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Compte-Rendu - pdf 161 9
Compte-Rendu - pdf 123 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
N°
DEL.2024/018
TRS de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept juin,
En
exercice
:17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
13
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
:
17
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations
: 4
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
Convocation du
Conseil
Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
d'Administration
en date
du:
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
10/06/2024
du Conseil
d’ Administration
en exercice
est présente.
Présents:
Mme
LANDES,
Mr
ABEILHOU,
Mme
AZAM,
Mme
CHERT-RAMES,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
20/06/2024
DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Mme
MACHADO,
Mme
VARLIETTE
Absents
:
Publication
en
date
du
:
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à
Mme
LANDES,
Mme
BOSQ
donne
pouvoir
à
Mme
VARLIETTE,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à
Mme
AZAM,
Mr
DALMONTI
donne
procuration
à Mr
ABEILHOU
Secrétaire
de
Séance
: Mr
DESSEAUX
Jean-Pierre
Objet
: Renouvellement
de
l’adhésion
à l’association
ATLAS
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que,
compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
d’enregistrement
des
demandes
de
logements
sociaux,
le
CCAS
adhère
depuis
le
12/02/2018
à
PAssociation
ATLAS
permettant
l’accès
au
dispositif
de
Demande
de
Logement
Social
Départemental
IMHOWEB.
Le
montant
de
500
€,
correspondant
à l'adhésion
permettant
l’accès
au
fichier
partagé
de
la
demande
locative
sociale,
sera
à régler
sur
l’exercice
budgétaire
2024. N°
DEL.2024/018
Le
Conseil
d'Administration,
au
vu
de
l’exposé
de
Mme
la
Vice-Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
De
renouveler
l'adhésion
à l’association
ATLAS
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
à l’article
611
du
budget
du
CCAS.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre : Abstentions :
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le
17/06/2024
Grégoire
CARNEIRO,
K {
Pour
le Président
AT,
A
Mme
Jacqueline
Landes
_—
Vice-Présidente
Président
du
CCAS