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Convocation - a76c37 3e7046d6b73f4056bee9e7594dc31345
Procès Verbal - a76c37 b4e53f7cecf94362bfa54023640058c8
Déliberation - a76c37 446574dd251243968774f44a778fbfdd
Convocation - a76c37 077344dda24944e5a360fd46e06502b8
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Déliberation - a76c37 015f8c0c96d44f3fb2cd0d3581409212
Procès Verbal - a76c37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baden.
Lien du pdf (Procès Verbal - a76c37)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
16
mai
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En
exercice:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents
:
22
convocation
légale
en
date
du
05
mai
2023
et
sous
la
Votants
:
26
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Valérie
LE
BERRIGAUD,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT
(arrivée
à
19h06),
Frédéric
LAURENT,
Anita
ALLAIN-LE
PORT
(arrivée
à
19h07),
Séverine
MULLER
(arrivée
à
19h04),
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Patrick
PIQUET,
Virginie
LE
GALL,
Jean-François
SERAZIN,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Béatrice
VAN
DER
GUCHT.
Ont
donné
procuration
:Patrick
BERTRAND
à
Pernelle
TOREST,
Chantal
de
GRAEVE
à Virginie
LE
GALL,
Christian
LE
DANTEC
à Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Didier
VAUTRIN
à
Monsieur
Le
Maire.
Absent
:Patrick
OURY.
Secrétaire
de
séance
:Pernelle
TOREST.
La
séance
du
Conseil
municipal
fait
l'objet
d'un
enregistrement
audio.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
municipaux
pour
savoir
s'ils
ont
des
remarques
ou
observations
à
formuler
concernant
le
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
précédent.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n’appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté.
60/2023)
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
2023-2024
Madame
Valérie
LE
BERRIGAUD
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
municipaux
sur
d'éventuelles
remarques
où
observations.
Madame
Virginie
LE
GALL
indique
que
grâce
à
l'intervention
conjointe
des
minorités,
la
hausse
des
tarifs
de
restauration
scolaire
a
été
repoussée
et
des
études
sont
en
cours
pour
trouver
des
solutions
afin
de
limiter
l'impact
auprès
des
familles.
Elle
précise
regretter
que
les
élus
minoritaires
n'aient
pas
été
associés
au
groupe
de
réflexion.
Elle
salue
néanmoins
la
qualité
du
travail
réalisé
par
les
intervenants
et
le
personnel
communal,
et
présenté
lors
des
dernières
commissions,
notamment
l'initiative
de
GMVA
pour
laquelle
là
Commune
a
été
retenue.
Elle
précise
qu'elle
souhaite
également
i
‘importance
de
communiquer
au
plus
tôt
auprès
des
parents
d'élèves
en
leur
faisant
part
des
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
la
délibération
est
abordée
dès
maintenant
pour
permettre
ensuite
d'avoir
le
temps
de
bien
communiquer
auprès
des
parents
d'élèves.
|| ajoute
qu'i
i
Monsieur
Patrick
PIQUET
indique
ensuite
qu'il
est
nécessaire
que
soit
transmis
au
préalable
aux
élus
le
projet
de
communication
qui
sera
envoyé
aux
parents,
afin
de
pouvoir
l'amender
si
nécessaire.
Madame
Séverine
MULLER
indique
que
le
groupe
«
Baden
Engagée
»,
rejoint
les
éléments
évoqués
par
Madame
Virginie
LE
GALL.
Elle
ajoute
qu'elle
est
contente
d'avoir
réagi
un
an
auparavant,
car
à
l'époque
la
hausse
de
10%
aurait
pu
être
appliquée
sans
étude
et
sans
réflexion
préalable
et
qu'à
ce
titre
le
groupe
est
plutôt
satisfait. Madame
Sophie
BODIN
ajoute
qu'elle
se
réjouit
aussi
que
les
propositions
faites
aient
été
reprises,
qu'il
s'agisse
de
l'appel
à
la
diététicienne,
la
formation
des
agents,
le
passage
de
5
à
4
éléments
ou
encore
de
l'article
dans
le
bulletin.
