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Séance - Seance du 27 fevrier 2017
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - Seance du 27 fevrier 2017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
L Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 février 2017
Présents : C. THOMAS - C. VISTE - N. ABBAL - C. BASTIER - N. ROUQUAIROL - |. DUMAS - B. GRYNFELTT -
V. FRYDER AMEE - L. MOULARD - R. CABANNES - À. MARTI - F. SEIGNOURELS DE PASTORS - E. TOURRETTE -
F. FONTVIEILLE - A. FLORIO - H. CABANEL - F. LANGIN - R. BEAUCOURT - A. VALENTIN - H. GRANIER
Mandats : V. BAUDE-TOUSSAINT à L. MOULARD - C. BOUCHE à C. BASTIER - À. HERNANDEZ à |. DUMAS - F.
PIBAROT à N. ROUQUAIROL - G. LABATUT à R. BEAUCOURT - F. AIT OUARET à H. CABANEL
Absente excusée : O. BONNET
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
l- Gendarmerie - Bail d’un immeuble au profit de l’Etat entre la Commune et l'Etat Le point | est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (7 abstentions : H. CABANEL, F. LANFIN, R. BEAUCOURT, A. VALENTIN, G. LABATUT ayant donné mandat à R. BEAUCOURT, F. AIT OUARET ayant donné mandat à H. CABANEL, H. GRANIER)
Il- Protocole d’accord transactionnel : Commune / Société AME’RIC
Le point Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Ill - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Maire informe Le conseil municipal des décisions :
— _2017-003 : contrat de location des copieurs - modifications des avenants n°3 et n°4 — _2017-004 : GENDARMERIE - BRAULT - LOT 13 - AVENANT 1
— _2017-005 : GENDARMERIE - EUROVIA - LOT 12 - AVENANT 1
— _2017-006 : GENDARMERIE - SOMETAL - LOT 11 - AVENANT 1
— 2017-007 : GENDARMERIE - CARO D’OC - LOT 10 - AVENANT 1
— 2017-008 : GENDARMERIE - BOURNIQUEL - LOT 8 - AVENANT 1
— _2017-009 : GENDARMERIE - BITTEROISE DE PLATRERIE - LOT 8 - AVENANT 1 — _2017-010 : GENDARMERIE - MONTELIMAR FACADES - LOT 3 - AVENANT 1 — _2017-011 : GENDARMERIE - CEGELEC - LOT 7 - AVENANT 1
— 2017-0172 : GENDARMERIE - SANITHERMIC - LOT 5 - AVENANT 1
— 2017-013 : GENDARMERIE - ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE - M. PIERRE CABANIS - AVENANT 2
— _2017-014 : GENDARMERIE - SEM - LOT 2 - AVENANT 1
— _2017-015 : CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE - 13 LOGEMENTS - PERMEABILITE A L'AIR - AVENANT N°1
IV - Questions diverses
e Maîtrise d'œuvre renouvellement urbain
e Révision des listes électorales
e Hommage à M. DU ROURE
La séance est levée à 20h15.