Procès Verbal - PROCES VERBAL 29 MAI 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 29 MAI 2024 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Longvic. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 29 MAI 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Éducation, Œ by ù ongvic

Ville Nature

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni le vingt neuf mai deux mille vingt quatre à vingt heures, dans la salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Céline TONOT, Maire.

21 conseillers étaient présents.

Mme Marie-Line BONNOT avait donné pouvoir à Mme Béatrice SIMON,

M. Christian CHEVREUX avait donné pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX, M. José ALMEIDA avait donné pouvoir à Mme Céline TONOT,

M. Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Fabienne VION, Mme Cyrielle VILLANI avait donné pouvoir à Mme Anne MILLOT,

M. Samir ASGASSOU avait donné pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA, Mme Elise GOURMELEN avait donné pouvoir à Mme Florence BIZOT, M. Fernando NOVO avait donné pouvoir à Mme Valérie GRANDET.

Madame la Maire ayant constaté que le quorum était atteint, elle propose Madame Anne MILLOT aux fonctions de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité.

Elle soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal le projet de Procès Verbal de la séance du 03 avril 2024 qui est adopté à l'unanimité.

1 - Candidature de Longvic au Label Ville Européenne

Madame la Maire aborde le premier point de l'ordre du jour en annonçant qu'en ce mois de l'Europe, la Ville de Longvic est candidate pour obtenir le Label « Ville européenne », afin de réaffirmer son engagement en faveur d'une citoyenneté européenne.

Cette démarche, que son prédécesseur, José Almeida, avait engagée en fin d'année dernière lui est également chère,

car elle fait suite à des échanges nourris et passionnants avec notamment des représentants de la section de Science Po Dijon des jeunes européens.

Longvic mène diverses actions pour mieux faire connaître l'Europe, elle pense notamment à ce qui est réalisé au

Service Jeunesse en lien avec le collège notamment. Mais pas uniquement, puisque l’Europe, que ce soit au sens

réglementaire, au sens politique, ou au sens symbolique est finalement présente au quotidien dans les missions municipales.

Madame la Maire ajoute que s'engager pour une citoyenneté européenne active est la meilleure réponse à apporter aux

discours radicaux, quels qu'ils soient. C'est aussi la responsabilité des élus de porter ce genre d'engagement.

Au travers de ce label, Longvic veut s'engager à mener des actions en faveur d'une meilleure pédagogie des institutions

européennes, d'une coopération renforcée associant aussi le tissu associatif, s'engager également à œuvrer pour une

citoyenneté européenne plus active et enfin à participer au développement et à la diffusion de la création culturelle

européenne. Ce n'est pas pour elle un objectif ambitieux, car Longvic s'attache déjà à le faire au quotidien.

Cette démarche vient ainsi comme une reconnaissance du travail déjà réalisé mais aussi comme une nouvelle étape

pour poursuivre et mieux structurer les actions municipales.

Madame TONOT invite donc les Conseillers à souscrire à cette démarche et aussi à venir le lendemain soir sur la place

François Mitterrand pour participer à une animation à partir de 18h30, sur le thème de l’Europe ainsi qu'à une

conférence assurée par Frédéric Bergelin, Directeur de la Maison de l’Europe.

Madame la Maire ajoute que l'Europe à Longvic a déjà un sens puisqu'elle a financé des projets, dont le dernier en date

est la réfection des places De Gaulle et Mitterrand, avec un financement à hauteur de plus de 233 000 euros, réparti entre Longvic et la Métropole. Elle demande également à ce que le Conseil l'autorise à signer la Charte du label Ville européenne, et de désigner Monsieur RETY, en tant que premier adjoint, en tant qu'élu référent pour le label au sein du Conseil municipal.Madame la Maire ayant donné la parole à Madame GRANDET, celle-ci reconnaît que normalement, en période électorale, un devoir de neutralité doit être respecté. Toutefois, elle admet aussi qu’en effet, il faut s'engager pour l'Europe. Elle souhaite donc exprimer son soutien à cette Europe qui incarne la coopération, la paix, la prospérité entre les nations, et l'idée d'une Europe unie face à ce qu'on peut vivre aux frontières de l’Europe mais aussi à l'intérieur de la France. Une Europe capable de surmonter ensemble les défis, et de créer un avenir meilleur pour tous, ce qui est une aspiration noble et essentielle. C'est vrai que, à l'image de ce qui existe déjà à Longpvic, l'Europe doit favoriser la mobilité des jeunes, mais aussi des moins jeunes au travers des jumelages. Une Europe qui favorise la découverte des différentes cultures des pays qui la composent, et enfin une démocratie qui favorise la démocratie locale et la citoyenneté. Cependant, Madame GRANDET souhaite émettre une petite réserve quant au contenu de la candidature au label, concernant les associations qui sont partenaires de ce label et qui se réclament de cette noble cause qu'est l'Europe, mais qui prônent toutes, que ce soit le Mouvement Européen France, les Jeunes Européens, et l'Union des Fédéralistes Européens, une Europe fédérale. Elle appelle seulement à la vigilance sur ce point, en notant que Longvic va s'appuyer sur les associations présentes au niveau local, comme la Maison de l’Europe. En effet, les critères qui vont permettre d'atteindre certains niveaux sont au nombre de 4 : la pédagogie, la coopération, la citoyenneté et la culture. Sur la pédagogie, Madame GRANDET entend relever que dans la convention, les associations appelées à intervenir devront respecter la neutralité et l’objectivité quand il s'agira d'expliquer l'Europe dans le cadre des affaires scolaires ou pour les jeunes en général, en se gardant de tout militantisme. Elle compte sur Madame la Maire pour qu'il en soit ainsi lors de leurs interventions à venir. Son groupe sera donc vigilant sur ce point, afin que les jeunes aient accès à une information équilibrée, factuelle, qui leur permette de développer leurs opinions sur cette question complexe. Le rôle de l'éducation étant d'informer et non d’influencer les jeunes. Son groupe souhaite ni moins, ni plus d'Europe, mais mieux d'Europe, comme Madame la Maire, et si ce label peut y contribuer, il votera favorablement le présent projet de délibération.

Madame la Maire ayant donné la parole à Monsieur Jonas MOUNDANGA, celui-ci fait part de sa satisfaction à voir proposer cette délibération, qui s'inscrit pleinement dans les pratiques de la commune, comme notamment, depuis 2017,

le label Eurodesk. En effet, InfoJeunes de Longvic y est affilié, offrant ainsi au sein du Pôle Jeunesse un espace de communication personnalisé en face à face, complété par des informations pratiques et des brochures. A noter par ailleurs, depuis l’année dernière, des informations au collège: plus de 150 élèves de 5ème ont été sensibilisés à la mobilité européenne et internationale , complété par un forum « Explore le monde », en 2023. Par ailleurs, tous les ans au niveau du Forum post-3ème, est proposé un stand d’information dédié.

Madame la Maire confirme qu'elle sera vigilante quant à la neutralité des associations évoquées ; elle a toute confiance car si ces associations « digressaient », elle sortiraient de leur propre engagement vis-à-vis de ce label. Par ailleurs, l'article 4 précise bien que le label a une vocation transpartisane et qu'il ne doit pas servir une idéologie politique. Si cela arrivait, ce serait donc même d’autres instances qui les rappelleraient à l’ordre, mais elle rejoint Madame GRANDET sur la nécessité de cette vigilance. Symboliquement, Madame la Maire propose un vote à main levée pour montrer l'engagement de la Ville pour la citoyenneté européenne et la valorisation de l’idée européenne.

À mains levées, la proposition est adoptée à l'unanimité.

2 — Subvention RIAC 2024

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d’un montant de 600 € à l'Association Rencontres Internationales Amicales et Culturelles, qui facilite les relations entre Longvic et ses 4 villes jumelles.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 au chapitre 65.

