Procès Verbal - PV du CM du 19022018

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Conseil Municipal - CM DU 30102017 ANNEXE 1

Conseil Municipal - Procès Verbal du CM 17022020

Conseil Municipal - DM 5 2018 B.général CM

Procès Verbal - PV du CM du 19022018 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 19022018)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, PROCES -VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf février, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 12 février 2018, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RABY, Maire.

Etaient présents

M. RABY, Maire, M. GESSE, Mme PARENT, M. DEMONT, Mme GANGLOFF, M. CHARRIER, Mmes LE TANNEUR, BENOIT, CARLES, M. FEUILLET, Mmes RINALDI, CHARRIER, M. POTTIER, Mme PILLOT, M. ROYER, Mme PERRIER, M. PICAUD

Absents représentés

M. ROY, pouvoir à M. DEMONT

Mme MARTRON, pouvoir à M. RABY

M. FORGIT, pouvoir à M. GESSE

M. ANCELOT, pouvoir à M. CHARRIER

M. BROTIER, pouvoir à Mme PILLOT

M. JEAN, pouvoir à Mme CHARRIER

M. BRISSON, pouvoir à Mme PARENT

Mme LOLOUM, pouvoir à Mme PERRIER

M. BARRE, pouvoir à M. ROYER

Absents excusés

M. GILLET

M. POTTIER est nommé Secrétaire.

DOSSIERS INSCRITS A L ’ORDRE DU JOUR

1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2. REMPLACEMENT DES AGENTS ABSENTS

3. TARIFS MUNICIPAUX

4. DEMANDE DE SUBVENTION DETR – MAISON DE SANTE

5. ADHESION A LA CHARTE « VILLAGES ETAPES »

6. ANNULATION DU TRANSFERT DES RESULTATS – EAU POTABLE

7. ANNULATION DU TRANSFERT DES RESULTATS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF

8. INSCRIPTION DE DEPENSES NOUVELLES – BUDGET 2018

9. TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE – IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT – BUDGET

GENERAL

10. DEBAT D ’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

01 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’au vu des différents départs (retraite, disponibilité), et dans le cadre d’une réorganisation des services techniques, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Création de poste :

- 1 adjoint technique à temps complet à compter du 1 er mars.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de modifier le tableau des effectifs comme susmentionné

02 – REMPLACEMENT DES AGENTS ABSENTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, au titre de l’article 3-1 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est possible de remplacer les agents momentanément indisponibles, notamment pour cause de congés maladie, maternité, congés annuels.

Il précise que les besoins des différents services peuvent justifier un remplacement rapide des agents absents.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de recruter des agents contractuels dans les conditions fixées dans l’article précédemment cité.

Les conditions de rémunération sont établies par l’autorité territoriale par acte individuel à chaque remplacement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées dans l’article précédemment cité

03 – TARIFS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service « emplacement » du Domaine Public reçoit des demandes pour des emplacements de commerces ambulants de restauration rapide (Food Truck).

Ces commerçants ont besoin d’un coffret électrique forain. Sur proposition de la Commission Cadre de Vie, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider les tarifs suivants :

• Consommation électrique forfaitaire : 4 € par jour d’utilisation

• Caution Clef du coffret électrique : 50 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Valide les tarifs supra,

04 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR – MAISON DE SANTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire.

Le projet consiste en la construction d’un bâtiment neuf destiné à accueillir 15 professionnels de santé (médecins, infirmières, dentistes, kinésithérapeutes, orthophonistes, sage-femme, podologue, ostéopathe). Le programme a été validé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 juin 2016.

L’opération est estimée à 2.574.980 €. Un phasage fonctionnel en 2 années (2017/2018) est nécessaire à la réalisation de l’opération pour des montants de 1.345.090 € en 2017 et 1.229.890 € en 2018.

Monsieur le Maire propose de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 35 % du coût de la phase 1 pour l’année 2018, soit 430.461 € (plan de financement annexé).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 35 % du coût de la phase 1 pour l’année 2018, soit 430.461 €,

05 – ADHESION A LA CHARTE « VILLAGES ETAPES »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif de labélisation de « Villages Etapes ».

