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Déliberation - recensement de la population recrutement dun agent recenseur en 2026
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - recensement de la population recrutement dun agent recenseur en 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20251209-DB20259DEC1075-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2025
Convocation du 3 décembre 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 11 décembre 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le neuf décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari
COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
ABSENTS : Julie LEMAIRE (donne pouvoirà Luc STRIDE) Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Paul PERSONNIC
Membres en exercice : 33
Présents : 31
Votants : 32
PERSONNEL COMMUNAL
N°2025-1075 RECENSEMENT DE LA POPULATION :
RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR EN 2026
Mme BOULIN déclare que dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera du 15 janvier au 21 février 2026, un agent recenseur va être recruté. Son contrat débutera le 5 janvier et se terminera le 25 février. Pendant la période antérieure au 15 janvier, il devra participer aux formations prévues ainsi qu’à la tournée de reconnaissance.
L'agent recenseur sera encadré par un agent du service administration générale qui sera coordonnateur de cette mission.
L'INSEÉE versera à la commune, une dotation forfaitaire de 2 056 €, couvrant partiellement le coût de l’opération.
La rémunération brute par agent se répartit de la façon suivante :
mis sur internet le 12 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20251209-DB20259DEC1075-DE
Montant forfaitaire brut
2 demi-journées de formation 60,61 € TENTE ET STONES ve Î = — Forfait de collecte (déplacement et tournée 511,63 € + 121.22 € soit 632,85 €
de reconnaissance)
Forfait par feuille de logement ou bulletin individuel 4 €
Prime de fin de collecte 318,20 €
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, décide, à l’unanimité,
- DE CREER un poste d'agent recenseur pour la période du 5 janvier au 25 février 2026 ;
- DE FIXER la rémunération de l'agent recenseur sur la base des montants forfaitaires décrits ci-dessus ;
- D'INSCRIRE au budget, les crédits nécessaires et la dotation forfaitaire versée par l'INSEE.
À Ploufragan, le 11 décembre 2025
LE MAIRE LE PLOURS LE SECRETAIRE DE SEANCE
Rémy MOULIN (SL LENS Paul PERSONNIC
mis sur internet le 12 décembre 2025