Cette proposition est adoptée par 27 voix pour (Madame Patricia QUELIN et Monsieur Jean-Luc JONCOUR ne prenant pas part au vote).

3 — Subvention exceptionnelle pour le Défi vélo Longvic-Maxdorf

Monsieur Jean-Luc JONCOUR indique que considérant le Défi vélo entre les Villes de Longvic et de Maxdorf, en Allemagne, initiée par la section cyclo de l'ALC, dans le cadre du mois de l'Europe et du mois de Mai à vélo, il propose au Conseil municipal de décider de l'attribution à l'ALC d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 2 500 €.

Cette subvention exceptionnelle serait incluse à la convention d'attribution qui sera signée avec l'Association Loisirs Culture. Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 au chapitre 65.

Monsieur JONCOUR en profite pour mettre la lumière sur ce beau projet qui a consisté à relier Longvic à Maxdorf, soit 500 km à vélo en 4 jours, entre le 13 et le 18 mai : 10 Cyclotouristes de l’'ALC, dont une femme, ont rejoint en 3 jours la frontière allemande, via l'EuroVélo route n°6 via St Jean de Losne, où ils ont rejoint les cyclistes de Maxdorf pour par- courir ensemble la dernière étape. C'est de discussions entre des membres de la RIAC (association de jumelage de Longvic) et des membres de la Partnerschaftsverein Verbandsgemeinde (association de jumelage de Maxdorf), lors d'un déplacement à Maxdorf, qu'est née l’idée de ce périple. Idée qui a ensuite intéressé les membres de de la section Cyclo- tourisme de l'ALC, séduits par le défi. Ce défi sportif et humain qui a également séduit la Municipalité et les élus, car s'inscrivant parfaitement, tant dans le cadre de ‘Mai à vélo, que du ‘Mois de l'Europe, était l'occasion de resserrer les liens qui unissent les 2 villes. Ce sont la RIAC et l’'ALC Cyclo qui ont organisé conjointement cette action. Monsieur JON- COUR tient donc à remercier tout particulièrement Monsieur Thierry KOLLER de l'ALC qui s'est chargé non seulement de toute l’organisation pratique du voyage, mais a également recherché (et trouvé), avec le soutien de la RIAC, des fi- nancements. Le projet a en effet obtenu le soutien financier du Fond Citoyen Franco-Allemand, de la RIAC, ainsi que de 2Madame Céline TONOT en tant que Conseillère Départementale.

Monsieur JONCOUR souhaite également remercier Madame Marie BRAUN, Présidente de l’association de jumelage de

Maxdorf, qui a organisé une remarquable réception des cyclistes français à Maxdorf (repas festif, visite du musée de

Speier notamment) et saluer tout particulièrement l'accueil qui leur a été réservé par les amis de l'association de

jumelage de Maxdorf.

Cet aspect humain de l'aventure était très important pour la RIAC, car les cyclistes longviciens ont, en quelque sorte,

accepté de « jouer le jeu des jumelages ». Ce n'était pas évident pour eux, au départ, d'accepter d'être reçus et

hébergés dans des familles allemandes qu'ils ne connaissaient pas, et dont ils ne parlaient pas la langue, mais ils ont

été enchantés de leur séjour à Maxdorf, La meilleure récompense pour Monsieur JONCOUR, en tant que Conseiller

référent aux jumelages, fut la demande formulée par des membres de l'ALC de participer à de futurs échanges avec les

villes jumelles de Longvic. Enfin il souhaite évoquer pour terminer un autre aspect de cette action, concernant les

collégiens et les enfants. En commençant par remercier le Collège Roland-Dorgelès, son Principal et son Professeur

d'Allemand qui ont tout de suite adhéré à un projet d'écriture de lettres de collégiens étudiant l'allemand, qui ont été

transmises aux jeunes de Maxdorf apprenant la langue française. Mais Monsieur JONCOUR souhaite également

remercier le Service Enfance, qui a mobilisé les enfants pour réaliser des dessins sur le thème de l'Europe eux aussi

remis aux enfants de Maxdorf. Il ajoute que cette aventure a pu être partagée par les Longviciens à travers un petit

journal de route quotidien sur le Facebook de la Ville. En conclusion, Monsieur JONCOUR rappelle que cette action, qui

a demandé beaucoup d'énergie et mobilisé de nombreuses personnes - et pas seulement de la part de ceux et celle qui

ont pédalé - a permis de montrer une volonté commune de faire vivre la citoyenneté européenne avec des femmes, des

hommes et des enfants qui, bien que ne partageant pas la même langue, ont eu envie de mener un projet ensemble et

d'échanger. Bref, c’est une belle histoire d'amitié entre Longvic et Maxdorf qui se renforce grâce au dynamisme des

associations longviciennes, et qu'il faudrait pourvoir reproduire sous diverses formes.

Madame GRANDET souhaite seulement ajouter combien elle est satisfaite de voir ainsi le sport remis à l'honneur dans

les jumelages, car originellement, ce sont souvent les sportifs qui ont commencé à jumeler leurs clubs de hand ou de

natation de chaque côté de leurs frontières. Ce qui s'était perdu, et ce qui constitue donc, elle l'espère, un nouveau

départ.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

4 - Convention pour l'attribution d’une subvention à l’ALC Longvic

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle que considérant l'intérêt communal de l'action de l'ALC, dont l'objectif est la promotion et l'organisation d'activités sportives et de loisirs à Longvic, la Ville entend lui apporter son soutien financier au travers du présent projet de document contractuel.

La convention serait conclue jusqu'au 31 décembre 2024 et prévoit notamment les relations contractuelles entre les deux partenaires et le versement par la Commune des subventions suivantes : + Fonctionnement : 245 000 €,

* Une subvention exceptionnelle d'un montant de 30 000 € pour le maintien de l'équipe féminine de football en Division 3 Nationale

+ Utilisation des véhicules de l'Association par la Commune : 419 € - Participation au titre des Foulées Longviciennes 2023 : 668,88 €

La convention prévoit également le remboursement par l'association à la Commune : * des frais de photocopies effectuées pour ses besoins aux tarifs suivants (photocopie noir et blanc à 0,00576 € l'unité et couleur à 0,0576 € l'unité),

* de toute facturation à la Ville suite à une intervention de gardiennage, après un déclenchement d'alarme anti-

intrusion injustifié dans un local mis à disposition

+ de toute dégradation ou toute prestation (par exemple ménage) rendue nécessaire du fait d'une mauvaise utilisation par l'association d’un immeuble mis à sa disposition.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 au chapitre 65

l'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le présent rapport et autoriser Madame la Maire à signer ladite convention.

Madame TONOT souhaite seulement ajouter combien est importante cette subvention pour une association qui a plus de 2000 adhérents, dont elle salue le Président présent dans le public. Il s'agit d'une structure qui intervient dans beaucoup de domaines, dans beaucoup de sports, et participe ainsi à l'activité, au dynamisme, à l'attractivité mais aussi à la cohésion sociale de la Ville, et ce de 3 à 80 ans …

Cette proposition est adoptée par 27 voix pour (Madame la Maire et Monsieur Christian CHEVREUX ne prenant pas part au vote).5 — Régularisation subvention Créons Ensemble 2024

En régularisation d'une erreur de saisie à l'annexe budgétaire attribuant les subventions 2024, Monsieur Jean-Marc GONÇALVES propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 160 € à l'association longvicienne Créons En- semble. Ce montant est stable par rapport à 2023.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 au chapitre 65.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

6 - Demande de subvention à la CAF pour le CLAS

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle que la Commune met en place des ateliers d'Accompagnement à la Scolarité au bénéfice des élèves Longviciens orientés dans ce dispositif par les enseignants. Cette action prendra en

charge environ 80 enfants du CP au CM2 et 24 collégiens sur les sites suivants :

+ École élémentaire Léon Blum,

. École élémentaire Roland Carraz,

+ École élémentaire Maurice Mazué,

+ La Passerelle,

. Le Phare.

