Déliberation - Decision 26 094 14042026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet Ami Pontoise

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Déliberation - Decision 26 094 14042026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet Ami Pontoise Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 094 14042026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet Ami Pontoise)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, rrANSMIS LE O/64( AE REQULE 3o{of 226

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FRANCONVILLE-LA-GARENNE

SERVICE CULTUREL DE/AL

DÉCISION DU MAIRE N° 26-094

Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A

CABINET AMI - PONTOISE

LUNDI 4 MAI 2026

Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'élection du Maire le 20 mars 2026,

VU la délibération du 26 mars 2026, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté N°26-311 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI,

VU le Budget Communal,

VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations, au Cabinet AMI le LUNDI 4 MAI 2026 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence Les Tilleuls, 1 à 7 rue de Boissy 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNKE,

DÉCIDE

Atticle 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET AMI représenté par sa gestionnaire, CINDY MOULINS, adresse : 5, Place de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE

Atticle 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.

Atticle 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.

Atticle 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.

Atticle 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Atticle 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Franconville-la-Garenne, le 14 avril 2026

Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00

Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr04/05/2026 10:08 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘DEC26-094

Acte à classer

DEC26-094

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST: ASCL_2 2026-04-30T22-00-27.00 ( MI269507251 )

Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260414-DEC26-094-AU ( Voir l'accusé de réception associé )

# U\ Certifié

‘: Conforme

Objet de l'acte :

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE A- CABINET AMI- PONTOISE - LUNDI 4 MAI 2026.

Date de décision: 14/04/2026

Nature de l'acte: Autres

Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine

3.3. Locations

3.3.2. données

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: DEC26-094 AMI les tilleuls.PDF Multicanal : Non

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 30/04/26 à 22:00 Par SADEQ Fatiha

Transmis Date 30/04/26 à 22:00 Par SADEQ Fatiha

Accusé de réception Date 30/04/26 à 22:05

https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6045333947552937557&exchange Typeld=acte 11