Il s’agit pour les communes de moins de 5.000 habitants situées à proximité d’un axe routier majeur d’adhérer en partenariat avec les commerçants de la Commune à un réseau répertoriant pour les usagers de la route les hébergements, les lieux de restauration et commerces de bouche, mais également pour signaler les bornes de camping-cars.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de lancer le dossier de candidature au « Label Villages Etapes ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à lancer le dossier de candidature au « Label Villages Etapes »,

06 – ANNULATION DU TRANSFERT DES RESULTATS - EAU POTABLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 17 juillet 2017, la Commune a décidé de reverser les excédents du budget Eau Potable à la Communauté d’Agglomération du Grand Cognac dans le cadre du transfert de la compétence au 1er janvier 2017.

Il propose, après discussion avec la Communauté d’Agglomération du Grand Cognac, d’annuler le reversement des excédents du budget Eau Potable s’élevant à :

- Pour la section Investissement : 861,02 €

- Pour la section Fonctionnement : 253.313,77 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à annuler le reversement des excédents au budget Eau Potable

07 – ANNULATION DU TRANSFERT DES RESULTATS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 17 juillet 2017, la Commune a décidé de reverser les excédents du budget Assainissement Collectif à la Communauté d’Agglomération du Grand Cognac dans le cadre du transfert de la compétence au 1 er janvier 2017.

Il propose, après discussion avec la Communauté d’Agglomération du Grand Cognac, d’annuler le reversement des excédents du budget Assainissement Collectif s’élevant à :

- Pour la section Investissement : 536.231,56 €

- Pour la section Fonctionnement : 146.628,26 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à annuler le reversement des excédents au budget Assainissement Collectif08 – INSCRIPTION DE DÉPENSES NOUVELLES AU BUDGET 2018

En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la mesure où cette dépense représente moins d’un quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2017, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire en dépenses nouvelles sur 2018 le montant prévisionnel pour les opérations suivantes :

• Installation vidéo-protection Stade - compte 2313, programme 185, fonction 412 : 300 €

• Installation vidéo-protection Services Techniques - compte 2313, programme 257, fonction 810 : 300 €

• Installation d’une porte métallique au stade (terrain de rugby) – compte 2313 – programme 185 – fonction 412 :

1.800 €

• Achat d’une élagueuse – compte 2158 – programme 257 – fonction 823 : 350 €

• Travaux bâtiment Hôtel Renard (installation d’une chaudière) : compte 2313 – programme 268 – fonction 030 :

5.500 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à inscrire en dépenses nouvelles sur 2018 le montant prévisionnel pour les opérations susmentionnées.

09 - TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE - IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT - BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux :

• Travaux préparatoires pour l’installation d’une vidéo protection au Stade : compte 2313 – programme 185 – fonction 412 : estimé à 300 €

• Travaux préparatoires pour l’installation d’une vidéo protection aux Services Techniques : compte 2313 – programme 185 – fonction 412 : estimé à 300 €

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes suivants :

• Installation d’une vidéo protection au Stade : compte 2313 – programme 185 – fonction 412 • Installation d’une vidéo protection aux Services Techniques : compte 2313 – programme 257 – fonction 810

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes susmentionnés

10 – DEBAT D ’O RIENTATIONS BUDGETAIRES

Conformément à l’article L.2312-1 2° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales , un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans les deux mois précédant l’examen de celui-ci.

La commission Finances a émis un avis favorable.

Objectifs du Débat d’Orientation Budgétaire

- Discuter des orientations budgétaires de la collectivité

- Informer sur la situation financière de la Commune Cadre juridique du débat d’orientation budgétaire

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un exercice réglementaire imposé par l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Sans aucun caractère décisionnel, c’est une étape essentielle de la vie démocratique d’une ville.

Il permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités déclinées dans le projet de budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Le rapport d’orientation budgétaire doit comprendre des informations sur l’analyse prospective, sur les principaux investissements, le niveau de la dette et son évolution, les taux d’imposition.

Etat des lieux à àà à l’é ’é’é ’é chelle nationale

Au cours des quinze dernières années, les collectivités locales ont vu se succéder nombre de transferts de compétences et de réformes institutionnelles, fiscales et financières.

La réforme territoriale de 2014-2015 produit encore ses effets en 2018. La carte intercommunale est redessinée avec des intercommunalités plus grandes, aux compétences élargies. Les communes ne peuvent dorénavant plus être analysées sans leur groupement tant leurs finances sont imbriquées.