Elle
indique
qu'il
est
vrai
qu'une
hausse
paraît
assez
inévitable
mais
demande
de
rester
attentifs
et à
l'écoute,
car
cela
va
peser
sur
le
budget
de
certaines
familles.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
espère
que
cet
impact
sera
moins
important
du
fait
de
la
mise
en
place
du
quotient
familial
l'année
dernière
mais
que
néanmoins
cela
fait
quand
même
10%
c'est
inévitable.
Il ajoute
que
le
reste
à charge
de
la Commune,
lui,
ne
fera
qu'augmenter.
Madame
Séverine
MULLER
demande
à Monsieur
le Maire
s’il dispose
d'une
analyse
suite
à la mise
en
place
du
quotient
familial
et comment
cela
impacte
les
finances
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'à
ce
jour
if n’a
pas
les
chiffres
mais
qu'une
étude
est
en
cours
et
que
les
résultats
seront
communiqués.
Madame
Séverine
MULLER
indique
que
Madame
Dominique
CAUQUIL
avait
demandé
à
ce
que
soit
étudiée
l'opportunité
de
revoir
la
tranche
du
quotient
familial
qui
bénéficiait
des
repas
à
1
euro
et
de
passer
cette
tranche
du
quotient
de
500
à 600.
Elle
ajoute
que
cela
pourrait
être
un
axe
de
réflexion,
s'il
est
possible
de
le
modifier
en
cours
de
route.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
faudra
attendre
le
retour
de
l'étude
sur
le
quotient
familial,
pour
voir
s’il est
possible
de
modifier
les
tranches
et
dans
ce
cas
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
l’année
suivante. Le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
absolue
(1
abstention
: B.
FALLOT),
de
fixer,
à compter
du
4er
septembre
2023,
les
tarifs
de
restauration
scolaire
pour
l'année
2023
- 2024
tels
qu'ils
sont
définis
dans
le
bordereau
de
la
délibération
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
61/2023)
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
EQUIPEMENT
STRUCTURANT
- VALIDATION
DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
lit
le
bordereau
de
la
délibération
et
sollicite
les
conseillers
municipaux
sur
d'éventuelles
remarques.
Monsieur
Patrick
PIQUET
lit
l'intervention
suivante:
« La
minorité
EPB
n'est
pas
favorable
à
l'équipement
structurant
tel que
vous
l'envisagez.
En
effet,
plusieurs
points
nous
semblent
inappropriés
:
pas
d'approche
intergénérationnelle,
pas
de
réponse
aux
réels
besoins
des
Badennois,
pas
de
maîtrise
du
budget.
La
situation
trop
éloignée
des
écoles,
obligera
les
jeunes
élèves
à
parcourir
de
longues
distances
à pieds.
Une
fois
déduit
le
temps
de
trajet,
il ne
leur
restera
plus
que
quelques
minutes
pour
exercer
l'activité
sur
place
avant
de
repartir.
Nous
trouvons
également
la
surface
prévue
pour
les
activités
de
pétanque
et de
boules
bretonnes,
684m°,
totalement
démesurée.
Si nous
ramenons
le prix
au
m°
de
l'investissement
cela
représente
1 660
000€
HT,
pour
seulement
une
cinquantaine
de
pratiquants.
Pourquoi
ne
pas
prévoir
simplement
un
bâtiment
de
style
industriel
dont
le
coût
est
à peu
près
de
800€/m?
ou
un
carport pour
couvrir ces
terrains.
L'actuelle
salle
du
Tumulus,
idéalement
placée
près
des
écoles
nécessitera,
quoi
qu'il
en
soit,
des
travaux
de
rénovation
d'ici
2027.
Avez-vous
réellement
étudié
la
possibilité
de
la
réhabiliter
avant
de
vous
lancer
dans
ce
projet
?
