Compte-Rendu - 09 27

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Compte-Rendu - 09 27 Document publié le Mercredi 26 juillet 2017 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 27)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

SEANCE DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT

Président : ALBINET Alain

Secrétaire de séance : CASTELLA Renée.

Présents : ALBINET Alain, CASTELLA Renée, GASC Patrick, BUDZYNSKI Jérôme, PENDARIES Vincent, SUZZONI Philippe, CERLES Catherine, VISENTIN Jean-Pascal, NICOLIN Audrey, GAMBARA Caroline, BENNET Sandra, ALVES Katy. Excusés: CARRASCO Antoine, LE DIGUERHER Michel.

Le compte-rendu de la séance du 26 Juillet 2017 est approuvé.

NOMINATION D’UN NOUVEL ADJOINT :

Délibération N°2017-34

Monsieur le Maire expose que suite au décès de Monsieur CUMERLATO David qui occupait les fonctions de 1er adjoint, il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. Celui-ci occupera le dernier rang, chacun des adjoints restant passant au rang supérieur. Mme Caroline GAMBARA se porte candidate. A l’issue du vote à bulletin secret, Madame GAMBARA Caroline est élue 3ième adjoint à la majorité absolue.

Monsieur CARRASCO Antoine prend la place de 1er adjoint,

Madame CASTELLA Renée 2ième adjoint

Madame GAMBARA caroline 3ième adjoint.

Il conviendra donc de mettre à jour l’ordre du tableau du Conseil municipal.

INDEMNITE DE FONCTION SUITE A L’ELECTON D’UN NOUVEL ADJOINT: Délibération N°2017-35

Votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique que les maires et les adjoints peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions. C’est au Conseil municipal qu’il appartient d’en déterminer le montant. Suite à la nomination de Mme GAMBARA Caroline au poste de 3ième adjoint, il y a lieu de revoter les indemnités de fonction des adjoints.

Monsieur le Maire propose de fixer le taux d’indemnité à 7% pour le 1er adjoint, 5% pour le 2ième adjoint et 5% pour le 3ième adjoint.

Le Conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire.

PLUI : SIGNATURE DE LA CHARTE DE COLLABORATION

Délibération N°2017-36

Votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne exerce depuis le 1er janvier 2017 la compétence en matière de PLULe PLUI a été prescrit par délibération en date du 24 novembre 2015. Les modalités de collaboration doivent être adaptées à la nouvelle configuration intercommunale de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne et de ses 27 communes membres. Ces modalités proposées ont été retranscrites dans une charte de collaboration et ont été adoptées par le Conseil communautaire. Le Conseil municipal doit se positionner pour valider cette charte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la charte de collaboration telle que présentée.

SIGNATURE DE LA CONVENTION DES SERVICES ADS :

Délibération 2017-37

Votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2015 un service d’instruction des autorisations liées au droit des sols a été mis en place par les trois anciennes communautés de communes du Pays de Garonne Gascogne, Garonne –Canal et du Terroir de Grisolles et Villebrumier. Aujourd’hui, considérant la création de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne, il convient de créer un seul service mutualisé entre la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne et ses communes membres.

La communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne par délibération a décidé de proposer à ses communes membres de créer un service commun d’instruction des actes et autorisation d’urbanisme dénommé « SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS ». Il est propose au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de service commun.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve la signature de la convention.

INTEGRATION DES BIENS PRESUMES SANS MAITRES.

Délibération 2017-38

Votée à l’unanimité.

La commune a reçu de la préfecture par arrêté la liste des biens sans maitres sur le territoire de la commune. Ces biens peuvent être intégrés dans la commune par délibération puis par arrêté du Maire. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’exercer ce droit et d’intégrer ces biens dans le domaine privé de la commune. Le Conseil municipal à la majorité valide la proposition de Monsieur le Maire.

RENOUVELLEMANT DE LA CONVENTION SATESE ET APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE

Délibération 2017-39 et 40

Votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les modalités d'intervention du SATESE dans le domaine de l'eau notamment en matière d’assistance technique et de contrôle de la station d’assainissement collectif. Une convention a été signée il y 4 ans et doit être renouvelée car elle arrive à échéance.

Cette convention fait l'objet d'une rémunération forfaitaire annuelle selon un barème défini par délibération du Conseil départemental de 0,55€/habitant.La Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à renouveler cette convention pour 4 ans.

