Procès Verbal - PV CM 31012019

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Procès Verbal - PV CM 31012019 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31012019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Budget, Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 31 JANVIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le trente et un janvier, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 24 janvier 2019, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RABY, Maire.

Etaient présents

M. RABY, Maire, M. GESSE, Mme PARENT, M. ROY, Mme MARTRON, MM. DEMONT, CHARRIER, Mme BENOIT, M. FORGIT, Mme CARLES, M. FEUILLET, Mme RINALDI, M. ANCELOT, Mmes CHARRIER, PILLOIT, MM. BROTIER, BRISSON, ROYER, BARRE, PICAUD

Absents représentés

Mme GANGLOFF, pouvoir à M. ROY

M. POTTIER, pouvoir à M. CHARRIER

Mme JEAN, pouvoir à Mme CHARRIER

Mme LOLOUM, pouvoir à M. PICAUD

Mme PERRIER, pouvoir à M. ROYER

Absents excusés

Mme LE TANNEUR, M. GILLET

Mme PILLOT est nommée Secrétaire.

DOSSIERS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU F.I.P.H.F.P. (FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA FONCTION PUBLIQUE)

2. CONVENTION DE DISPONIBILITE POUR FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

3. CONVENTION DE DISPONIBILITE POUR MISSIONS OPERATIONNELLES DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS TITULAIRES

6. PRISE EN CHARGE DE LA TAXE FONCIERE – 36 RUE DE CONDE

7. ACQUISITION DE PARCELLES

8. ADHESION PROM’HAIES NOUVELLE AQUITAINE

9. RETROCESSION DE CONCESSION CIMETIERE – CIMETIERE DU ROC

10. INSCRIPTION DE DEPENSES NOUVELLES AU BUDGET 2019

11. TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE – IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT – BUDGET GENERAL

12. COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE – BUDGET ANNEXE – REGIE DES TRANSPORTS PUBLIC DE PERSONNES – ANNEE 2018

13. BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE TRANSPORTS PUBLIC DE PERSONNES – COMPTE ADMINISTRATIF 201814. BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE TRANSPORTS PUBLIC DE PERSONNES – AFFECTATION DU RESULTAT 2018

15. REGIE DE TRANSPORTS PUBLIC DE PERSONNES – BUDGET ANNEXE 2019

16. REGIE DE TRANSPORTS PUBLIC DE PERSONNES – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT

01 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU F.I.P.H.F.P. (FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’appareillage auditif de Madame Carmen MALLAT, Brigadier-Chef Principal à la Police Municipale, la Commune peut demander une subvention auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, dans la mesure de l’éligibilité de l’agent.

L’objectif de l’aide est de compenser le handicap des personnes déficientes auditives utilisant un appareillage auditif. Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique prend en charge, les prothèses auditives, les frais de réglages dans la limite d’un plafond de 1.600 € pour 3 ans.

En date du 04 octobre 2018, Madame MALLAT a été reconnue « travailleur handicapé pour la période du 04 octobre 2018 au 30 septembre 2023, car son handicap réduit sa capacité de travail ».

La facture de l’appareillage auditif s’élève à 4.107 €, somme payée par Madame MALLAT. Or, la Commune aurait dû faire la demande auprès du F.I.P.H.F.P. en amont, afin de percevoir la subvention de 1.600 €, à charge de l’intéressée de payer le complément.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal :

 De l’autoriser à monter le dossier pour percevoir la subvention de 1.600 €  De verser les 1.600 € à Madame MALLAT, dès l’obtention de cette subvention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à monter le dossier pour percevoir la subvention de 1.600 €  Accepte de verser les 1.600 € à Madame MALLAT, dès l’obtention de cette subvention.

02 – CONVENTION DE DISPONIBILITE POUR FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Jarnac a dans ses effectifs deux agents sapeurs-pompiers volontaires.

Dans le cadre d’un partenariat avec le S.D.I.S. (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours) et pour avoir une meilleure connaissance des formations susceptibles d’être réalisées, il est proposé de signer une convention de disponibilité portant sur la formation de ces sapeurs-pompiers volontaires (annexée).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

 l’autorisation de signer cette convention avec le S.D.I.S.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le S.D.I.S.

03 – CONVENTION DE DISPONIBILITE POUR MISSIONS OPERATIONNELLES DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Jarnac a dans ses effectifs deux agents sapeurs-pompiers volontaires.

Dans le cadre d’un partenariat avec le S.D.I.S. (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours) et pour avoir une meilleure connaissance des interventions susceptibles d’être réalisées, il est proposéde signer une convention de disponibilité portant sur des missions opérationnelles de ces sapeurs-pompiers volontaires (annexée).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

 l’autorisation de signer cette convention avec le S.D.I.S.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le S.D.I.S

04 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 17 décembre 2018, des emplois correspondants à la restitution des compétences Ecoles et Marché Couvert, ont été créés.