Avec
cet
équipement
entièrement
dédié
au
sport
à plus
de
7 millions
d'euros,
vous
allez
endeiter
la
Commune
pour
de
nombreuses
années,
sans
avoir
réellement
étudié
l'ensemble
des
besoins
et
des
attentes
de
vos
concitoyens.
Il nous
semblerait judicieux
de
proposer
un
Referendum
d'initiative
Populaire
avant
de
poursuivre
ce
projet.
»
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’en
ce
qui
concerne
la
pétanque
et
les
boules
bretonnes
la
surface
est
la
même
que
celle
qui
existe
actuellement.
Monsieur
Patrick
PIQUET
lui
indique
que
ce
n’est
pas
couvert. Monsieur
le
Maire
lui
indique
qu'il
ne
parle
pas
des
terrains
en
plein
air
à
Toulbroche
mais
bien
de
ja
surface
dans
la
salle
existante
du
Tumulus.
H
précise
que
la
demande
initiale
était
le
double
de
cette
superficie
et
que
cela
n'a
pas
été
validé.
Monsieur
Patrick
PIQUET
lui
répond
que
ce
qui
leur
semble
excessif
c'est
le coût
qui
est
de
2441€/m?,
il indique
qu'il
pense
qu'il
y
a
d'autres
solutions
plus
économes,
pour
permettre
de
diviser
par
deux
ce
coût. Madame
Brigitte
FALLOT
indique
qu'elle
n’a
pas
fait
partie
du
comité
consultatif
élément
structurant
et
que
donc
elle
se
base
uniquement
sur
les
comptes-rendus,
qui
ne
sont
peut-être
pas
très
exhaustifs
des
débats
qui
ont
été
menés.
Elle
précise
qu'elle
reconnaît
qu'il y a un
effort
à faire
car
les
équipements
existants
sont
assez
vétustes
et disséminés
sur
la Commune
mais
que
néanmoins
la
réflexion
pour
un
tel
montant
est trop
hâtive.
Elle
ajoute
être
très
inquiète
pour
les finances
de
la Commune,
d'autant
qu'il
s’agit
d'un
montant
de
dépenses
d'investissement,
et
demande
si
une
étude
a
été
menée
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
ce
projet.
Elle
demande
également
s’il s’agit
de
voter
un
montant
pour
une
enveloppe
globale,
s'il
y a
déjà
eu
des
discussions
sur
la
future
performance
énergétique
de
ce
bâtiment,
sur
la
mise
en
place
de
citernes
de
récupération
d'eaux
pluviales
pour
la
consommation
en
eau
du
bâtiment,
ou
encore
sur
les
éco
matériaux.
Elle
poursuit
en
indiquant
que
les
constructions
en
béton
sont
des
puits
à
carbone,
et
qu'il
est
important,
si
l'on
souhaite
tenir
l'objectif
de
limiter
le
réchauffement
climatique
à
1.5°C,
de
décarboner
en
masse.
Elle
ajoute
que
l'industrie
du
bâtiment,
sur
l'ensemble
du
cycle
de
vie
de
celui-ci,
représente
40%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Elle
demande
s’il
y
a
une
démarche
globale
sur
un
bâtiment
durable
économe
en
énergie,
voir
producteur
d'énergie.
Elle
cite
ensuite
les
visites
organisées
par
le réseau
BRUDED,
composé
d'élus
engagés
vers
le développement
durable,
qui
parviennent
à
produire
des
bâtiments
totalement
écoconçus
mais
aussi
producteurs
d'énergie.
Elle
précise
qu'elle
votera
contre
cet
élément
structurant
même
si elle
reconnait
qu'il
y a des
besoins,
mais
que
cependant
la
réflexion
n'a
pas
été
assez
aboutie.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
le projet
n'en
est
pas
encore
là.
Madame
Brigitte
FALLOT
lui
répond
qu'on
ne
peut
pas
s'engager
dans
ce
cas.