Au total, 104 enfants pourront être inscrits sur le dispositif (toutes actions confondues).

Les ateliers débuteront mi- septembre 2024.

Dans ce cadre, il propose au conseil Municipal de solliciter l'aide financière de la Caisse d'allocations familiales de la Côte d'Or au titre du CLAS (contrat local d'accompagnement à la scolarité).

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

7 - Aide à la mobilité douce

Monsieur Gaëtan GUERMONPREZ rappelle que par délibération en date du 20 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé de la mise en place d'aides à la mobilité douce au profit des Longviciens et a approuvé le règlement d'intervention de ce dispositif, règlement mis à jour par délibération en date du 2 mars 2021.

Quatre dossiers ont été instruits.

Il propose au Conseil Municipal d'attribuer des aides financières suivantes, pour un montant total de 1 174,75 € à des longviciens dont les dossiers répondent aux critères définis.

Objet Nombre de dossier éligible Montant de l’aide

Vélo classique 0 I

1 300,00 €

1 274,75 €

Vélo à assistance électrique

1 300,00 €

1 300.00 €

Total attribué sur dossier 4 dossiers 1 174,75 €

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

8 — Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) : tarifs applicables en 2025

Monsieur Christian BOUCASSOT précise que les tarifs maximaux de TLPE sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac (IPCHT) de la pénultième année.

Le taux de variation de l'IPCHT en France est de +4,8 % pour 2023 selon l'INSEE pour le calcul de l'actualisation de la TLPE.

En conséquence, les tarifs maximaux de la TLPE prévus au 1° point de l'alinéa B de l'article L 2339-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et 3° du même article L 2339-9 évoluent tel qu'il suit en 2025 :TLPE : Tarifs maximaux applicables Année 2025

Dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)

Superficie inférieure ou égale à 50 m° 18,60 €

Superficie supérieure à 50 m? 37,10 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)

Superficie inférieure ou égale à 50 m? 55,70 €

Superficie supérieure à 50 m°? 111.20 €

Enseignes (exonération de plein droit des enseignes inférieures à 7m?)

Superficie comprise entre 7 et 12 m° 18,60 €

Superficie comprise entre 12 m° et 50 m°? 37,10 €

Superficie supérieure à 50 m? 74,20 €

l'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir valider la proposition de tarifs de TLPE applicables en 2025.

Rappelant que la Ville fait appel depuis l'an dernier à un cabinet particulier pour inciter au paiement de cette taxe, Madame GRANDET souhaiterait en connaître le nom. Madame TONOT précise qu'il s’agit du cabinet REFPAC, dont la

signature d'une convention triennale avait été votée en Conseil municipal. Elle se dit très satisfaite de son travail, qui

demande beaucoup de temps (photographies, mesures).

Monsieur l'Adjoint aux Finances confirme qu'en comparaison avec les recettes d'il y a 3 ans, il espère que celles-ci seront multipliées par 4 sur 2024.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

9 - Tarification Sports à partir du 1° Septembre 2024

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES indique que la tarification des activités « EMS Nature » évolue.

+ Auparavant, l'activité « EMS Nature » (Escalade, VTT, Tir à l'Arc, Bike and Run, jeux en extérieur...) proposée

aux enfants longviciens âgés de 6 à 13 ans, les mercredis dans le cadre de l'École Municipale des Sports était facturée 30 € par an. Cette organisation financière ne permet pas à certains enfants de participer à l’activité de leur choix et leur impose une inscription à l'année. Ceci déséquilibrant également le nombre d'enfants par groupe selon l’activité réalisée, puisque certains inscrits à l'année n’aimant pas telle ou telle activité ne participent pas.

Ilest donc proposé une facturation par cycle à hauteur de 6€ : l'année étant constituée de 5 cycles d'activités.

Pour rappel, les tarifs des autres activités du Pôle Sports sont :

+ Activité «EMS Élémentaires » (activités après l’école proposées aux enfants des écoles élémentaires les

lundis, mardis, jeudis et vendredis) ; réalisées dans le cadre de l'Ecole Municipale des Sports : 15€ par an.

+ Activité « EMS Maternelles » (activités proposées aux enfants des écoles maternelles les mercredis matins) ;

réalisées dans le cadre de l'Ecole Municipale des Sports : 10€ par an.

+ Activité « Danse » :

- moins de 10 ans : 99 € annuels, soit 33 € par trimestre.

- de 10 à 16 ans : 135 € annuels, 45 € par trimestre

-plus de 16 ans : 177 € annuels, soit 59 € par trimestre.

+ Activité « Musculation » : 63 € annuels, soit 21 € par trimestre.

+ Activité « Gymnastique Volontaire » : 60 € annuels, soit 20 € par trimestre.

. Activités de vacances et animations de quartier :

longviciens Extérieurs Longvic

Taux d'effort | Plancher Plafond Taux d'effort Plancher Plafond

Service des Sports

Adhésion annuelle AQ :

7-17 ans

quotient familial<750 1,50 % 800€ | 32,00€ 1,78 % 9,20 € 36,80 € quotient familial>750 220 % 253%

1/2 journée sport

quotient familial<750 0,15 % 0,55 € 2,00 € 0,17 % 0,63 € 2,30 €

quotient familial>750 0,22 % 0,25 %Journée sport

quotient familial<750 0,30 % 1,00 € 4,00 € 0,35% 1,15€ 4,60 €

quotient familial>750 0,43% 0,49 %

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir valider le présent rapport.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

10 - Création de poste - demande de changement de filière

Monsieur Jean-Marc RETY indique qu'il convient de créer le poste suivant à compter du 1° juillet 2024, pour intégrer 1 agent issu de la filière sociale à sa demande, dans la filière administrative :

+ 1 poste d'attaché à temps complet.

Le poste d'origine conseiller socio-éducatif sera supprimé après avis du CST lors d'un prochain Conseil municipal, en l'occurrence le prochain.

Madame GRANDET demandant des précisions, Monsieur RETY répond que l'agent concerné restera sur le poste qu'il occupe actuellement depuis son recrutement, les nouvelles missions qu'il exerce à Longvic étant plus administratives qu'auparavant.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

11 - : Création de 4 emplois permanents à temps complet

Monsieur Jean-Marc RETY rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il convient donc de renforcer les effectifs des services et de pérenniser la situation d'agents sous contrat en créant les emplois permanents de catégorie C à temps complet suivants :

+ 2 emplois dans le grade d’adjoint technique de catégorie C pour la Direction des Affaires Culturelles, l’un à

compter du 4°! juillet 2024 et l’autre du 1°’ septembre 2024

+ 1 emploi dans le grade d'adjoint technique de catégorie C pour le Pôle scolaire à compter du 1£! juillet 2024 pour un agent titulaire du CAP AËPE ayant des missions d'ATSEM au sein de la classe maternelle installée à l'Ecole Carraz,

+ 1 emploi dans le grade d’adjoint du patrimoine de catégorie C pour la Médiathèque à compter du 1*' juillet 2024 afin de remplacer un agent en retraite,

Madame GRANDET revient sur les 2 adjoints techniques aux Affaires culturelles ; elle souhaite se faire confirmer qu'il s'agit bien des 2 agents déjà embauchés temporairement avec les missions de FestiLongvic et pour le Salon de la BD, ce que Madame TONOT et Monsieur RETY confirment. Madame GRANDET ajoute qu'elle est satisfaite du débat à venir sur les ressources humaines de la commune, car elle s'y perd. Des départs en retraite pouvant peut-être offrir l'occasion d'économies.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