Dans le cadre de l’exercice effectif des compétences, il convient de procéder à des modifications du tableau des effectifs, à compter du 1er février 2019, comme suit :

1. Création :

 1 adjoint d’animation à temps non complet – 28,85 heures

 1 adjoint technique à temps complet

 1 adjoint technique à temps non complet – 28 heures

Il sera procédé, à la date de nomination des agents sur les postes créés, à la suppression des postes suivants :

2. Suppression :

 1 adjoint d’animation à temps non complet – 30,80 heures

 1 adjoint technique à temps non complet – 27,44 heures

 1 adjoint technique à temps non complet – 24,56 heures

 1 adjoint technique à temps non complet – 17,50 heures

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de modifier le tableau des effectifs comme susmentionné

05 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS TITULAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation et du bon fonctionnement du service Education et du Marché Couvert, il convient de signer des conventions de mise à disposition :

- De deux agents communaux au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Cognac pour les missions de cuisinière et aide-cuisinière pendant les temps extra-scolaires et périscolaires du mercredi, à compter du 1er février 2019

- D’un agent intercommunal (Communauté d’Agglomération du Grand Cognac) au profit de la Commune pour l’entretien du Marché Couvert, à compter du 1er janvier 2019

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de signer les conventions sous réserve de l’avis favorable des instances paritaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions sous réserve de l’avis favorable des instances paritaires 06 – PRISE EN CHARGE DE LA TAXE FONCIERE – 36 RUE DE CONDE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, le bien sis 36 Rue de Condé est tombé dans le domaine communal de Jarnac, suite à une procédure d’appropriation (bien présumé sans maître assujetti à la Taxe Foncière sur propriété bâtie : constat d’abandon et incorporation du bien dans le domaine de la commune).

En effet, du fait du non-paiement de la taxe foncière depuis plus de 30 ans suite au décès de la dernière propriétaire connue, la procédure prévoit que le bien est rétrocédé d’office à la Commune où se situe ce bien.

Par conséquent, la Commune est redevable des trois dernières années de la taxe foncière sur ce bien.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

 De l’autoriser à payer la taxe foncière des trois dernières années

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à payer la taxe foncière des trois dernières années

07 – ACQUISITION DE PARCELLES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 04 juin 2018, le Conseil Municipal a validé l’acquisition de parcelles appartenant à la Communauté d’Agglomération du Grand Cognac.

Ces parcelles ont pour objet de calquer l’emprise du projet de Maison de Santé et les terrains, propriétés de la Commune.

Il s’agit des parcelles AE 821 (473 m²) et AE 824 (1.013 m²) issues respectivement des parcelles AE 625 et AE 665 (pour partie) (Voir plan annexé).

L’avis des Domaines en date du 31 mai 2018 fait état de prix de vente indicatif à 15 € le m². La Communauté d’Agglomération de Grand Cognac propose de vendre les parcelles à 15 € H.T le m², soit 22.290 € HT pour une superficie totale de 1.486 m².

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’acquérir ces parcelles et de signer tous les actes afférents.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à acquérir ces parcelles et à signer tous les actes afférents

08 – ADHESION PROM’HAIES NOUVELLE AQUITAINE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de l’aménagement paysager du lotissement Saute-Ageasse, des contacts ont été pris avec l’association Prom’Haies Nouvelle Aquitaine ayant pour vocation la réhabilitation et la promotion des haies dans les territoires ruraux.

Cette association permet à ses adhérents de créer des espaces naturels composés de haies, d’arbres et d’arbustes d’essences locales.

Elle apporte un soutien pour le montage des dossiers, permet d’obtenir des tarifs préférentiels pour les plants d’arbres et d’arbustes, fournit les fiches techniques de plantation.

Par ailleurs, Prom’Haies Nouvelle Aquitaine réalise sur le territoire des animations, exemple : plantation de haies par les élèves des écoles, etc. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’adhérer à l’association Prom’Haies Nouvelle Aquitaine. Le coût de l’adhésion pour l’année 2019 est de 25 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’adhérer à l’association Prom’Haies Nouvelle Aquitaine

09 – RETROCESSION DE CONCESSION CIMETIERE – CIMETIERE DU ROC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Monique FILLION, domiciliée à Jarnac (Charente) 8 rue de la Grande Champagne, a acheté en date du 08 juillet 2013 une concession temporaire de 30 ans, case Columbarium Bloc 2 N°17 au Cimetière du Roc, pour un montant de 300 € (décomposé pour la commune de Jarnac 270 € et pour la commune des Métairies 30 €). Cette case est vide.

Madame FILLION avait fait le vœu d’être inhumée dans une cavurne (nouvelle construction). Elle est décédée le 10 janvier 2019 à Saint-Michel. Ses trois enfants, représentés par Madame Nathalie FAYOUX, fille, domiciliée à Courgeac (Charente) La Pièce de la Croix, souhaitent rétrocéder cette concession à la Commune. Il faut donc rembourser aux héritiers la part du coût de la concession restant à courir.

Madame FILLION était propriétaire depuis 6 ans, le calcul se fera sur les 24 années restantes soit 300 € x 24/30 = 240 €.

