
Mouchet
VP
Fabienne
Delucinges
- Christine
Burki,
Sébastien
Dufrene,
Stéphane
Marty,
Viviane
Mouchet
Vie
démocratique,
citoyenneté
VP
Laurent
Baud
- Fabienne
Delucinges,
France
Le
Guern
VP
Laurent
Baud
— Annie
Castagna,
Fabienne
Delucinges,
France
Le
Guern
Voirie
et Travaux
VP
Stéphane
Marty
— Laurent
Baud,
Yves
Dieulesaint
(référent
accessibilité),
Sébastien
Dufrène
(référent
sécurité),
Viviane
Mouchet
— membres
extérieurs
au
conseil :
Emilie
Delattre,
Jean-Pierre
Faber
et
Louis
Hominal
VP
Stéphane
Marty
—
Laurent
Baud,
Yves
Dieulesaint
(référent
accessibilité},
Sébastien
Dufrène
(référent
sécurité),
Viviane
Mouchet,
Renaud
Viellard
— membres
extérieurs
au
conseil
: Louis
Hominal
-2e 6
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
le
Développement
des
Territoires
—
dotation
2018
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
lors
de
l’adoption
du
budget,
une
subvention
supplémentaire
avait
été
intégrée
pour
le
financement
complémentaire
de
la
construction
de
la
salle
communale
correspondant
au
FDDT
2018.
Cette
subvention
venant
en
complément
du
FDDT
2012
et
2016,
permettrait
ainsi
d’équilibrer
le financement
du
projet
de
la salle
communale.
I
présente
ensuite
le plan
de
financement
:
Objet
Libellé
opération
|
Budget
Nature
des
recettes |
Montant
de
subvention
prévisionnel
HT
des
travaux
Bâtiment
|
Construction
d’une
1.822.775,80
€ |
FDDT
2012
200.000,00
€
salle
communale
FDDT
2016
42.435,00
€
FDDT
2018
200.000,00
€
Autofinancement
de
1.380.340,80
€
la
commune
Total
1.822.775,80
€
1.822.775,80
€
Monsieur
Le
Maire
précise
la
répartition
des fonds frontaliers
entre
le
Département,
les
communes
du
canton
de
Gaillard
et Annemasse
Agglo.
Madame
Christine
Burki
demande
si
l'attribution
du
FDDT
concerne
des
projets
en
lien
avec
les frontaliers
tels
que
l'agrandissement
d'une
école par
exemple.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'actuellement
les
règles
d'attribution
du
Conseil
Départemental
ne
sont
pas
réellement
contraïignantes
envers
les
collectivités.
Toutefois
un
contrat plus
cadré,
fléchant
les projets
prioritaires
(école/déplacements/logements,
avec
une
bonification
environnementale)
sera
prochainement
mis
en place
par
le
Département. Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
l'opération
éligible
citée
ci-dessus
et Le plan
de
financement
présenté
;
>
Sollicite
le
Conseil
Départemental
pour
la
subvention
FDDT
2018
d’un
montant
de
200.000
euros
sur
le
projet
de
construction
de
la saile
communale
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
7 - Attribution
des
subventions
2018
aux
associations
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
adjoint
délégué
aux
finances.
Ce
dernier
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
les
règles
d’éligibilité
des
associations
aux
subventions
communales.
Il
informe
qu’un
courrier
a
été
envoyé
aux
associations
communales
afin
de
leur
demander
notamment
un
état
de
leur
comptabilité
ainsi
que
le
compte-rendu
de
leur
dernière
assemblée
générale.
Suite
aux
retours
des
dossiers
et
de
leur
demande
de
subvention,
il
fait
part
des
propositions
faites
par
la
commission
finances,
que
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
du
conseil.
Monsieur
Renaud
Viellard
attire
l'attention
sur
l'association
de
chasse
(ACCA)
et plus particulièrement
sur
le fait
que
la commune
pourrait percevoir
un
loyer par
le
biais
de
baux
de
chasse.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
territoire
de
chasse
de
l'association
a
été
considérablement
réduit
du fait
de
la
réglementation
préfectorale
qui
est plus
restrictive
depuis
2017.