L’état des lieux fin 2017 laisse entrevoir des collectivités locales qui regagnent des marges de manœuvres financières : leur épargne (41,5 Md€) enregistre une hausse de 2,2 %, après 4,4% en 2016, au prix d’efforts conséquents sur leurs dépenses de fonctionnement (181,1 Md€). Ces dernières, qui ont diminué de 0,3% en 2016, devraient progresser de 1,5% en 2017, principalement sous l’impulsion des revalorisations de la masse salariale et de la reprise de l’inflation.

Les recettes de fonctionnement (222,6 Md€), en hausse de 1,6%, bénéficient d’une moindre baisse des dotations et d’un produit des droits de mutation. La croissance de recettes courantes serait obtenue quasiment sans utilisation du levier fiscal.

L’investissement, dont l’ampleur de la baisse depuis trois ans (-10,6 Md€ entre 2013 et 2016) faisait craindre que cette dépense ne soit devenue la variable d’ajustement des budgets locaux, repart à la hausse (+3,7%). Cette reprise est toutefois modérée, alors même que les besoins existent, en lien notamment avec les évolutions sociodémographiques et normatives : développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, déploiement de nouvelles infrastructures numériques, rénovation énergétique.

L’encours de dette des collectivités locales progresserait peu (+0,3%) pour atteindre 182,2 Md€ fin 2017.

Les collectivités locales observées dans leur ensemble ont démontré sur la période récente leur capacité à absorber les contraintes sur leurs ressources et leur adaptabilité aux modifications institutionnelles. Ce constat masque cependant des différences de situation importante entre collectivités.

Semble désormais s’ouvrir une nouvelle ère, avec une contrainte qui pèse directement sur le niveau des dépenses locales, qui pourrait faire l’objet d’une surveillance accrue, voire un objectif contraignant pour les collectivités les plus grandes. La refonte annoncée de la fiscalité locale, liée à la suppression progressive de la taxe d’habitation, ouvre la voie à de nouveaux bouleversements.

Mesures impactant les collectivit é éé és territoriales

L’année 2018 sera porteuse de changements structurants pour les finances des collectivités locales même si à ce jour les contours de certaines mesures restent à préciser. Les premiers éléments de réponse ont été dévoilés dans le projet de loi de finances pour 2018.

• La poursuite du redressement des comptes publics de l’Etat : vers une baisse de nos dépenses de fonctionnement

• Le renforcement des intercommunalités

• Les mesures Fiscales

• Les Dotations d’Etat La poursuite du redressement des comptes publics de l’Etat : vers une baisse de nos dépenses de fonctionnement

La participation à l’effort de maîtrise de la dépense publique se traduira, pour les collectivités par un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement en deçà de l’inflation.

Cette évolution se limitera à 1,2% par an. Compte tenu des prévisions du niveau d’inflation, 1,2% en 2018, 1,4% en 2019, 1,4% en 2020 et 1,75% en 2021 et 2022, c’est une baisse nette de la dépense que les collectivités devront assumer. En 2018, l’évolution des dépenses devra se limiter à 0,2%.

Le renforcement des intercommunalités

Dans le cadre de la réforme territoriale, la loi NOTRe renforce, à l’échelon local, le poids des groupements intercommunaux (EPCI), en leur transférant dans un délai relativement court, l’exercice de plein droit de compétences majeures : promotion touristique, développement économique, eau potable, assainissement...

Le défi de la définition des compétences et de l’intérêt communautaire pour chacune des compétences sera un temps fort du 1er semestre 2018 pour l’Agglomération du Grand Cognac.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sera chargée d’évaluer les transferts de charges liés à la définition des compétences.

les mesures Fiscales : La suppression progressive de la Taxe d’Habitation

La taxe d’habitation est payée par une très grande majorité des ménages vivant en France. Il existe quelques exonérations ou abattements mais ceux-ci bénéficient principalement aux ménages les plus pauvres ou dans des situations particulières.

L’Assemblée Nationale a voté la suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, une des mesures phares du budget 2018. Cette réforme débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés.

les Dotations d’Etat

L’élaboration du budget primitif 2018 marquerait une pause dans la démarche de baisse historique des dotations de l’Etat, engagée en 2014 sur la base d’un plan d’économies de 50 milliards d’euros de dépenses publiques dont 11,5 milliards ont concerné les collectivités locales entre 2014 et 2017.

