Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 25 099 10042025 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 25 128 10052025 Convention de mise dispos
Déliberation - Decision 26 121 28042026 Conv de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 25 060 18032025 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 26 072 07042026 Conve de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 26 119 28042026 Conv de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 26 073 07042026 Conv de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 24 227 050724 Conv mise dispo MDA Salle A
Déliberation - Decision 25 115 29042025 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 24 166 030524 Conv mise dispo MDA salle A
Déliberation - Decision 25 121 02052025 Convention de mise a disposition de la MDA salle A Cabinet Loiselet et Daigremont Franconville Mardi 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 121 02052025 Convention de mise a disposition de la MDA salle A Cabinet Loiselet et Daigremont Franconville Mardi 17 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
TEERe RENNES ERA EE
REÇU LE FD oc" REPUBLIQUE FRANCAISE,. RE Mi ar 20257. £ OS"
ses 298 [09] ee? Le À _—}—
dut Jean ra Pr. Ce BEN à te Joÿ] ec FRANCONVILLE-LA-G
SER VICE CULTUREL FL/DE / AL
FRANSMIS LE
DÉCISION DU MAIRE N°25-121
Convention de mise à disposition de MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle A
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MARDI 17 JUIN 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations, au CABINET
LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE le MARDI 17 JUIN 2025-de 19h à 23h pour
l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence LE CLOS MILONS, 6 impasse Clos Milons - 118/120
rue du Général Leclerc 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
LOISELET & DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse : 3 allée Hector
Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2: Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3: La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision.
Article 6: Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise aux Services Préfectoraux et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Faità Franconville-la-Garenne, le 2 mai 2025
ad'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
wwrw.ville-franconville.fr Acte à classer
DEC25-121
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-05-27T18-42-52.00 ( M1261475951 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250502-DEC25-121-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
: GlÉ. Objet de l'acte : » jet de l'acte E
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE A CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
MARDI 17 JUIN 2025.
Date de décision: 02/05/2025
O| Certifié
‘Ÿ Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC25-121 LD Clos milons 1706.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 27/05/25 à 18:42 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 27/05/25 à 18:42 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 27/05/25 à 18:54
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5794481108431171318&exchangeTypeld=acte 1/1