Il
remercie
ensuite
toutes
les
associations
communales
et
intercommunales
qui
oeuvrent
au
quotidien
pour
dispenser
des
activités
de
qualité
tout au
long
de
l'année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(Madame
Patricia
Charrière
sortant
de
séance
pour
le
vote
de
la subvention
à l'association
‘C'est
quoi
comme
bestiole”),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
N°2018-04-03
du
5 avril
2018
portant
approbation
du
budget
primitif 2018
;
Considérant
les
dossiers
et demandes
de
subvention
reçues
en
mairie
;
Vu
l'avis
de
la commission
finances ;
>
Fixe
ainsi
qu’il
suit,
les
subventions
2018
aux
associations
:
-3- Associations
Subvention
2018
Association
de
chasse
(ACCA)
300
€
Association
Livres
d’Artiste
74
Michel
Butor
5.000
€
AFN
des
Voirons
200
€
Café
Littéraire
400
€
Cœur
de
violoncelle
300
€
Coopérative
scolaire
Lucinges
400
€
C’est
quoi
comme
bestiole
500
€
Chorale
Le
Tourbitlon
600
€
Gymnastique
des
Voirons
300
€
Le
Temps
de
Vivre
200
€
Lucinges
n°Feta
10.000
€
Harmonie
municipale
750
€
Ecole
Musi
K
Danse
8.362
€
Foot
Bonne
Athlétie
Club
1.300
€
La
Boîte
à Doudous
400
€
Prévention
routière
50€
Promenades
musicales
2.000
€
USEP
du
REV
200
€
AFTC
Haute-Savoie
250
€
APF
Délégation
de
Haute-Savoie
250
€
Opération
nez
rouge
250
€
Resto
du
coeur
250
€
Total
32.262
€
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense,
sont
inscrits
au
budget
primitif
2018
de
la
commune,
article
6574.
8
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
Ebag
pour
l’année
scolaire
2018/2019
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Monsieur
Laurent
Baud,
qui
rappelle
que
suite
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
commune
de
Lucinges
a
souhaité
proposer
pour
l’année
scolaire
2015/2016,
aux
enfants
de
CE2
à CM2
scolarisés
à l’école
de
Lucinges,
un
atelier
créatif autour
des
arts
plastiques.
Cet
atelier
est
organisé
dans
le
cadre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
et
a
pour
objectifs
de
favoriser
l’imagination
et
le
développement
de
la
créativité
de
l’enfant.
I
permet
l’apprentissage
de
techniques
artistiques
variées
sous
des
aspects
ludiques.
If
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
le
partenariat
avec
l'EBAG
pour
l’année
scolaire
2018/2019
et
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Annemasse
— Les
Voirons
(Annemasse
Agglo).
Madame
Elisabeth
Jovillain
regrette
que
seulement
douze
places
soient
disponibles
pour
les
enfants
souhaitant
participer
au
cours
de
l'Ebag.
Monsieur
Laurent
Baud
informe
que
les
taux
d'encadrement
des
cours
sont
réglementés
et que
12
est
le nombre
de
participants
maximum,
sachant
que
cette
activité
s'ajoute
à celle
de Madame
Martine
Jacquemet.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
>
Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Annemasse
—
Les
Voirons
pour
l'atelier
créatif assuré
par
l’Ecole
des
Beaux
Arts
du
Genevois
(EBAG)
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
9
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
financière
concernant
la
garantie
d’emprunt
pour
l’opération
«Horizon
Milly
»
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'Halpades
SA
D'HLM
envisage
l’achat
en
état
futur
d'achèvement
de
8
logements
locatifs
sociaux
(avec
8
garages,
2
caves
et
local
vélo)
à
PRIMALP,
dans
la
copropriété
« Horizon
Milly
»
comportant
35
logements
(24
logements
collectifs
et
11
villas),
sis
route
de
Bellevue,
sur
un
terrain
cadastré
section
B
parcelles
n°957,2154,
2356,
1679,
1681,
959,
1833,
1829.
Un
permis
de
construire
n°
PC
074
15315
H
011
TOI
a été
accordé
par
la commune
le
13.04.2017.