12 - Mise à disposition d'agents de la Ville auprès du CCAS (renouvellement) et acceptation de mise à disposition d'agent CCAS auprès de la Ville

Monsieur Jean-Marc RETY rappelle que considérant la demande faite par le CCAS de Longvic de mise à disposition

d'agents communaux titulaires pour assurer sa gestion quotidienne, sa comptabilité, l'établissement de ses payes et le suivi des carrières de ses agents, le portage des repas et la coordination du Programme de Réussite Educative

Considérant l'accord des intéressés à cette mise à disposition :

Mise à disposition au profit du CCAS de Longvic d'agents communaux titulaires à compter du 1er janvier 2025 et du CCAS au profit de la Ville ; d'un agent du CCAS, pour une durée d’une année comme suit :Ville vers CCAS wolume

vlume vwIume horaire

horaire horaire hedbo-

annuel! mernsue : madaire

Direction grade conc emé : concemé |CONCErné Émissions Finances attaché 4 administratives

Finances rédacteur 4 administratives

Finances rédacteur principal 2ème classe 4 administratives Ressources Humaines attaché principal 4 administratives

Ressources Humaines rédacteur principal 2ème classe 4 administratives

Ressources Humaines rédacteur 4 administratives.

Ressources Humaines adjoint administratif 4 administratives.

Solidarité attaché ail administratives

Solidarité adioint administratif 51 administratives

Adjoint administratif principal

Solidarité 2ème classe 28 PRE

Sport Enfance Education attaché 7 PRE

Adjoint administratif principal

Sport Enfance Education 2ème classe 28 PRE

Adjoint d'animation principal

2ème classe 35 ACCUEIL

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la Convention prévoyant la mise à disposition des agents de la

Ville de Longvic auprès du CCAS et le remboursement par le CCAS des salaires et charges correspondants.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la Convention de mise à disposition d'un agent du CCAS auprès de la Ville de Longvic prévoyant notamment le remboursement par la Ville du salaire et charges correspondants.

Madame GRANDET souhaite intervenir de la même manière qu'elle avait fait au CCAS : en effet, autant les partages Ville-CCAS paraissent cohérents quand il s'agit de services communs, comme les finances, autant elle est chaque année surprise de constater la mention de ce poste CCAS à temps complet mis à disposition de la Ville.

Monsieur RETY répond qu'il s'agit d’une personne qui avait des missions sur le PRE et qui a glissé sur le CLAS, mais qu'on ne peut rattacher à la Ville sans qu'elle en ait fait la demande. D'où ce jeu d'écriture.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

13 - Création de postes vacataires - CLAS

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle que l'organisation des ateliers d'accompagnement à la scolarité des élèves longviciens du CP à la 3ème pour l'année 2024/2025 nécessite la création de postes d'intervenants vacataires.

Il convient de créer les postes d'intervenants vacataires d'accompagnement à la scolarité selon le tableau ci-dessous :

Volume horaire hebdomadaire Nombre d'intervenants Total hebdomadaires

4h 13 (niveau élémentaire) 52h00

4h 3 (niveau collège — Le Phare) 12h00

2h 5 (niveau collège — La Passerelle) [10h00

1h (transport goûter) 3 3h00

1h (préparation projet} 13 13h00

TOTAL 21 90h00

Important : à ces heures s'ajoutent la formation et les réunions (de l'ordre de 6h+18h= 24h environ par agent pour l'année } et les temps d'activités ponctuelles.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

14 - Emplois saisonniers — Vacances d'été 2024

Madame Béatrice SIMON propose la création des postes suivants :Pôle Enfance: il est proposé au Conseil Municipal de décider de la création de 19 emplois saisonniers d'adjoint

d'animation à 35h00 hebdomadaires maximum pour la période du 8 juillet au 1°" septembre afin d'encadrer les enfants fréquentant la M.M.E.L, l'ELF et la Ruche durant les vacances d'été 2024. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade.

M.M.EL. : 1 emploi à 35h00 du 5 au 18 août 2024

1 emploi à 35h00 du 5 au 25 août 2024

1 emploi à 35h00 du 12 au 25 août 2024

La Ruche: 1 emploi à 35h00 du 8 au 14 juillet 2024

2 emplois à 35h00 du 8 au 21 juillet 2024

2 emplois à 35h00 du 29 juillet au 4 août 2024

1 emploi à 35h00 du 8 au 28 juillet 2024

2 emplois à 35h00 du 8 juillet au 4 août 2024

3 emplois à 35h00 du 26 août au 1%" septembre 2024

EL.F. : 5 emplois à 35h00 du 26 août au Îer septembre 2024

Pôle Jeunesse : il est proposé au Conseil Municipal de décider de la création de 3 emplois d'adjoint d'animation à

35h00 hebdomadaires maximum pour la période du 8 juillet au 1°" septembre 2024 afin d'encadrer les adolescents fréquentant le Phare durant les vacances d'été 2024. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade.

1 emploi à 35h00 du 8 juillet au 11 août 2024

1 emploi à 35h00 du 15 juillet au 14 août 2024

1 emploi à 20h00 du 26 août au 1°" septembre 2024

Pôle Sport : il est proposé au Conseil Municipal de décider de la création de 2 emplois d'éducateur des APS à 35h00

hebdomadaires maximum pour la période du 15 juillet au 1°" septembre 2024 afin d’encadrer les enfants fréquentant les Animations Sportives de Proximité durant les vacances d’été 2024. L'agent recruté sera rémunéré sur la base du Îer échelon du grade.

1 emploi à 35h00 du 15 juillet au 21 juillet 2024

4 emploi à 35h00 du 22 juillet au 1%" septembre 2024

Il est également proposé au Conseil Municipal de décider de la création d'un emploi d'éducateur des APS à 25h00 hebdomadaires maximum pour la période du 29 juillet au 18 août 2024 afin d'encadrer les enfants fréquentant les Animations de Quartier durant les vacances d'été 2024. L'agent recruté sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade.

1 emploi à 25h00 du 29 juillet au 18 août 2024

Remarques : les postes ne seront pas obligatoirement tous pourvus ; ils le seront en fonction des effectifs précis (les plannings de présences ne sont pas encore rendus) et en fonction des congés des agents.

Madame GRANDET souhaite savoir si la création d’un poste d'éducateur pour l'animation des quartiers pendant l'été est nouvelle, Madame TONOT lui répond que cela se fait tous les étés.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

15 — Création d'emplois temporaires - pause méridienne 2024-2025

Madame Béatrice SIMON invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la création de 20 postes d'intervenants à 8h30 hebdomadaires maximum pour l'année scolaire 2024-2025, afin d'encadrer et d’animer la pause méridienne.

Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d'animation.

Volume horaire hebdomadaire Nombre d'intervenants Total hebdomadaire

8h00 (intervention) 20 160h00

0h30 (préparation et bilan) 20 10h00

TOTAL 20 170h00

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

16 — Gratification à une stagiaire Agenda 2030Monsieur Jean-Marc RETY rappelle que la Municipalité a démontré maintes fois sa volonté de favoriser l'accueil des étudiants stagiaires.

Une circulaire ministérielle du 4 novembre 2009 invite les collectivités territoriales à se référer aux décrets n°2006-1093 du 29 août 2006 et n°2006-885 du 21 juillet 2009 relatifs aux stages effectués au sein d'une association, d'une entreprise publique ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial et aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un

caractère industriel et commercial pour attribuer une gratification aux étudiants en stage.

La Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires comporte une série de mesures visant à mieux encadrer l’organisation des stages et des périodes de formation en milieu professionnel afin d'améliorer le statut des stagiaires.

L'accueil du stagiaire doit faire l'objet d'un conventionnement entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et la collectivité et il appartient à l'organe délibérant de la Collectivité de prévoir le principe de la gratification.