Monsieur
le
Maire
fait
un
rappel
de
la
procédure
en
cours
en
indiquant
qu'une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
a
réaliser
une
étude,
en
consultant
notamment
les
associations
pour
pouvoir
estimer
les
besoins
surfaciques,
débouchant
sur
le
montant
estimé
présenté
dans
la
délibération.
Il ajoute
que
le
but de
la délibération
est de
valider
le programme
permettant
de
lancer
la procédure
de
concours
auprès
des
architectes
qui
feront
leurs
propositions,
avec
la
possibilité
d'intégrer
des
matériaux
biosourcés
etc,
mais
qu'à
ce
stade
on
n'est
pas
encore
à
la conception
ou
au
choix
des
matériaux,
et qu'il
ne
s’agit
pas
de
valider
un
projet
architectural.
Madame
Brigitte
FALLOT
pointe
le fait que
la surface
de
plancher
attendue
est
déjà
connue,
3072m°
et
que
cela
détermine
quand
même
l'implantation
du
futur
bâtiment.
Elle
ajoute
que
dans
le
contexte
de
Zéro
Artificialisation
Nette
en
2050
et de
réduction
de
50%
des
zones
à
urbaniser
d'ici
2030,
elle
n'est
pas
certaine
que
toutes
les
réflexions
aient
été
abouties.
Madame
Sophie
BODIN
indique
que
le
prix
n'est
peut-être
pas
suffisamment
élevé,
dans
la
mesure
où
l'objectif de
la délibération
est
de
fixer
un
prix,
sur
lequel
les
architectes
vont
se
baser
pour
répondre
et
estimer
les
attentes
de
la
Commune.
Elle
précise
que
concernant
le
biosourcé
ou
les
bâtiments
passifs,
on
sait qu'il y a un
surcoût
qui
peut
être
de
20%
à 30%
supérieur
à celui
de
la construction
traditionnelle.
Elle
demande
comment
se
passera
la
procédure
si aucun
architecte
ne
répond
sur
ce
volet.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
l'étude
qui
a
été
menée
par
des
spécialistes
a
permis
de
définir
une
orientation
à
donner
et
üne
estimation
des
besoins,
mais
que
l'on
ne
sait
pas
encore
ce
que
cela donnera,
si cela
fera
exploser
le
budget
ou
non,
mais
qu'il
s'agit
là
d'avoir
une
enveloppe
globale,
pas
de
choisir
le projet.
Madame
Sophie
BODIN
lui
demande
si
dans
l'appel
à
candidature
qui
sera
lancé,
il sera
écrit
que
l'on
cherche
à
atteindre
ces
objectifs,
de
manière
à
guider
les
architectes
qui
vont
répondre
sur
la
commande.
Elle
demande
également
si
ce
besoin
d'un
bâtiment
biosourcé,
passif
etc
sera
affirmé
quelque
part
ou
non,
et
notamment
dans
le
cahier
des
charges
qui
sera
établi
dans
un
second
temps.
Elle
ajoute
qu'il
lui semble
qu'il
faut
l'écrire
dès
maintenant.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
le
cahier
des
charges
pourra
donner
des
orientations,
des
pistes
sur
du
photovoltaïque
par
exemple.
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
ajoute
que
Madame
Sophie
BODIN
à
raison
et qu'il
faudra
que
cela
soit
défini
dans
le cahier
des
charges,
mais
qu'aujourd'hui
if ne
s'agit
pas
de
cela.
Madame
Sophie
BODIN
lui répond
qu'il faudrait
affirmer
les objectifs
à atteindre
en
faveur
de
la transition
écologique
dans
le
projet
demandé
aux
architectes.
Madame
Brigitte
FALLOT
indique
qu'elle
souhaite
rebondir
sur
ce
que
dit
Madame
Sophie
BODIN,
en
rappelant
les
choix
qui
ont
été
faits
sur
le
projet
de
MAM
et les
échanges
qui
ont
eu
lieu
avec
Morbihan
Habitat
et
le
cabinet
d'économistes
de
la
construction.
