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Déliberation - Decision 25 098 10042025 Convention de mise a disposition de la MDA salle A Cabinet ATRIUM GESTION Levallois Perret Mardi 03 juin 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 098 10042025 Convention de mise a disposition de la MDA salle A Cabinet ATRIUM GESTION Levallois Perret Mardi 03 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
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DÉCISION DU MAIRE N° 25-098
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle À
CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS-PERRET
MARDI 3 JUIN 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au Cabinet Atrium
Gestion le MARDI 3 JUIN 2025 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence
COEUR DE VILLE, 15 boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Article1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le Cabinet ATRIUM GESTION représenté par son Gestionnaire, Monsieur Benjamin PIERCHON, adresse 37, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant est à régler par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette a été imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etlou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 10 avril 2025
Conseiller rénene d d'Ile-de-France
Hôtel de Ville: 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 27/05/2025 19:46 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-098
Acte à classer
DEC25-098
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2025-05-27718-20-41.00 ( MI261475730 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502528-20250410-DEC25-098-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE A CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS-PERRET. MARDI
3 JUIN 2025.
U\ Certifié
‘© Conforme
Date de décision: 10/04/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC25-098 Atrium coeur ville Multicanal : Non
0306.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 27/05/25 à 18:20 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 27/05/25 à 18:20 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 27/05/25 à 18:26
https://www.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5794481108431171110&exchangeTypeld=acte