Le prix de la concession pour les 24 ans restant à courir est de 240 €, à partager, selon les mêmes modalités que l’achat entre les communes de Jarnac et des Métairies :

Somme à partager : Commune de Jarnac 90% 216 €

Commune des Métairies 10% 24 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

 d’accepter la demande des trois enfants représentés par Madame FAYOUX Nathalie, fille de la défunte  de lui rembourser l’achat de concession temporaire 30 ans au Cimetière du Roc soit la somme de 216 €, représentant la part du coût de la concession restant à courir.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte la demande des trois enfants représentés par Madame FAYOUX Nathalie, fille de la défunte  Décide de lui rembourser l’achat de concession temporaire 30 ans au Cimetière du Roc soit la somme de 216 €, représentant la part du coût de la concession restant à courir.

10 – INSCRIPTION DE DÉPENSES NOUVELLES AU BUDGET 2019

En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la mesure où cette dépense représente moins d’un quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2018, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire en dépenses nouvelles sur 2019 le montant prévisionnel pour les opérations suivantes :

 Mobilier de bureau - Hôtel de Ville : compte 2184 – programme 253 – fonction 020 : 1.000 €  Signalisation : compte 2152 – programme 215 – fonction 821 : 500 €

 Remplacement des portes d’entrée par porte coulissante au Marché Couvert : compte 2313 – programme 269 – fonction 91 : 11.000 €

 Mise en place de poubelles (4 poubelles) à l’intérieur du Marché Couvert : compte 2153 – programme 269 – fonction 91 : 1.500 €

 Séparations urinoirs à l’école Claude Debussy – compte 2313 – programme 255 – fonction 211 : 2.000 €

 Pose d’une clôture et d’une commande de portillon à l’école Claude Debussy : compte 2313 – programme 255 – fonction 211 : 5.000 €

 Pose de moustiquaires à l’école Claude Debussy : compte 2188 – programme 255 – fonction 211 : 1.000 €

 Pose d’un éclairage extérieur sur détecteur et horloge à l’école Claude Debussy : compte 2313 – programme 255 – fonction 211 : 150 € Pose de film opaque sur les fenêtres à l’école Pauline Kergomard : compte 2313 – programme 254 – fonction 211 : 500 €

 Mise en place alarme incendie à l’école Ferdinand Buisson : compte 2313 – programme 234 – fonction 212 : 2.300 €

 Remplacement de deux lave-vaisselles à la cantine Ferdinand Buisson et à la cantine Claude Debussy : compte 2188 – programme 234 – fonction 251 : 5.000 € et compte 2188 – programme 255 – fonction 251 : 5.000 €

 Wifi à l’école Jules Ferry : compte 2313 – programme 241 – fonction 025 : 600 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Inscrit en dépenses nouvelles sur 2019 le montant prévisionnel pour les opérations répertoriées ci- dessus

11 - TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE - IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT - BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux :

 Séparations urinoirs école Debussy – compte 2313 – programme 255 – fonction 211 : 2.000 €  Pose d’un éclairage extérieur sur détecteur et horloge à l’école Claude Debussy : compte 2313 – programme 255 – fonction 211 : 150 €

 Pose de film opaque sur les fenêtres à l’école Pauline Kergomard : compte 2313 – programme 254 – fonction 211 : 500 €

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes énumérés ci-dessus.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes énumérés ci-dessus

12 – COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE – BUDGET ANNEXE –

REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES - ANNEE 2018

L’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs.

Le compte de gestion afférent au budget annexe de la Régie de Transport Public de Personnes ne présentant pas d’irrégularité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’arrêter.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Arrête le compte de gestion du comptable – Budget Annexe – Régie de Transport Public de Personnes – Année 2018 tel qu’il a été présenté

13 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le compte administratif de l’exercice 2018 pour la Régie de Transport Public de Personnes (annexé).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Arrête le compte administratif de l’exercice 2018 pour le service de la régie de transport public de personnes

14 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2018 du budget annexe de la Régie de Transport Public de Personnes selon la proposition annexée (annexé).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat cumulé de clôture de l’année 2018 du budget annexe de la Régie de Transport Public de Personnes, comme suit :

1/ EN FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 1.529,74 €

Excédent antérieur reporté 2.614,88 €

Résultat de clôture 4.144,62 €

Proposition d'Affectation

au C/110 - Report à nouveau 4.144,62 €

(à inscrire au C/002 du BP 2018

recettes fonctionnement)

15 - REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES - BUDGET ANNEXE 2019

Conformément aux articles L. 2221-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget annexe 2019 proposé par Monsieur le Maire pour la Régie de Transport Public de Personnes (annexé).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adopte le projet de budget annexe 2019 – Régie de Transport Public de Personnes proposé par Monsieur le Maire

16 - REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des investissements prévus au Budget Annexe – Transport Public de Personnes, il convient de fixer les durées d’amortissement des biens.

- Véhicule : 7 ans

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette durée d’amortissement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Valide cette durée d’amortissement

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 30.