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Déliberation - 2021 12 01 Decisions maire 14 12 21 tampon
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 01 Decisions maire 14 12 21 tampon)
Thèmes du document : Loisirs, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ec
lle ID : 064-216401299-20211214-2021 12 01-DE
VILLE DE l ere
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un le quatorze décembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni
en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 7 décembre 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 7 décembre 2021.
Etaient_ présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, Mme PINTO, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, M. CABANES, M. DUMONT, M. COLLET, M. MAUBOULES, Mme FERRER, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA- ORCAJADA, M. TALAALOUT, M. BAYSSAC, Mme FLOUS, M. FRETAY, Mme BOGNARD, M. RIBETTE, Mme VEILHAN.
S'étaient fait représenter : M. BALMORI (procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX), Mme LAHERRERE-SOUVIRAA
(procuration à Mme DE BOISSEZON), Mme WEISS (procuration à Mme DE BOISSEZON), Mme LABOURET
(procuration à Mme GARCIA-ORCAJADA), M. DEFRASNE (procuration à Mme BOGNARD).
Absents excusés : Mme FOURCAUDE, M. LESCHIUTTA.
A été nommé secrétaire : M. MONTAUT
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 26 31 our : 31 Contre :0 Abstentions : O
Délibération n° 2021-12-01 :
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RAPPORTEUR : M. le Maire
Conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en vertu des compétences déléguées par le Conseil municipal, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises à savoir :
Signature de l'avenant n°1 au contrat de session de droits d'exploitation du spectacle « L'AFFAIRE DUSSAERT »
avec l’entreprise SCENE ET PUBLIC pour une représentation le 19 novembre 2021 (celle du 29 janvier 2021
n'ayant pas pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire de la COVID-19)
Signature d’une convention relative à la gestion des zones d'activité économiques de la commune de Billère
avec la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
-__ Signature du marché de maîtrise d'œuvre avec l'agence d'architecture LAFFITTE, ACTIOM, MTCE et IDB
Acoustique pour la construction d’une salle de spectacle, pour un montant de 197 580 € TTC
Signature du marché de contrôle réglementaire avec la SOCOTEC pour la construction d'une salle de
spectacle, pour un montant de 8 640 € TTC
Décision de versement des indemnités aux architectes non-retenus dans le cadre de la mise en concurrence
pour la construction d’une salle de spectacle, pour un montant total de 12 000 € TTC
Aliénation de matériels espaces verts à l'entreprise VERCAUTEREN pour un montant total de 1 800 € TTC
Décision de non préemption d'un terrain à bâtir situé Impasse des Marnières appartenant à la SCI
CHANTEVAL
Décision de non préemption d'une maison située 2 Impasse Clos Henri appartenant à Mme NAVARRO Sarah
Décision de non préemption d'un appartement avec garage situés 8 rue du Baron d’Este appartenant à Mme
HEUGAS Sandra
Décision de non préemption d'une maison située 9 Avenue de la Résistance appartenant à M. MATHIEU
Patrick Serge Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20211214-2021 12 01-DE
Décision de non préemption d’une maison située 7 rue Gensemin appartenant à Mme CAMLONG Véronique
Jeanne Marie
Décision de non préemption d’une maison située 32 avenue du Château d’Este appartenant à M. LARDEUX
Freddy
Décision de non préemption d’un terrain à bâtir - Lieudit courreaux Lotissement le Green Lot N°10 appartenant
à IPB représenté par M. BELLOCQ Pierre
Décision de non préemption d’un terrain à bâtir -lieudit courreaux lotissement le Green Lot N°3 appartenant
à IPB représenté par M. BELLOCQ Pierre
Décision de non préemption d’un terrain à bâtir — lieudit Courreaux lotissement le Green lot N° 8 appartenant à IPB représenté par M. BELLOCQ Pierre
Décision de non préemption d’une maison situé 24 Avenue Jean Jaurès appartenant à
M. et Mme RAGEL Mario
Décision de non préemption d'un terrain à bâtir situé Impasse Clos Henri appartenant à
M. DOMEC Jean
Décision de non préemption d’un terrain à bâtir situé lieudit Courreaux lotissement le Green lot n°6 appartenant
à IPB représenté par M. BELLOCQ Pierre
Décision de non préemption d’un terrain à bâtir situé lieudit Courreaux lotissement le Green lot n°12
appartenant à IPB représenté par M. BELLOCQ Pierre
Décision de non préemption d’un terrain à bâtir situé lieudit courreaux lotissement le Green lot n°7 appartenant
à IPB représenté par M. BELLOCQ Pierre
Décision de non préemption d’un terrain à bâtir situé rue des Marnières appartenant à HOMEA IMMOBILIER
représenté par M. BOUCHAUD Olivier
Décision de non préemption d’un appartement avec cave et place de stationnement situés 17 rue des Tamaris
appartenant à Mme PEYRAGA Pascale
Décision de non préemption d’une villa de type T4 située 61 rue du Lacaoù appartenant à M. RANDEL Christophe
Décision de non préemption d’une maison située Impasse des roses appartenant à IMMOBEARN représenté
par M. COUDET Lionel
Décision de non préemption d'une maison située 79 rue Louis Barthou appartenant à
M. IGLESIAS Raphaël
Décision de non préemption d’une maison située 1 avenue Montilleul appartenant à M. Didier OZANNE et Mme Laurence HUBERT
Décision de non préemption d’une propriété à usage mixte située Avenue du château d’Este appartenant à LA BP MIXTE
Décision de non préemption d’une maison située 116 rue Guynemer appartenant à M. VIEIRA DE ALMEIDA BONIFACIO Fernando, M. VIEIRA DE ALMEIDA José, M. DE AMEIDA Joao
Décision de non préemption d’une maison située 85 rue louis Barthou appartenant à
M. LARROUY Philippe
Décision de non préemption d’une maison située 3 chemin Transversal appartenant à
SAS KLEE DE SIS représentée par M. CHASTEL Vincent
Décision de non préemption d’une maison située 38 avenue du Château d’este appartenant à M. CHESTA
Bernard et Marie-Françoise