Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 383 ape cmpp
Arrêté - 358 ape mairie de chilly mazarin
Arrêté - 124 ape 14 rue dathis
Arrêté - 155 refus ape titi exotique
Arrêté - 123 annulation ape 14 rue dathis
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Basic Fit II Chartre
Arrêté - POL 2023.04 BASIC FIT 41 place Francois 1er
Arrêté - recepisse ape 25 10006
Arrêté - recepisse ape 25 10005
Arrêté - recepisse ape 25 10007
Arrêté - 151 ape basic fit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - 151 ape basic fit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
2025
- N°
151
MAIRIE
AUTORISATION
DE
MODIFICATION
D’ENSEIGNES
CHILLY-MAZARIN
DÉLIVRÉE
PAR
LA
MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
Demande
déposée
le
10/02/2025
N° ARE
091 161 25 10002
Complétée
le 28/04/2025
SOS
P.
BASIC
FIT Il
ec
ar:
PRES
Représenté
par
:
Monsieur
Redouane
ZEKKRI
/
/
Û Ë
a AY
4
ss.
Ts
"FAT
9
Demeurant
à :
40
rue
de
la Vague
— 59
650 VILLEMEUVE
D'ASTA...
/
JA
|
D
AE
e
Î
Pour :
Demande
d'autorisation
de
modification d'enseigné
E
Sur
un
terrain
sis
à
:
17
avenue
du
Parc,
bât
1 -91380
CHILLY-MAZARIN
La
Maire :
VU
la demande
d'autorisation
de
modification
d’enseignes
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
581-1
et
suivants
et
R.581-1
et
suivants, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2131-1
et
2,
VU
le
Règlement
Local
de
Publicité
approuvé
en
date
du
13
janvier
2014,
VU
l'arrêté
n°147-20
du
4
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Eddy
POLICE,
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'Urbanisme
réglementaire,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'autorisation
de
modification
d’enseignes
est
ACCORDÉE
à
BASIC
FIT
II
représenté
par
Monsieur
Redouane
ZEKKRI
pour
réaliser
les
travaux
décrits
dans
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur
et
de
sa
transmission
au
préfet
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chilly-Mazarin,
le 06/05/2025
Le
Conseiller
Municipa
délégué
à
l'Urbanisme
règleméntaire
LOL
Eddy POLICE
—