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Déliberation - Decision 26 113 28042026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet Vert Foncie Domont lundi 1er juin 2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 113 28042026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet Vert Foncie Domont lundi 1er juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
TRANSMIS LESO/OS/ CT TT ann y Caractère Exécutajre 2026/.….. > Lo ce REQULE 20/05/76 _ dt AFÉICHÉ LE Par délégation du Maire
NOTIFIÉ æ SE. TG :
6 PUBLIÉ LE 410 nu L'Adjoint au V7
RÉGTORE LS Lo E /PGRancoNVILLE-LA-GARENNE PS SERVICE CULTUREL DE/AL Le à A IS
; Jor ; ne DÉCISION DU MAIRE N° T / & LEZE
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET VERT FONCIE- DOMONT
LUNDI 1er JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté N°26-311 portant sur la délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI,
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations, au Cabinet VERT
FONCIE le LUNDI ter JUIN 2026 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence
Victoria 44, rue du Petit Chemin Bel Air 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Atticle 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET VERT FONCIE représenté par sa Gestionnaire, Madame Elodie CHARBIT adresse: 2 rue du Plant Loger, 95300 DOMONT.
Aticle 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Atticle 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Atticle 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Aticle 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 28 avril 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr SEEN SELON Re SP A PES Pere. PASS VUUIINS QU LUTUUIS US LEUAIILE - VISUGIISALION QE 1 aCIE UELZb-115
Acte à classer
DEC26-113
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-05-30T23-48-47.00 ( M1270100068 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20260428-DEC26-113-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE À - CABINET VERT FONCIE - DOMONT - LUNDI 1ER JUIN 2026.
Date de décision: 28/04/2026
I -
&
OÙ Certifié
© Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations | 3.3.2. données |
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC26-113 vert foncié ler juin 26.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 30/05/26 à 23:48 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 30/05/26 à 23:48 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 30/05/26 à 23:55
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6067599788168184305&exchangeTypeld=acte 1/1