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Déliberation - 5 ADHESION CCPF PARC VERDON CYCLE EAU
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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 adhésion au Syndicat du Parc Régional du Verdon au titre de la compétence gestion globale du grand cycle de leau
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 adhésion au Syndicat du Parc Régional du Verdon au titre de la compétence gestion globale du grand cycle de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT 2018-061
Reda Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix- huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
Année 2018 février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Séance du 14 février 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°18
Objet : Adhésion au Syndicat
mixte de gestion du Parc
Régional du Verdon au titre de Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
1a compétence « gestion globale
du grand cycle de l’eau »
Etnient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricis, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor Gusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés ;
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir À GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Brmo (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etatent excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
! REÇU EN PREFECTURE 1
lo 16/82/2918
Lace ans ste E |
Po DE-V04-200087457-20100214-18 14822018 2018-062
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5721-1 et
suivants;
Vu le code de l'environnement ;
Vu les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon modifiés par arrêté préfectoral n°2016-160-037;
Va l'article 3.1 des statuts du syndicat mixte de gestion du PNR Verdon relatif à l'adhésion
au syndicat mixte ;
Va l'article 4.2 des statuts du syndicat mixte relatif à la compétence « gestion globale du grand cycle de l'eau »
Il est exposé :
Le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon porte et anime, depuis sa création, les démarches de gestion globale et concertée de l'eau sur le bassin versant du Verdon. Le syndicat mixte a été la structure porteuse de l'élaboration du SAGE Verdon, approuvé par arrêté inter préfectoral du 13 octobre 2014. En parallèle, il porte également la mise en œuvre du contrat de rivière du Verdon, en phase de renouvellement.
Le syndicat mixte a ainsi vocation à intervenir sur l'ensemble du bassin versant du Verdon,
en qualité de structure gestionnaire du bassin versant du Verdon, ce qui implique une modification de ses compétences et une extension de son périmètre.
Lors du comité syndical du 14 décembre 2012, les élus du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon ont donné un avis de principe favorable à l'extension du périmètre du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon, afin que celui- ci soit légitime pour poursuivre ses missions de structure gestionnaire du bassin versant, et que l'ensemble des collectivités concernées puissent participer à la gouvernance de la
gestion du grand cycle de l'eau.
Suite à une étude portant sur la faisabilité juridique et financière de la modification des compétences et du périmètre du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon, le comité syndical, réuni le 10 juillet 2015 à Trigance, a adopté par délibération les modifications statutaires relatives à la création de la compétence « Gestion globale du
grand cycle de l'eau ».
A ce titre, le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon assure le portage des contrats de rivière et de tout autre outil de planification des actions, ainsi que l'accompagnement des projets, afin de mettre en place une gestion cohérente des milieux
L REÇU FN PREFECTURE 1
le 16/02/2818
Apphiaec ass Ekvelra:
Do _DE-08-200007487-20180214- 18 14 022018 2018-063
aquatiques et de favoriser un développement durable des usages sur le bassin versant du
Verdon.
Dès lors qu'une partie du territoire d’une communauté d’agglomération se situe dans le
bassin du Verdon, elle a possibilité d'adhérer au syndicat mixte de gestion du Parc naturel
régional du Verdon au titre de la compétence « Gestion globale du grand cycle de l'eau »
pour participer à sa gouvernance.
L’adhésion de Provence Alpes Agglomération pour cette compétence se fait au titre des
communes de Moustiers-Sainte-Marie, Sainte-Croix-du- Verdon et Saint-Jurs.
Il est proposé au conseil communautaire
DE SOLLICITER l'adhésion de Provence Alpes Agglomération au syndicat mixte de
gestion du Parc naturel régional du Verdon au titre de la compétence « Gestion globale du
grand cycle de l'eau ».
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
: REÇU EN PREFECTURE 1]
Le 16/92/9516
"a és
9.DE-064-200087487-20180214-18 14022018