Déliberation - 09 28

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Déliberation - 09 28 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Déliberation - 09 28)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

SEANCE DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE

Président : ALBINET Alain

Secrétaire de séance : CASTELLA Renée.

Présents : ALBINET Alain, CARRASCO Antoine, CASTELLA Renée, GASC Patrick, BUDZYNSKI Jérôme, PENDARIES Vincent, CERLES Catherine, LE DIGUERHER Michel, DELGA Audrey, GAMBARA Caroline, BENNET Sandra, ALVES Katy.

Excusés: CUMERLATO David, SUZZONI Philippe.

Absent : VISENTIN Jean-Pascal.

Invité : Monsieur BEQ Jérôme

Le compte rendu de la séance du 29 juin 2016 est approuvé.

Monsieur BEQ Jérôme, Conseiller départemental prend la parole et présente le budget du Conseil départemental avec ses compétences obligatoires et optionnelles. Il explique les politiques de développement engagées par le Conseil département notamment en ce qui concerne le « Grand Sud Logistique ».

ACTES ET ACTES BUDGETAIRES. CHANGEMENT DE TIERS DE TELETRANSMISSION :

Délibération N°2016-30

Monsieur le Maire rappelle la convention signée avec la Préfecture et le Centre De Gestion permettant la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. Dans un souci d’efficacité, le CDG ainsi que la Préfecture souhaitent changer de tiers de télétransmission. En effet, le dispositif utilisé jusqu’à présent n’a que peu évolué depuis sa mise en place. La nouvelle plate-forme proposée offre de nombreux avantages liés à la dématérialisation des procédures et ses évolutions et cela pour un coût équivalent. Ce changement implique la résiliation de l’ancienne convention et la signature d’une nouvelle convention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal valide le changement de tiers de télétransmission.

REPARTITION DITE DE DROIT COMMUN :

Délibération N°2016-31

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la fusion des trois Communautés de Communes a pour conséquence une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges des Conseillers communautaires attribués à chaque commune. Deux modalités sont possibles pour définir la composition du Conseil communautaire : le droit commun ou l’accord local.

Monsieur le Maire indique que lors de la rencontre du jeudi 08 septembre 2016 des Conseils communautaires des 3 Communautés de communes, les élus ont décidé de s’en tenir à la répartition de droit commun.Selon cette répartition, la commune de Varennes aurait donc un conseiller communautaire délégué et un suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la répartition dite de droit commun telle que présentée.

ACQUISITION D’UNE LICENCE IV:

Délibération N°2016-32

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la licence de débit de boissons de IVème catégorie attachée à l’établissement « LE BOSQUET » situé au 2403 route de Bel Air à Varennes est à vendre suite à la fermeture de l’établissement. Le prix d’acquisition est de 10 000€. Considérant la nécessité absolue de conserver sur son territoire cette licence (dans le cadre d’un projet d’installation d'un établissement de débit de boissons ou d’un besoin pour les associations), Monsieur le Maire propose que la commune se porte acquéreur de cette licence. A l’unanimité, le Conseil municipal se porte favorable à l’acquisition de cette licence.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire présente aux élus une démarche d’extinction nocturne de l’éclairage public suite à une enquête du SDE. Après discussion, certains conseillers n’étant pas favorables pour des questions de sécurité, il est proposé dans un premier temps d’étudier la possibilité de changer les ampoules par des LEDS plutôt que d’avoir recours à une extinction complète de l’éclairage du village. Cette solution permettrait de faire des économies sur le long terme. - Monsieur le maire présente le projet de « rallye des 13 communes » organisé par la CCTGV.

- Les travaux d’aménagement du cimetière de Varennes doivent être faits avant la fin d’année.

- Monsieur le Maire va faire faire un devis afin d’élaguer les marronniers qui se trouvent dans la cour de l’école.

- Madame DELGA Audrey informe les élus de la réunion CA prévus par YAKA JOUER le 11 octobre à la mairie de Varennes.

- Madame BENNET demande si le club ALSH ADOS a été satisfait des locaux mis à disposition par la commune pour les vacances d’été.

- Mme CERLES fait par de l’intervention sur la commune de la commission pour l’élection des villages fleuris.

A Varennes le 03 octobre 2016

Le maire,

ALBINET Alain

Vu pour être affiché le 03 octobre 2016, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.