Elle
précise
qu'en
ce
qui
concerne
les
citernes
de
récupération
d'eau
de
pluie,
elle
a eu
la confirmation
écrite
que
l'ARS
et la
PMI
ne
l'autorisaient
pas
sur
ces
équipements.
Elle
ajoute
que
par
ailleurs,
les
intervenants
en
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
ont
indiqué
qu'ils
n'avaient
pas
eu
de
demande
de
la
part
des
élus
pour
ailer vers
un
bâtiment
durable.
Elle
indique
que
ce
projet
est
un
bâtiment
classique,
en
béton
enduit
et qu'à
ce jour
il n’est
plus
possible
de
construire
de
cette
manière.
Elle
conclut
en
disant
qu'il
s'agit
là
de
véritables
politiques
d'aménagement
et d'urbanisme
et que
c'est
pour
cela
que
les
questions
sont
posées
en
amont,
d'autant
que
la facture
énergétique
ne
fera
que
s'alourdir.
Monsieur
Joël
BIGNON
lui
répond
qu'il
pense
que
la
réponse
est
dans
la
question,
si
ça
n'est
plus
possible
cela
répondra
à
la
réglementation.
Madame
Brigitte
FALLOT
lui demande
pourquoi
ne
pas
l'avoir fait sur
ce
projet
de
178m2.
Elle
demande
si la question
s’est
vraiment
posée
et si Baden
affiche
réellement
une
volonté
d'aller vers
des
bâtiments
durables. Monsieur
Joël
BIGNON
lui
rappelle
que
le
rapport
porte
sur
l'équipement
structurant
et
qu'il
ne
s’agit
pas
là
de
la
MAM,
dont
il indique
qu'il
ne
connaît
pas
le
dossier
dans
le
détail.
Il ajoute
que
s'agissant
du
projet
d'équipement
structurant,
il y
a
une
réglementation
à
respecter,
qu'elle
est
de
plus
en
plus
stricte
et que
c’est
une
bonne
chose.
|| précise
qu'effectivement
on
ne
peut
plus
construire
aujourd'hui
comme
on
le faisait
il y a 30
ou
40
ans,
avant
les crises
énergétiques.
|! indique
que
le comité
consultatif
va
continuer
à vivre
et que
toutes
ces
questions
pourront
être
abordées
au
fil de
l'eau
lors
des
réunions.
Il
rappelle
concernant
les
aspects
financiers
qu'il
s'agit
d’une
enveloppe
qui
peut
être
inférieure
ou
supérieure,
et qu'il
s'agit
de
la dépense
abstraction
faite
des
financements.
Madame
Séverine
MULLER
indique
qu'il
y
a
un
besoin
d’avoir
un
engagement
de
la
part
de
l'équipe
majoritaire
sur
le type
de
construction
qui
sera
réalisé
et qu'à
ce jour
aucun
élément
ne va
dans
ce
sens,
ce
qui
n'aide
pas
à se
positionner.
Monsieur
Patrick
PIQUET
intervient
en
rappelant
que
l'objet
de
la
délibération
est
le
projet
d'un
équipement
structurant.
Il indique
que
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
va
établir
un
cahier
des
charges
et qu'il
sera
intéressant
de
pouvoir
y participer
en
commission
et en
comité
consultatif,
le moment
venu.
Il'ajoute
que
ce
que
le groupe
EPB
déplore
ici c'est
le
projet
lui-même,
que
toutes
les
possibilités
n’ont
4 pas
été
explorées,
notamment
celle
de
la
rénovation
du
tumulus,
qui
est
en
centre-ville,
proche
des
écoles
et
dont
le
montant
pourrait
être
deux
fois
inférieur
au
montant
présenté
aujourd’hui.
||
précise
que
cette
réhabilitation
aurait
même
pu
inclure
des
panneaux
photovoltaïque
et
des
nouveaux
matériaux.
1!
conclut
en
indiquant
regretter
de
ne
pas
avoir
eu
le
choix
entre
une
rénovation
et
une
construction
neuve,
d'autant
qu'une
réhabilitation
peut
se
phaser.