Aux termes des articles L 242-4-1 et L 412-8 du Code de la Sécurité Sociale modifié, cette gratification n'est pas une rémunération dès lors qu'elle n'excède pas 15 % du plafond de la Sécurité Sociale.

La stagiaire retenue cette année, étudiante en L3 Géographie de l'Université de Bourgogne, sera accueillie au sein du Service Coordination Agenda 2030 durant 6 semaines, du 30 mai au 11 juillet 2024, avec pour missions :

* le suivi annuel de l'Agenda 2030 de Longvic

* la préparation du Comité de Pilotage 2024 de l'Agenda 2030 de Longvic

+ l'animation du stand Agenda 2030 de Longpvic lors de Fest”Longvic le 15 juin 2024

* et, le cas échéant, une étude « carte blanche » sur une thématique à son initiative.

Il'est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la convention de stage à intervenir,

- d'attribuer à la dite stagiaire une gratification égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale pendant la durée de son stage.

Madame GRANDET en profite pour demander s’il serait possible de bénéficier d'un suivi annuel de l'Agenda 2030 en Conseil municipal, par rapport aux objectifs fixés. Madame la Maire lui répond qu'il est présenté lors de la Commission

Développement durable, une fois par an.

Monsieur MOUNDANGA demande la parole pour dire sa fierté par rapport aux efforts réalisés par la Ville pour accueillir de jeunes stagiaires. En effet, depuis de longues années, la Ville accueille de nombreux stagiaires allant de bac — 3 à bac + 3, voire + 5. || existe des partenariats multiples avec de nombreux établissements, impliquant tous les services municipaux, et souvent pour de longues durées : 16 semaines pour un diplôme d'État, 13 semaines en 2 ans pour les

BTS, 22 semaines en 3 ans pour les bacs pro, 12 semaines en 2 ans pour les CAP, et 1 semaine en 3ème. Depuis 5 ans, Longvic a accueilli en moyenne 72 stagiaires par an, et en 2024, le nombre de 70 est déjà atteint, alors que l'année est loin d'être terminée. Monsieur MOUNDANGA invite donc le DGS à féliciter les services municipaux pour ce beau

résultat, au service des jeunes Longviciens.

À ces félicitations, Madame la Maire ajoute des remerciements pour leur investissement au quotidien avec ces stagiaires, y compris avec la nouveauté de l’année, les stages de seconde Quitte à, peut-être, s'approcher de la centaine de stagiaires accueillis.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

17 - Questions diverses

Madame la Maire rappelle que les Conseillers peuvent trouver les informations légales sur table :

I. Informations légales

Décision du 25 mars 2024 validant un contrat avec La Toute Petite Compagnie dans le cadre de Festi'Longvic pour deux représentations du spectacle « Conf de conf » un montant de 1 684,87 € TTC.

Décision du 26 mars 2024 validant un contrat avec Patrick Grillot pour un atelier photo call de 4 heures pour un groupe de jeunes du Phare à Longvic dans le cadre des 13èmes Rencontres de la BD pour un montant de 440 € TTC.

Décision du 29 mars 2024 validant un contrat avec Julien Flamand pour 4 interventions d'une heure pour deux classes de l'Ecole Léon Blum et deux classes de l'École Maurice Mazué dans le cadre des 13èmes Rencontres de la BD pour un

montant de 602,76 € TTC.

Décision du 08 avril 2024 validant un contrat avec Michel Burdin pour une animation d'atelier de bande dessinée à la Médiathèque de Longvic dans le cadre des 13èmes Rencontres de la BD pour un montant de 301,38 € TTC.

Décision du 08 avril 2024 validant un contrat avec Thierry Laudrain pour deux interventions pour une classe du Collège Roland Dorgelès et une classe de l'École Maurice Mazué dans le cadre des 13èmes Rencontres de la BD pour un montant de 499,57 € TTC.

Décision du 15 avril 2024 validant un contrat avec La Cie Progéniture dans le cadre de FestiLongvic pour le spectacle « Pat'Mouille et ses Mouillettes » pour un montant de 3 845,69 €.

Décision du 16 avril 2024 validant un contrat avec l'Association Zirkus Morsa dans le cadre de Festi'Longvic pour une représentation du spectacle « La Fin Demain » pour un montant de 2 004,50 € TTC.

9Décision du 16 avril 2024 validant un contrat avec l'Association « Pour Des Z'accords d'Age » dans le cadre de l'organisation de la Guinguette de l'Orangerie le 06 juin 2024 au Clos des Carmélites pour un concert de musiques

traditionnelles pour un montant de 300 €.

Décision du 17 avril 2024 validant une convention avec Forget Formation pour la participation de deux agents à la formation « AIPR = autorisation d'intervention à proximité des réseaux / niveau opérateur » pour un montant de 348 €.

Décision du 17 avril 2024 validant une convention avec Forget Formation pour la participation de trois agents à la formation « AIPR — autorisation d'intervention à proximité des réseaux / niveau opérateur » pour un montant de 348 €.

Décision du 17 avrit 2024 validant une convention avec Forget Formation pour la participation d'un agent à la formation « AIPR -— autorisation d'intervention à proximité des réseaux/ niveau encadrant » pour un montant de 174 €.

Décision du 17 avril 2024 validant une convention avec Forget Formation pour la participation de deux agents à la formation préparatoire à « l'habilitation électrique : opérations d'ordre non électrique (formation initiale indices HO BO BS

BE Manœæuvre) » pour un montant de 300 €.

Décision du 17 avril 2024 validant un contrat avec Alain Rémy dit Gaston pour une conférence de deux heures sur le thème « Les métiers du dessin » dans le cadre des 13èmes Rencontres de la BD pour un montant de 220 € TTC.

Décision du 17 avril 2024 validant un contrat avec l'Association Écluse 67 dans le cadre de l'organisation de la Guinguette de l'Orangerie au Clos des Carmélites pour concert du groupe Nat & Tof pour un montant de 440 € TTC.

Décision du 18 avril 2024 validant un contrat avec Ani'nomade dans le cadre de FestiLongvic pour une sensibilisation des longviciens à la cause animale pour un montant de 884 € TTC.

Décision du 18 avril 2024 validant un contrat avec Vincent Bourgeau pour l'organisation de deux spectacles avec les élèves des écoles élémentaires et les enfants des structures Petite Enfance les 30 et 31 mai 2024 pour un montant de

825 €.

Décision du 18 avril 2024 validant un contrat avec Cédric Ramadier pour l'organisation de deux spectacles avec les élèves des écoles maternelles et les enfants des structures Petite Enfance les 30 et 31 mai 2024 pour un montant de 825 €.

Décision du 18 avril 2024 validant un contrat avec Banc Public dans le cadre de l'organisation de la Guinguette de l'Orangerie au Clos des Carmélites pour concert du groupe Les Mousquetaires pour un montant de 900 € TTC.

Décision du 13 mai 2024 validant un contrat avec Ukulele Club Dijon dans le cadre de Festi'Longvic pour une représentation du spectacle « Concert des Dukes » pour un montant de 500 € TTC.

Décision du 14 mai 2024 validant un contrat avec Ofam Compagnie dans le cadre de FestiLongvic pour une représentation du spectacle « Cabaret aquatique » pour un montant de 1 839 € TTC.