TRANSFER DES VOIES RURALES EN CHEMINS COMMUNAUX

Délibération 2017-41

Votée à l’unanimité.

Annule et remplace la délibération 2014-02 prise par le Conseil municipal. La nouvelle délibération doit faire mention du numéro de voie attribuée lors du classement à savoir :

CR de Gouny 221m, en VC13

CR de Sers Bas 395m, en VC12

CR de Sagaud 738m, en VC11

CR de Cambals 654m, en VC10

CR de la Pousse 116m, en VC14

CR de la Marre 338m, en VC15

CR de Jouanery 120 m, en VC9

CR de Roncet 345m, en VC8

ELECTION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE DU TESCOU

Délibération 2017-42

Votée à l’unanimité.

Un nouveau délégué doit être élu pour le poste qu’occupait David CUMERLATO. Monsieur CARRASCO Antoine est élu suppléant Monsieur ALBINET Alain prendra le poste de délégué titulaire.

ELECTION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT DES EAUX DE MONCLAR SAINT NAUPHARY

Délibération 2017-43

Votée à l’unanimité.

Un nouveau délégué doit être élu pour le poste qu’occupait David CUMERLATO. Madame ALVES Katy se porte candidate et est élue délégué titulaire.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU FOYER DES JEUNES :

Monsieur le Maire rend compte de la réunion qui a été organisée le 15 septembre 2017 pendant laquelle le règlement mis en place et validé par le Conseil municipal il a été présenté aux jeunes de Varennes.

La discussion principale durant cette réunion a été la limite d’âge (fixée entre 11 ans et 25 ans maximum) qui leur donne accès au foyer. Madame BENNET Sandra explique en effet que les jeunes présents à la réunion ont émis le souhait de pouvoir continuer à se rencontrer (pour les+ de 25 ans) afin de maintenir un lien social et intergénérationnel qu’ils ont crée au foyer. Cette demande est bien prise en compte et a été entendue par la commission, mais Mme BENNET précise que le foyer des jeunes n’est pas le lieu adapté à ce type de réunion. Cet échange entre les générations peut se mettre en place dans le cadre d’une association afin d’organiser des rencontres autour d’évènements sportifs ou culturels par exemple. Monsieur PENDARIES Vincent pose la question du lieu mis à leur disposition. Cette question sera étudiée si la création de cette association se fait.

Monsieur le Maire demande si le Conseil municipal souhaite voter de nouveau pour modifier certains termes du règlement.

Le Conseil municipal ne souhaite pas revoter et valide le règlement tel qu’il a été rédigé en premier lieu.

La commission foyer organisera très prochainement une réunion avec les jeunes pour les informer de la décision finale prise lors de ce conseil et sur la date d’ouverture du foyer. Il sera également envisagé avec eux les travaux de rénovation qui peuvent être mis en place.

QUESTIONS DIVERSES

Le repas des ainés aura lieu le 8 avril 2018

Mme GAMBARA Caroline demande où en est le projet de rénovation de la maison de la Pousse. Monsieur le Maire va relancer l’architecte en charge de l’étude.

L’assemblée générale des maires est organisée le samedi 21 octobre à CAUSSADE. Monsieur le Maire invite les adjoints à y participer.

Mme NICOLIN Audrey demande s’il est possible de réduire ou couper les haies à l’entrée du cimetière côté route de Villebrumier car elles bloquent la visibilité. Monsieur le Maire explique qu’il est prévu des travaux d’aménagement du carrefour en 2019, travaux qui seront pris en charge par le Département. Il propose en attendant que les haies soient arrachées pour les raisons de sécurité invoquées.

Monsieur VISENTIN Jean-Pascal demande s’il est possible de créer un céder le passage sur le chemin des Morts qui débouche sur la route de Bordeneuve pour des raisons de sécurité. Monsieur le Maire explique que cette route dépend de la commune de Villemur-sur-Tarn. Un courrier peut leur être envoyé pour faire cette demande.

Madame CERLES Catherine demande s’il est possible de repeindre en blanc les angles du ralentisseur rue des Auriols. Monsieur le Maire se renseignera après de la DDT pour savoir s’il est possible de le faire faire par l’employé technique et le type de peinture à utiliser

Vu pour être affiché le 04 octobre 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.