Le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
absolue
(4
abstentions
:MM.
FALLOT
-
ALLAIN-LE
PORT
—
MULLER
—
BODIN
;5
votes
contre
:MM.
PIQUET
-—
de
GRAEVE
-
LE
GALL
-
CORSO
—
SERAZIN)
d'approuver
le
programme
surfacique
de
l'opération
fixé
à
3072
m?
de
surface
de
plancher
à
créer,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
toutes
dépenses
confondues
pour
un
montant
de
6
689
804
€EHT
et
7
950
042€TTC
valeur
avril
2023
et
7
455
140
EHT
(8
866
223
€TTC)
valeur
2026
et
le
planning
“objectif”
pour
une
livraison
prévisionnelle
début
2027;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
une
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
respect
des
règles
édictées
par
le
Code
de
la
commande
publique
:d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
des
aides
financières
auprès
des
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement
de
ce
programme
d'investissement
;de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
62/2023)
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
-
VALIDATION
DE
L'AVANT-PROJET
DEFINITIF
Madame
Eveline
PINOIT
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
reste
à
charge
de
la
Commune
sur
ce
projet
est
d'environ
100
000
euros,
il sollicite
les
conseillers
municipaux
sur
d'éventuelles
remarques.
Madame
Brigitte
FALLOT
indique
que
les
bâtiments
durables
ne
sont
pas
uniquement
des
matériaux
biosourcés,
mais
une
écoconception
du
début
à
la
fin,
à
penser
en
amont.
Elle
précise
que
sur
ce
projet
aucune
réflexion
écologique
n'a
été
menée,
et
qu'elle
votera
contre
non
pas,
parce
qu'il
n'y
a
pas
de
besoin
de
cet
équipement,
mais
parce
qu'elle
regrette
l'absence
d'éco-conception
dès
le
début.
Monsieur
Patrick
PIQUET
lui
demande
si
l'écoconstruction
peut
se
faire
pour
tous
les
bâtiments.
Madame
Brigitte
FALLOT
lui
répond
que
oui,
certains
collèges
de
4000m°2
sont
aujourd'hui
construits
en
Structure
bois
avec
une
isolation
paille.
Elle
ajoute
que
d'autres
bâtiments
sont
construits
entièrement
en
béton
de
chanvre,
et
d'autres
en
miscanthus.
Elle
précise
qu'en
revanche
elle
s’est
fait
confirmer
par
le
comité
de
bassin
Loire
Bretagne,
gérant
les
dépenses
d'eau
en
Bretagne,
qui
indique
qu'il
n'est
pas
possible
d'enterrer
des
citernes
de
récupération
d'eaux
pluviales.
Elle
précise
que
cependant
rien
n'empêcherait
de
concevoir
cet
équipement
dans
ce
sens
en
anticipant
l'évolution
de
la
législation
qui
devra
nécessairement
évoluer
sur
la
question
de
la
ressource
en
eau.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
des
choses
sont
quand
même
incluses
puisqu'il
est
prévu
de
pouvoir
y
poser
des
panneaux
photovoltaïques
et
également
de
pouvoir
raccorder
cet
équipement
au
futur
réseau
de
chaleur.
Le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
absolue
(1
abstention
:S.BODIN
/
1 vote
contre
:
B.FALLOT)
de
valider
l'avant-projet
définitif
pour
la
construction
d'une
MAM
:d'arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
494.420
euros
hors
taxe
et
à
48.000
euros
hors
taxe
pour
la
plus-value
concernant
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
;de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
63/2023)
CONVENTION
DE
PRESTATION
A
TITRE
GRATUIT
POUR
LE
LANCEMENT
D'UN
APPEL
A
PROJETS
MULTISITES
AVEC
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
Monsieur
le
Maire
lit
le
bordereau
de
la
délibération,
il sollicite
les
conseillers
municipaux
sur
d'éventuelles
remarques.
|! n'y
a
pas
d'observations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
prestation
à
titre
gratuit,
jointe
en
annexe,
pour
le
lancement
d'un
appel
à
projet
multisites,
sur
les
parcelles
cadastrées
ZC
n°76,
77
et
AB
n°179,
avec
Golfe
du
Morbihan
Vannes
5 Agglomération,
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
64/2023)
CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D'ENEDIS
-——
PARCELLE
ZM
n°305
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
lit le bordereau
de
la délibération.