Signature de marchés |

N°de marché Intitulé du marché Titulaire | Notification Montant EIHT

2024102003 | Maintenance et conduites des installations | EIFFAGE ENERGIE 71/05/24 62 199,00

thermiques des différents bâtiments de la SYSTEMES — CLEVIA EST Ville de Longvic Chauffage — Ventilation | Climatisation |

N°d’avenant Intitulé Titulaire Notification Montant €IHT

Avenant n°1 | Maîtrise d'œuvre Travaux de réhabilitation GODART ET ROUSSEL 1/03/2024 Révision des honoraires du groupe scolaire, périscolaire et de loisirs en fin de mission sur la | Léon Blum dernière situation

| Avenant n°7 | Création d'une cantine école Léon Blum TSPC 8/04/24 Moins-value Lot 6 : Serrurerie - 36 190,39 (Ensemble travaux non |

réalisés : portail, clôture,

signalétique : - 36 824,81

et surcoût habillage

portail côté livraison :

+ 634,42)

Avenant n°5 | Création d'une cantine école Léon Blum MOB 21 9/04/24 Moins-value - 5 680,00 Lot 4 : Charpente bois/Couverture/ (poteau préau + 620,00 Étanchéité/bardage bois et ravalement façade - 6 300,00)

Avenant n°1 | Rénovation école Léon Blum ESPACE MENUISERIE 6/5/2024 Moins-value - 18 805,70

Lot 4 : Menuiseries extérieures | (Fourniture et pose 18 | grilles anti-intrusion,

remplacement stores

| toiles intérieures manuels

| | en remplacement des

| motorisés)

Avenant n°5 | Création d'une cantine école Léon Blum KICK 6/05/24 822,99 €/HT Lot 9: Peinture | (Travaux lasure sur voile | | béton)

10Déclarations d'intention d'aliéner

| DIA24R0017 | 1 impasse Calendini Bâti sur terrain propre AB 433-434 29/03/24

|DIA24R0018 | Impasse Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360-362 29/03/24 |

DIA24R0019 2 rue du Muguet Bâti sur terrain propre AC 203 04/04/24 |

IDIA24R0020 | 7 rue des Prés Fleuris Bâti surterrain propre AB 188 09/04/24

DIA24R0021 | Impasse Calendini _ [Bâtisurterrain propre |AB433-434-436 |09/04/24

DIA24R0022 14 rue Françoise Giroud Bâti sur terrain propre AH 391-486 | 16/04/24

DIA24R0023 |17 rue Jules Ferry Bâti sur terrain propre AE 324 | 16/04/24

DIA24R0024 |6 rue Aspirant Pierrat Bâti sur terrain propre BM 6 19/04/24 |

DIA24R0025 |7 impasse Adjudant Cheminade | Bâti sur terrain propre BO 360-362-363 |22/04/24

| DIA24R0026 26 Bis rue des Marguerites Bâti sur terrain propre AB 133 07/05/24

DIA24R0027 |17 rue Armand Thibaut | Bâti surterrain propre |BS269-271-308 |15/05/24

DIA24R0028 | 3rue des Prévots _ [Bâti sur terrain propre BO 153 [23/0524

Aucune DIA n'a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.

Concessions cimetière

DATE OBJET DUREE CIMETIERE | TYPE MONTANT LIEU

11/03/24 ACHAT 30 nouveau caveau 250 |Clairière Bouleaux

17/05/24 ACHAT 30 nouveau cavurne 750 Nouveau cimetière

17/05/24 ACHAT 50 nouveau caveau 500 Clairière Bouleaux

21/05/24 ACHAT 30 nouveau caveau 250 Clairière Bouleaux

21/05/24 | Renouv | 15 ancien pleine terre 125 Cimetière ancien

Il. Informations générales — questions diverses

Madame la Maire donne ensuite la parole à Madame Valérie GRANDET pour la lecture de deux questions orales :

Madame GRANDET énonce sa première question :

« Sujet 1 - URBANISATION QUARTIER POMMERETS-POUSSOTS

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Je vous remercie de me donner la parole aujourd'hui pour exprimer notre inquiétude et notre opposition face à la politique d'urbanisation qui résulte du vote du PLUIHD voté en 2019 par vos élus avec la majorité à Dijon Métropole.

En tant que représentant du groupe Longvic Vers l'Avenir, nous dénonçons les conséquences néfastes de cette politique.

Nous constatons avec regret que cette politique d'urbanisation entraîne une véritable bétonisation dans toute la Métropole et certains quartiers de notre ville en font ou en feront les frais, détruisant ainsi le cadre de vie de nombreux habitants et riverains.

Les projets actuels, en particulier ceux sur le boulevard de Chicago, illustrent parfaitement ces dérives et les promoteurs mettent une pression inacceptable sur les propriétaires de maisons individuelles aux alentours du projet identifié sur 5

hectares entre le Boulevard de Chicago et celui de l'Europe. Cette situation vous en êtes responsables. Pourquoi ?

Parce que dans le PLUIHD a été identifiée en 2019 une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) dénommée Site 2 Chicago pour laquelle certains éléments d'urbanisation sont déjà définis et ont même été révisés en avril dernier

- 155 logements soit une densité de 48 logements /ha

- Dont 30 % logements Loyer Modéré {logement social) et 60% accession à la propriété dite Accession abordable.

- Hauteurs non réglementées

Or, en décembre dernier pour éviter une mosaïque d'opérations pouvant résulter de l'initiative privée, vous nous avez proposé une délibération pour « reprendre la main » sur ce projet et confier à la SPLAAD une étude de faisabilité sur le périmètre défini dans le PLUIHD. Comme vous nous aviez affirmé que c'était pour éviter la construction d'immeubles de hauteur trop importante et pour respecter le voisinage des maisons rue des tamaris, nous avons voté cette délibération.

Mais nous avons réétudié le dossier et le PLUIHD car nous avons reçu de nombreux appels de riverains inquiets. Nous avons en effet quelques interrogations pour la faisabilité d'un projet qui devra respecter la réglementation du PLUIHD et notamment des hauteurs.

11Contrairement aux déclarations de Madame la Maire et de son prédécesseur en décembre 2023, ces projets manquent de réglementation claire en matière de hauteur des bâtiments. Les promoteurs auront ainsi la possibilité de construire grâce à votre PLUIHD bien au-delà d'un R+1, ce qui risque de transformer ce quartier de manière irréversible. C'est écrit dans le PLUIHD que chacun peut retrouver sur le site de Dijon Métropole, ce projet Chicago/Europe est sans réglementation de hauteur.

Cette absence de cadre réglementaire précis est alarmante. Elle ouvre la porte à une densification excessive, sans considération pour l'harmonie urbaine et le bien-être des habitants et surtout au fait que les promoteurs pourront agir en justice pour se voir délivrer des permis conformes aux règles d'urbanisme. Nous craignons que cette course effrénée à la construction de plus en plus haute ne réponde qu'à des intérêts économiques à court terme, au détriment de la qualité de vie de la population et de ses aspirations. Vous pourriez être tenue pour responsable de cette situation à venir,

De plus, cette politique d'urbanisation ne répond pas en effet aux aspirations de la majorité des Longviciens ou nouveaux habitants, qui souhaitent accéder à la propriété d'une maison individuelle. En multipliant les constructions d'immeubles, on dénature notre ville et on ne tient pas compte des véritables attentes de nos concitoyens.

Le PLUIHD voté en 2019 a été révisé déjà plusieurs fois et nous appelons donc à une révision PLUIHD sur ce point précis des hauteurs réglementaires pour cette OPA sur le site des boulevards de l'Europe et Chicago. Nous appelons à une véritable concertation avec les habitants pour définir ensemble une vision d'urbanisation respectueuse du cadre de vie et des aspirations de chacun.

Il est essentiel de mettre en place des règles claires et contraignantes en matière de hauteur des constructions et de densification urbaine. Il en va de l'avenir de notre ville et du bien-être de ses habitants et futurs habitants.

Nous espérons que notre appel sera entendu et que des mesures seront prises pour corriger cette trajectoire préoccupante.