Ce sont désormais 13 milliards de nouvelles économies sur leurs dotations qui sont annoncées à horizon 2022. Cette diminution de ressources des collectivités est principalement imputée sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation des collectivités. Pour la commune de Jarnac la baisse a représenté en 4 ans, une perte de 41% du montant de la DGF (511.000 € en 2014 à 300. 000 € en 2017).

Au titre de 2018, le projet de loi de finances présente un moratoire de l’évolution de la DGF qui permettrait de construire un Budget Primitif 2018 se rapprochant des fondements du budget primitif 2017. Restera à prendre en compte les éléments intrinsèques à la commune (baisse de la population et augmentation de la richesse par habitant).

• Compte administratif (il sera validé en présence de Monsieur DANEY lors du prochain Conseil Municipal) • Exécution budgétaire et affectation du résultat

• Prospective 2018 – 2021

• Evolution de la dette

• Evolution des taxes locales

• Proposition de Budget Primitif 2018 (c’est un projet)

• Proposition de dépenses d’investissement

• Propositions de dépenses de fonctionnement – détail des commissions Fonctionnement

BP

2017+DM

CA2017

BP2017+DM

CA2017

011

Â|charges

à caractère

général

887

155,00

77067242

|002

exédent

antérieur

reporté

1 186

868,09

012

(charges

de

personnel

1 621

700,00

1535445,05

1013

atténuation

de

charges

45

000,00

63

034,55

014

Â|atténuation

de

produits

96

500,00

82

801,34

[042

opération

d'ordre

entre

sections

23

199,56

23

199,56

022

[dépenses

imprévues

80

000,00

70|ventes

de

produits

33

820,00

36

620,

18

023

{virement

section

investissement

973

596,06

73limpôts

ettaxes

2 897

292,00

2 929

421,95

042

Jopération

d'ordre

entre

sections

354

282,76

353

492,89

74|dotations,

subventions

584

287,00

620

122,63

6Slautres

charges

de

gestion

courante

373

349,00

356

631,29

75|autres

produits

de

gestion

courante

55

700,00

58

335,48

66|charges

financières

55

000,00

51

004,79

76|produits

financiers

12,00

5,18

67|charges

exceptionnelles

400

442,03

105,80

77|produits

exceptionnels

15

846,20

12

903,08

78|reprises

sur

amortissements

-

932,69

total

4 842

024,85

3 150

153,58

total

4 842

024,85

3 744

575,30

Investissement

BP

2017+DM

CA2017

BP2017+DM

CA2017

001

(|déficit

antérieur

reporté

17

194,27

001|/excédent

antérieur

reporté

022

|dépenses

imprévues

70

000,00

021|virement

section

fonctionnement

973

596,06

10

dotations,

fonds

divers

537

092,58

-

10|dotations,

fonds

divers

1 080

006,85

1 121

740,

18

16|emprunts

254

450,00

253

963,32

13|subventions

127

000,00

35

399,

77

19|différence

sur

réalisation

23

199,56

23

199,56

024|produits

de

cession

immo

550,00

-

20|immobilisations

incorporelles

48

620,00

6 766,91

16/emprunts

444

820,74

400,

00

204|subvention

d'équipement

162

500,00

70

586,65

19|différence

sur

réalisation

S 278,82

S 278,

82

21|immobilisations

corporelles

560

850,00

200

779,21

21|immobilisations

corporelles

28

003,94

45

448,64

23limmobilisations

en

cours

1 306

350,00

858

334,96

28lamortissements

305

000,00

304

450,13

48|compte

de

régularisation

16

000,00

15

760,00

[Reste

à réaliser

Reste

à réaliser

total

2 980

256,41

1413

630,61

total

2 980

256,41

1528

477,54

RAR

421

500,00

RAR

93

500,

00

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Résultat

de

l'execution

Reste

à réaliser

Résultat

cumulé

,

Titres

émis

.

e

_.