Madame
Nadège
CORSO
demande
de
quoi
il s'agit
exactement
pour
le
lotissement.
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
lui
indique
qu'il
s’agit
d’un
câble
haute
tension
qui
va
d'un
bout
à
l'autre
du
lotissement.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'acte
de
constitution
d'une
servitude
de
passage
et tréfonds
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
ZM
n°305
au
profit
d'Enedis;
d'accepter
l'indemnité
unique
et forfaitaire
d'Enedis
d'un
montant
de
75
euros
TTC,
tel
que
figurant
au
projet
d'acte
annexé
à
la
délibération
; de
mettre
à
la
charge
d'Enedis
l'établissement
des
actes
relatifs
à
la
constitution
de
servitude;
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
65/2023)
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D'’ASSISES
Monsieur
le
Maire
lit le
bordereau
de
la délibération.
Il procède
au
tirage
au
sort.
Sont
ainsi
désignées
après
tirage
au
sort,
les
personnes
suivantes
:
— . Lucile
BEUNEUX
2.
Christine
COLLET
3.
Didier
HERICOURT
4.
Charles
LORGEOUX
5.
Olivia
GOURET
6.
Elise
DEKETELE
7.
Marie
LE
BARRE
8.
Kévin
LE
BLEVENEC
9.
Véronique
BEGNATBORDE
KAKRKRRAERALEREREARARERAREA
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
groupe
minoritaire
«
Baden
Nouveau
Cap
»
pour
les
questions
orales, Madame
Sophie
BODIN
lit la
question
suivante
:
« Des
évènements
importants
ont
eu
lieu
ou
vont
avoir
lieu
sur
notre
commune,
et que
ce
soit pour
la
course
nature
ou
pour
la
semaine
du
Golfe
nous
n'avons
eu
aucune
information.
Un
seul
mail
nous
a
été
adressé
concernant
ces
évènements,
et
c'était pour
relayer
une
demande
du
comité
des
fêtes
pour
nous
demander
d'être
bénévole
lors
de
la
semaine
du
Golfe,
je
cite
«
en
votre
qualité
de
membre
du
Conseil
municipal
». Tout d'abord
il me
parait bon
de
rappeler
à nouveau
qu'en
tant qu'élu.es
minoritaires,
nous
ne
percevons
pas
d'indemnité
et
que
nous
donnons
gratuitement
de
notre
temps
pour
préparer
et
participer
aux
commissions.
Cela
représente
pour certains
d'entre
nous
des
dizaines
d'heures
par semaine
et certains
sont
en
activité.
Être
élu
n'implique
pas
d'être
bénévole
comme
certains
le pensent.
Ces
2 évènements
ont
un
impact
sur la
vie
des
citoyens
et l'environnement
et méritent
à
ce
titre
qu'on
y porte
une
grande
attention.
Concernant
la
course-nature,
y'a-t-il
eu
des
discussions
sur
une
jauge
maximum
pour limiter l'érosion
des
sentiers
? La période
a-t-elle
été
choisie
en
réfléchissant
aux
impacts
que
cela
peut
créer
comme
dérangement
des
espèces
en
pleine
période
de
reproduction
?
Pour
la
semaine
du
Golfe,
la presse
nous
a
appris
qu'un
ou
une
référent,
appelé
«
Gilet
vert
»,
aurait
été
désigné
dans
chaque
commune.