-4- Il expose
que
l’acquisition
en
VEFA
de
ces
8 logements
sociaux
amène
la société
Halpades
à contracter
auprès
d’un
établissement
bancaire,
différents
prêts
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Financement
PLAÏ
:
- _
DUREE :
40
ans
maxi
-
MONTANT
: 228
932
€
(montant
provisoire)
-
TAUX
: 2,20
%
(à titre
indicatif)
Financement
PLAI
FONCIER
:
- _
DUREE :
50
ans
maxi
-
MONTANT
: 143
755
€
(montant
provisoire)
-
TAUX
: 2,20
%
(à titre
indicatif)
Financement
PLUS
:
-
DUREE :
40
ans
maxi
- _
MONTANT
: 294
634
€ (montant
provisoire)
-
TAUX
: 3,00
%
(à titre
indicatif)
Financement
PLUS
FONCIER
:
-
DUREE
: 50
ans
maxi
-
MONTANT
: 210
598
€
(montant
provisoire)
-
TAUX
: 3,00
%
{à titre
indicatif}
Financement
PLS
:
- _
DUREE :
40
ans
maxi
- _
MONTANT :
68
921
€ (montant
provisoire)
-
TAUX :
3,60
%
(à titre
indicatif)
Financement
PLS
FONCIER
:
-
DUREE:
50
ans
maxi
-
MONTANT
: 54
556
€
(montant
provisoire)
-
TAUX
: 3,60
%
(à titre
indicatif)
Il
informe
que
ces
garanties
d’emprunt
sont
strictement
encadrées
par
la
réglementation
et
permettent
aux
collectivités
et
EPCI
d’accorder
leur
caution
à
une
personne
morale
de
droit
public
ou
privé
pour
faciliter
la
réalisation
des
opérations
d’intérêt
public.
Le
fait
de
bénéficier
d’une
garantie
d’emprunt
facilite
ainsi
l’accès
au
crédit
des
bénéficiaires
de
la garantie
ou
leur
permet
de
bénéficier
d’un
taux
moindre.
En
contrepartie
la collectivité
ainsi
que
le département
bénéficie
d’un
droit
de
réservation
sur
les
logements.
I
précise
que
le montant
total
de
l’emprunt
est
de
1.001.396
euros
et
propose
que
le
prêt
soit
garanti
à 50%
par
la
commune
de
Lucinges.
Monsieur
Renaud
Viellard
demande
si
les
garanties
d'emprunt
apparaissent
au
bilan
comptable
annuel
de
la
commune. Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
indique
que
ce
document
n'apparaît
ni
au
compte
administratif,
ni
au
budget
de
la
commune
car
cela
n'est
obligatoire
que pour
les
collectivités
de plus
de
3.500
habitants.
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil ;
Considérant
la
demande
de
garantie
d'emprunt
pour
un
prêt
d’acquisition
en
VEFA
de
8
logements
sociaux
à
la
résidence
Horizon
Milly,
formulée
par
la société
Halpades
en
date
du
23 janvier
2018
;
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité,
décide
d’apporter
la garantie
de
la commune
pour
Le prêt
de
cette
opération
selon
les
principes
suivants
:
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Lucinges
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
1.001.396
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
d’un
établissement
bancaire.
Ce
Prêt
constitué
de
6
Lignes
du
Prêt
est
destiné
à financer
lacquisition,
en
VEFA,
de
8
logements
(4
PLUS
et
3
PLAIT
et
1 PLS),
à Lucinges,
au
sein
de
la résidence
« Horizon
Milly
».
Article
2
: Les
caractéristiques
financières
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
celles
mentionnées
supra.
-S- Article
3
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Article
4
: Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Article
5
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
Halpades
SA
d'HLM
ainsi
que
tout
autre
document
se rapportant
à ce
dossier,
10-
Compte-rendu
des
commissions
- commission
PLU
: Madame
Fabienne
Delucinges
revient
sur
la
dernière
réunion
PLU
du
4
mai
qui
avait
pour
objet
de
dresser
une
synthèse
des
emplacements
réservés.
Un
point
a donc
été
fait sur
les
emplacements
à maintenir
ou
supprimer
et
ceux
à
ajouter,
étant
rappelé
que
dans
le
précédent
PLU,
66
emplacements
réservés
étaient
répertoriés.
Les
prochaines
réunions
seront
prochainement
fixées
et
porteront
notamment
sur
l’élaboration
du
règlement
du
PLU.
En
l’état
actuel
de
l'avancement
de
la révision,
une
présentation
du
projet
aux
PPA
ainsi
qu’en
réunion
publique,
pourrait
avoir
lieu
en
octobre
2018,
puis
le conseil
municipal
arrêtant
le PLU,
en
novembre
2018,
suivi
d’une
enquête
publique
après
transmission
aux
PPA,
soit une
approbation
de
la révision
du
PLU
par
le conseil
municipal
pour
au
plus
tôt, juin
2019.