Nous sommes aussi inquiets d’avoir appris lors d’une réunion publique, que vous allez faire revenir une antenne de téléphonie mobile à proximité des habitations de manière provisoire certes, alors que les habitants de ce quartier avaient réussi à obtenir son démontage et son déplacement temporaire pour 6 mois vers le foyer Abrioux à Dijon mais qui deux ans après s’y trouve toujours de fait illégalement.

Alors Madame la Maire, nous avons des questions très précises :

- Vous allez sans doute accepter le déplacement de cette antenne boulevard de l'Europe à proximité des habitations de la rue des Tamaris de manière temporaire, avec la volonté de l'implanter définitivement sur les mats des puissants éclairages du stade Bourrillot.

Mme la Maire, vous qui êtes Vice-Présidente de Dijon Métropole, pourquoi ne pas avoir réussi à faire installer immédiatement cette antenne du Foyer Abrioux, au stade Bourrillot en évitant cette installation temporaire qui pourrait se transformer en « temporaire qui dure » pour des années ? - Au regard des projets d'urbanisation en cours, notamment sur le boulevard de l'Europe et Chicago, pouvez-vous nous expliquer quelles mesures concrètes seront mises en place pour garantir que les nouvelles constructions respectent une hauteur maximale raisonnable, afin de préserver le cadre de vie et la sécurité des déplacements des riverains ?

- Par ailleurs, comment comptez-vous intégrer les aspirations des Longviciens qui souhaitent majoritairement accéder à

la propriété d'une maison individuelle dans vos futurs projets d'urbanisation et à pouvoir se déplacer en sécurité et avec un plan de déplacement pensé et dimensionné préalablement à tout nouveau projet ?

- Quand la liaison entre la rue René Coty sera-t-elle enfin réalisée pour faciliter la vie de tous les habitants du quartier ?

Nous vous remercions pour vos réponses. »

Madame la Maire, abordant la première partie de la question, rappelle qu'il s'agit d'un sujet datant de décembre 2023. La réponse est connue, puisque le groupe de Madame GRANDET l'a votée, mais elle est disposée à répéter l'argumentation, qui figure dans la délibération du 20 décembre dernier confiant à la SPLAAD le mandat d'étude pour l'aménagement du boulevard de Chicago. Celle-ci prévoit en effet que la Municipalité souhaite engager une réflexion sur l'aménagement de ses abords, ainsi que ceux de l'avenue de l'Europe. Ces terrains sont effectivement identifiés au

PLUIHD, en sites de projets, pour une surface d'environ 5 ha. En effet, la Ville est convaincue de la nécessité d'accompagner la mutation des activités artisanales encore présentes sur ce secteur, et d'étudier les modalités à mettre en œuvre pour faire de cette mutation une opération d'ensemble, et non, justement, une mosaïque d'opérations. C'est le but de cette convention, ce que Madame GRANDET a elle-même rappelé. A ce jour, 3 propositions avaient été reçues par les promoteurs-aménageurs qui étaient allés voir directement les entreprises installées - c'est au procès-verbal du Conseil de décembre. En effet depuis la loi ZAN, les promoteurs ne sont plus obligés de venir voir la Ville pour présenter leurs projets. Ce qui a été voté à l'unanimité en décembre, c'est précisément de pouvoir maîtriser ces terrains, pour éviter toutes les dérives liées à des constructions en tout genre, préserver les intérêts des habitants et proposer un habitat à taille humaine. A l'époque, le prédécesseur de Madame TONOT disait que Longvic s’opposerait à des constructions qui pourraient dépasser du R + 1, en lisière des propriétés existantes, en privilégiant en tout cas des constructions raisonnables. La Municipalité ira même plus loin, avec la mise en place d'une trame verte, avec également un épannelage. Il s'agira d'un objectif de 155 logements, sur plus de 5 ha, soit à peu près 48 logements à l'hectare. L’expertise de la valeur foncière et les modalités de sa maîtrise constituent donc un enjeu crucial pour réussir la mise en œuvre d’une politique favorable au logement - parce qu'il faut bien quand-même loger les gens, favorisant également le cadre et la qualité de vie des habitants déjà présents et à venir. Madame la Maire constate que Longvic se situe toujours dans la même logique : l'urbanisation cohérente et la cohérence avec l'environnement. C'est bien pour cela que le Conseil a voté cette délibération, et s'il faut le réaffirmer encore aujourd'hui, elle le réaffirme. Madame la Maire rappelle aussi que le délai confié à la SPLAAD pour produire une étude est de 5 ans, ce qui permettra de prendre en compte les préoccupations des habitants. A ce jour, elle ne peut pas prendre d'autre engagements que ceux de décembre dernier, mais elle assure Madame GRANDET que la Municipalité restera vigilante sur la densification. À cet égard, d'ailleurs, puisque Madame GRANDET a évoqué les aspirations des Longviciens à la maison individuelle, Madame TONOT

12rappelle que la Ville l'a fait, en réalisant l'écoquartier des Pommerets. C'est d'ailleurs la dernière opération d'aménagement qui a été faite à Longvic, et qui fut à l'époque une des rares sur la Métropole à proposer une typologie d'habitat individuel. Madame la Maire en profite aussi pour préciser que la liaison avec la rue René Coty est toujours d'actualité, Longvic agissant sur ce projet en lien avec Dijon métropole, comme rappelé dernièrement en réunion publique. A noter d’ailleurs que cette liaison est fixée comme préalable à l'installation d’un maraîchage sur le secteur. Les échanges continuent donc.

Enfin, en ce qui concerne l'antenne-relais, Madame la Maire rappelle que ce n'est pas elle qui l’a fait revenir. C'est l'opérateur qui a de nouveau sollicité la Ville. Pour rappel, avant de réfléchir à un emplacement, Longvic a également le Souci de ne pas priver les abonnés du réseau, Bouygues en l’occurrence, qui ont besoin de cette antenne. Il s'agit d'une installation effectivement provisoire. Et pour rappel, quand elle se situe sur Abrioux, elle n'est pas à Longvic, mais à Dijon. L'installation définitive sera faite à la demande de Madame TONOT sur les mâts d'éclairage de Bourrillot. Les échanges sont en cours, avec l'opérateur mais aussi avec Dijon métropole et le service instructeur, et même le Stade Dijonnais qui est dans la boucle. Le temps administratif est parfois long et complexe, mais la Ville travaille à une installation définitive ailleurs qu'à l'endroit provisoire où elle sera installée.

Question 2 - Demande de référendum local ou de consultation citoyenne concernant la remise en eau du bief

« Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

En mars 2020, dans le cadre de la campagne municipale, La liste Longvic conduite par José Almeida avance dont Madame la Maire figurait en 2ème position, avait annoncé la remise en eau du bief comme l'un des objectifs principaux de son programme, précisément Engagement N°4 sur 16. Cette proposition avait suscité un large soutien parmi les habitants de notre commune, convaincus des bienfaits écologiques, touristiques et culturels du projet et d'amélioration

du cadre de vie en remettant cet îlot de fraîcheur au cœur de notre ville.

D'autre part, Longvic participant à l'agenda 2030, il lui est difficilement possible de ne pas tenir compte l'Objectif de

Développement Durable n°15 la restauration et l'exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d'eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et

les écosystèmes et les exploiter durablement

Contrairement à ce que le Président de votre groupe a écrit dans sa tribune politique, depuis le début de notre mandat en 2020, nous nous sommes toujours inquiété et intéressé au sort du bief de l'ouche et sommes intervenus à plusieurs reprises lors des débats d'orientations budgétaires sur l'avancée des études concernant la remise en eau du bief.

Nous vous avons réclamé plusieurs l'accès aux documents administratifs concernant l'ensemble des études que vous

aviez annoncées lors des débats d'orientations budgétaires.

Nous avons toujours souhaité sa remise en eau, étant persuadés que c'est une cause d'intérêt général.