Son
rôle
est
de,
je
cite
: « protéger
les
espaces
terrestres
à
fort
intérêt
écologique,
identifier
les
risques
ou
désordres
éventuels
du
public
lors
de
la
Grande
Parade,
s'assurer
de
l'organisation
de
la
collecte
et
du
tri des
déchets...»
Baden
a-t-elle
un
référent
?
Si
oui
qui
est-il
?
Sur
quelles
compétences
at-il
été
choisi
et
comment
a-t-il
été
désigné
?
Quelles
sont
les
mesures
qu'il
ou
elle
a pu
proposer
pour
répondre
aux
objectifs
énoncés
précédemment
? Dispose-t-il
de
moyens
humains
ou
financiers
pour
mener
à
bien
ces
missions
?
Comment
sera-t-il
identifiable
pendant
la semaine
du
Golfe
?
La
commission
environnement
dédiée
à
ces
sujets
devrait
remplir
les
fonctions
qui
lui sont
attribuées
en
se
réunissant
en
amont
de
ce
type
d'évènements.
Il conviendrait
à
minima
qu'elle
se
réunisse
pour
en
faire
les
bilans.
»
Madame
Marie-Françoise
SELO
intervient
en
indiquant
que,
bien
qu'elle
soit
conseillère
municipale
membre
de
l'équipe
majoritaire
et qu'elle
ne
soit pas
en
activité,
elle
ne
perçoit
pas
non
plus
d'indemnité,
alors
qu'elle
consacre
aussi
beaucoup
de
temps
à
la Commune.
Monsieur
le Maire
apporte
la réponse
suivante
: « Effectivement
il y a eu
un
appel
à
volontaires
au
sein
du
conseil
municipal
pour
renforcer
les
nombreux
bénévoles
de
la semaine
du
Golfe
et ainsi représenter
la collectivité.
J'admets
que,
au
lieu d'écrire
« en
votre
qualité
de
membre
du
Conseil
Municipal
» j'aurais
dû
sans
doute
écrire
« en
votre
qualité
de
personne
engagée
pour
la
commune
»
L'occasion
pour
moi
de
remercier
les
élus
majoritaires
et minoritaires
« non
indemnisés
» qui participent
à la réussite
de
cette
manifestation
par leur engagement.
Si
vous
aviez
été
présente
lors
des
réunions
d'information
qui
ont
rassemblé
plus
de
200
participants,
vous
auriez
entendu
les
mesures
prises
en
matière
d'environnement
et notamment
de
la présence
sur
site
de
trois
«
gilets
verts
»
en
charge
du
tri
des
déchets.
Revêtus
de
leurs
chasubles,
ils
sont
parfaitement
identifiables.
Cette
équipe
serait
certainement
enchantée
de
vous
accueillir pour
les
aider
le jeudi
de
l'ascension
et
le samedi
suivant.
»
Madame
Sophie
BODIN
indique
que
dans
ce
cas
cela
ne
sert
à
rien
de
poser
des
questions
et que
la
réponse
est
très
irrespectueuse.
Madame
Brigitte
FALLOT
ajoute
que
c'est
pour
cette
raison
qu’elle
ne
pose
plus
de
question
car
cela
est
toujours
dévoyé.
KKKKKKKREKRERKRERRRRREARK
Monsieur
le Maire
indique
que
les
informations
au
Conseil
municipal,
dans
le cadre
de
l'article
L.2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ont
été
déposées
sur
table.
Y__
Décision
du
Maire
n°59/2023
en
date
du
12
mai
2023
sollicitant
la subvention
la plus
élevée
possible
auprès
de
l'Office
pour
la
Jeunesse
Franco-Allemande
pour
financer
le
séjour
franco-allemand
organisé
pour
les jeunes
de
14
à
17
ans
du
04
au
07
août
2023
inclus.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations. KAAKKRRERRÉRRARARRIRARR
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le
09
juin,
pour
permettre
la
désignation
des
grands
électeurs
dans
le cadre
des
élections
sénatoriales
qui
auront
lieu
en
septembre. ON3JAZ
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