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Déliberation - 15 recrutement dun agent vacataire au centre culturel stage darts plastiques
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - 15 recrutement dun agent vacataire au centre culturel stage darts plastiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
Département des Côteg IP :022-212202154-20260407-DB20260415-DE
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Convocation du 1° avril 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le sept avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Mari COURTAS, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick COSSON, Pascal DUBRUNFAUT, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Abdel BELARBI, Mohamed MEZILET, Christine ORAIN, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Viviane BOULIN, Bruno THYS, Annick MOISAN, Luc STRIDE, Aude SECONDINO, Rokiatou KEITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Yvon LE PERDU, Catherine PEDRON, Pascal
JEGO, Maryline MORFOUASSE, Estelle BREILLOT
POUVOIRS : Annie LABBE donne pouvoir à Maxime LE CRONC Pascale GALLERNE donne pouvoir à Maryse LAURENT
Pascale LABBE donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
ABSENT : Pierre SALOU excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Abdel BELARB]
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
2026-04-15- RECRUTEMENT D'UN AGENT VACATAIRE AU CENTRE CULTUREL - ENCADREMENT D'UN STAGE D’ARTS PLASTIQUES.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
Considérant que les collectivités peuvent faire appel à des agents employés dans le cadre d’une vacation pour exécuter une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ;
Considérant que le centre culturel souhaite recruter un agent vacataire pour préparer, encadrer et animer un stage d'arts plastiques à destination des jeunes de 6 à 12 ans, du 14 au 16 avril 2026 :
Considérant que la prestation de cet intervenant extérieur est d'une durée prévisionnelle de 6 heures et que cette mission a un caractère ponctuel et exceptionnel.
mis sur internet le 14 avril 2026 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
ce -- - - Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260407-DB20260415-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à lunanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent vacataire pour assurer l'encadrement d'un stage d'arts plastiques au centre culturel, du 14 au 16 avril 2026, pour une durée estimée à 6 heures ;
- FIXE la rémunération de cette vacation à 30 € brut / heure. Ce tarif tient compte du niveau de qualification nécessaire (Master Il) et du temps de préparation ;
- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
À Ploufragan, le 8 avril 2026
Le maire { s 5 \ Le secrétaire de séance Bruno BEUZIT ) 7 | \%\ Abdel BELARBI
71 ini
f'PAZ / &
mis sur internet le 14 avril 2026