Mandats

émis

Solde

Dépenses

Recettes

Solde

Excédent

Déficit

dont

1068

Total

budget

4 580

978,46

6 459

920,93

1 878

942,47

421

500,00

93

500,00

|- 328

000,00

1 550

942,47

Fonctionnement

(sauf

002/022/023)

3 150

153,58

3 744

575,30

594

421,72

-

594

421,72

:

Investissement

(sauf

001/020/021)

1 413

630,61

1 528

477,54

114

846,93

421

500,00

93

500,00

|- 328

000,00

-

-

213

153,07

Résultat

reporté

N-1

(002)

1 186

868,09

1 186

868,09

1 186

868,09

|

Solde

d'investissement

N-1

(001)

17

194,27

17

194,27

-

-

17

194,27

1 781

289,81

230

347,34

Total

par

section

Dépenses

Recettes

Solde

Fonctionnement

3 150

153,58

4931443,39

|

1781

289,81

RESULTAT

NET

| 1550942,47

|

|

Investissement

1 430

824,88

1528

477,54

97

652,66

Résultat

exécution

budgétaire

5 002

478,46

6 553

420,93

Résultat

net

1 550

942,47

En

fonctionnement

: Résultat

brut

:

1 781

289,81

Réserve

d'investissement

230

347,34

Excédent

reporté

1 550

942,47

En

investissement

:

excedent

reporté

97

652,66

c/1068

recettes

d'investissement c/002

recettes

fonctionnement c/001

recettes

investissement

E XECUTION BUDGETAIRE

– AFFECTATION DES RESULTATS |

Evolution

des

recettes

de

fonctionnement

Stagnation

voire

régression

de la

DGF

Dimmution

de la

compensation

de FEtat

pour

les

exonérations

de

taxes

locales

Evolution

de

la part

communale

des

contributions

directes

limitée

à l'augmentation

des

bases

Suppression

progressive

(sur

3 ans)

de

la Taxe

d'habitation

compensée

par

une

dotation

Mantien

des

tarifs

municipaux

dotation

de

solidarité

de la

CDA

de

Grand

Cognac

- lissage

à prévoir

|

Evolution

des

dépenses

de

fonctionnement

Evolution

des

charges

à caractère

général

: mantien,

strict

controle

des

dépenses

Mantien

d'un

budget

global

des

ammations

des

commisions

et des

subventions

aux

associations

Augmentation

des

charges

de personnel

de 3,5%

par

an pour

le personnel

titulaire

+ heures

supplémentarres

/ devemr

des

3 CAE

/ mattrise

de

l'emploi

du

personnel

saisonnier

/ augmentation

des

cotisations

Retraites

48%

des

dépenses

réelles

de

fonctionnement

/ 38

agents

au

Ler

janvier

2018

Evolution

de

la masse

salariale

pour

tenir

compte

des

départs

en retraite

et mutation

Conséquences

de

la redéfiition

des

compétences

par

à CDA

de Grand

Cognac

(Compétence

scolaire,

Marche...)

P ROSPECTIVE BUDGETAIRE

2018

-2021

Projet

2018

2019

2020

2021

Budget

Général

Rue

de

l'Aumonerie

- avec

effacement

des

réseaux

430

000

Rue

de

Verdun

210

000

Trottoirs

Saintonge,

Cité

de

l'Ormeau

110

000

Avenue

du

Général

Leclerc

1 500

000

Entretien

équipements

et

bâtiments

Stade

100

000

90

000

50

000

50

000

aménagement

extension

du

Cimetière

des

Grands'Maisons

160

000

DOJO

(sous

réserve

achat

bâtiment

voisin)

400

000

Voie

Douce

50

000

Achat

Terrains

et

Bâtiments

/ réserve

foncière

180

000

150

000

150

000

150

000

Entretien

de

la voirie

80

000

80

000

80

000

80

000

Entretien

des

bâtiments

et

espaces

publics

150

000

150

000

150

000

150

000

Renouvellement

du

parc

roulant

et

petits

matériels

60

000

60

000

60

000

60

000

Budget

Maison

de

Santé

création

de

là Maison

de

Santé

2 615

000

Budget

Extension

Lotissement

Saute

Ageasse

création

de

la

voirie,

réseaux,

viabilisation,

Eclairage

publique

820

000

Dette

antérieure

Nouv.

