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Déliberation - correction actif communal
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - correction actif communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DÉLIBERATION N° 2025-12-077
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présent(s) : 21
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre d'absent(s) : 5
Nombre de pouvoir(s) : 4
Vote :
Pour: 25
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne vote(nt) pas : O0
Le onze décembre deux mille vingt-cinq, à 20h00, le
Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à
la salle du Colombier, sous la présidence de
Monsieur Eric LARDON, Maire.
Date de convocation : 4 décembre 2025
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE,
Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine
RODRIGUEZ, Serge TRIOULEYRE, Christiane
CLUZEL, Marc COMBETTE, Pierre PASQUIER,
Claude TOUILLOUX, René MEASSON, Martine
CHARLES, Henri CELLIER, Marie-Pierre SEON,
Christelle PLUCHAUD, Stéphane VILLARD, Margot
SOLVIGNON, Florence GAVARD, Anabel
FOURNIER FAURE, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Marcelle DJOUHARA, Odile PHILIPPON, Florence
CHEUCLE, Corinne VERDIER
Membre(s) absent(s) :
Arnaud DE MAZENOD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Marcelle DJOUHARA pouvoir à Martine CHARLES,
Odile PHILIPPON pouvoir à Christiane CLUZEL,
Florence CHEUCLE pouvoir à Anabel FOURNIER
FAURE, Corinne VERDIER pouvoir à Marie-Pierre
SEON
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Madame Margot
SOLVIGNON ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
|Objet: ACTIF COMMUNAL — AUTORISATION DONNEE AU COMPTABLE POUR CORBESAEN | | D'ERREUR SUR EXERCICE ANTERIEUR.
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20251211-2025-1 2-077-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025)
Publication : 15/12/2025 -LL
LH
TRI
Dans le cadre de la vérification de l'actif communal, une erreur liée à un sur-amortissement a été relevée
sur la fiche d'immobilisation n°C20030 « 3 ordinateurs portables Mairie ».
S'agissant d’une erreur sur exercice antérieur, la préconisation de la M57 est de corriger le résultat de
façon non budgétaire.
Par conséquent, il convient de passer des écritures d'ordre non budgétaires. Celles-ci seront réalisées uniquement par le comptable dans ses écritures selon le schéma suivant :
e Crédit du compte 281838 pour 47.80 € :
e Dédit du compte 1068 pour 47.80 €.
La somme sera ainsi sortie de l’auxiliaire divers au niveau du SGC et de la fiche C20030 au niveau de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, autorise le comptable public
à procéder aux opérations d'ordre non budgétaires décrites ci-dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-ENFFOREZ, LE 12 DECEMBRE 2025
Le Maire,
Eri
Type de bien : MATERIEL INFORMATIQUE
Type d'amortissement : 21838 - AUTRES MAT INFO
Durée d'amortissement : 4 ans à partir de 2021 Protata temporis : Oui
Enregistrements liés à ce bien D __ ne nos . — —
Exer | Pièce d Bord Article Chap. Montant | Origine | Date mvt = L L _ LE 2020
720 87|2183 196 D 5 254,80| 3 ORDINATEURS PORTA| 10/06/2020
2021 140 48128183 R 1 313,70] AMORTISSEMENTS 28/06/2021
2022 163 37128183 R 1 313.70| AMORTISSEMENTS 01/07/2022
2022 309 7217761 R 47,80| Cession Moins-value 21/10/2022
2022 310 721775 R 335,00! Cession 21/10/2022
2023 267 64|281838 R 1 062,45) AMORTISSEMENTS 29/08/2023
2024 367 85|281838 R 1 229,95| AMORTISSEMENTS 06/12/2024 | | © : . L nt Les ee - _—_
|:
TOTAL DEPENSES | 5 254,80! |
| TOTAL RECETTES 5 302,60) | | |
VALEUR RESIDUELLE -47,80 | |
21/2