Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7018392236 1927 202512074 tarifs municipaux 2026
Déliberation - 9034718804 1927 202512075 tarifs salles et materie
Déliberation - 6283088524 1927 202512080 detr 2026
Déliberation - 8630609521 1927 202512081 region contrat region vi
Déliberation - 1167924948 1927 202512073 ouverture credits bp 202
Déliberation - 7011560872 1927 202512077 correction actif communa
Déliberation - 4652741499 1927 202512082 subvention exceptionnell
Déliberation - 1269514394 1927 202512078 lfa convention transfert
Déliberation - 0784873310 1984 2026 07 052 tarifs services pej an
Déliberation - 9431908020 1889 2025 07 044 tarifs pej 2025 2026
Déliberation - assurances tarifs forfaitaires 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - assurances tarifs forfaitaires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DÉLIBERATION N° 2025-12-076
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présent(s) : 21
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre d’absent(s) : 5
Nombre de pouvoir(s) : 4
Vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne vote(nt) pas : 0
Le onze décembre deux mille vingt-cinq, à 20h00, le
Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à
la salle du Colombier, sous la présidence de
Monsieur Eric LARDON, Maire.
Date de convocation : 4 décembre 2025
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE,
Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine
RODRIGUEZ, Serge TRIOULEYRE, Christiane
CLUZEL, Marc COMBETTE, Pierre PASQUIER,
Claude TOUILLOUX, René MEASSON, Martine
CHARLES, Henri CELLIER, Marie-Pierre SEON,
Christelle PLUCHAUD, Stéphane VILLARD, Margot
SOLVIGNON, Florence GAVARD, Anabel
FOURNIER FAURE, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Marcelle DJOUHARA, Odile PHILIPPON, Florence
CHEUCLE, Corinne VERDIER
Membre(s) absent(s) :
Arnaud DE MAZENOD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Marcelle DJOUHARA pouvoir à Martine CHARLES,
Odile PHILIPPON pouvoir à Christiane CLUZEL,
Florence CHEUCLE pouvoir à Anabel FOURNIER
FAURE, Corinne VERDIER pouvoir à Marie-Pierre
SEON
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’'un(e) secrétaire. Madame Margot
SOLVIGNON ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
| Obiet: ASSURANCE -— TARIFS FORFAITAIRES POUR LE REMPLACEMENT DES MOBILIERS | | URBAINS ENDOMMAGES -— ANNEE 2026 - APPROBATION
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20251211-2025-1 2-076-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025)
Publication : 15/12/2025 11
-L
Suite à l'augmentation du nombre de sinistres avec des tiers et afin de simplifier les démarches visant à demander le remboursement des préjudices subis par la commune de Saint Marcellin en Forez, il est proposé d'approuver les tarifs forfaitaires suivants pour le remplacement du mobilier situé sur le domaine public :
En pl = Eee {| Tarifs TTCau
Désignation 01/01/2026
E Propositions
Panneaux de circulation
1 fourreau rond diamètre 60 31 €
1 mat hauteur 3 mètres 105 €
1 panneau type disque (stop - directionnel - interdiction) 64 €
Barrières et quilles
1 barrière de ville en acier thermolaqué 300 €
1 potelet 194 €
1 rondin (vertical) percé en bois 76 €
1 lisse (horizontal) rondin en bois 15 €
1 quille type J11 35 €
Mobiliers urbains
1 support à vélos (2 vélos) 233 €
1 support à vélos (5 vélos) 127 €
1 banc en bois (rue Libération) 1711€
1 banc en bois modèle Venise 800 €
1 banc en pierre 586 €
1 table en bois 461 €
1 table en pierre 912 €
1 corbeille de propreté en bois modèle Zeno 300 €
1 corbeille de propreté en plastique modèle Variance 91 €
1 corbeille de propreté (rue Libération) 978 €
1 petite jardinière (rue Libération) 2 286 €
1 grande jardinière (rue Libération) - prix au mètre linéaire 1 380€
1 Pot de fleurs rond PAPI 419 €
Drapeau France 80/120 cm 25 €
Panneau de signalisation lumineux 814 €
Borne Barcelone Rétractable 1 770€
1 Abribus 4 784€
1 Barrière levante 2 105€
1 Miroir voirie 117 €
1 portique pivotant bois 2 389 €
1 forfait horaire pour le coût de la Main d'œuvre : Mise en 50 € TTC /h
sécurité —- Dépose — Pose - Gestion administrative du sinistre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, approuve les tarifs communaux forfaitaires pourde, remplacement des mobiliers urbains endommagés, conformément au tableau ci-dessus, pour l'an 2026.
POUR EXTRAIT CERTIFIE {FORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
, LE 12 DECEMBRE 2025
Le Secrétaire dé sé
Margot SOLVI G