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Arrêté - recepisse ape 25 10007
Arrêté - 155 refus ape titi exotique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - 155 refus ape titi exotique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique,
ARRETE
2025
- N°
155
MAIRIE
|
REFUS
D’INSTALLATION
D’ENSEIGNE
CHILLY-MAZARIN
DÉLIVRE
PAR
LA
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 05/03/2025
N°
APE
091
161
25
10003
Complétée
le
17/04/2025
Par :
SA
TRANSPORTS
GT
ZOGBO
« TITI
EXOTIQUE
»
Représenté
par
:
Monsieur
Gbailly
Thierry
ZOGBO
Demeurant
à
:
12
rue
Margot
— 91170
VIRY
CHATILLON
Pour
:
Demande
d'autorisation
d'installation
d’une
nouvelle
enseigne
Sur
un
terrain
sis
à
:
95
rue
de
Gravigny
— 91380
CHILLY-MAZARIN
La
Maire :
VU
la
demande
d'installation
d’une
nouvelle
enseigne
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
581-1
et
suivants
et
R.581-1
et
suivants, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2131-1
et
2,
VU
le
Règlement
Local
de
Publicité
approuvé
en
date
du
13
janvier
2014,
VU
l'arrêté
n°147-20
du
4
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Eddy
POLICE,
Conseiller
Municipal
délégué
à
l’Urbanisme
réglementaire,
CONSIDÉRANT
que
l'enseigne
projetée
par
ses
couleurs
ne
s'intègre
pas
harmonieusement
dans
son
environnement
architectural,
CONSIDÉRANT
qu’en
vertu
de
l’article
L.581-6
du
Code
de
l’environnement,
la
commune
peut
s'opposer
à
une
demande
ne
respectant
pas
les
conditions
d'intégration
visuelle
et
paysagère
définies
par
la
règlementation
applicable, ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
demande
d'installation
d’une
nouvelle
enseigne
n°APE
091
161
25
10003
déposée
par
la
SA
TRANSPORTS
GT
ZOGBO
représentée
par
Monsieur
Gbailly
Thierry
ZOGBO
en
vue
d’être
installée
au
95
rue
de
Gravigny,
est
REFUSÉE.
ARTICLE
2
: Le
refus
est
motivé
par
une
insertion
non
harmonieuse
de
l’enseigne
dans
son
environnement
architectural
et
urbain,
contraire
aux
dispositions
du
Code
de
l’environnement
et
du
Règlement
Local
de
Publicité
en
vigueur
sur
la
commune.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: -
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
4
: Toutes
les
autorités
administratives
sont
chargées,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
notifiée
au
demandeur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur
et
de
sa
transmission
au
préfet
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chilly-Mazarin,
le
27/05/2025
Le Conseiller
Municipal
ae
à
l'Urbanisme
règlemenñtaire
}