Em

prunts

Capital

Année

Fin

d'exercice

Annuite

Capital

Intérêt

restant

dû

2012]

Fin

exercice

642

451

513292

|

129159|

2675812

|

2013]

Fin

exercice

642

933

526154

|

108749|

2139628

|

2014]

Fin

exercice

568

207

489501

|

98706|

3070126

|

2015]

Fin

exercice

540

407

420

2968

120111|

2649

829

Emprunt

20

ans

-

2016|

Fin

exercice

589

127

425

692

1683435|

2559

782

Emprunt

20

ans

=

1,4M

Maison

santé

2017]

Fin

exercice

307

438

253

863

53575|

2305918

600m

Lotissement

300m

Budget

général

Emprunt

20

ans

_

2 300

000

échéance

2019

2018|

Fin

exercice

261

8568

215

490

46

368|

2 690

427

600m

Maison

santé

_

500m

Budget

général

Emprunt

_

1 100

000

échéance

2020

2019]

Fin

exercice

363

823

280

979

82844|

29723688

Emprunt

=

500

000

échéance

2021

2020!

Fin

exercice

397

489

300

932

96557|

3256

988

Répartition

de

la

dette

2.000.000

€ pour

la

Maison

de

santé

600.000

€

pour

le

Lotissement

1.300.000

€ pour

le

Budget

géné

ral

E VOLUTION DE LA DETTE L'annuité

peut

être

ciblée

à 12%

des

recettes

courantes

de

fonctionnement

431473

3 595610

|

.

Capital

%

des

|

Cible

à

is

à

Année

one

Annuité

restant

dû

|

recettes

au

31/12

|

fonctionne

2012

431473

642

451

2675812

17,87%

2013

431473

642

933

2139628

17,88%

2014

431473

568

207

3 070

126

15,80%

2015

431473

540

407

2 649

829

15,03%

2016

431473

589

127

2 559

782

16,38%

2017

431473

307

438

2 305918

8,55%

2018

431473

261856

2 090

427

7,28%

2019

431473

363

823

2973688

10,12%

2020

431473

397

489

3 256988

11,05%

Evolution

Annuité

de

la dette

700000 600000 500000 400000 300000

\L

TT

200000 100000

0

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

—...—

(ble

à atteindre

——

Annuité PRODUIT

FISCAL

PREVISIONNEL

2017

PRODUIT

FISCAL

DEFINITIF

2017

PRODUIT FISCAL

PREVISIONNEL

2018

PRODUIT

FISCAL

AU

BUDGET

2018

Coefficient de

vañstion

Réforme

de

la

TH

1.000000

-30%

pour

80%

des

foye

1.000000 1.000000

1 793

041

EVOLUTION

2018/2017

Coefficient

à appliquer

:

1.000000

limite

augmentation

TFNBE

:

0.000000%

Taux

maximum

TFNB

46.77%

e d'habitation

JARNAC

alloc

ations

compensatnces

2016

:

57

319.00

alloc

ations

compensatrnc

es

2017

:

67

188.00

alloc

stions

compensatrnices

2018

:

60

000.00

FNGIR

6 327,00

E VOLUTION DES TAXES LOCALES

- PROPOSITION

BP2017+DM

CA2017

BP2018

BP2017+DM

CA2017

BP2018

011

|charges

à caractère

général

887

155,00

770

672,42

880

000,00

1002

(|exédent

antérieur

reporté

1 186

868,09

1 550

942,47

012

{charges

de

personnel

1 621

700,00

1 535

445,05

1590

000,00

1013

|atténuation

de

charges

45

000,00

63

034,55

41

900,00

014

J|atténuation

de

produits

96

500,00

82

801,34

75

000,00

1042

|opération

d'ordre

entre

sections

23

199,56

23

199,56

-

022

|dépenses

imprévues

80

000,00

80

000,00

70|ventes

de

produits

33

820,00

36

620,18

30

820,00

023

{virement

section

investissement

973

596,06

864

520,86

73|limpôts

et

taxes

2 897

292,00

2 929

421,95

2 969

368,00

042

opération

d'ordre

entre

sections

354

282,76

353

492,89

330

000,00

74|dotations,

subventions

584

287,00

620

122,63

536

615,00

65|autres

charges

de

gestion

courante

373

349,00

356

631,29

380

000,00

75|autres

produits

de

gestion

courante

55

700,00

58

335,48

55

700,00

66|charges

financières

55

000,00

51

004,79

50

000,00

76|produits

financiers

12,00

5,18

10,00

67|charges

exceptionnelles

400

442,03

105,80

-

77|produits

exceptionnels

15

846,20

12

903,08

1 200,00

provision

937

034,61

78|reprises

sur

amortissements

-

932,69

-

total

4 842

024,85

3 150

153,58

5 186

555,47

total

4 842

024,85

3 744

575,30

5 186

555,47

Investissement

0,00

BP2017+DM

CA2017

BP2018

BP2017+DM

CA2017

BP2018

001

(|déficit

antérieur

reporté

17

194,27

001|excédent

antérieur

reporté

97

652,66

022

|dépenses

imprévues

70

000,00

70

000,00

021|virement

section

fonctionnement

973

596,06

864

520,86

10

|dotations,

fonds

divers

537

092,58

-

-

10|dotations,

fonds

divers

1 080

006,85

1 121

740,18

330

347,34

16|emprunts

254

450,00

253

963,32

220

000,00

13|subventions

127

000,00

35

399,77

19|différence

sur

réalisation

23

199,56

23

199,56

-

024|produits

de

cession

immo

550,00

-

20|immobilisations

incorporelles

48

620,00

6 766,91

16|emprunts

444

820,74

400,00

535

729,14

204|subvention

d'équipement

162

500,00

70

586,65

1 540

250,00

19|différence

sur

réalisation

5 278,82

5 278,82

21|immobilisations

corporelles

560

850,00

200

779,21

21|immobilisations

corporelles

28

003,94

45

448,64

23|immobilisations

en

cours

1 306

350,00

858

334,96

28|amortissements

305

000,00

304

450,13

330

000,00

48|compte

de

régularisation

16

000,00

15

760,00

Reste

à réaliser

421

500,00

Reste

à réaliser

93

500,00

total

2 980

256,41

1 413

630,61

2 251

750,00

total

2 980

256,41

1528

477,54

2 251

750,00

P ROJET DE

B UDGET

P RIMITIF

2018 294

258

247

289

237

245

268

253

279

281

288

262

305

299

256

257

185

215

Achat Terrams - Bâtiments 180 000 €

Cimetière 160 000 €

Eclarage Pubhc 27 000€

Effacement de réseaux 210000 €

Eglise 7 500€

Espace Culturel 11 800€

Hôtel Renard 5 500€

Hôtel de Ville 72 500 €

Jardns Familaux 4 000 €

Local CMPP - APEJ 5 000€

Logement 31 Rue E. Merlm 5 000 €

Local 3ème âge - Rue E. Merlm 800 €

Local Doghani 5 000 €

Salle Judo 11200€

Salle des Fêtes 49 200 €

Services Techniques 68 600 €

Stade 129 150€

Voirie 588 000 €

Total BUDGET GENERAL 1 540 250€

Maison de Santé 2615 000€

Extension Lotissement Saute Ageasse 820 000€

PROPOSITION DEPENSES INVESTISSEMENT

PAR PROGRAMME – BUDGET 2018 245000€

de

fluides

/ 24000€

cotisation

SDEG

/

429

990

€

2300€

432

290

€ |24000€

d'assurance

/ 21000€

frais

de

telecommunication

/ 18000€

taxes

foncières

172000€

achats

de

fournitures

/ 133000€

sous

314

050

€

100

€

314

150

€ ltraitance,

maintenance,

entretien

de

bâtiments,

matériel

et

véhicules

20000€

repas

des

aînés,

4000

animations

aînés,

31

750

€

11

190

€

42

940

€

4700€

famille,

sortie

enfants/

4000€

budget

CCAS

Feu

d'artifice,

Blues

Passions,

programmation

107

370

€

21950€

129

320

€

Théâtre

de

boulevard,

opérette,

anim'automne,

Jarnac

en

Fêtes,

Classe

orchestre

/ 15000€

de

recettes

(entrées,

subventions)

Subventions

aux

associations

sportives

/ 14000€

13

578

€

71

500

€

85

078

€ |Marathon,

5000€

course

et

animation

14

juillet

/

8000€

aide

exeptionnelle

achat

minibus

football

9000€

animations,

embellissement

de

la

ville

/

10000€

guirlandes

Noël

/ Subventions

: 15000€

27750

€

31

400

€

59

150

€

pour

aide

aux

ravalements

/ 8000€

Assoc

Commerçants

/ 5000€

pour

le

budget

Navette

15

300

€

1 600

€

16

900

€

Bulletin

municipal,

affiches,

objets

sérigrafiés

pour

cadeaux,

jumelage

/ recettes

affichage

: 16000€

D EPENSES DE FONCTIONNEMENT

- C

OMMISSIONS

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est

levée à 20 H 15.