Elle
précise
qu’actuellement
des
rencontres
ont
lieu
en
mairie
avec
certains
propriétaires
concernés
par
le
déclassement
de
leurs
parcelles.
- CMI
: Le
prochain
conseil
aura
lieu
le
samedi
19
mai.
Les
jeunes
participeront
à
l’animation
de
la fête
du
village
et une
visite
du
centre
de
tri Excoffier
à Villy
le Pelloux,
élargie
aux
conseillers
municipaux,
est prévue
fin juin.
- commission
environnement
: La
commune
a
été
auditée
avec
succès
dans
le
cadre
de
la
charte
« Objectif
zéro
pesticides
».
Suite
à cet
audit,
des
panneaux
seront
mis
en
place
à l’entrée
de
la
commune
et
les
agriculteurs
seront
invités
à suivre
cette
charte.
Concernant
l'éclairage
nocturne,
un
courrier
sera
envoyé
aux
lotissements
privés
pour
les
encourager
à éteindre
leurs
lampadaires
de
minuit
à 6 heures
du
matin.
Une
boîte
à
livres
à
disposition
des
lucingeoïis
a
été
réalisée
par
les
agents
de
la
commune
et
installée
près
de
l’église.
Au
sujet
des
composteurs
de
quartier,
un
nouveau
panneau
de
signalisation
a été
apposé
à Cortenaz
et
les
bas
à compost
sont
mis
à disposition
de
chacun
pour
ses
déchets
verts.
Enfin,
pour
le réseau
de
chaleur,
une
visite
du
futur
fournisseur
de
plaquettes
Dupraz
a
été
organisée
récemment
à
Burdignin
et un
travail
pédagogique
avec
l’école
se poursuit.
-
commission
travaux
:
Monsieur
Le
Maire
donne
un
compte-rendu
des
différents
travaux
en
cours
sur
la
commune
:
+
Chicane
à Cortenaz,
une
réunion
avec
les
riverains
est prévue
le samedi
19
mai
pour
évaluer
son
impact
sur
la sécurisation
du
chemin
de
Possy
et optimiser
son
aménagement.
e
Château:
les
travaux
sont
en
cours,
toutefois
suite
aux
infiltrations
d’eau
découvertes
à
l’intérieur
du
bâtiment,
il conviendra
de
prévoir
des
travaux
supplémentaires
de
reprise
en
sous-œuvre.
+
Salle
communale :
la charpente a
été
livrée
et a commencé à
être
posée.
+
Réseau
de
chaleur:
des
problèmes
de
coordination
technique
entre
l’ouverture
des
tranchées
et
le
raccordement
des
tuyaux
sont
constatés.
La
commune
suit
de
près
ce
chantier
qui
a
un
impact
sur
la
circulation
au
centre
du
village.
11-
Informations
et questions
diverses
- Goûter
républicain
du
7 mai
: Monsieur
Le
Maire
revient
sur
cette
cérémonie
qui
a été
très
appréciée
des
parents,
des
institutrices
mais
également
des
enfants.
11 remercie
la chorale
de
Lucinges
pour
sa participation.
- Fête
des
mères
: les
pots
de
lavandes
seront
distribués
par
les
conseillers
municipaux
aux
mères
de
la
commune
entre
le
18
et
le 26
mai.
- Contentieux
: Monsieur
Le
Maire
fait
un
point
sur
les trois
procédures
contentieuses
en
cours
qui
concernent
pour
la première
une
contestation
de
déclassement
de
parcelles
(contentieux
en
cours
depuis
1991),
pour
la
suivante,
une
contestation
de
permis
de
construire
accordé
par
la
commune
et
pour
la
dernière
qui
est
récente,
la
commune
se
porte
partie
civile
pour
un
refus
de
régularisation
d’une
construction, 12-
Dates
prochaines
manifestations
et
conseil
municipal
- Samedi
26
mai
-18
heures
: fête
des
mères
- Dimanche
27
mai
—
10h30
: intervention
d’un
conteur
à la bibliothèque
pour
la fête
de
la nature
- Vendredi
8 juin
—
16h30
: pot
d’accueil
de
la nouvelle
responsable
technique,
Céline
Dervier
- Samedi
16
juin
: fête
du
village
- Jeudi
21 juin
—
19h30
: conseil
municipal
- Samedi 30
juin
: fête
de
l’école
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h10.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Elisabeth
JOVILLAIN
Jean-Luc
SOULAT
de