Arrêté - Arrete 120 ST 2024 VOIGNIER Paysage Rue du Docteur Deubel

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Arrêté - Arrete 120 ST 2024 VOIGNIER Paysage Rue du Docteur Deubel Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lure. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 120 ST 2024 VOIGNIER Paysage Rue du Docteur Deubel)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ARRETES DU MAIRE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE VILLE DE LURE LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE - VU le Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur, Arrêté du Maire portant - VU le Code de la Route et ses textes subséquents permission de voirie en vigueur, °120/ST/2024 : n - VU l'instruction interministérielle sur la OBJET : signalisation routière, approuvée par l'arrêté a interministériel du 06 novembre 1992, livre | — ELAGAGE D’ARBRES Huitième partie : signalisation temporaire, VU la circulaire n° 96-14 du-06 février 1096 Rue du Docteur Deubel relative à l'exploitation sous chantier, En face du n°1 - VU les règlements municipaux concernant la ons circulation dans l’agglomération de LURE en vigueur, REGLEMENTATION DE LA - VU la demande formulée par l'entreprise SARL CIRCULATION ET DU Voignier Paysagiste sise Zone artisanale Baron STATIONNEMENT Bouvier 70200 FRANCHEVELLE devant élaguer À . des arbres en face du n°1 rue du Dr Deubel à Durée : 2 jours Lure, durant 2 jours entre mardi 20 août 2024 — 7 i û — 18h00, Entre mardi 20 août 2024 — 7h00 h00 et mercredi 28 août 2024 — 18h00 Et mercredi 28 août 2024 — 18h00 - CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, ARRÊTE Article 1 : Autorisation Le pétitionnaire, l’entreprise VOIGNIER, est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'élagage des arbres, en face du n°1 rue du Dr Deubel à Lure, durant 2 jours entre mardi 20 août 2024 — 7h00 et mercredi 28 août 2024 — 18h00. L'autorisation d'exécuter les travaux est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme en vigueur. Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exécuter les travaux est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de l'autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d'anomalie, la Ville de Lure se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu. Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient pas être réalisés dans les délais impartis, le pétitionnaire devra impérativement refaire une demande d’arrêté à Monsieur le Maire de LURE. Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex » Tél. 03 84 89 O1 01 + Fax 03 84 89 O1 10 Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr 14Article 2 : Circulation Lors de la période des travaux d'élagage rue du Dr Deubel, la voie de circulation (côté paire) reliant la rue du Square de la Gare à la rue Briccoli sera INTERDITE à la circulation, à l'exception des véhicules et engins de chantier du pétitionnaire, des forces de l'ordre et de secours. + Les véhicules en provenance de la rue du Square de la Gare et devant se rendre en direction de la rue de Bourdieu, seront DEVIÉES et devront emprunter l'itinéraire alternatif recommandé suivant : e Rue Scheurer, + Rue Parmentier, Pendant la période des travaux, la voie de circulation rue du Dr Deubel (côté impaire / sens Bourdieu vers Square de la Gare), sera RALENTIE et la limitation de vitesse sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur. Dans le cadre de ces travaux, le pétitionnaire sera autorisé à installer sur le domaine public les pré- signatisation et 3iÿnaisation régieinentaires et ieinmporanes 72 HOUTCS Maximum avant 1 commencement des travaux. Celles-ci devront être masquées et retournées afin de ne pas perturber l’orientation des usagers de la route ni gêner la circulation piétonnière. Lorsque les travaux ne nécessitent pas une modification du plan de circulation, le pétitionnaire devra retourner et stocker sur le bas-côté les dispositifs de signalisation et de déviations temporaires, afin de ne pas perturber l'orientation des usagers de la route ni gêner la circulation piétonnière. Article 3 : Stationnement Le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT de part et d'autre de l'emprise des travaux aux jours et heures cités à l'article 1 à l'exception des véhicules du pétitionnaire, des forces de l'ordre et de secours. Le présent arrêté devra être affiché, en complément, sur lesdits panneaux. En dehors de la période d'exécution des travaux, ces panneaux ne devront en aucun cas gêner le stationnement des véhicules de toute nature. Article 4 : Circulation piétonnière La circulation piétonnière devra être maintenue et sécurisé par un cheminement clairement identifié, de part et d'autre de la zone des travaux et ce pendant toute la période des travaux. Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuit par le pétitionnaire. Article 5 : Signalisation La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8 partie (signalisation temporaire). Les pré-signalisations et signalisations de restriction, de protection du chantier et de déviation seront à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire. Elles seront mises en place le moment venu et entretenues de jour comme de nuit par le pétitionnaire. La circulation et le stationnement seront rétablis à la fin des travaux par le pétitionnaire. Article 6 : Prescriptions générales Le pétitionnaire sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux. Il veillera à ce que le chantier soit correctement protégé dans les règles de l’art, et qu’il ne présente aucun risque pour les usagers. Il devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de végétaux, de terre ou autres matériaux. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu. 2/4Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les dispositions nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux pluviales. Toutes les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment ou autres produits, seront remises en état ou refaites, aux frais du pétitionnaire. Tous rejets (résidu de nettoyage, peinture, laitance, huile, produits chimiques, gravillon, gravier, ...) sont strictement interdits. L'état des regards et des avaloirs sera contrôlé par les services municipaux de la ville. Pour tout problème de tassements, nids de poule, ou déformations en lien avec ces travaux et pouvant être cause de danger ou d'insécurité pour les usagers et riverains des voies concernées, le pétitionnaire devra intervenir dès sa connaissance. A la fin des travaux, le pétitionnaire devra rendre le domaine public balayé et propre de tous gravats et autres matériaux. Article 7 : Intervention communale pour raison de sécurité S'il y a déclenchement de l’astreinte technique communale en dehors des heures d'intervention du pétionnaire, ii se verra faciurer finiervenüvorn Conformément aux Uispusiloürs prises pat la municipalité. Le coût de l'intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l'année en cours fixé par voie de décision n°96 du 12 décembre 2023 applicable au 1er janvier 2024. Article 8 : Occupation temporaire du domaine public / contact Lors du démarrage des travaux (mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le domaine public), le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques municipaux au 03.84.89.01.06. Article 9 : Affichage Le présent arrêté sera affiché et maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre de leur emprise par le pétitionnaire. Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines. Le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où il produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute. Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre lui de ce chef. La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour sanctionner toute infraction au présent règlement. Article 11 : Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 12 : La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant l'exécution des travaux. Article 13 : En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s’imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais. Article 14 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 3/4Article 15 : Ampliation Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Madame la Cheffe du Centre d'intervention Principal de LURE - Monsieur le Chef de la Police Municipale - le pétitionnaire, L'entreprise SARL VOIGNIER PAYSAGISTE - Zone artisanale Baron Bouvier — 70200 FRANCHEVELLE pour attribution Fait à LURE, le 19 août 2024 Eric LEY Maire de L E NOTIFIÉ LE : SIGNATURE DU PETITIONNAIRE (Nom/prénom) : Cachet de l’entreprise : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. 4/4