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Déliberation - Decision 25 103 10042025 Convention de mise a disposition de la MDA salle A Cabinet AMI Pontoise Lundi 16 juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 103 10042025 Convention de mise a disposition de la MDA salle A Cabinet AMI Pontoise Lundi 16 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
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DÉCISION DU MAIRE N° 25-103
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS | salle À
CABINET AMI - PONTOISE
LUNDI 16 JUIN 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations, au Cabinet AMI le LUNDI 16 JUIN 2025 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence Villa du Plessis, 23/25 rue du Plessis Bouchard 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET AMI représenté par sa gestionnaire, CINDY MOULINS, adresse : 5, Place de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE
Atticle 2: Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3: La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 10 avril 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr Acte à classer
DEC25-103
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-05-27718-40-42.00 ( MI261475929 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250410-DEC25-103-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE A CABINET AMI - PONTOISE. LUNDI 16 JUIN 2025.
Date de décision: 10/04/2025
QUE
É
O( Certifié
‘© Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC25-103 AMI Villa Plessis Multicanal : Non
1606.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 27/05/25 à 18:40 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 27/05/25 à 18:40 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 27/05/25 à 18:46
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5794481108431171291&exchangeTypeld=acte 1/1