Comme le collectif, nous sommes persuadés que la reconstitution de la chaussée du moulin et la remise en eau du Bief de Longvic répond aux besoins des générations présentes et futures :

+ Intérêt patrimonial et historique, car la présence de moulins est attestée à Longvic depuis l'époque gallo-

romaine, une exceptionnelle continuité historique ;

+ Intérêt énergétique, car le moulin peut facilement être équipé pour une production bas-carbone locale,

permettant la production d'énergie renouvelable ;

+ Intérêt paysager, sociétal et touristique, car le Bief de Longvic apporte l'eau dans la ville et attire de nombreux

promeneurs ;

+ Intérêt hydrologique et climatique, car le fait de retenir et divertir l'eau aide à alimenter les sols, les nappes phréatiques et la végétation, à créer des îlots de fraîcheur, à réguler les crues et les assecs :

+ Intérêt écologique, car le Bief et ses dépendances forment des milieux aquatiques et humides exceptionnels

pour la faune et la flore, de véritables annexes de la rivière, favorisant une forte biodiversité

Or, récemment, Madame la Maire a décidé d'abandonner ce projet invoquant divers arguments. Après une analyse approfondie de ces arguments, il apparaît que la plupart sont infondés qu'ils soient réglementaires ou écologiques. Sauf

celui relatif au coût du projet, jugé trop élevé peut être entendu.

l'est aussi regrettable que Mme la Maire revienne sur cet engagement et promesse de son prédécesseur José Almeida, qui la main sur le cœur, disait encore en mars 2023 aux habitants, lors d'une visite en marchant dans le quartier du Bief « Le bief sera remis en eau avant la fin du mandat ». Tout cela alors même que votre équipe avait déjà les études avec deux scenarii possibles pour reconstruire le barrage et sa passe à poisson.

Nous estimons que cette décision unilatérale ne reflète pas la volonté de l'ensemble des citoyens de notre commune, ils sont plus de 600 à avoir signer la pétition. Les électeurs avaient placé leur confiance en José Almeida et son équipe sur la base de ce programme et de cet engagement n°4 précisément : « Reconstruire le barrage pour remettre en eau le bief » comme indiqué dans le journal de campagne.

Grâce à la mobilisation des citoyens et notre intervention auprès de la Commission d'accès aux Documents Administratifs, vous avez enfin rendu public les études et vous reconnaissez même que c'est « une transparence inédite ». Nous tenons à rappeler que la transparence des affaires communales est une obligation et ne devrait pas être considérée comme une nouveauté.

Nous avons été destinataires, comme l’ensemble des conseillers municipaux, du compte-rendu de votre entrevue du 15 mai dernier avec le collectif citoyen du bief de l'Ouche et de leur demande de concertation citoyenne.

13Pour notre part, nous souhaitons aller plus loin et nous demandons l'organisation d'un référendum local ou, à défaut, d'une consultation citoyenne pour permettre aux habitants de notre commune de se prononcer directement sur la remise en eau du bief. Cette démarche démocratique permettra de respecter l'engagement pris lors de la campagne électorale et de donner la parole à ceux qui sont les premiers concernés par cette décision.

Nous vous prions, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, de bien vouloir prendre en

considération cette demande et d'y répondre favorablement afin de garantir la transparence et la participation citoyenne dans les décisions importantes pour l'avenir de notre commune.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Maire remercie Madame GRANDET pour cette question, qui va lui permettre de dénoncer plusieurs

impostures.

La première, c'est celle d'un collectif qui est apolitique, mais au sein duquel Madame GRANDET est particulièrement active. C'est son droit, mais quitte à prôner la transparence, autant l'être complètement.

La seconde imposture, c'est la confusion que Madame GRANDET entretient sur la reconstruction dû barrage et la remise en fonctionnement du moulin. Madame la Maire n'a rien contre les moulins, pas plus qu'aucune autre personne présente. Il s'agit effectivement d'un patrimoine ancien, pittoresque, dont Madame TONOT confirme une présence attestée de longue date... mais qui a cessé son activité en 1985, et qui a été transformé en Médiathèque en 2001. Donc, certes, Madame GRANDET souhaite que les locaux où se trouve la Médiathèque retrouvent une fonction originelle : dont acte. Elle passe aussi sur les contraintes possibles liées aux vibrations, aux travaux, et puisque sont évoqués les engagements municipaux de 2020, Madame la Maire réaffirme que l'équipe municipale ne s'est jamais engagée sur la réhabilitation d'un moulin, jamais. Avant de parler de moulin, il faut d’ailleurs parler de reconstruction du barrage pour alimenter en eau le moulin. Certes, Madame GRANDET concède quand-même qu'il s'agit d'une construction coûteuse, et à la reconstruction du barrage, elle veut encore y adjoindre la remise en fonction d’un moulin qui a cessé depuis 40 ans, sans que ceci ne soit remis en cause par personne depuis 40 ans. En conséquence, pour tout ce qui concerne la reconstruction du barrage, Madame la Maire renvoie Madame GRANDET à la lecture du magazine municipal. Quant à l'évocation par cette dernière d’une « transparence inédite », Madame TONOT la revendique et la confirme, parce que depuis le début du mandat, l'opposition prétend que la Municipalité cacherait des choses. Tout le temps. À ses yeux, tout n'est que suspicion. Madame GRANDET demande constamment des justifications des actions municipales, comme si chaque décision ou acte était vraiment suspect. Madame la Maire confirme donc qu'il s’agit bien d'un acte inédit de présenter l'ensemble des études à tous les Eongviciens qui souhaitent les consulter en les téléchargeant sur le site internet de la Ville. Chacun pourra ainsi constater que la Municipalité ne cache rien, contrairement à ce que laisse systématiquement entendre Madame GRANDET.

Enfin, la troisième imposture consiste à faire croire que c'est Madame la Maire seule qui aurait pris la décision de ne pas reconstruire le barrage. Il est confortable de faire parler les absents. Elle tient d'ailleurs à rappeler que Monsieur José ALMEIDA n'a cessé de dire depuis 2022 que le barrage ne serait pas reconstruit, et que des alternatives seraient recherchées pour assurer la présence de l'eau entre la Médiathèque et le Pavillon des Demoiselles. Il l'a régulièrement rappelé en réunion de quartier, en visites en marchant, en cérémonies des vœux, et il en a expliqué la raison : celle d'un coût qui était trop élevé. II l'a également rappelé aux riverains qui ont créé le collectif, lors d’une entrevue le 6 mai 2025. Comme le montrent les études, Madame GRANDET a dû noter que la solution d'une non-reconstruction ne date donc pas de janvier dernier. Quant au référendum, c'est un outil que Madame la Maire préfère laisser aux instances nationales, a fortiori quand on y répond davantage avec la passion qu'avec la raison. Madame TONOT prendra juste un exemple: celui du Brexit, avec de nombreuses personnes qui ont voté en sa faveur, et qui aujourd'hui regrettent amèrement leur vote. Donc en lieu et place d'un référendum, Madame la Maire propose plutôt d'associer les Longviciens qui le souhaitent à l'élaboration de leur cadre de vie ; le bief ne sera pas remis en eau mais ce n'est pas une fatalité, on peut embellir le parc de la Mairie pour en faire un bel espace de détente et de calme, et on peut aussi voir les aménagements possibles le long du bief, puisqu'il devra de toutes façons continuer à servir de déversoir de crues. Il y a donc un écrin de verdure qui peut être embelli, puisque l’image bucolique appréciée de tous les Longviciens se situait entre la Médiathèque et le Pavillon des Demoiselles. Madame la Maire rappelle en effet qu'il en va, avant toute chose, de l'intérêt général.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la tenue de la prochaine session le 03 juillet 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance.

Établi le 05 juin 2024

La secré(aire, séance La Maire

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